ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 5 janvier 2010
Madame Catherine Edwards
Canadian Association of Community Television Users and Stations (CACTUS)
830, boul. Cité-des-Jeunes, bureau 6
Gatineau (Québec)
J8Z 2E5
N/Réf. : 476016
Madame,
Dans une lettre du 10 décembre 2009 adressée au Conseil, les principaux câblodistributeurs titulaires ont demandé à ce que l’étude de TimeScape intitulée « Politiques de télévision communautaire et pratiques dans le monde » soit retirée du dossier public de l’examen de la politique relative à la télévision communautaire en raison de préoccupations concernant le fait que l’étude ait été menée par une entreprise affiliée de près à la Community Television Users and Stations (CACTUS), un intervenant actif dans certaines instances relatives aux politiques du Conseil. Ils ont indiqué que « [traduction] si CACTUS souhaite présenter l’étude dans le cadre de son mémoire relatif à l’ACR 2009-661, elle est libre de le faire. Toutefois, il est inacceptable que l’étude soit ajoutée au dossier en tant que rapport préparé au nom du Conseil ».
Au moment où le Conseil a signé le contrat avec TimeScape, il ignorait les liens de celle-ci avec CACTUS et le rôle actif que CACTUS allait jouer dans les instances du Conseil. C’est pourquoi il retire l’étude du dossier de l’instance amorcée par l’ACR 2009-661. Si CACTUS ou vous souhaitez présenter l’étude dans le cadre de l’instance, vous êtes libre de le faire.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur exécutif,
Radiodiffusion,
Scott Hutton
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