ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 7 décembre 2009
Madame Catherine Edwards
Madame Robin Jackson
Canadian Association of Community Television Users and Stations (CACTUS)
830, boul. Cité-des-Jeunes, bureau 6
Gatineau (Québec)
J8Z 2E5
N/Réf. : 470901
Mesdames,
La présente fait suite à vos lettres respectives du 29 octobre et du 17 novembre 2009. Dans ces lettres, vous demandiez au Conseil de modifier l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-661 afin d’obliger les câblodistributeurs titulaires à diffuser sur leurs canaux communautaires un avis informant les résidents de l’audience que le Conseil tiendra pour examiner le cadre politique applicable à la télévision communautaire et de la façon dont ils peuvent intervenir.
Selon les Règles de procédure du CRTC, le Conseil oblige les titulaires, comme les stations de radio ou de télévision, à diffuser au moyen de leurs propres installations les renseignements sur une audience publique liée à une demande qu’elles ont présentée ou qui les concerne. Il n’oblige pas les câblodistributeurs à diffuser les mêmes avis sur leurs canaux communautaires en ce qui concerne les instances relatives aux politiques.
Il serait dans l’intérêt de la population d’informer les résidents des communautés de l’examen du cadre politique applicable à la télévision communautaire que le Conseil effectuera. C’est pourquoi nous transférerons votre demande aux câblodistributeurs titulaires pour qu’ils en prennent connaissance et nous vous laissons le soin d’assurer le suivi.
Veuillez agréer, Mesdames, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par Michel Arpin
Michel Arpin
c.c. : L’honorable James Moore, ministre de Patrimoine canadien
Président, Comité permanent du patrimoine canadien : Gary Ralph Schellenberger
Vice-présidents, Comité permanent du patrimoine canadien : Carole Lavallée et Pablo Rodriguez
Membre, Comité permanent du patrimoine canadien : Charlie Angus
Membre, Comité permanent du patrimoine canadien : Rod Bruinooge
Membre, Comité permanent du patrimoine canadien : Dean Del Mastro
Membre, Comité permanent du patrimoine canadien : Ruby Dhalla
Membre, Comité permanent du patrimoine canadien : Jacques Gourde
Membre, Comité permanent du patrimoine canadien : Nina Grewal
Membre, Comité permanent du patrimoine canadien : Roger Pomerleau
Membre, Comité permanent du patrimoine canadien : Scott Simms
Membre, Comité permanent du patrimoine canadien : Tim Uppal
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