Ventillation des dépenses pour la programmation communautaire
| Émissions diffusées | ||
|---|---|---|
| Total heures (année) | Dépenses | |
| a) Produites par la titulaire | ||
| b) Produites par la communauté locale (excluant les TVC) | ||
| c) Contributions aux TVC | ||
| d) Émissions d'autres titulaires | ||
| e) Messages alphanumériques locaux | ||
| f) Autres (précisez) | ||
| Total � Émissions diffusées | ||
| Plus�: Dépenses techniques reliées aux émissions diffusées | ||
| Plus�: Autres dépenses directes non incluses plus haut (préciser) | ||
| Plus�: Dépenses indirectes (déclarées sur le form. 1020) (voir note 1) | ||
| Égale�: Total - Dépenses en prog. communautaire (déclarées sur le form. 1020) | ||
| Plus�: Dépréciation associée à l'expression locale (déclarée sur le form. 1170) (voir page 3) | ||
| Égale�: Dépenses pour l'expression locale (déclarées sur le form. 1170) | ||
| Note 1�: Veuillez fournir un tableau des dépenses indirectes déclarées (voir page 3) | ||
** Utiliser les données globales de tous les systèmes non exemptés pour l'année de radiodiffusion 2009 **
Programmation communautaire�:
Déclarer les heures de programmation diffusées sur le canal communautaire au cours de l'année de radiodiffusion, par source et par type, pour toutes les émissions issues du système. Identifier les dépenses connexes par type d'émissions pour toute la durée de l'année de radiodiffusion.
Les dépenses en programmation communautaire ne devraient inclure que les dépenses directes et indirectes attribuables à l'acquisition, la production et la préparation des émissions pour les canaux qui sont issus du système (p.ex. le canal communautaire). Les coûts reliés à l'acquisition des signaux éloignés pour le service de base (p.ex. les coûts de micro-onde) ne devrait pas être déclarés.
Tel que prévu dans l'Avis public CRTC 1991-59, la «�Politique relative au canal communautaire�», certains systèmes peuvent décider d'utiliser la programmation communautaire d'un système affilié. Dans ce cas, les coûts de contenu/ acquisition/ interconnexion seraient comptés comme une dépense directe en programmation communautaire pour le destinataire et un revenu de radiodiffusion pour le fournisseur. Si le destinataire met en place une interconnexion avec une tierce partie sans lien de dépendance, le coût serait considérés comme une dépense directe pour le destinataire et le revenu de radiodiffusion du fournisseur se limiterait aux frais reliés au contenu, s'il y a lieu.
Les TVC sont des sociétés sans but lucratif, incorporées selon une charte provinciale ou fédérale qui stipule que l'activité première de la société est de produire des émissions de télévision communautaire ou d'exploiter un canal de télévision communautaire qui reflète la communauté qu'elles représentent. Les membres du conseil doivent être issus de la communauté locale et la société doit tenir une réunion annuelle à laquelle tous les membres de la société sont invités à participer et à voter.
Les coûts associés au canal d'autopromotion, aux nouvelles de la radiodiffusion et aux rapports de la Bourse ne sont pas des coûts directement ou indirectement imputables à la distribution de programmation communautaire. Ils doivent être indiqués séparément et ne pas être inclus dans les émissions communautaires.
La programmation communautaire ne devrait pas inclure�: les coûts pour transmettre ou distribuer la programmation; toute portion de la tête de réseau, du système de distribution ou des pertes d'abonnés; l'équipement et les fournitures du département technique qui ne sont pas reliés directement à l'équipement de production des émissions communautaires; les dépenses en vente et promotion, dépenses générales et administratives non directement encourues pour l'acquisition ou la production de programmation communautaire; ou les frais d'intérêts.
Dépréciation�:
Inclure la dépréciation telle que déclarée au formulaire 1170 «�Contributions financières à la création et à la production d'émissions canadiennes�», ligne 3.2.
Les dépenses en dépréciation réclamées pour la programmation communautaires se limitent à l'équipement de câblodistribution/équipement de production locale; aux véhicules utilisés exclusivement pour la programmation (p. ex. une unité mobile de production); et une partie raisonnable de l'immeuble qui est utilisée exclusivement pour la production de programmation communautaire.
Dépenses indirectes�:
Fournir un tableau par type des coûts réclamés comme dépenses indirectes pour l'année de radiodiffusion.
Les dépenses indirectes sont celles qui ne sont pas entièrement attribuables, mais quand même nécessaires, à l'acquisition ou à la production d’émissions. Elles comprennent notamment un pourcentage des frais de chauffage et d’électricité de l’immeuble abritant les installations de programmation; un pourcentage des salaires et avantages des employés qui ne travaillent pas exclusivement au service de la programmation, mais qui participent, au moins occasionnellement, directement à son exploitation; les coûts d'entretien de l’équipement de programmation; et d’autres dépenses comme la portion attribuable au nettoyage des bureaux et aux activités sociales du département de l’expression locale.
- Date de modification :