ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 22 décembre 2009
Ms. Cynthia Rathwell
Vice-présidente, Affaires réglementaires et Programmation
Shaw Direct
2055, boul. Flavelle
Mississauga (Ontario) L5K 1Z8
N/Réf. : 470901
Madame,
Vous trouverez ci-joint une copie de la lettre, datée du 17 novembre 2009, que le Conseil a reçue de la Canadian Association of Community Television Users and Stations (CACTUS). Dans cette lettre, CACTUS demande au Conseil d’ordonner aux câblodistributeurs titulaires de diffuser un avis sur les canaux communautaires afin d’informer les résidents que le Conseil tiendra une audience publique pour examiner le cadre politique applicable à la télévision communautaire et de la façon dont ils peuvent intervenir.
Selon les Règles de procédure du CRTC, le Conseil oblige les titulaires à diffuser au moyen de leurs propres installations les renseignements sur une audience publique concernant une demande qu’elles ont présentée. Il n’oblige pas les câblodistributeurs à diffuser les mêmes avis sur leurs canaux communautaires en ce qui concerne les instances relatives aux politiques.
Comme il serait dans l’intérêt de la population d’informer les abonnés de l’examen de la politique relative à la télévision communautaire que le Conseil effectuera, nous vous transférons la demande de CACTUS afin que vous en teniez compte.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur exécutif,
Radiodiffusion,
Scott Hutton
c.c. : Mme Catherine Edwards et Mme Robin Jackson, CACTUS
Mme Pamela Dinsmore, vice-présidente, Réglementation, Rogers Communications Inc.
Mme Natalie MacDonald, vice-présidente, Réglementation, Eastlink
Yves Mayrand, vice-président, Corporate Affairs, Cogeco Cable Inc.
M. Michael Ferras, vice-président, Affaires réglementaires, Shaw Communications Inc.
M. Édouard G. Trépanier, vice-président, Affaires réglementaires, Quebeco Media Inc
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