Courriel du Conseil addressée aux entreprises concernant les dépenses communautaires
From: Morin, Robert A.
Sent: April-23-10 4:17 PM
Subject: Avis de consultation/Notice of Consultation 2009-661
Liste d’adresses
'peter.kovacs@rci.rogers.com'; 'michael.ferras@sjrb.ca'; 'caroline.dignard@cogeco.com'; 'regulatory.matters@corp.eastlink.ca'; 'tabet.peggy@quebecor.com'
Bonjour,
Dans le plus grand intérêt de fournir des statistiques relatives aux dépenses sur une base globale pour la télévision communautaire, veuillez remplir le formulaire ci-joint pour l’année de radiodiffusion 2009. L’information demandée servira lors de l’examen du cadre politique pour la télévision communautaire.
Le Conseil rendra ces renseignements disponibles afin que les parties puissent formuler des observations dans d’éventuelles observations écrites finales après l’audience.
Cette demande d’information sera annoncée lors de la première journée de l’audience publique traitant de l’examen de la télévision communautaire. Vous aurez jusqu’au 7 mai 2010 pour soumettre vos données.
Sincèrement,
Robert A. Morin
Secrétaire général
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