ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 29 janvier 2010
Madame Catherine Edwards
Canadian Association of Community Television Users and Stations (CACTUS)
830, boul. Cité-des-Jeunes, bureau 6
Gatineau (Québec)
J8Z 2E5
Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-661, Examen du cadre de politique de la télévision communautaire – Demande de prolongation du délai pour le dépôt des mémoires
Madame,
La présente donne suite à vos lettres du 13 et du 25 janvier 2010, dans lesquelles vous demandiez à ce que le Conseil prolonge la date limite pour présenter des observations dans le cadre de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-661.
Le Conseil a annoncé l’examen du cadre de politique de la télévision communautaire le 22 octobre 2009 avec comme date limite le 1er février 2010, soit une très longue période d’observations par rapport à d’autres instances ayant été tenues à la fin de 2009, et ce, afin de donner plus de 100 jours aux parties intéressées. L’examen du cadre de politique avait aussi été planifié de manière à ce que le Conseil ait suffisamment de temps pour se pencher sur les observations écrites avant la tenue de l’audience publique.
Ainsi, votre demande de prolongation de délai est respectueusement rejetée.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Lettre originale signée par Robert A. Morin
Robert A. Morin,
Secrétaire général
c. c. :
L’honorable James Moore, ministre de Patrimoine canadien
Président, Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes : Gary Ralph Schellenberger
Vice-présidents, Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes : Carole Lavallée, Pablo Rodriguez
Membre, Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes : Charlie Angus
Membre, Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes : Rod Bruinooge
Membre, Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes : Dean Del Mastro
Membre, Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes : Ruby Dhalla
Membre, Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes : Jacques Gourde
Membre, Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes : Nina Grewal
Membre, Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes : Roger Pomerleau
Membre, Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes : Scott Simms
Membre, Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes : Tim Uppal
Mme Pamela Dinsmore, vice-présidente, Affaires réglementaires, Rogers Communications Inc.
M. Michael Ferras, vice-président, Regulatory Affairs, Shaw Communications Inc.
Mme Natalie MacDonald, vice-présidente, Regulatory, Eastlink
M. Yves Mayrand, vice-président, Corporate Affairs, Cogeco Cable Inc.
Mme Cynthia Rathwell, vice-présidente, Regulatory Affairs and Programming
M. Édouard G. Trépanier, vice-président, Affaires réglementaires, Quebecor Media Inc.
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