ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 5 janvier 2010
M. Yves Mayrand
Vice-président, Affaires de l’entreprise
Cogeco Cable Inc.
5, Place Ville-Marie, bureau 1700
Montréal (Québec) H3B 0B3
N/Réf. : 476016
Monsieur,
La présente fait suite à votre lettre du 10 décembre 2009 dans laquelle vous demandiez un report de la date limite pour présenter des mémoires en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion (ACR) 2009-661, soit l’appel d’observations sur l’examen du cadre politique applicable à la télévision communautaire, afin de permettre aux parties d’avoir suffisamment de temps pour examiner les répercussions des conclusions stratégiques découlant de l’ACR 2009-411.
Soyez certaine que si les conclusions découlant de l’ACR 2009-411 devaient avoir des répercussions sur l’examen de la politique relative à la télévision communautaire, le Conseil s’assurerait que les parties intéressées aient la possibilité de verser leurs observations au dossier public de l’instance.
Vous demandiez également à ce que l’étude de TimeScape, « Politiques de télévision communautaire et pratiques dans le monde », soit retirée du dossier public de l’examen de la politique relative à la télévision communautaire en raison de préoccupations concernant le fait que l’étude ait été menée par une entreprise affiliée de près à la Community Television Users and Stations (CACTUS), un intervenant actif dans certaines instances relatives aux politiques du Conseil.
Vous indiquez que « [traduction] si CACTUS souhaite présenter l’étude dans le cadre de son mémoire relatif à l’ACR 2009-661, elle est libre de le faire. Toutefois, il est inacceptable que l’étude soit ajoutée au dossier en tant que rapport préparé au nom du Conseil ».
Au moment où le Conseil a signé le contrat avec TimeScape, il n’était pas au courant du lien de l’auteure de l’étude, Catherine Edwards, avec CACTUS. Toutefois, compte tenu du lien avec CACTUS et de la déclaration dans l’instance amorcée par l’ACR 2009-411 selon laquelle CACTUS participera à l’instance amorcée par l’ACR 2009-661, le Conseil retire l’étude du dossier de l’instance. Si Catherine Edwards ou CACTUS souhaite présenter l’étude dans le cadre de l’instance, elle est libre de le faire.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire général,
Robert A. Morin
c.c. :Mme Pamela Dinsmore, vice-présidente, Réglementaire, Rogers Communications Inc.
Mme Natalie MacDonald, vice-présidente, Réglementation, Eastlink
M. Édouard G. Trépanier, vice-président, Affaires réglementaires, Quebecor Media Inc.
Mme Cynthia Rathwell, vice-présidente, Affaires réglementaires et Programmation
Shaw Direct
M. Michael Ferras, vice-président, Affaires réglementaires, Shaw Communications Inc.
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