ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 19 janvier 2010
Monsieur Paul Armstrong
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Aliant/Bell Canada
Courriel : bell.regulatory@bell.ca
N/Réf. : 478277
Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-661, Examen du cadre politique pour la télévision communautaire - Demande de prolongation du délai pour présenter des mémoires
Monsieur,
La présente fait suite à votre lettre du 11 janvier 2010 dans laquelle vous demandiez une prolongation du délai pour présenter des mémoires relatifs à l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-661, soit l’appel d’observations sur l’examen du cadre politique applicable à la télévision communautaire. Vous avez proposé le 11 mars 2010 comme nouvelle date limite.
Le 22 octobre 2009, le Conseil a annoncé l’examen du cadre politique applicable à la télévision communautaire, dont la date d’échéance avait été fixée au 1er février 2010. Il accordait ainsi une longue période d’observations afin de permettre aux parties intéressées de disposer de plus de 100 jours pour présenter leurs observations, compte tenu des autres instances qui étaient en cours à la fin de 2009. Le calendrier de l’examen du cadre applicable à la télévision communautaire a également été établi de cette façon afin d’accorder suffisamment de temps au Conseil pour examiner les observations écrites en préparation de l’audience publique.
C’est pourquoi votre demande de prolongation a été respectueusement rejetée.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire général,
[L’original signé par John Keogh pour]
Robert A. Morin
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