2002/07/31 - #: 8638-C12-69/02 - Suivi de la Décision de télécom CRTC 2002-43 - Plan d'amélioration du service 

2005-11-09 - Décision de télécom CRTC 2005-66 Le Conseil approuve de manière définitive, pour les tranches E et G, le financement du plan d'amélioration du service de la Société en commandite Télébec qui servira à offrir l'accès Internet sans frais d'interurbain aux cinq localités suivantes : Clova, Laforge, Notre-Dame-de-Stanbridge, Parc-de-la-Vérendrye et Parent. Référence : 8638-C12-69/02.

2005-05-13 - Décision de Télécom 2005-29 Le Conseil approuve le projet de la Société en commandite Télébec visant  : (i) à annexer une partie du territoire de desserte de Bell Canada dans le but de fournir le service téléphonique de manière efficace aux emplacements résidentiels du secteur est de Lac Gagnon, au Québec; et (ii) à inclure le projet visé dans son plan d'amélioration du service plutôt que dans celui de Bell Canada. Référence : 8638-C12-69/02.

2004-11-18 - Décision de Télécom CRTC 2004-78 Le Conseil approuve le Plan d'amélioration du service proposé par TELUS Communications Inc. pour les territoires auparavant desservis par TELUS Communications (Québec) Inc. En outre, le Conseil approuve provisoirement, le financement annuel d'un montant additionnel de 86 500 $ provenant du Fonds de contribution national ainsi que de 4 000 $ provenant du compte de report. Référence : 8638-C12-69/02 et AMT 346. (. pdf )

2004-11-18 - Décision de Télécom CRTC 2004-77 Le Conseil approuve avec modifications le Plan d'amélioration du service (PAS) de la Société en commandite Télébec (Télébec), et il approuve provisoirement le financement annuel de 627 000 $ au titre du PAS de la compagnie dans les zones de desserte à coût élevé ainsi qu'un rajustement du facteur exogène de 483 500 $ afin de permettre à Télébec de recouvrer les coûts de son PAS dans les zones autres que les zones de desserte à coût élevé. Le Conseil lui enjoint également de fournir l'accès Internet sans frais d'interurbain aux six localités de son territoire actuellement privées de cet accès et il approuve provisoirement un montant de 200 000 $ par année en fonds connexes.Référence : 8638-C12-69/02 et AMT 294. (. pdf )

2007-04-02 - Télébec, société en commandite
Description: Le 31 juillet 2002, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) publiait la Décision de télécom CRTC 2002-43, au paragraphe 394 de cette Décision, le Conseil ordonnait ce qui suit:
Document: 743297.pdf - 665KO

2006-03-31 - TELUS Communications Company (TCC)
Description:  Conformément aux dispositions prévues à la décision 2002-16 et en vertu des modalités présentées par la décision 2002-43, l'Entreprise vous présente le suivi de son Plan d'amélioration du service 2004-2006.
Document:  608314.pdf - 82KO

2006-03-29 - Télébec, société en commandite
Description: Le 31 juillet 2002, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) publiait la Décision de télécom CRTC 2002-43, au paragraphe 394 de cette Décision, le Conseil ordonnait ce qui suit:
Document: 608333.zip - 57KO

2005-06-13 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 13 mai 2005, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ("le Conseil") publiait la Décision de télécom CRTC 2005-29 ("Décision 2005-29") intitulée DEMANDE DE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TÉLÉBEC VISANT À ANNEXER UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE DESSERTE DE BELL CANADA DANS LE BUT DE FOURNIR LE SERVICE TÉLÉPHONIQUE À LAC GAGNON (QUÉBEC.
Document: 050613.zip - 29KO

2005-04-18 - Nation Naskapi de Kawawachikamach

Description: The present is in response to Télébec Ltée's ("Télébec"), letter to the Canadian Radio-television and Telecommunictions Commission (the "Commission") dated 22 February, 2005.

Document: 050418.pdf - 238KO

2005-03-31 - Municipalité de Duhamel
Description: Vous trouverez ci-joint, copie d'une résolution dûment adoptée lors de l'assemblée spéciale du 15 mars dernier.
Document: 050331.pdf - 83KO

2005-03-31 - Télébec, société en commandite
Description: Le 31 juillet 2002, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ("le Conseil") publiait la Décision de télécom CRTC 2002-43 ("Décision 2002-43") intitulée : Mise en œuvre de la RéGLEMENTATION DES PRIX POUR Télébec et TELUS Québec.
Documents: 050331.zip - 56KO

2005-03-31 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: TELUS Communications (Québec) Inc. (TCQ) a transféré la quasi-totalité de ses actifs et affaires à TELUS Communications Inc. le 1er juillet 2004.
Documents: 050331.zip - 87KO

2005-03-30 - Télébec, société en commandite
Description: Dans une lettre émise le 15 mars 2005, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ("le Conseil") adressait des demandes de renseignements eu égard la fourniture de l'accès Internet sans frais d'interurbain de Télébec, société en commandite ("Télébec"). Les réponses devaient être déposées au plus tard le 30 mars 2005.
Document: 050330.doc - 184KO

2005-03-16 - Municipalité de Duhamel
Description: Vous trouverez ci-joint, copie d’une résolution dûment adoptée lors de l’assemblée spéciale du 15 mars dernier.
Document: 050316.doc - 191KO

2005-03-15 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Décision de télécom CRTC 2004-77 - Accès Internet sans frais d'interurbain

2005-03-10 - Bell Canada
Description: Bell Canada is in receipt of a letter dated 23 February 2005 from Télébec, société en commandite (Télébec), regarding a proposed plan to serve customers in the Lac Gagnon area.
Document: 050310.doc - 59KO

2005-02-23 - Télébec, société en commandite
Description: Le 31 juillet 2002, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ("le Conseil") publiait la Décision de télécom CRTC 2002-43 ("Décision 2002-43") intitulée : Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et Telus Québec.
Document: 050223.pdf - 181KO

2005-02-22 - Télébec, société en commandite
Description: Par la présente, Télébec, société en commandite ("Télébec") dépose auprès du Conseil de la radiodiffusion des télécommunications canadiennes ("le Conseil"), sa réplique aux observations de la Nation Naskapi de Kawawachikamach suite à une lettre envoyée le 7 février 2005 au Conseil mais reçue à nos bureaux le 10 février 2005, ainsi qu'aux observations de l'Union des consommateurs, datées également du 10 février 2005.
Document: 050222.doc - 48KO

2005-02-10 - L'Union des consommateurs
Description: Au paragraphe 396 de la décision 2002-43, le Conseil indiquait qu’il chercherait à évaluer si l'obligation de Télébec d'offrir des services inclut l'obligation de fournir l'accès à Internet sans frais d'interurbain
Document: 050210.doc - 85KO

2005-02-09 - Télébec, société en commandite
Description: Le CRTC ordonne à Télébec de publier immédiatement les pages de tarif révisées, pour préciser qu'il n'y a pas d'abonnement de cinq ans obligatoire dans le cas des clients qui reçoivent un service dans le cadre de son PAS.
Document: 050209.pdf - 140KO

2005-02-07 - Naskapi Nation of Kawawachikamarch
Description: The Naskapi Nation of Kawawachikamarch recently learnt that, by Telecom Decision No. 2004-77 dated 18 November 2004, the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission approved with changes and on an interim basis, funding for Télébec Ltée's Service Improvement Plan to offset some of the costs to provide toll-free Internet access to six localities in this service territory, including Shefferville.
Document: 050207.pdf - 156KO

2005-01-17 - Télébec, société en commandite
Description: Le 18 novembre 2004, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ("le Conseil") publiait la Décision de télécom CRTC 2004-77 ("Décision 2004-77") intitulée : "Société en commandite Télébec – Suivi de la décision 2002-43 – Plan d'amélioration du service"
Document: 050117.doc - 109KO

2004-10-21 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: Le 19 mars 2004, TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) a soumis ses réponses aux demandes de renseignements transmises par le Conseil le 29 janvier 2004 dans le cadre du dossier cité en rubrique
Document: 041021.doc - 72KO

2004-07-22 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: Le 31 mars dernier, TELUS Communications (Québec) Inc. vous transmettait son plan de suivi eu égard au programme ci-haut mentionné.
Document: 040722.doc - 11315KO

2004/06/30 - Télébec, société en commandite
Description: Dans une lettre émise le 17 juin 2004, le Conseil adressait des demandes de renseignements visant le rapport de suivi du Plan d'Amélioration du Service de Télébec, société en commandite (Télébec).
Document: 040630.doc - 147KO

2004/06/17 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description:  Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet: Décision de télécom CRTC 2002-43 - Rapport du suivi - Plan d'amélioration du service - Demandes de renseignements

2004/04/19 - Télébec, société en commandite
Description: Dans une lettre émise le 8 avril 2004, le Conseil adressait des demandes de renseignements visant le rapport de suivi du Plan d'amélioration du Service de Télébec, société en commandite (Télébec). Le Conseil indiquait que les réponses doivent être déposées au plus tard le 19 avril 2004.
Document: 040419.zip - 52KO

2004/04/15 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Le 31 mars dernier, TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec ou l'Entreprise) vous transmettait son plan de suivi eu égard au programme ci-haut mentionné.
Document: 040415.doc - 3343KO

2004/04/-08 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet: Suivi de la Décision de télécom CRTC 2002-43 - Rapport du suivi - Plan d'amélioration du service - Demandes de renseignements

2004/03/31 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Conformément aux dispositions prévues à la décision CRTC 2002-16 intitulée et en vertu des modalités présentées à la décision télécom CRTC 2002-43, l'Entreprise vous présente son Plan de suivi en ce qui touche son Plan d'amélioration du service 2002-2005.
Document: 040331.doc - 87KO

2004/03/31 - Télébec, société en commandite
Description: Décision de télécom CRTC 2002-43 - Rapport de suivi - Plan d'Amélioration du Service
Document: 040331.zip - 35KO

2004/03/19 - Télébec, société en commandite
Description: Dans une lettre émise le 29 janvier 2004, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) adressait des demandes de renseignements visant le rapport de suivi du Plan d'amélioration du Service de Télébec
Document: 040319.zip - 84KO

2004/03/26 - Télébec, société en commandite
Description:  Suivi de la Décision de Télécom CRTC 2002-43 - Accès internet
Document: 040326.pdf - 83KO

2004/03/19 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Le 29 janvier 2004, TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) recevait des demandes de renseignements relatives à l'instance ci-haut mentionnée.
Document: 040319.zip - 32KO

2004/02/13 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Nous avons pris connaissance de la demande de prorogation de délai qui vous fut transmise le 11 courant par Télébec dans le cadre du Plan d'amélioration du service.
Documen: 040213.doc - 26KO

2004/02/13 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet: Décision CRTC 2002-43 - Rapport de suivi - Plan d'amélioration du service - Demande de prorogation

2004/02/11 - Télébec, société en commandite
Description: Décision de télécom CRTC 2002-43, rapport de suivi - Plan d'Amélioration du Service - Demande de prorogation
Document: 040211.doc - 36KO

2004/01/29 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description:  Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet:  Décision CRTC 2002-43 - Rapport de suivi - Plan d'amélioration du service - Demandes de renseignements

2004/01/29 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description:  Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet:  Décisions CRTC 2002-16 et 2002-43 - Rapport de suivi - Plan d'Amélioration du Service - Demandes de renseignements

2003/06/11 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Le 31 mars dernier, TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) vous transmettait son plan de suivi quant au plan d'amélioration du service (PAS) 2002-2005.
Document: 030611.doc - 37KO

2003/04/25 - Télébec, société en commandite
Description: Réplique aux observations de l'Union des consommateurs - Plan d'amélioration du service
Document: 030425.doc - 119KO

2003/04/22 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Veuillez trouver, ci-joint, la lettre répliquant à une observation de l'Union des consommateurs relativement au suivi du Plan d'amélioration du service proposé par TELUS Communications (Québec) Inc.
Document: 030422.doc - 31KO

2003/04/09 - Union des consommateurs
Description: Vous trouverez ci-joint une intervention de l'Union des consommateurs en réponse aux pages tarifaires soumises par TELUS Québec et Télébec le 31 mars dernier dans le cadre du plan de suivi du PAS prévu dans la décision 2002-43.
Document: 030409.doc - 25KO

2003/03/31 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: En vertu des dispositions prévues à la décision CRTC 2002-16 et conformément aux modalités présentées à la décision télécom CRTC 2002-43, l'Entreprise vous soumet son Plan de suivi relativement à son Plan d'amélioration du service 2002-2005
Document: 030331.doc - 75KO

2003/03/31 - Télébec, société en commandite
Description: Décision de télécom CRTC 2002-43 - Rapport de suivi, Plan d'Amélioration du Service
Document: 030331.doc - 98KO

2002/12/20 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Conformément à la décision CRTC 2002-16 intitulée «Plan d'amélioration du service proposé par TELUS Communications (Québec) Inc.» et en vertu des dispositions énoncées à la décision télécom CRTC 2002-43 «Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec», l'Entreprise vous soumet, par les présentes, son Plan d'amélioration du service qu'elle prévoit réaliser sur les trois prochaines années, à savoir de 2003 à 2005 inclusivement.
Document: 021220.zip - 251KO

2002/11/08 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Dans sa lettre du 3 octobre dernier, le Conseil demandait à TELUS Communications (Québec) Inc., ci-après désignée par «TELUS Québec» ou «l'Entreprise», de lui fournir divers renseignements dans le cadre de la consultation actuellement menée par l'Entreprise sur la question du plan d'amélioration du service (PAS) et d'en transmettre également une copie à toutes les parties intéressées.
Document: 021108.zip - 130KO

2002/10/31 - Télébec, société en commandite
Description: Projet révisé de Plan d'amélioration du service
Document: 021031.zip - 526KO

2002/10/03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet: Décision 2002-16 - Plan d'amélioration du service - Demande de report d'échéance

2002/09/27 - Union des Consommateurs
Description:  Nous avons reçu copie conforme d'une lettre de TELUS Québec au Conseil demandant la permission de ne présenter des résultats d'enquête que le 20 décembre 2002 au moment où l'entreprise proposerait d'éventuelles solutions pour étendre le service à des habitations non desservies.
Document: 020927.doc - 21KO

2002/09/19 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: En rendant la décision Télécom CRTC 2002-16 intitulée Plan d'amélioration du service proposé par TELUS Communications (Québec) Inc. le 19 mars 2002, le Conseil approuvait l'ensemble des dépenses proposées par l'Entreprise au cours de l'avis public 2001-36, que ce soit à titre PAS ou à titre de plan d'amélioration du réseau (PAR).
Document: 020919.doc - 28KO

Mise à jour : 2007-04-02

Date de modification :

2007-04-02