Partie 1 - Demande la direction du Conseil d'utiliser le modèle d'entente d'accès municipal comme base de négociations
Lettres du Conseil reliées à 8690-T66-201501107
2015-08-28 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Ville de Calgary et à la Société TELUS Communications - Objet : Demande de la Ville de Calgary concernant les plans conformes à l’exécution de 2014
2015-08-11 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à à la liste de distribution - Objet : Demande de la ville de Calgary concernant les plans conformes à l’exécution pour l’année 2014
2015-05-25 - Lettre procédurale
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 – Demande réclamant que le Conseil ordonne l’utilisation de l’accord type d’accès municipal comme fondement aux négociations
2015-03-20 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 – Demande réclamant que le Conseil ordonne l’utilisation de l’accord type d’accès municipal comme fondement aux négociations
2015-03-16 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 - Demande réclamant que le Conseil ordonne l’utilisation de l’accord type d’accès municipal comme fondement aux négociations - Réparation provisoire
2015-03-02 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 – Demande réclamant que le Conseil ordonne l’utilisation de l’accord type d’accès municipal comme fondement aux négociations – Réparation provisoire
2015-02-13 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 – Demande au Conseil d’ordonner l’utilisation de l’accord type d’accès municipal comme fondement aux négociations
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