Les télévendeurs doivent s’inscrire sur la liste nationale de numéros de télécommunication exclus
La liste nationale de numéros de télécommunication exclus filtre les consommateurs qui ne souhaitent pas recevoir d’appels non sollicités. Cela permet de s’assurer que les personnes que vous contactez sont plus susceptibles d’être réceptives.
Si vous exercez des activités de télémarketing, vous devez inscrire vos informations de télémarketing (l’inscription est gratuite!) sur la liste nationale de numéros de télécommunication exclus. Cela peut se faire par téléphone ou en ligne.
Si vous prévoyez d’effectuer des appels non exemptés (vous trouverez de plus amples informations sur les exemptions au début de la partie II des règles sur les télécommunications non sollicitées) ou plus loin sur cette page, vous devez également vous abonner à la base de données de la liste nationale de numéros de télécommunication exclus et payer afin de l’utiliser. Les frais d’abonnement sont basés sur la durée de l’accès (12 mois, 6 mois, 3 mois, 1 mois) et sur le nombre d’indicatifs régionaux achetés (par exemple, tous les indicatifs régionaux du Canada ou seulement certains indicatifs régionaux). Les frais d’abonnement sont mis à jour tous les deux ans à la suite d’une consultation publique.
- Questions fréquemment posées sur l’inscription et l’abonnement
- Comment s’inscrire sur la liste nationale de numéros de télécommunication exclus
- Frais d’abonnement (en date du 14 janvier 2023)
Appels de télémarketing exemptés
Certains appels de télémarketing sont exemptés des règles de la liste nationale de numéros de télécommunication exclus (en particulier, la partie II des règles sur les télécommunications non sollicitées). Il s’agit notamment des appels effectués par ou pour le compte de :
- Organismes de bienfaisance enregistrés au Canada
- Partis politiques, associations de circonscription et candidats
- Personnes ou entités qui recueillent des informations pour une enquête
- Journaux à grand tirage dans le but de solliciter des abonnements
Un appel de télémarketing que vous adressez à une personne avec laquelle vous avez une relation d’affaires existante est également exempté. Cela signifie que vous êtes libre d’appeler un consommateur qui a :
- Acheté, loué ou pris en location un produit ou un service auprès de vous au cours des 18 derniers mois
- Un contrat écrit avec vous qui est toujours en vigueur ou qui a expiré il y a 18 mois au maximum
- Soumis une demande ou une requête concernant un produit ou un service au cours des 6 derniers mois
Appels vers une entreprise
Les règles concernant la liste nationale de numéros de télécommunication exclus (partie II des règles sur les télécommunications non sollicitées) ne s’appliquent pas aux appels de télémarketing effectués auprès des entreprises.
Consentement explicite
Les télévendeurs peuvent appeler les consommateurs qui ont donné leur consentement explicite à être appelés. Le consentement explicite peut prendre différentes formes :
- Consentement écrit : Il s’agit d’un consentement donné par écrit, par exemple en remplissant et en soumettant un formulaire papier, électronique ou en ligne.
- Consentement oral : Il s’agit d’un consentement sous la forme d’un enregistrement audio de l’autorisation verbale du consommateur, ou d’un enregistrement vérifié par un tiers indépendant.
- Consentement électronique : Il s’agit du consentement donné par Internet ou par l’utilisation d’un numéro sans frais par le consommateur.
D’autres méthodes de consentement sont également possibles si elles sont documentées par le consommateur ou un tiers indépendant. La responsabilité incombe au télévendeur ou au générateur de pistes (une société engagée pour effectuer des appels de télémarketing pour le compte d’un client) de prouver que le consommateur a donné son consentement explicite.
Le consommateur peut retirer son consentement à tout moment.
Les rappels de consommateurs sont une forme populaire de génération de pistes où les clients potentiels demandent à une entreprise de les appeler. Ces demandes peuvent être faites, par exemple, en soumettant un formulaire en ligne ou en remplissant un bulletin de vote sur papier lors d’un salon professionnel. Une demande de rappel de la part d’un consommateur serait normalement considérée, en vertu des règles de la liste nationale de numéros de télécommunication exclus, comme représentant le consentement explicite du consommateur à être contacté à des fins de télémarketing.
Plus d’informations
- Règles sur les télécommunications non sollicitées : Connaître ses obligations
- Questions fréquemment posées sur l’inscription et l’abonnement
- Comment s’inscrire sur la liste nationale de numéros de télécommunication exclus
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Les informations fournies sur cette page sont des conseils donnés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et ne doivent pas être considérées comme exhaustives ou juridiquement contraignantes. Si vous n’êtes toujours pas sûr de respecter les règles sur les télécommunications non sollicitées, envisagez de faire appel à un conseiller juridique privé spécialisé dans la réglementation.
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