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Orientations pour le secteur de l’assurance

Les différents secteurs ont des obligations et des responsabilités en ce qui concerne les règles relatives aux télécommunications non sollicitées et la liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE). Pour en savoir plus sur les lignes directrices et la manière de se conformer aux règles.

Sur cette page

L’inscription et l’abonnement sur la liste nationale de numéros de télécommunication exclus

Un agent d’assurance est une personne qui promeut ou vend des produits d’assurance pour une compagnie d’assurance particulière. Par conséquent, un agent qui effectue des appels de télémarketing est considéré comme agissant au nom de cette entreprise. Dans ce cas, c’est à la compagnie d’assurance, et non à l’agent, qu’il incombe de veiller au respect des règles sur les télécommunications non sollicitées.

Un courtier d’assurance, cependant, promeut ou vend des produits d’assurance pour plus d’une compagnie. En effet, une partie du service du courtier consiste à aider le consommateur à trouver le produit ou le service d’assurance qui répond le mieux à ses besoins. Ainsi, un courtier d’assurance qui fait du télémarketing est considéré comme agissant pour son propre compte. Par conséquent, le courtier est tenu de s’inscrire et de souscrire à la liste nationale de numéros de télécommunication exclus et de se conformer aux règles sur les télécommunications non sollicitées.

Éviter la responsabilité

Une compagnie d’assurance est responsable des actes de ses employés et de tout générateur de pistes utilisé par la compagnie ou ses agents. Un courtier d’assurance est responsable des actions de tout générateur de pistes qu’il engage. (Un générateur de pistes est une société engagée pour effectuer des appels de télémarketing.)

Si vous êtes propriétaire d’une compagnie d’assurance, assurez-vous que vos agents et tous les générateurs de pistes qu’ils engagent (ou vous) respectent pleinement les règles sur les télécommunications non sollicitées. Si un générateur de pistes affirme qu’il s’occupera de l’inscription et de l’abonnement sur la liste nationale de numéros de télécommunication exclus, il se peut qu’il ne soit pas en conformité avec la loi. Par conséquent, vous pourriez être tenu responsable de toute infraction commise pendant qu’ils téléphonent en votre nom.

Situations et responsabilités (courtage, agents, générateurs de pistes)

Plus d’informations

Orientations pour d'autres secteurs

Les informations fournies sur cette page sont des conseils donnés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et ne doivent pas être considérées comme exhaustives ou juridiquement contraignantes. Si vous n’êtes toujours pas sûr de respecter les règles sur les télécommunications non sollicitées, envisagez de faire appel à un conseiller juridique privé spécialisé dans la réglementation.

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