Recherche

Orientations pour les financiers (investissements et fonds communs de placement) et les conseillers

Les différents secteurs ont des obligations et des responsabilités en ce qui concerne les règles relatives aux télécommunications non sollicitées et la liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE). Pour en savoir plus sur les lignes directrices et la manière de se conformer aux règles.

Sur cette page

L’inscription et l’abonnement sur la liste nationale de numéros de télécommunication exclus

Dans ce secteur, il incombe à la personne ou à l’entreprise au nom de laquelle les appels de télémarketing sont effectués de veiller au respect des règles sur les télécommunications non sollicitées.

Par exemple, si un conseiller financier (un employé ou un agent indépendant) effectue des appels pour le compte du courtier, ce dernier est responsable de toute violation des règles sur les télécommunications non sollicitées commise par un conseiller. Si le conseiller effectue des appels en son nom propre, il est responsable de toute infraction.

Éviter la responsabilité

Un professionnel est responsable des actions de ses employés et de tout générateur de pistes utilisé par l’entreprise ou ses agents. Un conseiller qui passe des appels en son nom propre est responsable des actions de tout générateur de pistes qu’il engage. (Un générateur de pistes est une société engagée pour effectuer des appels de télémarketing.)

Si vous êtes propriétaire d’une financière, assurez-vous que vos agents et tous les générateurs de pistes qu’ils engagent (ou vous) respectent pleinement les règles sur les télécommunications non sollicitées. Si un générateur de pistes affirme qu’il s’occupera de l’inscription et de l’abonnement sur la liste nationale de numéros de télécommunication exclus, il se peut qu’il ne soit pas en conformité avec la loi. Par conséquent, vous pourriez être tenu responsable de toute infraction commise pendant qu’ils téléphonent en votre nom.

Situations et responsabilités (courtage, agents, générateurs de pistes)

Plus d’informations

Orientations pour d'autres secteurs

Les informations fournies sur cette page sont des conseils donnés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et ne doivent pas être considérées comme exhaustives ou juridiquement contraignantes. Si vous n’êtes toujours pas sûr de respecter les règles sur les télécommunications non sollicitées, envisagez de faire appel à un conseiller juridique privé spécialisé dans la réglementation.

Date de modification :