Documents connexes - Formulaire 101 - Nouvelle Radio commerciale
Lois, règlements et instructions
Codes de l'industrie
Politiques
- Liste des politiques réglementaires de radiodiffusion
- AVIS : Le gouvernement du Canada remplace le système Clé d'accès par deux nouveaux programmes d'authentification électronique : partenaires de connexion et cléGC. Après le 22 septembre 2012, Clé d'accès ne sera plus disponible et les utilisateurs devront s'inscrire à un des deux nouveaux programmes d'authentification électronique. Visitez Initiative de renouvellement de l'authentification électronique foire aux questions pour plus d'information.
- Politique révisée de 2022 sur la radio commerciale (Politique réglementaire de radiodiffusion 2022-332)
- Règles encadrant la distribution obligatoire de messages d’alerte en cas d’urgence (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-444)
- Modifications à l'administration de la politique sur le développement du contenu canadien pour la radio commerciale et pour la radio à caractère ethnique (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2013-297)
- Diversité des voix (Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-4)
- Politique révisée concernant la publication d'appels de demandes de licence de radio et nouveau processus de demandes pour desservir les petits marchés (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-159)
- Ordonnance d'exemption relative à une classe d'entreprises de radio de faible puissance (Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-92)
- Ordonnances d'exemption relatives à certaines classes d'entreprises de programmation de faible et de très faible puissance (Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-35)
- Cadre stratégique pour les médias communautaires (Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-61)
- Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-819)
- Révisions définitives à certaines ordonnances d'exemption (Avis public CRTC 2000-10)
- Modification au mécanisme de rapport des radiodiffuseurs sur leurs initiatives de sensibilisation aux dangers de l'alcool (Avis public CRTC 1999-132)
- Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (Avis public CRTC 1999-117)
- Modification de la politique d'équité en matière d'emploi du Conseil (Avis public CRTC 1997-34)
- Modification aux règlements sur la radio, la télédiffusion et les services spécialisés en ce qui concerne la diffusion de publicité en faveur de boissons alcoolisées (Avis public CRTC 1997-12)
- Modification aux exigences de rapport relatives à l'équité en matière d'emploi dans les postes en ondes (Avis public CRTC 1995-98)
- Politique relative à la programmation locale des stations FM - Définition d'un marché à station unique (Avis public CRTC 1993-121)
- Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux (Avis public CRTC 1993-78)
- Ordonnance d'exemption relative aux stations de radio de faible puissance : Entreprises de facilitation d'événements spéciaux de durée limitée (Avis public CRTC 1993-45)
- Politiques concernant la programmation locale aux stations radiophoniques commerciales et la publicité aux stations de campus (Avis public CRTC 1993-38)
- Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi (Avis public CRTC 1992-59)
- Politique de 1992 sur la représentation non-sexiste des personnes (Avis public CRTC 1992-58)
- Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (FM) (Avis public CRTC 1989-23)
- Politique en matière d'établissement de réseaux radiophoniques et de souscription (Avis public CRTC 1989-3)
Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :
- Exigences relatives à la diffusion de montages radio (Bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2011-728)
- Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961)
- Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959)
- Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453-2
- Nouvelles lignes directrices relatives à l’application de la politique sur la propriété commune en radio (Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-341)
- Éclaircissements sur les contributions des stations de radio commerciale au développement du contenu canadien (Bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2009-251)
- Modifications aux palmarès utilisés par le Conseil pour établir les grands succès (Circulaire No 422)
- Politique du Conseil en matière de pièces probantes confirmant la disponibilité de financement
Il est indispensable de faire une demande à Industrie Canada en vue d'obtenir une radiofréquence et un certificat de radiodiffusion ou modification. Les fréquences se font rares dans certaines grandes agglomérations. Pour toute information additionnelle, appeler Industrie Canada au numéro sans frais 1-800-328-6189 ou vérifier sur le site Web les adresses des bureaux dans les différentes régions.
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