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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-107

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-107

  Ottawa, le 21 août 2006
 

Demandes ayant été approuvées conformément à la procédure simplifiée

  Dans le présent avis public, le Conseil publie une liste des demandes relatives à des transferts de propriété et des changements au contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion ainsi que des demandes de modification ou de prolongation de délai n'exigeant pas de processus public qu'il a approuvées entre le 1er mai 2006 et le 30 juin 2006 conformément à sa procédure simplifiée.

1.

Le Conseil a mis en place une procédure simplifiée pour examiner les demandes entraînant des transferts de propriété et des changements au contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion ainsi que des demandes de modification ou de prolongation de délain'exigeant pas de processus public. Selon cette procédure, et en fonction de chaque cas, le Conseil peut approuver une telle demande sans avoir publié un avis public au préalable, à condition que :
 

a) son examen de la demande ne révèle aucune préoccupation importante en matière de politique;

 

b) le Conseil soit convaincu de la conformité de son approbation avec les demandes précédentes déjà approuvées.

2.

Quand ces deux conditions sont remplies, le Conseil estime en général que l'intérêt public n'exige pas qu'un processus soit amorcé par un avis public, et que ce processus retarderait inutilement la mise en oeuvre de la transaction envisagée ou autre proposition de la requérante.

3.

Dans les annexes au présent avis public, le Conseil publie une liste des demandes relatives à des transferts de propriété et des changements au contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion (Annexe 1) ainsi que des demandes de modification ou de prolongation de délai n'exigeant pas de processus public (Annexe 2) qu'il a approuvées entre le 1er mai 2006 et le 30 juin 2006 conformément à sa procédure simplifiée.
  Secrétaire général
   Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 
 

Annexe 1 à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-107

 

Changements de propriété n'exigeant pas de processus public approuvés par le Conseil entre le 1er mai 2006 et le 30 juin 2006

 

 

Titulaire

Numéro de demande et date d'autorisation

 

Description de la transaction

1

AdrenalineHD Inc.
(High Fidelity HDTV Inc. au nom d'une société devant être constituée)

QuestHD Inc.
(High Fidelity HDTV Inc. au nom d'une société devant être constituée)

2006-0544-6
2006-0546-2
11 mai 2006 		Modification au contrôle effectif d'AdrenalineHD Inc., propriétaire de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de haute définition autorisée dans AHD - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2006-172, 27 avril 2006, et de QuestHD Inc., propriétaire de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de haute définition autorisée dans MeridianHD - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2006-176, 28 avril 2006. Ces deux services ne sont pas encore en exploitation.

Initialement, les deux services de catégorie 2 devaient être détenus conjointement par MM. John S. Panikkar et Kenneth B. Murphy. Ils ont demandé l'autorisation de modifier leur contrôle effectif par le biais de l'insertion d'une société mère, High Fidelity HDTV Inc., société détenue par John S. Panikkar, Kenneth B. Murphy et David T. Patterson.

2

1097282 Alberta Ltd.

2006-0257-5
11 mai 2006 		Transfert de la propriété et du contrôle effectif de 1097282 Alberta Ltd., propriétaire de l'entreprise de programmation de radio CIXM-FM Whitecourt (Alberta), de Edward et Rémi Tardif à Radio CJVR Ltd., qui est détenue et contrôlée par les fiduciaires de la fiducie de la famille Fabro. CIXM-FM a été autorisée dans Station de radio FM de langue anglaise à Whitecourt, décision de radiodiffusion CRTC 2005-36, 3 février 2005, mais n'est pas encore en exploitation.

3

The Biography Channel (Canada) Corp. 2006-0375-5
1er juin 2006 		Modification à la propriété et au contrôle effectif de The Biography Channel (Canada) Corp. (Biography Inc.), titulaire de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 1 connue sous le nom de The Biography Channel, par le biais de l'acquisition par 3773205 Canada Inc., une filiale à part entière de Rogers Broadcasting Limited, de la totalité des actions de Biography Inc. détenues directement et indirectement par Shaw Communications Inc. et A&E Canada, L.P.

4

3773221 Canada Inc. 2006-0452-1
1er juin 2006 		Modification au contrôle effectif de 3773221 Canada Inc., titulaire de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 1 connue sous le nom de G4TechTv, par le biais de l'acquisition par Rogers Broadcasting Limited des actions de Shaw Communications Inc. (33,3 %) dans 3773213 Canada Inc., la société mère de la titulaire.
 

Annexe 2 à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-107

 

Demandes en radiodiffusion approuvées
par le Conseil entre le 1er mai 2006 et le 30 juin 2006

 

Titulaire

Numéro de demande et date d'autorisation

Description de la demande

1 Standard Radio Inc. 2006-0285-6
5 mai 2006 		Proroger jusqu'au 31 août 2006, la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio numérique transitoire CKQB-DR-1 Ottawa (Ontario).
2 Standard Radio Inc. 2006-0292-1
5 mai 2006 		Proroger jusqu'au 31 août 2006, la date de mise en exploitation de l'entreprise programmation de radio numérique transitoire CJAD-DR-2 Montréal (Québec).
3 Standard Radio Inc. 2006-0294-7
5 mai 2006 		Proroger jusqu'au 31 août 2006, la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio numérique transitoire CJFM-DR-1 Montréal (Québec).
4 Rogers Broadcasting Limited 2006-0329-2
5 mai 2006 		Proroger jusqu'au 31 août 2006, la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio numérique transitoire CISS-DR-1 Ottawa (Ontario).
5 Rogers Broadcasting Limited 2006-0331-7
5 mai 2006 		Proroger jusqu'au 31 août 2006, la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio numérique transitoire CIWW-DR-2 Ottawa (Ontario).
6 Rogers Broadcasting Limited 2006-0332-5
5 mai 2006 		Proroger jusqu'au 31 août 2006, la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio numérique transitoire CHEZ-DR-1 Ottawa (Ontario).
7 CHUM limitée 2006-0367-2
5 mai 2006 		Proroger jusqu'au 31 août 2006, la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio numérique transitoire CFRA-DR-2 Ottawa (Ontario).
8 CHUM limitée 2006-0368-0
5 mai 2006 		Proroger jusqu'au 31 août 2006, la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio numérique transitoire CKKL-DR-1 Ottawa (Ontario).
9 CHUM (Ottawa) Inc. 2006-0369-8
5 mai 2006 		Proroger jusqu'au 31 août 2006, la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio numérique transitoire CFGO-DR-2 Ottawa (Ontario).
10 CHUM (Ottawa) Inc. 2006-0370-6
5 mai 2006 		Proroger jusqu'au 31 août 2006, la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio numérique transitoire CJMJ-DR-1 Ottawa (Ontario).
11 Cogeco Diffusion inc. 2006-0385-4
5 mai 2006 		Proroger jusqu'au 31 août 2006, la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio numérique transitoire CFGL-DR-1 Montréal et Laval (Québec).
12 CanWest MediaWorks Inc. 2006-0408-4
5 mai 2006 		Proroger jusqu'au 9 juin 2008, la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de télévision numérique transitoire CIII-DT-41 Toronto (Ontario). Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil.
13 Aboriginal Voices Radio Inc. 2006-0458-9
5 mai 2006 		Proroger jusqu'au 1er septembre 2007, la date de mise en exploitation et changer le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio à Kitchener/Waterloo (Ontario) autorisée par Station de radio FM autochtone à Kitchener/Waterloo, décision de radiodiffusion CRTC 2003-155, 14 mai 2003.
14 Radio Beauséjour inc. 2006-0451-3
5 mai 2006 		Proroger jusqu'au 26 novembre 2007, la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française à Moncton (Nouveau-Brunswick), autorisée par Station de radio communautaire à Moncton, décision de radiodiffusion CRTC 2004-518, 26 novembre 2004.
15 Dieter Kohler, au nom d'une société devant être constituée 2006-0454-7
10 mai 2006 		Proroger jusqu'au 1er mai 2008, la date de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, autorisée par The Cult Movie Channel - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2003-134, 1er mai 2003. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil
16 Dieter Kohler, au nom d'une société devant être constituée 2006-0455-5
10 mai 2006 		Proroger jusqu'au 1er mai 2008, la date de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, autorisée par The Auto Channel - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2003-135, 1er mai 2003.Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil.
17 Dieter Kohler, au nom d'une société devant être constituée 2006-0456-3
10 mai 2006 		Proroger jusqu'au 1er mai 2008, la date de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, autorisée par The Armed Forces Network - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2003-136, 1er mai 2003. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil.
18 HFX Broadcasting Inc. 2006-0463-8
10 mai 2006 		Changer le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CKHZ-FM Halifax (Nouvelle-Écosse).
19 Margaret et Paul Weigel, au nom d'une société à être constituée 2006-0481-0 et
2006-0483-6
11 mai 2006 		Proroger jusqu'au 31 janvier 2007, la date de mise en exploitation des entreprises de programmation sonores spécialisées à caractère religieux de langue anglaise autorisées respectivement dans The National Youth (Radio) Network - service sonore spécialisé, décision de radiodiffusion CRTC 2003-589, 21 novembre 2003 et dans Forerunner Radio Network - service sonore spécialisé, décision de radiodiffusion CRTC 2003-488, 1er octobre 2003.
20 Services Southwest One Broadband inc. 2006-0521-4
11 mai 2006 		Proroger jusqu'au 9 juin 2007, la date de mise en exploitation de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 pour desservir Montréal (secteur Pointe-Claire) (Complexe Southwest One) (Québec), autorisée par Entreprise de distribution de radiodiffusion par câble, décision de radiodiffusion CRTC 2004-204, 9 juin 2004.
21 Société Radio-Canada 2006-0566-0
25 mai 2006 		Changer le périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur de la Société Radio-Canada CBR-FM-1 Red Deer (Alberta).
22 Société Radio-Canada 2006-0579-3
30 mai 2006 		Changer le périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur de la Société Radio-Canada CHFA-2-FM Red Deer (Alberta).
23 Société Radio-Canada 2006-0565-2
6 juin 2006 		Changer le périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur de la Société Radio-Canada CBRD-FM Red Deer (Alberta).
24 Cogeco Câble Canada inc. 2006-0622-0
6 juin 2006 		Modifier la zone de desserte de l'entreprise de distribution par câble de classe 1 desservant Sarnia (Ontario) afin d'inclure le village de Camlachie (Ontario).
25 Valley Heritage Radio 2006-0684-0
13 juin 2006 		Proroger jusqu'au 8 septembre 2007, la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaise à Renfrew (Ontario) autorisée par Station de radio communautaire à Renfrew, décision de radiodiffusion CRTC 2004-405, 8 septembre 2004.
26 3077457 Nova Scotia Limited 2006-0720-3
21 juin 2006 		Changer le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio FM à Ottawa (Ontario) autorisée par Service d'information touristique de faible puissance de langue anglaise à Ottawa, décision de radiodiffusion CRTC 2005-256, 23 juin 2005.

Mise à jour : 2006-08-21

Date de modification :