Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 2000
2000-01-18
Consensus
Lettre décision
- Convention sur l'interconnexion locale (CIL) - Mise à jour avec version 26
- Processus de commande de sous-types de lignes et les éléments de données sur le rapport d'appoint concernant les sous-types de lignes
- Dossier du service à la clientèle des ESL - ÉLéments de donnés
- Lignes directrices relatives à la gestion du réseau, Version 1.0
- Lignes directrices concernant l'installation, les tests et la maintenance des lignes dégroupées, Version 1.0
- Norme de notation de la date et de l'heure
- Le rôle et les obligations des fournisseurs de services de téléphones payants concurrents (9-1-1)
- Lignes directrices administratives sur le code d'identification des entreprises canadiennes
- Lignes directrices administratives sur l'indicatif d'arrivée international 456.
2000-02-01
Application des garanties pour les consommateurs aux revendeurs
Lettre décision
2000-03-01
Diversité géographique des installations à frais partagés
Ordonnance 2000-164
2000-04-04
Consensus
Lettre décision
- Lignes directrices relatives aux paramètres de signalisation de codes de circuits
- Processus d'autorisation de transfert de code de central
- Complément canadien aux Lignes directrices relatives à l'attribution des indicatifs aux services de communications personnelles du CIN N00 NXX
- Rapport des niveaux d'utilisation des numéros de téléphone
- Supplément canadien aux Lignes directrices internationales d'attribution des codes d'arrivée (INT/IR/NXX) - 26 janvier 2006
2000-04-10
Décision du Conseil au sujet du litige du Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC concernant les questions liées à l'heure de tombée quotidienne des demandes de services locaux le " jour 0" des intervalles de service (BODI003).
Lettre décision
2000-04-10
Consensus
Lettre décision
- Interprétation du paragraphe 35 de la décision 99-10
- Définition de nouvel immeuble, au sens du paragraphe 38 de la décision 99-10
2000-05-16
Consensus
Lettre décision
- Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes (LDCL-C-) V5
- Plan relatif au processus de migration des abonnés concernant la revente
- Lignes directrices canadiennes concernant l'échange de données (LDED) V2.1
- Lignes directrices concernant l'installation, les tests et la maintenance de l'interconnexion des circuits locaux et sur les lignes directrices connexes
2000-06-05
Décision du Conseil au sujet de la demande en vertu de la partie VII présentée par Eastlink/Norigen - Accès au câblage d'immeuble
Lettre décision
2000-06-27
Point de démarcation pour les installations à cuivre dans les immeubles multi-locataires (IML)
Lettre décision
2000-10-27
Décision du Conseil concernant l'approbation de l'accès par les fournisseurs de services de lignes d'abonnés numériques aux lignes dégroupées et à la co-implantation
Ordonnance 2000-983
2000-10-31
Décision du Conseil au sujet du litige du Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC concernant les intervalles de services associés à la fourniture de nouvelles lignes dégroupées (Type A&B ) par les ESLT (BODI011a)
Lettre décision
2000-11-15
Consensus
Lettre décision
- Définition de l'expression « pièce de terminal principale » utilisée dans la décision Télécom 99-10
- Les points de démarcation du fournisseur de services pour le sans-fil fixe
- L'emplacement du point de démarcation pour la fourniture du services de ligne d'accès de base aux téléphones payants (LAP) - NewTel Communications Inc., NBTel Inc. et Island Telecom Inc.
- L'emplacement du point de démarcation pour la fourniture du service de LAP - Manitoba Telecom Services
- L'emplacement du point de démarcation pour la fourniture du service LAP et la réutilisation du câblage intérieur - Bell Canada et Maritime Tel & Tel
- L'emplacement du point de démarcation pour la fourniture du service LAP et la réutilisation du câblage intérieur - TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.
- L'élargissement de la portée des clauses d'exclusivité de la décision Télécom CRTC 99-10
- Entente cadre d'interconnexion d'ESLC – EI - Version revisée le 30 octobre 2001
- Le retour des lignes louées
- Description des processus relatifs à la migration des abonnés - revente
- Registre EIB/EERC modèle
- Prodécure relative au raccordement au câblage d'immeuble d'une ESLC
- Lignes directrices concernant les commandes locales canadiennes (C-LOG) V5.1
- Calendrier provisoire de planification du redressement des IR
- Utilisation d'un numéro standard « 888 » comme la LATA implicite pour le Canada
- Documentation et formules à utiliser pour le relevé de l'utilisation des indicatifs de centraux (G-COCUS) de 2001
- Lignes directrices sur l'attribution de codes de centraux (LD COCA) révisées
- Participation du Canada au North American Numbering Council (NANC)
2000-11-27
Groupe de co-location : consensus
Lettre décision
- Les restrictions à l'égard des décisions d'acheminement que peut prendre l'équipement co-implanté
- Entente, accompagnée d'affidavits, sur l'ajout de certains types d'équipement co-implanté à la liste nationale
- Les procédures de vérification (avis) et les types d'équipement nécessitant l'aide des télécommunicateurs co-implantés pour faire les vérifications
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