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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-05/97 - Processus de suivi sur les points de consensus du Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC concernant la décision Télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997 intituléeConcurrence locale

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Lettre

# du dossier: 8638-C12-05/97

Ottawa, le 16 mai 2000

Destinataires : La liste de distribution de l'avis public 96-28

Objet : Processus de suivi sur les points de consensus du Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC concernant la décision Télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale (la décision 97-8).

Madame, Monsieur,

Plusieurs groupes de travail du Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC (CDIC) ont présenté divers rapports de consensus au Comité directeur (CD) du CDIC (voir la pièce jointe 1). Les rapports ont été versés sur le site Web du CRTC. Les parties du CD ont confirmé les rapports de consensus et les ont remis au Conseil pour fins d'examen.

Le Conseil a examiné les rapports de consensus et il a approuvé ceux qui figurent dans la pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,

Ursula Menke

p.j.

Rapport de consensus Description
Consensus sur les Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes (LDCL-C-) V5 (BPRE009e) soumis par le Groupe de travail – Plan de travail (GTPT) et adopté par le CD le 13 avril 2000. Le GTPT a terminé toutes les activités et est arrivé à un consensus sur la documentation et les lignes directrices retenues pour la prochaine publication des LDCL-C-Version 5.
 

Consensus sur le Plan relatif au processus de migration des abonnés concernant la revente (BPRE006a) soumis par le GTPT et adopté par le CD le 12 novembre 1999

Le GTPA a recommandé que l'industrie adopte la version 6 du « Processus de migration des abonnés pour la mise en œuvre canadienne de la concurrence locale, partie IV, Processus préliminaire (revente) » du 26 mai 1999, sous réserve d'un examen du rapport par tous les revendeurs enregistrés. L'examen a eu lieu en février et mars 2000. Aucune observation n'a été reçue.
Consensus sur les Lignes directrices canadiennes concernant l'échange de données (LDED) V2.1 (BPRE010c) soumis par le GTPT et adopté par le CD le on 13 avril 2000. Le GTPA a recueilli un consensus sur la version révisée des Lignes directrices relatives à l'échange de données canadiennes.

En juin 1999, une version provisoire de ces Lignes directrices a été publiée sur le site Web du CRTC (BPRE009d) afin d'incorporer des interfaces de données supplémentaires, étant donné que la publication initiale du document datait de décembre 1997. Cette nouvelle version des Lignes directrices comprend des clarifications et des précisions additionnelles commandées par l'expérience de l'industrie ces 6 à 12 derniers mois et elle remplace toute autre version antérieure des LDED.

Consensus sur les Lignes directrices concernant l'installation, les tests et la maintenance de l'interconnexion des circuits locaux et sur les lignes directrices connexes (NORE009A) soumis par le Groupe de travail – Opérations du réseau (GTOR) et adopté par le CD le 13 avril 2000. Le GTOR a terminé son examen des Lignes directrices concernant l'installation, les tests et la maintenance de l'interconnexion des circuits locaux et des lignes directrices connexes et il est arrivé à un consensus sur la version révisée.
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