ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8621-C12-01/00 - Points de consensus du Groupe de la co-implantation (GCI)
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Lettre# du dossier: 8621-C12-01/00 Ottawa, le 27 novembre 2000 À : Liste de distribution de l'avis public 2000-17 Objet : Points de consensus du Groupe de la co-implantation (GCI) Madame, Monsieur, Le 3 février 2000, les membres dont le nom figure sur la liste de distribution de l'avis public 96-28 ont eu l'occasion de faire des observations sur les rapports de consensus du GCI traitant des questions suivantes : a) entente sur les restrictions à l'égard des décisions d'acheminement que peut prendre l'équipement co-implanté; b) entente, accompagnée d'affidavits, sur l'ajout de certains types d'équipement co-implanté à la liste nationale; c) entente sur les procédures de vérification (avis) et les types d'équipement nécessitant l'aide des télécommunicateurs co-implantés pour faire les vérifications. Aucune observation n'a été reçue. Le Conseil approuve les rapports de consensus et il ordonne aux utilisateurs et aux fournisseurs d'agir en conséquence. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. La secrétaire générale, Ursula Menke p.j. (3) Préparée par J. Paré, (819) 953-2336 |
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