Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 2022
2022-308 - Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) – Rapport de consensus CNRE134A concernant la mise en réserve de cinq indicatifs régionaux en vue d’un redressement futur des complexes d’indicatifs régionaux dont l’épuisement est prévu - Dossier public : 8621-C12-01/08
2022-265-1 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0074b – Proposition de gérer les systèmes téléphoniques multilignes dans l’environnement canadien des services 9-1-1 évolué ou de prochaine génération – Modification au paragraphe 26 - Dossier public : 8621-C12-01/08
2022-265 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0074b – Proposition de gérer les systèmes téléphoniques multilignes dans l’environnement canadien des services 9-1-1 évolué ou de prochaine génération - Dossier public : 8621-C12-01/08
2022-264 - Modification des Lignes directrices canadiennes relatives à l’échange de données et migration vers le protocole de Transport Layer Security 1.3 - Dossier public : 8621-C12-01/08
2022-237 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Modifications des dates et directives énoncées dans la décision de télécom 2021-210 concernant la mise en œuvre de la technologie de la localisation par appareil sans fil - Dossier public : 8621-C12-01/08
2022-181 - Mises à jour des Lignes directrices canadiennes relatives à l’attribution des identificateurs internationaux de stations mobiles - Dossier public : 8621-C12-01/08
2022-108 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE131A – Révision de l’annexe B concernant la feuille de travail relative à l’attestation du nombre de mois restants avant l’épuisement - Dossier public : 8621-C12-01/08
2022-91 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0094 – Mises à jour aux points de référence en matière d’exactitude de la localisation des appels à partir d’appareils sans fil établis dans la décision de télécom 2019-120 - Dossier public : 8669-C12-01/01
2022-54 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Lettre de consensus relative à la mise en œuvre de la technologie de localisation par appareil sans fil pour les services 9-1-1 au Canada – Suspension des échéances - Dossier public: 8621-C12-01/08
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