Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 2005
2005-02-21
Le Conseil approuve les rapports suivants :
2005-7
- 514RIP.doc - 380 ko - Révisions apportées au plan de redressement de l'IR 514, 1 novembre 2004
- CNRE046A.doc - 73 ko - Nécessité de conclure une entente de service avec l'ANC avant qu'une ressource de numérotation soit attribuée, 1 novembre 2004
- CNRE0048A.doc - 44 ko - Documents de référence qui décrivent le plan de numérotation et de composition canadien , 14 décembre 2004
- BPRE032a.doc - 455 ko - Révisions apportées aux lignes directrices relatives au fonctionnement du réseau de co-implantation, 15 décembre 2004
- ESRE034.doc - 101 ko - Processus destinés aux ESLC et visant à informer les fournisseurs du service E9-1-1 lorsqu'un autre IR-NXX, nouveau ou additionnel, leur est attribué, 27 février 2004
- CNRE037A.doc - 63 ko - Activation de l'IR 710 au Canada, 17 septembre 2003
2005-03-03
Introduction de la composition locale à 10 chiffres dans l'indicatif régional 450 en même temps que la composition locale à 10 chiffres dans l'indicatif régional 514, actuellement prévue pour octobre 2006.
2005-9
2005-04-19
BPRE050a.doc - 117 ko - Procédures à suivre pour apporter des changements de liaison de co-implantation
2005-24
2005-05-16
Le Conseil approuve les rapports suivants :
2005-30
- 519RIP.doc - 914 ko - Plan de mise en ouvre du redressement révisé de l'IR 519, 29 octobre 2004
- BPRE011b.doc - 251 ko - Intervalles de service, 24 mars 2005. Intervalles de service à l'égard des services faisant l'objet d'une demande de service local.
2005-05-27
Approbation du rapport, 16 May 2005, sur l'accès des ESLC aux SSE des ESLT
2005-31
2005-07-15
CNRE050A.doc - 34 ko - Procédures que les détenteurs d'indicatifs de centraux doivent suivre pour indiquer les numéros de téléphone que Telcordia classe parmi les numéros transférables, mais qui, en réalité, ne le sont pas
2005-41
2005-09-22
NTRE033.doc - 55 ko - Procédure à suivre pour prévenir le bouclage des messages de signalisation résultant de mises à jour non synchronisées aux nœuds de traduction de l'appellation globale qui assurent la transférabilité des numéros
2005-56
2005-10-06
OSRE003a.doc - 103 ko - Approbation du premier rapport trimestriel décrivant la mise en œuvre de l'accès des ESLC aux SSE des ESLT
OSRE004a.doc - 218 ko - Résolution du rapport de non consensus concernant la nécessité d'inclure une fonction de recherche par adresse (OSRE004a)
2005-58
2005-10-20
ESRE039D.doc - 66 ko - Exigences minimales relatives à un avis destiné aux clients concernant la disponibilité, les caractéristiques et les limites du service 9-1-1/E9-1-1 offert dans le contexte des services locaux de communication vocale sur protocole Internet
2005-61
2005-11-01
BPRE051a.doc - 117 ko - Mises à jour d'ententes cadre et de modèles pour y ajouter les méthodes approuvées concernant la façon d'obtenir l'autorisation d'un abonné
2005-65
2005-12-20
ESRE041.doc - 126 ko - Fourniture des services 9-1-1/E9-1-1 par les fournisseurs de services VoIP
2005-73
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