Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 2004
2004-05-31
Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus
Décision 2004-36
- CLRE013A.doc - 79 ko - Pratiques de contrôle de sécurité qui permettront aux parties qui co-implantent d'accéder à leur équipement dans les centraux de TELUS
- CLRE014A.doc - 32 ko - Procédures à suivre pour donner aux parties la possibilité de visiter un site de co-implantation qui les intéresse avant de l'accepter
- BPRE037a.doc - 146 ko - ITMGV3-0.doc - 350 ko - Troisième version des Lignes directrices concernant l'installation, les tests et la maintenance
- BPRE046a.doc - 67 ko - Travaux que les techniciens des ESLT doivent effectuer au nom des ESLC lorsqu'elles fournissent des lignes dégroupées de résidence
2004-07-12
Décision 2004-45
- CNRE036A.doc - 212 ko - Nécessité de publier dans le Guide d'acheminement des circonscriptions locales les indicatifs de centraux canadiens qui ont des caractéristiques non conventionnelles et qui sont utilisés par des entités ayant de nombreux numéros de compagnie exploitante
- CNRE038A.doc - 35 ko - et CSCNAdmGL.doc - 89 ko - Révisions aux Lignes directrices administratives relatives au CDCI
- CNRE039A.doc - 34 KB - et
C_NRUFGLV2.doc - 676 ko - Révisions aux Lignes directrices C-NRUF
2004-08-18
Le Conseil approuve un plan de mise en ouvre du redressement des indicatifs régionaux 613 et 819, comme le propose le Comité de planification du redressement pour ces deux indicatifs. Référence : 8698-C12-16/01. [.pdf ]
2004-55
2004-09-14
Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus. Le Conseil approuve plusieurs rapports de consensus. Référence : 8621-C12-01/00
2004-60
- CNRE041A.doc - 40 ko - Rapport sur les modifications à l'article 3.7 des Lignes directrices relatives à l'attribution des codes de centraux (NXX) canadiennes, 24 juin 2004
- CNRE042A.doc - 35 ko - Rapport sur l'Avenant canadien aux Lignes directrices du CIN concernant l'attribution des NXX pour les numéros 900, 24 juin 2004
- CNRE044A.doc - 36 ko - Rapport sur l'AMRC et les CRM - Lignes directrices canadiennes relatives à l'attribution des identificateurs internationaux de stations mobiles (IISM), 24 juin 2004
- BPRE038a.doc - 167 ko - Isolation et étiquetage des lignes dégroupées haute tension, 17 juin 2004
- BPRE041a.doc - 106 ko - Transfert électronique de fichiers, 4 juin 2004
- BPRE044a.doc - 170 ko - Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes (LDCL-C) - Points de démarcation des lignes dans les ILM, 18 juin 2004
2004-09-27
Le Conseil se prononce sur trois recommandations faites par le Comité de planification du redressement de l'indicatif régional 514 du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Référence : 8698-C12-10/00. [.pdf]
2004-61
2004-09-29
Erratum - Plan de redressement de l'indicatif régional 514.
Référence : 8698-C12-10/00
2004-61-1
2004-09-27
Le Conseil approuve les recommandations du Comité de planification du redressement de l'indicatif
régional 519. Référence : 8698-C12-17/01.
[.pdf]
2004-62
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