ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2004-36

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Décision de télécom CRTC 2004-36

  Ottawa, le 31 mai 2004
 

Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus

  Référence : 8621-C12-01/00
 

Rapports de consensus présentés au Comité directeur du CDCI

1.

Plusieurs groupes de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) ont présenté des rapports de consensus au Comité directeur (CD) du CDCI.

2.

Le 8 février 2001, le CD a approuvé les rapports suivants :
 

- Proposition d'éclaircissement des pratiques de contrôle de sécurité de TELUS, 18 janvier 2001 (CLRE013A). Le Groupe de travail Co-implantation (GTCI) est arrivé à un consensus sur les pratiques de contrôle de sécurité qui permettront aux parties qui co-implantent d'accéder à leur équipement dans les centraux de TELUS.

 

- Visites de présélection des sites, 22 janvier 2001 (CLRE014A). Le GTCI est arrivé à un consensus sur les procédures à suivre pour donner aux parties qui co-implantent la possibilité de visiter un site de co-implantation qui les intéresse avant de l'accepter.

3.

Le 29 mars 2004, le CD a approuvé le rapport suivant :
 

- Lignes directrices concernant l'installation, les tests et la maintenance, version 3.0, 17 mars 2004 (BPRE037a et ITMGV3-0). Le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) est arrivé à un consensus sur une mise à jour des lignes directrices concernant l'installation, les tests et la maintenance, lesquelles reflètent les diverses conclusions du Conseil et apportent de nouvelles précisions aux processus en place.

 

Autres sujets

4.

Dans la décision Demande présentée par Call-Net en vertu de la partie VII - Promotion de la concurrence dans les services locaux de résidence, Décision de télécom CRTC 2004-4, 27 janvier 2004, le Conseil a ordonné au GTPT du CDCI de lui faire rapport au plus tard le 29 mars 2004 des travaux que les techniciens des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) peuvent et doivent effectuer au nom des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) lorsqu'elles fournissent des lignes dégroupées de résidence. Le rapport doit également faire état des procédures d'exécution des tâches et de leur mise en oeuvre le plus tôt possible.

5.

Le 29 mars 2004, le Conseil a reçu le rapport de consensus du GTPT qui s'intitule Suivi de la décision 2004-4 : Demande présentée par Call-Net en vertu de la partie VII - Promotion de la concurrence dans les services locaux de résidence.

6.

Dans ce rapport, le GTPT décrivait les tâches qui pouvaient et devaient être effectuées par les techniciens des ESLT au nom des ESLC lorsqu'elles fournissent des lignes dégroupées de résidence. Les parties avaient convenu qu'avant de mettre en oeuvre ces tâches, il fallait effectuer un essai en conditions réelles afin de mettre au point les procédures. Les parties qui commandent, fournissent et entretiennent des lignes locales de résidence prévoyaient faire l'essai en conditions réelles pendant une période de six semaines commençant le 14 juin 2004 et, à moins de problèmes majeurs, l'adoption de ces tâches dans tous les territoires des ESLT devrait avoir lieu au cours du mois d'août 2004.
 

Conclusion du Conseil

7.

Les rapports de consensus ont été transmis au Conseil pour fins d'examen et peuvent être consultés sur son site Web.

8.

Le Conseil a examiné les rapports de consensus et il les approuve.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-05-31

Date de modification :