ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2004-45

- FIT 48 du CDCN, Indicatifs de centraux non conventionnels utilisés par des entités ayant de nombreux numéros de compagnie exploitante, 18 juin 2003 (CNRE036A). Le CDCN a atteint un consensus sur la nécessité de publier dans le Guide d'acheminement des circonscriptions locales les indicatifs de centraux canadiens qui ont des caractéristiques non conventionnelles et qui sont utilisés par des entités ayant de nombreux numéros de compagnie exploitante. Un indicatif de central non conventionnel s'entend d'un indicatif de central qui n'est pas normalement rattaché à un centre tarifaire particulier dans un indicatif régional donné mais qui peut être utilisé dans tous les centres tarifaires d'un même indicatif régional ou encore dans tous les indicatifs régionaux du pays.

- FIT du CDCN, Rapport au sujet de l'Avenant révisé du CDCN aux Lignes directrices administratives relatives au CDCI, 10 mars 2004 (CNRE038A et CSCNAdmGL). Le CDCN a atteint un consensus au sujet d'un avenant révisé aux Lignes directrices administratives relatives au CDCI, lequel vise à améliorer les procédures du CDCN et à les aligner sur les Lignes directrices administratives relatives au CDCI.

- FIT du CDCN, Rapport au sujet des Lignes directrices révisées sur les prévisions d'utilisation des ressources canadiennes de numérotation (C-NRUF), 10 mars 2004 (CNRE039A et C-NRUFGLV2). Le CDCN a atteint un consensus sur les révisions à apporter aux Lignes directrices C-NRUF en vue d'améliorer le degré de précision du processus.