ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2004-60

-FIT du CDCN - Rapport sur les modifications à l'article 3.7 des Lignes directrices relatives à l'attribution des codes de centraux (NXX) canadiennes, 24 juin 2004 (CNRE041A). Le Comité directeur canadien de la numérotation (CDCN) a atteint un consensus sur les modifications à apporter à l'article 3.7 et au glossaire de la 6^e version des Lignes directrices relatives à l'attribution des codes de centraux canadiennes, modifications qui permettent de préciser quels NXX devraient être mis de côté dans le cas des indicatifs régionaux devant arriver à épuisement au cours des 20 prochaines années. Les modifications visent également à préciser quels indicatifs de centraux ne peuvent être attribués.

-FIT du CDCN - Rapport sur l'Avenant canadien aux Lignes directrices du CIN concernant l'attribution des NXX pour les numéros 900, 24 juin 2004 (CNRE042A). Le CDCN a atteint un consensus sur un avenant canadien aux Lignes directrices du Comité de l'industrie sur la numérotation (CIN) concernant l'attribution des NXX pour les numéros 900 afin de tenir compte des exigences réglementaires canadiennes et des particularités géographiques du pays lors de l'attribution des numéros 900 au Canada.

-FIT du CDCN - Rapport sur l'AMRC et les CRM - Lignes directrices canadiennes relatives à l'attribution des identificateurs internationaux de stations mobiles (IISM), 24 juin 2004 (CNRE044A). Le CDCN a atteint un consensus sur les modifications à apporter aux Lignes directrices IISM afin de tenir compte des contraintes techniques auxquelles font face les entreprises qui utilisent un accès multiple par répartition de code (AMRC) pour transmettre des codes de réseau mobile (CRM).

-Isolation et étiquetage des lignes dégroupées haute tension, 17 juin 2004 (BPRE038a). Le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) a atteint un consensus sur les modifications à apporter aux procédures prévues dans les Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes (LDCL-C) afin que la demande de service local comporte une mention informant les parties que les lignes dégroupées haute tension présentent un danger.

-Transfert électronique de fichiers, 4 juin 2004 (BPRE041a). Le GTPT s'est entendu pour que d'ici le 30 juin 2005, l'échange de fichiers de données entre compagnies se fasse à partir d'une application Internet reposant sur le protocole ASN plutôt qu'à partir du système de boîte aux lettres de BGS.

-Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes (LDCL-C) - Points de démarcation des lignes dans les ILM, 18 juin 2004 (BPRE044a). Le GTPT a atteint un consensus sur les modifications à apporter à la version 5.2 des LDCL-C afin de tenir compte des conclusions que le Conseil a tirées dans la décision Fourniture de services de télécommunication aux clients d'immeubles à logements multiples, Décision de télécom CRTC 2003-45, 30 juin 2003, au sujet de commandes de lignes louées dans les immeubles à logements multiples (ILM).