Tarifs (litiges/questions) (8661) : 2005

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Date	Numero de dossier / suject	Décision
2005-09-09	8661-C12-200510562 AP 2005-13 - Proposition de Bell Canada concernant la tarification du service VoIP au Québec et en Ontario	D2006-62 AP2005-13-1
2005-09-07	8661-A53-200510570 Aliant Telecom Inc. - Demande concernant le suivi de la décision de télécom CRTC 2005-6 - Services de réseau numérique propres aux concurrents	D2006-6
2005-09-07	8661-S9-200510588 Shaw Communications Inc. - Demande en vue d'une revision du tarif RTPP de Thunder Bay Telephone concernant l'installation du service de réseaux de télédistribution à propriété partagée (RTPP)	D2008-100
2005-07-07	8661-C12-200507973 AP 2005-9 - Service Téléphonie numérique de Bell	D2006-11
2005-07-05	8661-T66-200508038 TELUS Communications Inc. - Emplacement du point de présence propre aux concurrents (conformément à la décision 2005-6)	D2006-1
2005-05-03	8661-X4-200505373 Xit télécom inc. et Télécommunications Xittel inc. - Demande afin d'ordonner à Télébec de déposer un tarif pour le service de réseau fourni par Télébec au CRDAT de l'Abitibi (suite à l'ordonnance 2005-134)	Dossier fermé
2005-04-24	8661-R27-200505357 Demande de modification au Tarif CRTC 1005	D2005-48

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