Suivi des avis publics, décisions, ordonnances (8638) : 2004

Date	Numero de dossier / suject	Décision
2004-07-14	8638-C12-200410465 Suivi de la décision 2004-46 - Arrangements de circuit régissant l'échange de trafic et le point d'interconnexion entre les entreprises de services locaux	D2006-35
2004-06-04	8638-C12-200405763 Suivi de la décision 2004-37 - Accès Internet de tiers fourni par modem câble	AAAR Dossier fermé
2004-05-21	8638-C12-200406282 Suivi de la décision 2004-35 - Examen des règles de télémarketing
2004-05-21	8638-C12-200407248 Suivi de la décision 2004-34 - FCI Broadband - Demande de suppression des restrictions à l'égard de la fourniture de services Internet de ligne d'abonné numérique de détail aux clients des services d'affaires	AAAR Dossier fermé
2004-05-05	8638-C12-200405755 Suivi de la décision 2004-28 - Fourniture de services d'accès haute vitesse et Internet de détail incluant le service allégé	D2006-77 Dossier fermé
2004-04-02	8638-C12-200405268 Suivi de la décision 2004-24 - Cybersurf c. Shaw - Entente de revendeur de service internet à haute vitesse	O2004-331

Abréviation :
*AAAR - Aucune autre action requise

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