Questions sociales et questions relatives à la consommation (8665) : 2001

Date # De dossier Titre / Sujet Décision
2001/07/26 8665-J44-01/01 ITS Canada - 511 Service d'information pour voyageur AAAR
Dossier fermé
2001/06/19 8665-C100-01/01 Crisis Centre for Greater Vancouver "Composition du 911" -  Pour poursuivre un projet pilote en C.-B. AAAR
Dossier fermé
2001/05/29 8665-C12-14/01 Avis public 2001-60 - Le CRTC demande au public de se prononcer sur  les clauses de confidentialité des entreprises canadiennes (Erratum AP 2001-60-1) D2003-33-1
D2003-33
OF2002-4
2001/04/15 8665-S49-01/01 CHRISS STARK - Accès aux services de télécommunications de Bell Canada, aux services d'information par Satellite et à l'équipement par des personnes aveugles D2007-19
2001/03/15 8638-C12-46/01 Comité sur les outils de gestion des états de compte (OGEC)
(voir dossier 8638-C12-46/01)
 
2001/03/05 8665-C12-13/01 Avis public 2001-34 - Le CRTC demande au public de se prononcer sur les règles de télémarketing D2004-35
OF2002-10
2001/02/23 8665-Q1-02/01 Québec Téléphone - Programme d'amélioration de service  
2001/02/23 8665-Q1-01/01 Québec Téléphone - Requête en besoin de revenus  

Abréviation:
*AAAR = Aucune autre action requise

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