2008-04-04 - #: 8690-B62-200805286 - Ville de Baie-Comeau - Requête demandant à Société TELUS Communications d'enlever et de relocaliser ses câbles et conduits souterrains et toutes installations accessoires à ses lignes de transmission souterraines
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2008-09-19 - Télécom Décision CRTC 2008‑91 Demande de la Ville de Baie‑Comeau relative aux coûts de déplacement des installations de télécommunication de la Société TELUS Communications
2008-09-17 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée au Procureur de la Ville de Baie-Comeau et Société TELUS Communications - Objet: Procédure accélérée concernant une dispute entre la Ville de Baie-Comeau et la Société TELUS Communications
2008-09-12 - Lettre du Conseil - Version francaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée au Procureur de la Ville de Baie-Comeau et Société TELUS Communications - Objet: Procédure accélérée concernant une dispute entre la Ville de Baie-Comeau et la Société TELUS Communications
2008-09-11 - Société TELUS Communications
Description: Par la présente, la Société TELUS Communications (« TELUS ») désire corriger une fausse affirmation énoncée par la Ville de Baie-Comeau dans ses observations finales lors de l’audience tenue aux bureaux du Conseil le 5 septembre dernier.
Document: 950399.pdf - 26KO
2008-09-03 - Lettre du Conseil -Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée au Procureur de la Ville de Baie-Comeau et Société TELUS Communications - Objet: Procédure accélérée concernant une dispute entre la Ville de Baie-Comeau et la Société TELUS Communications
2008-08-22 - Société TELUS Communications
Description: En vertu de la lettre du Conseil datée du 7 juillet 2008, la Société TELUS Communications (« TELUS ») transmet en annexe au CRTC ainsi qu’à Baie-Comeau le nom des personnes qui seront présentes à l’audience, ainsi que leur domaine d’expertise.
Document: 942402.pdf - 18KO
2008-08-20 - Société TELUS Communications
Description: Faisant suite à la lettre du Conseil datée du 19 août 2008, la Société TELUS Communications (« TELUS ») verse au dossier public les informations demandées.
Document: 941325.zip - 727KO
2008-08-19 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée au Procureur de la Ville de Baie-Comeau et Société TELUS Communications - Objet: Procédure accélérée concernant une dispute entre la Ville de Baie-Comeau et la Société TELUS Communications
2008-08-18 - Société TELUS Communications
Description: Société TELUS Communications (TELUS) accuse réception de la lettre du personnel du Conseil datée du 6 août 2008 (la Lettre), dans laquelle il affirme être d’avis qu’il est dans l’intérêt public que les renseignements décrits à l’annexe de la Lettre soient divulgués au dossier public.
Document: 940216.pdf - 19KO
2008-08-13 - Lavoie, Leblanc au nom de Ville de Baie-Comeau
Description: Les personnes présentes à l'audience du 5 septembre seront les suivantes
Document: 937885.doc - 546KO
2008-08-11 - Lettre du Conseil - Version française seulement -"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet: Procédure accélérée concernant une dispute entre la Ville de Baie-Comeau et la Société TELUS Communications
2008-08-08 - Lavoie, Leblanc au nom de Ville de Baie-Comeau
Description: Suite à la décision du Conseil en date du 6 août 2008, la présente est pour vous informer que la Ville de Baie-Comeau n'a aucune objection à ce que les documents mentionnés à l'annexe jointe à cette décision fasse partie du dossier public.
Document: 936303.doc - 30KO
2008-08-07 - Société TELUS Communications
Description: La présente fait suite à la lettre du Conseil (« la Lettre ») datée du 6 août 2008, dans laquelle le Conseil affirme qu’il est d’avis qu’il est dans l’intérêt public que les renseignements spécifiés fournis en confidentialité au Conseil par la Société TELUS Communications (« TELUS ») et décrits dans l’annexe de la Lettre soient divulgués au dossier public.
Document: 936143.pdf - 26KO
2008-08-06 - Lettre du Conseil
Dossier# : 8690-B62-200805286
Description: Lettre addressee au Conseil de la Ville de Baie-Comeau et Société TELUS Communications - Objet : Procédure accélérée concernant une dispute entre la Ville de Baie-Comeau et la Société TELUS Communications
2008-07-31 - Société TELUS Communications
Description: La Société TELUS a reçu une copie d'une demande de divulgation déposée par la Ville de Baie-Comeau en date du 19 juillet 2008.
Document: 933469.pdf - 29KO
2008-07-29 - Lavoie, Leblanc au nom de Ville de Baie-Comeau
Description: La Ville de Baie-Comeau conteste la position de TELUS à l'effet que les annexes 10 et 14 déposées par TELUS avec son argumentaire soient considérées comme confidentielles.
Document: 933052.doc - 32KO
2008-07-25 - Société TELUS Communications
Description: La Société TELUS Communications soumet avec la présente son document d'énoncé des faits et argumentaire, accompagné de ses annexes, en vertu de la directive contenue dans la lettre du Conseil datée du 7 juillet 2008.
Document: 931016.zip - 5202KO
2008-07-23 - Lavoie, Leblanc au nom de Ville de Baie-Comeau
Description: Vous trouverez ci-joint copie de notre argumentaire. L'original et les pièces supplémentaires vous parviendront par courrier spécial. De plus, vous remarquerez que nous avons ajouté un autre paragraphe à notre argumentaire suite aux faits nouveaux dont la Ville a été informée en date du 18 juillet 2008 et dont nous avons été informés nous-mêmes hier, et ce, à la suggestion de Me Gagnon.
Document: 932943.zip - 11507KO
2008-07-23 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée au Procureur de la Ville de Baie-Comeau - Objet: Procédure accélére concernant une dispute entre la Ville de Baie-Comeau et la Société TELUS Communications
2008-07-21 - Lavoie, Leblanc au nom de Ville de Baie-Comeau
Description: Nous accusons réception de votre convocation en date du 7 juillet 2008 et en sommes très surpris. Il est vrai que nous avions demandé dans notre requête une procédure accélérée mais seulement en ce qui concernait la demande de la nature d'une injonction. Or, ce problème est réglé. Les travaux avancent avec la collaboration de TELUS.
Document: 933044.doc - 36KO
2008-07-07 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Lavoie Leblanc avocats et Société TELUS Communications - Objet: Demande de la Ville de Baie-Comeau concernant une dispute avec la Société TELUS Communications (STC) relativement aux coûts de déménagement des installations de télécommunications de la STC
2008-04-23 - Société TELUS Communications
Description: Faisant suite à votre lettre du 18 avril dernier, TELUS transmet en annexe les noms et coordonnés des personnes qui représenteront TELUS dans le processus de médiation assistée par le personnel du Conseil.
Document: 894939.pdf - 29KO
2008-04-18 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Lavoie Leblanc, avocats et Société TELUS Communications - Objet: Requête de la Ville de Baie-Comeau contre Société TELUS Communications en vertu de la Partie VII des règles de procédure et en vertu des articles 42 à 45, 55 et 61 de la Loi sur les télécommunications
2008-04-17 - Lavoie, Leblanc au nom de Ville de Baie-Comeau
Description: Nous faisons suite à la lettre de Monsieur Ted Woodhead en date du 15 avril 2008.
Document: 893079.pdf - 41KO
2008-04-15 - Société TELUS Communications
Description: TELUS a reçu copie d'une lettre déposée le 10 avril 2008 dans le dossier en titre par Lavoie, Leblanc au nom de la Ville de Baie-Comeau.
Document: 890920.pdf - 29KO
2008-04-10 - Lavoie, Leblanc au nom de Ville de Baie-Comeau
Description: Faisant suite à la lettre de Monsieur Ted Woodhead qui vous a été transmise par courriel le 9 avril, nous confirmons qu'il y a eu effectivement rencontre le 1er avril dernier tel qu'allégué au paragraphe 45 de notre requête.
Document: 889140.pdf - 72KO
2008-04-09 - Société TELUS Communications
Description: TELUS a reçu copie d'une requête déposée le 4 avril 2008 par Lavoie, Leblanc au nom de la Ville de Baie-Comeau en vertu de la Partie VI des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications concernant la relocalisation de ses câbles et conduits souterrains et toutes installations accessoires à ses lignes de transmissions du boulevard Lasalle à Baie-Comeau.
Document: 888020.pdf - 26KO
2008-04-07 - Lavoie, Leblanc au nom de Ville de Baie-Comeau
Description: Faisant suite à notre correspondance du 4 avril dernier transmise par télécopieur, veuillez trouver ci-joint les trois (3) preuves par affidavait circonstancié qui on été signifiées par huissier ce matin même à Telus et par télécopieur à leurs procureurs.
Document: 887106.pdf - 519KO
2008-04-04 - Lavoie, Leblanc au nom de Ville de Baie-Comeau
Description: La Ville de Baie-Comeau soumet la présente requête en vertu de la Partie VII des règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications ainsi qu'en vertu des articles 42 à 45, 55 et 61 de la Loi sur les télécommunications.
Document: 887089.zip - 1560KO
Mise à jour : 2008-09-19
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