ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8690-B62-200805286
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 7 juillet 2008 PAR COURRIEL N/Réf. : 8690-B62-200805286 REQUÉRANTE INTIMÉE Par la présente, le Conseil avise la Ville de Baie-Comeau (la requérante), et la société TELUS Communications (l'intimée) de sa décision de se prononcer de fa ç on accélérée sur cette question et de la traiter comme une requête en vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications , conformément au processus établi dans la Circulaire de télécom CRTC 2004-2, 10 février 2004, intitulée Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence . Par conséquent, le Conseil confiera l'examen de cette question à un comité formé de trois membres du Conseil, dans le cadre d'une procédure comprenant une audience publique avec comparution, qui aura lieu le 5 septembre 2008. L'audience aura lieu au Salon Réal Therrien, 7e étage de l'édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Dépôt des documents Au plus tard le 25 juillet 2008, la requérante et l'intimée doivent chacune déposer auprès du Conseil, et signifier à l'autre partie, un bref argumentaire énonçant les faits, les exigences et les décisions réglementaires du Conseil ainsi que les décisions des tribunaux, le cas échéant, qu'elles ont utilisés pour étayer leurs positions respectives. Les parties doivent également inclure dans le document un bref énoncé du redressement sollicité. Ce document ne doit pas dépasser 10 pages. Les parties doivent déposer en pièce jointe une copie de toute la documentation invoquée à l'appui de leur position, à l'exclusion des éléments de preuve déjà déposés dans le cadre du dossier, des décisions du Conseil, des tarifs, des dépôts tarifaires et de toute autre documentation dont le Conseil est normalement saisi dans le cours normal de ses travaux. C e faisant, le Conseil ne sera pas disposé à accepter d'autres documents au cours de l'audience. Veuillez prendre note que, dans la mesure du possible, tous les documents doivent être déposés auprès du Conseil en utilisant le formulaire électronique Procédure tout en prenant soin de préciser le numéro de référence du Conseil indiqué sur la présente. Les parties peuvent accéder au formulaire électronique sur le site Web du Conseil http://support.crtc.gc.ca/crtcsubmissionmu/forms/main.aspx?lang=f . Lorsqu'une partie dépose auprès du Conseil des renseignements qu'elle désigne comme confidentiels, elle doit, au moment du dépôt, justifier pourquoi elle réclame que les renseignements soient traités de façon confidentielle. Dans le cas d'un dépôt sous pli confidentiel, l'autre partie (la partie requérante) peut, dans les deux jours suivant le dépôt, présenter des observations auprès du Conseil et expliquer clairement pourquoi elle estime qu'il est dans l'intérêt public que les renseignements déposés à titre confidentiel soient divulgués, et elle doit signifier copie de ses observations à la partie qui réclame le traitement confidentiel. À son tour, la partie réclamant le traitement confidentiel aura deux jours pour déposer une réplique et en signifier copie à la partie requérante. Le personnel du Conseil rendra une décision sur les demandes confidentialité peu de temps après. Lorsqu'une partie dépose auprès du Conseil des renseignements qu'elle désigne comme confidentiels pour le dossier public mais en donne copie à l'autre partie, la partie réclamant le traitement confidentiel doit déposer, aux fins du dossier public, une version abrégée de ces renseignements. Horaire de l'audience L'ordre du jour ci-joint indique l'horaire prévu de l'audience. Responsabilités des parties Les parties présentes à l'audience devront avoir en main toute la documentation pertinente et être secondées par des personnes bien au courant du dossier. À défaut, le comité d'audience pourrait en tirer une conclusion négative. Pour faciliter la traduction et la transcription, les parties doivent apporter deux copies de leurs observations préliminaires et de leurs observations finales. Les parties doivent également faire parvenir à M me Sheila Perron, à sheila.perron@crtc.gc.ca et signifier à l'autre partie, le nom des personnes qui seront présentes à l'audience et leur domaine d'expertise, et ce, au moins 10 jours avant la date prévue de l'audience. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'audience, les parties peuvent contacter M. Jean-Sébastien Gagnon conseiller juridique, par téléphone au Le compte rendu textuel de l'audience sera conservé et affiché sur le site Web du Conseil. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement être envoyé au plus tard à cette date. Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués. Le directeur par intérim Originale signée pa Mario Bertrand Ordre du jour Audience :
Autres détails de logistique :
9 h 00 - 9 h 05 Mot d'ouverture par le président de l'audience 9:05 a.m. - 11:00 a.m.
Observations préliminaires :
Par le Conseil
Ville de Baie-Comeau 10 minutes
Mise à jour : 2008-07-07 |
- Date de modification :