ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8690-B62-200805286
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LettreOttawa, le 23 juillet 2008 No. dossier : 8690-B62-200805286 PAR COURRIEL Maître André Lavoie Objet : Procédure accélérée concernant une dispute entre la Ville de Baie-Comeau et la Société TELUS Communications Par la présente, le Conseil accuse réception de la lettre de la Ville de Baie-Comeau (Baie-Comeau) en date du 21 juillet 2008. Dans sa lettre, Baie-Comeau demande au Conseil de réviser sa décision de procéder par procédure accélérée afin de résoudre la dispute entre Baie-Comeau et la Société TELUS Communications (STC) concernant l'allocation des coûts associé à la relocalisation des installations de STC. Baie-Comeau soumet qu'elle considère être désavantagée par la procédure accélérée par rapport à STC. Baie-Comeau indique que STC connaît l'argumentation de Baie-Comeau concernant les questions en litige depuis le dépôt de sa demande originale tandis qu'elle n'est pas au courant des arguments de STC car le processus normal a été interrompu par le personnel du Conseil pour permettre une médiation entre les parties avant que STC ait la chance de déposer sa réplique. Baie-Comeau soumet aussi que la dispute ne répond pas aux critères énumérés dans l'Avis public de télécom 2000-65 [1] . Enfin, Baie-Comeau est d'avis que le Conseil devrait réviser sa décision et permettre aux parties de reprendre le processus normal du Conseil suivant les Règles de procédure en matière de télécommunications . Le personnel du Conseil note que la Circulaire de télécom 2004-2 [2] prévoit que le Conseil a entière discrétion afin de décider des disputes devant être renvoyées à un comité. Le personnel note de plus, tel que prévu à l'Ordre du jour attaché à la lettre du Conseil datée du 7 juillet 2008 (version modifiée ci-inclus afin de permettre à Baie-Comeau de présenter ses observations finales en dernier) que chaque partie aura 10 minutes pour faire des observations préliminaires, 20 minutes pour questionner leur adversaire et 10 minutes pour présenter leur observations finales. Le Conseil aura autant de temps que nécessaire pour poser des questions et s'assurer de bien comprendre les arguments de chaque partie. Le personnel tient aussi à aviser Baie-Comeau qu'en tout temps avant la prise de décision du Conseil, les parties peuvent continuer leurs négociations afin de tenter de parvenir à une entente mutuellement satisfaisante. Compte tenu de ce qui précède, le personnel est d'avis que Baie-Comeau ne sera pas désavantagée et aura suffisamment de temps pour présenter ses arguments et répliquer à ceux de STC. Par conséquent, le Conseil maintient sa décision de traiter le présent différend conformément au processus établi dans la Circulaire de télécom 2004-2. Veuillez agréer, Maître, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur par intérim, Mise en oeuvre de la concurrence et technologie, L'original signé par Bill Mason pour Mario Bertrand c.c. ted.woodhead@TELUS.com [1] Pratiques et procédures de règlement des différends en matière de concurrence et d'accès , Avis publique CRTC 2000-65, 12 mai 2000 [2] Procédures accélérée de règlement des questions de concurrence , Circulaire de télécom CRTC 2004-2, 10 février 2004 Ordre du jour Audience : Le vendredi 5 septembre 2008 Autres détails de logistique :
9 h 00 - 9 h 05 Mot d'ouverture par le président de l'audience 9 h 05- 11 h 00
Mise à jour : 2008-07-23 |
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