Partie 1 - Demande concernant l’information des clients que Bell utilise
Lettres du Conseil reliées à
2015-04-17 - Lettre du Conseil
Description : Objet: Demandes présentées par le Centre pour la défense de l’intérêt public (le PIAC) et par l’Association des consommateurs du Canada (l’ACC) concernant l’utilisation que font les compagnies Bell des renseignements qu’elles recueillent sur les clients - Demandes de renseignements
2015-01-20 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demandes du Centre pour la défense de l’intérêt public (le PIAC) et de l’Association des consommateurs canadiens (l’ACC) concernant l’utilisation par Bell des renseignements personnels de ses clients – Demandes de renseignements
2014-12-18 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Demandes présentées par le Centre pour la défense de l’intérêt public et l’Association des consommateurs du Canada concernant l’utilisation que font les compagnies Bell des renseignements qu’elles recueillent sur les clients – Demandes de renseignements
2014-10-20 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée aux diverses parties - Objet : Demandes présentées par le Centre pour la défense de l’intérêt public et l’Association des consommateurs du Canada concernant l’utilisation que font les compagnies Bell des renseignements qu’elles recueillent sur les clients – Demande de renseignements
2014-08-11 - Lettre du Conseil
Description : Demandes présentées par le Centre pour la défense de l’intérêt public (le PIAC) et l’Association des consommateurs du Canada (l’ACC) concernant l’utilisation que font les compagnies Bell des renseignements qu’elles recueillent sur les clients (dossier CRTC 8665 P8 201400762) – Demandes de renseignements
2014-06-19 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Monsieur Philippe Gauvin, Bell Canada et Madame Suzanne Morin, Bell Aliant - Objet : Demandes présentées par le Centre pour la défense de l'intérêt public (le PIAC) et l'Association des consommateurs du Canada (l'ACC) concernant l'utilisation que font les compagnies Bell des renseignements qu'elles recueillent sur les clients - Demandes de renseignements
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