Rapport de surveillance des communications 2018

Lien direct : Secteur de la distribution de radiodiffusion Secteur de la distribution de radiodiffusion

Lien direct : Infographie 10.1 Infographie 10.1

Source : Données recueillies par le CRTC

Description longue graphique

	2017	Croissance en 2016-2017 (%)
Abonnés des EDR	10,7 M	-1,9
Revenus des EDR	8,5 G$	-2,3
Marges BAIIDA des EDR	18,3 %	s.o.
Total des contributions des EDR à la programmation canadienne	412 M$	-3,7
Total des paiements d’affiliation déclarés par les EDR	3,5 G$	0,7
Total des paiements d’affiliation aux services canadiens	3,1 G$	1,6
Pourcentage des ménages abonnés aux services d’EDR	72,3 %	s.o.

Les paiements d’affiliation renvoient à la rémunération que les fournisseurs de services de programmation facultatifs et sur demande (canadiens et non canadiens) reçoivent des EDR qui distribuent leurs services.

Les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) fournissent aux Canadiens un service de télévision par abonnement. Les EDR distribuent les stations de télévision traditionnelle ainsi que les services facultatifs et sur demande. La section du présent rapport consacrée à distribution de la radiodiffusion porte sur trois types d’EDR : les entreprises de câblodistributions, les fournisseurs de services de télévision sur protocole Internet (IPTV) et les fournisseurs de services satellites de radiodiffusion directe.

En 2017, les revenus des EDR^{Note de bas de page 1} s’élevaient à 8,5 milliards de dollars et représentaient près de la moitié du total des revenus de radiodiffusion. Même si les revenus ont connu une baisse de 2,3 % par rapport en 2016, les EDR ont déclaré une marge combinée du bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement (BAIIDA) de 18,3 % en 2017. Elles ont également investi plus de 400 millions de dollars dans la création et la production de programmation canadienne, en plus de 3,1 milliards de dollars en paiements d’affiliation aux services de télévision canadiens pour la diffusion de la programmation auprès de 11 millions d’abonnés ou presque, soit 72,3 % des ménages canadiens.

Lien direct : i. Revenus et rendement financier i. Revenus et rendement financier

Lien direct : Infographie 10.2 Infographie 10.2

Source : Données recueillies par le CRTC

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Indicateur	Câble	IPTV	SRD	Total
Revenus de 2017 (millions $)	4 593	1 985	1 959	8 538
Croissance des revenus 2016-2017 (%)	-4,1	10,3	-8,9	-2,3
Abonnés en 2017 (millions)	6,1	2,6	2,0	10,7
Croissance du nombre d’abonnés 2016-2017 (%)	-2,9	5,5	-7,2	-1,9
Revenus moyens par abonné en 2017 ($/mois)	62,32	65,24	76,76	65,85
Marge BAIIDA en 2017 (%)	18,6	7,7	28,1	18,3

Satellite de radiodiffusion directe (SRD) fait référence aux fournisseurs de services satellites, alors qu’IPTV renvoie à la télévision sur protocole Internet, comme Fibe Télé ou Optik TV, mais exclut les services diffusés par Internet comme Netflix, Crave et Club illico.

Les revenus mensuels par abonné sont calculés en divisant les revenus annuels des EDR pour les services de base et facultatifs par le nombre moyen d’abonnements pendant l’année. Le résultat est ensuite divisé par 12 pour obtenir un montant mensuel. Le nombre moyen d’abonnés est déterminé en divisant par deux la somme du nombre d’abonnés au début et à la fin de l’année.

La marge BAIIDA est un indicateur utilisé pour mesurer le rendement financier : elle représente le bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement, et elle est exprimée en pourcentage du total des revenus.

Comme mentionné précédemment, en 2017, les revenus des câblodistributeurs et des fournisseurs de services IPTV et satellites s’élevaient à 8 538 millions de dollars, une baisse de 2,3 % par rapport à l’année précédente, ce qui marque la troisième année consécutive affichant une diminution des revenus. Pour la première fois, les revenus des EDR ont affiché une baisse de leur taux de croissance annuel composé moyen sur cinq ans. En moyenne, les revenus ont diminué de 0,7 % par année de 2013 à 2017.

Les revenus pour les services IPTV ont maintenu leur tendance à la hausse et se sont élevés à 1 985 millions de dollars en 2017, dépassant pour la première fois les revenus de SRD et enregistrant une marge BAIIDA positive (7,7 %), aussi pour la première fois. Les services SRD quant à eux demeurent les plus rentables des trois catégories de service, enregistrant une marge BAIIDA de 28,1 %. Ces services ont également généré un plus grand revenu mensuel moyen par abonné (76,76 $/mois) que les autres services, dépassant les services de câble et IPTV de plus de 10 $/mois.

Ensemble, les services de radiodiffusion directe, de câblodistribution et IPTV ont fourni des services auxquels 72,3 % des ménages canadiens se sont abonnés. Même si la pénétration des EDR est en déclin depuis quelques années, les Canadiens ne semblent pas nécessairement remplacer leurs services par leurs équivalents en ligne. De 2013 à 2017, la pénétration des EDR a chuté, les ménages canadiens ayant recours à leurs services passant de 81,5 à 72,3 %, mais le pourcentage des Canadiens qui déclarent regarder la télévision exclusivement en ligne est seulement passé de 6 à 9 % au cours de la même période.

En 2017, la télévision traditionnelle était regardée par 95 % des Canadiens, alors que la télévision sur Internet l’a été par 61 % d’entre eux. Même si 61 % des Canadiens regardaient du contenu télévisuel en ligne, seulement 9 % d’entre eux regardaient la télévision exclusivement en ligne. La plupart des Canadiens regardant la télévision exclusivement en ligne étaient anglophones et appartenaient généralement au groupe d’âge des 18 à 34 ans.

En 2017, 10 % des Canadiens anglophones et 6 % des Canadiens francophones regardaient la télévision exclusivement en ligne. Les jeunes Canadiens sont plus susceptibles de regarder la télévision exclusivement en ligne que les plus âgés. Plus précisément, la même année, 18 % des Canadiens âgés de 18 à 34 ans affirmaient ne regarder que la télévision en ligne, par rapport à seulement 12 % des 35 à 49 ans, 5 % des 50 à 65 ans et 1 % des plus de 65 ans.

Lien direct : ii. Caractéristiques de l’industrie ii. Caractéristiques de l’industrie

Lien direct : Infographie 10.3 Infographie 10.3

Source : Divulgation publique des rapports annuels cumulés des grands groupes de propriété

Description longue graphique

• En 2017, les six principaux groupes ou entités en termes de revenus avaient généré 8 milliards de dollars de revenus et représentaient approximativement 94 % des revenus totaux des EDR.
• La même année, les cinq principaux groupes ou entités ont déclaré un total de 10,3 millions d’abonnés, soit 96 % de tous les abonnés des EDR.
• En 2017 toujours, les abonnés aux services IPTV représentaient près du quart de tous les abonnés des EDR.
• BCE et Shaw, les deux groupes ou entités exploitant les services de radiodiffusion directe et les services terrestres, ont généré 51 % du total des revenus des EDR et détenaient 49 % de tous les abonnés.

Comme dans le cas de l’industrie de la radiodiffusion en général, la majorité des revenus du secteur des EDR est générée par quelques grandes entités. En 2017, les six principaux groupes ou entités ont déclaré 94 % du total des revenus des EDR et cumulaient 96 % des abonnements aux EDR.

Bien que les services IPTV affichent toujours une croissance en ce qui concerne les revenus et le nombre d’abonnés, et qu’ils ont enregistré un BAIIDA positif pour la première fois en 2017, les services de câblodistribution représentaient toujours plus de la moitié du marché des EDR, soit 54 % du total des revenus et 57 % des abonnés.

Lien direct : iii. Contributions iii. Contributions

Les entreprises de câblodistribution et de services IPTV et satellites doivent investir au moins 5 % de leurs revenus de radiodiffusion à la création et à la production de programmation canadienne. Ces investissements peuvent prendre la forme de contributions à divers fonds de production indépendants certifiés, comme le Fonds des médias du Canada (FMC), ou d’expression locale, qui comprend la création et la distribution d’une programmation communautaire. De plus, en 2009, le Conseil a mis sur pied un autre fonds, le Fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL), dans le but de soutenir la programmation locale par l’entremise des stations de télévision traditionnelles au cours d’une période financière difficile. De 2010 à 2014, les contributions au FAPL faites par les EDR cumulaient en moyenne 87 millions de dollars par année. Le 1er septembre 2014, le FAPL a été abandonné.

Les contributions à la création et à la production de programmation canadienne par les entreprises de câblodistribution et de services IPTV et satellites ont totalisé 412 millions de dollars en 2017, soit une baisse de 3,7 % par rapport à 2016. De 2013 à 2017, les contributions ont diminué en moyenne de 4,4 % par année.

En 2017, près de la moitié des contributions des EDR à la programmation canadienne étaient destinées au FMC (206 millions de dollars), suivi de l’expression locale (36 % ou 149 millions) et des fonds indépendants (14 % ou 58 millions).

Lien direct : iv. Paiements d’affiliation iv. Paiements d’affiliation

Les fournisseurs de services de programmation facultatifs et sur demande^{Note de bas de page 2} (canadiens et non canadiens) sont rémunérés par les EDR qui distribuent leurs services. Cette rémunération porte le nom de paiement d’affiliation et se fonde sur le nombre d’abonnés de l’EDR qui reçoivent le service de programmation.

De 2013 à 2017, les paiements aux sociétés affiliées canadiennes ont augmenté en moyenne de 3,1 % par année, alors que les paiements aux sociétés affiliées non canadiennes ont augmenté en moyenne de 2,6 % par année au cours de la même période. Au total, en 2017, 3 504 millions de dollars en paiements d’affiliation ont été versés à toutes les sociétés affiliées.

En concordance avec les revenus, les services de câblodistribution ont versé la majorité (53 %) des paiements d’affiliation aux services facultatifs et sur demande en 2017, suivis des services IPTV et de SRD. Les paiements d’affiliation versés aux services canadiens ont dépassé les 3 milliards de dollars, soit plus de sept fois le montant versé aux services non canadiens (420 millions de dollars).

Lien direct : v. Règlement des différends v. Règlement des différends

Le mécanisme de règlement des différends est conçu pour aider efficacement les parties à passer des accords mutuellement avantageux pour résoudre les conflits dans une industrie de radiodiffusion de plus en plus concurrentielle. Le processus et les procédures servant à régler les différends qui relèvent de la compétence réglementaire du Conseil sont établis dans le Bulletin de radiodiffusion et de télécommunication CRTC 2013-637, Pratiques et procédures concernant la médiation assistée par le personnel, l’arbitrage de l’offre finale et les audiences accélérées,28 novembre 2013.

Les différends peuvent généralement être classés dans l’une des catégories suivantes : 1) différends opposant un distributeur de radiodiffusion à un service de programmation concernant les modalités de distribution; 2) différends opposant deux distributeurs de radiodiffusion concurrents sur l’accès aux bâtiments et aux utilisateurs finals; 3) différends opposant les fournisseurs de programmation en ce qui concerne les droits de programmation et les marchés desservis.

En 2017, un total de 332 cas ont été présentés : 95 % étaient des différends de type informel, alors que 5 % étaient des différends officiels. Parmi les différends officiels, seuls deux ont nécessité le recours à l’arbitrage de l’offre finale.