Rapport de surveillance des communications 2018

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Aperçu du secteur des services de télécommunication

L’Aperçu du secteur des services de télécommunication donne un aperçu des divers aspects des services de télécommunication au Canada. La section i, Environnement concurrentiel, comporte une description des entités qui offrent des services de télécommunication; la section ii, Secteurs des services de télécommunication, présente la répartition des revenus générés dans les six secteurs (local et accès, interurbain, données, liaison spécialisée, Internet fixe et services mobiles); la section iii, Rendement financier, présente diverses mesures telles que les dépenses en immobilisations et les bénéfices avant intérêts, impôts et amortissement; la section iv, Sources de croissance des revenus de détail, donne un aperçu des sources de croissance des revenus; la section v, La voix des consommateurs, fait ressortir les communications avec les clients; et la section v, Résumés des secteurs, fournit des résumés des six secteurs, des descriptions plus longues étant disponibles dans les sections subséquentes du Rapport de surveillance des communications de 2018 (pour les services Internet fixe de détail et les services mobiles de détail).

À moins d’indication contraire, les trois premières sections traitent des revenus totaux (c’est-à-dire les revenus de détail et les revenus de gros), alors que la section vi, Résumés par secteur, traite des revenus de détail (exception faite de la section relative aux services de gros).

i. Environnement concurrentiel

En 2017, les revenus des services de télécommunication canadiens totalisaient 50,3 milliards de dollars, les Canadiens utilisant des quantités toujours plus importantes de données au moyen des services Internet fixe et des services mobiles (le terme « utilisation de données » englobe l’utilisation de données pour les services de diffusion vidéo en continu tels que Netflix et YouTube, ainsi que les services de diffusion audio en continu tels que Spotify et diverses applications de radio, par l’intermédiaire d’appareils mobiles ou de services Internet fixe).

Infographie 4.1

Infographie 4.1
Source : Collecte de données du CRTC
Description longue graphique
Secteur Total des revenus en 2017 (Milliards $) Croissance (%) 2016-2017
Local et accès 7,1 -2,4
Interurbain 1,5 -14,5
Données 3,2 -0,3
Liaison spécialisée 1,3 -4,9
Internet fixe 11,5 7,0
Services mobiles 25,8 5,4
Total des revenus des services de télécommunication 50,3 3,2

Le total des revenus des services de télécommunication est calculé avec les montants exacts et pourrait sembler différer du total des secteurs étant donné l’arrondissement.

Les fournisseurs de service sont répartis en deux grandes catégories : les fournisseurs de services de télécommunication (FST) titulaires, à savoir les compagnies qui fournissaient des services de télécommunication locaux en situation de monopole avant l’arrivée de la concurrence, et les autres FST, qui englobent tous les autres types d’entités.

Les autres FST incluent les entreprises de câblodistribution, qui exerçaient auparavant un monopole au chapitre des services de câblodistribution et qui fournissent aussi actuellement des services de télécommunication; d’autres fournisseurs de services dotés d’installations; et des revendeurs, c’est-à-dire des compagnies qui fournissent des services principalement au moyen des d’installations appartenant à d’autres compagnies.

Les FST titulaires, de même que les entreprises de câblodistribution, possèdent et exploitent la majeure partie des infrastructures utilisées par d’autres fournisseurs de services.

Voir le Tableau 4.9 dans l’Annexe pour plus de détails.

Infographie 4.2

Infographie 4.2
Source : Collecte de données du CRTC
Description longue graphique
Type de FST Part des revenus totaux (%) en 2017
Grands FST titulaires 58,2
Petits FST titulaires 1,0
Entreprises de câblodistribution 34,0
Autres FST 3,2
Revendeurs 3,6

Ensemble et groupés pour tenir compte de leurs affiliées, les cinq premiers fournisseurs de services de télécommunication en importance représentaient 87 % des revenus totaux en 2017. Ces groupes de compagnies sont Bell, Québecor, Rogers, Shaw et TELUS. Ils sont une combinaison de FST titulaires et d’entreprises de câblodistribution, bien que tous soient des fournisseurs de services dotés d’installations. Le pourcentage de revenus que représentent les cinq premiers FST en importance varie légèrement d’une année à l’autre étant donné l’accroissement des revenus, mais les changements les plus considérables s’expliquent généralement par des facteurs plus importants tels que les transferts de propriété occasionnels. Un exemple récent est l’acquisition de MTS par BCE en 2017, qui a contribué à la croissance de la part des revenus des premiers fournisseurs en importance au Canada.

Généralement, depuis 2013, la part de revenus des FST titulaires (grands et petits) est à la baisse d’environ un point de pourcentage par année, ayant atteint 59 % en 2017.

Même si les grands FST titulaires ne représentaient que 1 % du nombre de fournisseurs de services de télécommunicationNote de bas de page 1 en 2017, ils ont généré 58 % des revenus. Les entreprises de câblodistribution représentaient 8 % du nombre total de compagnies et ont généré 34 % des revenus. Avec relativement peu d’obstacles à l’entrée sur le marché, particulièrement dans le secteur du service interurbain, les revendeurs représentaient près de 69 % des fournisseurs de service, tout en n’ayant généré que 4 % des revenus.

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Source : Collecte de données du CRTC
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ii. Secteur des télécommunications

Dans le Rapport de surveillance des communications, les services de télécommunication sont répartis en six différents secteurs :

Infographie 4.3

Type Sous-type Secteur Part des revenus totaux (%) en 2013 Part des revenus totaux (%) en 2017
Services filaires Services filaires – Voix Local et accès 18,7 14,1
Interurbain 5,3 3,0
Services filaires – Données Données 5,0 6,3
Liaison spécialisée 5,6 2,5
Internet fixe 18,2 22,9
Services mobiles Services mobiles – Voix et données Mobile 47,2 51,2
Source : Collecte de données du CRTC

En 2017, huit compagnies ont offert des services dans les six secteurs de télécommunication, représentant 86 % des revenus totaux des services de télécommunication au Canada. Ces grandes entités dotées d’installations ont tendance à offrir une gamme de services plus vaste que celle de leurs homologues plus petites. À l’autre extrémité du spectre, les compagnies fournissant d’un à trois services offraient généralement des services d’accès Internet, des services de téléphonie locale ou des services interurbains. Ces entités plus petites, souvent des revendeurs, représentaient 70 % du nombre de FST, mais ont généré 4 % des revenus des services de télécommunication en 2017.

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Source : Collecte de données du CRTC
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Revenus – Service de détail et service de gros

Les revenus générés par les services de télécommunication découlent des ventes auprès des consommateurs résidentiels et des commerces (services de détail) et des ventes auprès d’autres fournisseurs de services (services de gros).

Infographie 4.4
Catégorie Description du service Type de FST Part des revenus totaux (%) en 2017
Services de détail Services offerts directement à l’utilisateur final. Les services de détail sont généralement fournis par tous les FST. 92
Services de gros Services offerts par un FST à un autre, puis à l’utilisateur final. Les services de gros sont généralement fournis par des FST dotés d’installations. 8
Source : Collecte de données du CRTC

Les revenus des services de détail représentaient 92 % des revenus totaux des services de télécommunication en 2017, un pourcentage qui s’est maintenu au cours de la période 2013-2017. Au total, 95 % des revenus des services mobiles ont été générés à partir des services de détail, comparativement à 89 % pour les services filaires; les chiffres n’ont pratiquement pas changé depuis 2013.

Revenus – Services faisant l’objet d’une abstention de la réglementation

Au fil du temps, le Conseil s’est abstenu de réglementer un service lorsqu’il juge qu’il fait l’objet de suffisamment de concurrence ou lorsqu’il estime qu’une telle abstention est conforme aux objectifs de la Politique canadienne de télécommunications, tel qu’il est décrit à l’article 7 de la Loi sur les télécommunications. Il s’agit de l’abstention de la réglementation. Un service faisant l’objet d’une abstention de la réglementation est généralement relevé de l’obligation d’être offert en vertu d’un tarif approuvé par le Conseil. Par exemple, les tarifs de détail pour les services mobiles font l’objet d’une abstention de la réglementation, alors que les tarifs pour les services d’accès haute vitesse (AHV) de gros (p. ex. service d’accès Internet fixe) ne le sont pas. Les tarifs des services d’AHV sont établis en fonction des tarifs approuvés par le Conseil.

Tableau 4.1 Pourcentage des revenus des services de télécommunication faisant l’objet d’une abstention de la réglementation
Secteur 2013 2014 2015 2016 2017
Local et accès 78 79 80 82 83
Interurbain 99 98 98 98 98
Internet fixe 97 97 96 97 97
Données 91 96 96 96 96
Liaison spécialisée 71 71 71 72 72
Services mobiles 100 100 100 100 100
Total 94 94 95 95 96
Source : Collecte de données du CRTC

Depuis 2013, environ 96 % des revenus des services de télécommunication ont été générés par des services faisant l’objet d’une abstention de la réglementation. En 2017, le pourcentage de revenus découlant des services faisant l’objet d’une abstention de la réglementation a varié de 83 % pour les services locaux et d’accès (pourcentage le moins élevé) à 100 % pour les services mobiles (pourcentage le plus élevé).

Revenus – Propriété canadienne

L’article 16 de la Loi sur les télécommunications traite de l’admissibilité des entreprises canadiennes à agir comme entreprises de services de télécommunication.

Sauf certaines exceptions, l’article 16 exige que les entreprises de services de télécommunication qui possèdent ou exploitent une installation de transmission et réalisent des revenus de services de télécommunication canadiens de plus de 5 milliards de dollars (10 % du total des revenus des services de télécommunication canadiens) soient possédées et contrôlées par des Canadiens.

Aux fins de l’application des dispositions de l’article 16, le Conseil a déterminé que les revenus totaux annuels découlant de la prestation de services de télécommunication au Canada s’élevaient à 50,3 milliards de dollars en 2017.

Revenus – Contribution

Le montant total des subventions versées aux entreprises de services locaux (ESL) s’élevait à 98 millions de dollars en 2017, une baisse par rapport au montant de 105 millions de dollars (7,1 %) enregistré en 2016.

Graphique 4.5 Subventions versées aux entreprises de services locaux titulaires et taux de contribution
Graphique 4.5
Sources : Collecte de données du CRTC et décisions du CRTC
Description longue graphique
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Subventions reçues par les ESL 132 118 108 107 105 98
Taux de contribution 0,63 % 0,53 % 0,55 % 0,55 % 0,53 % 0,60 %

Cette subvention représente les contributions de revenus envers la prestation d’un service téléphonique résidentiel dans des zones de desserte à coût élevé (ZDCE) par des FST, ou des groupes de FST liés, ayant au moins dix millions de dollars en revenus annuels provenant des services canadiens de télécommunication. Les ZDCE sont des zones pour lesquelles le coût associé à la prestation d’un service est considérablement plus élevé que dans d’autres secteurs d’un territoire d’une ESL titulaire. Les ZDCE sont souvent des régions rurales ou éloignées. En 2017, 32 compagnies ont reçu des subventions (même nombre qu’en 2016).

Dans la politique réglementaire de télécom 2016-496, le Conseil a déclaré que, dans le but d’aider à atteindre le nouvel objectif du service universel, il commencerait à orienter ses cadres de réglementation non plus sur les services vocaux filaires, mais plutôt sur les services d’accès Internet à large bande.

iii. Rendement financier

Infographie 4.5

Mesure Catégorie 2013 2017
Dépenses en immobilisations (milliards $) Services filaires 6,9 G$ 9,7 G$
Services mobiles 2,0 G$ 2,3 G$
Intensité de capital (%) Fournisseurs de services mobiles 9,8 % 9,1 %
FST titulaires 33,0 % 42,8 %
Entreprises de câblodistribution et autres fournisseurs de services dotés d’installations 26,8 % 47,2 %
Marges BAIIA (%) Services filaires 32,9 % 37,0 %
Services mobiles 43,3 % 39,5 %
Investissements en spectre (millions $) Services mobiles 277,4 M$ 442,4 M$
Source : Collecte de données du CRTC

Dépenses en immobilisations et intensité de capital

Les dépenses en immobilisations sont des investissements importants effectués principalement dans le but d’entretenir ou de mettre à niveau des réseaux de services de télécommunication. En 2017, les FST aux revenus supérieurs à 100 millions de dollars ont dépensé 12,1 milliards de dollars relativement aux dépenses en immobilisations, et 9,7 milliards de ce montant ont été consacrés aux réseaux filaires.

Bien que les dépenses en immobilisations relatives aux services filaires aient augmenté selon un taux de croissance annuel de 9 % au cours de la période de 2013 à 2017, la part des dépenses en immobilisations des grands fournisseurs de services de télécommunication (FST) titulaires continue à décroître, passant de 71 % en 2013 à 60 % en 2017, alors que celle des entreprises de câblodistribution est passée de 28 % en 2013 à 38 % en 2017.

L’intensité de capital (le rapport entre les dépenses en immobilisations et les revenus) a progressé dans le cas des grands FST titulaires et des entreprises de câblodistribution, passant d’environ 30 % en 2013 à 45 % en 2017. En revanche, celle des fournisseurs de services mobiles se situait dans la fourchette des 10 % au cours de la période de 2013 à 2017.

À 40 %, l’intensité de capital pour les services de télécommunication en 2017 venait en deuxième position derrière les services publics à 79,2 % (et bien au-dessus de la moyenne de toutes les industries de 6,6 %) en raison de la nécessité de maintenir et de mettre à niveau une vaste infrastructure de réseau.

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Source : Collecte de données du CRTC
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Bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissements (BAIIDA)

Les marges BAIIDA (BAIIDA en tant que pourcentage des revenus totaux des services de télécommunication) sont essentielles dans l’évaluation du rendement financier d’une compagnie ou d’un groupe de compagnies. Les marges sont calculées pour les FST avec au moins 80 % de leurs revenus totaux provenant de services de télécommunications.

Au cours de la période de 2014 à 2017, les marges des fournisseurs de services mobiles étaient systématiquement supérieures à celles des services filaires; l’écart s’étant élargi quelque peu pour atteindre 10 % alors que les marges des fournisseurs de services mobiles ont atteint 41 % en 2017.

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Source : Collecte de données du CRTC
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Au cours de la période de 2014 à 2017, les marges BAIIDA ont affiché une stabilité relative à 45 % dans le cas des entreprises de câblodistribution et à 38 % pour les FST titulaires.

Investissements en spectre

Les investissements annuels dans le spectre de 2013 à 2016 se sont élevés à 0,28 milliard de dollars, à 5,26 milliards de dollars, à 2,96 milliards de dollars et à 0,15 milliard de dollars, respectivement (afin de réduire le fardeau réglementaire, les données comprennent que les FST dont les revenus étaient supérieurs à 100 millions de dollars). Les montants dont il a été fait état en 2013 reflètent les investissements effectués principalement par les entreprises de transmission par satellite. Les investissements effectués entre 2014 et 2016 reflètent ceux qui visaient à acquérir le spectre des SSFE-3 (services sans fil évolués), de 700 mégahertz (MHz) et de 2 500 MHz.

iv. Sources de croissance des revenus de détail

En 2017, les revenus des services de télécommunication canadiens ont atteint 50,3 milliards de dollars. Cela représente une augmentation de 3,2 %, ce qui est légèrement plus rapide que le taux de croissance annuel moyen enregistré sur cinq ans (2,9 %). Les revenus de télécommunications de détail qui représentent la vaste majorité des revenus de télécommunications ont atteint 46,3 milliards de dollars en 2017, une hausse de 3,6 % par rapport à 2016. De 2013 à 2017, ces revenus ont augmenté en moyenne de 3,0 % par année.

Infographie 4.7

Infographie 4.7
Source : Collecte de données du CRTC
Description longue graphique
Secteur Revenus de détail en 2017 (Milliards $) Croissance des revenus de détail en 2017 (%) Abonnés des services de détail en 2017 (millions) Croissance du nombre d’abonnés des services de détail en 2017 (%)
Internet fixe 11,0 7,7 14,0 3,9
Services mobiles 24,5 5,3 31,7 3,1

Pour ce qui est des revenus de détail, les sources de croissance des revenus en 2017 – de même que pendant la période 2013-2017 – étaient les secteurs des services Internet et des services mobiles, lesquels ont connu une augmentation de 7,7 % et de 5,3 %, respectivement, en 2017. Ces secteurs représentaient 77 % des revenus de détail en 2017, comparativement à 68 % en 2013.

Sources de croissance des revenus de détail – Internet fixe et services mobiles

Les revenus liés au service Internet fixe ont continué d’augmenter, comme les Canadiens s’abonnaient à des services Internet qui proposaient davantage de données dans leurs allocations de données mensuelles.

En 2017, la croissance des revenus pour les secteurs des services Internet fixe et des services mobiles était plus importante que la croissance du nombre d’abonnés. Les revenus moyens des services mobiles par abonné ont augmenté de 59,97 $ en 2013 à 65,33 $ en 2017, les abonnés ayant utilisé davantage de données (et payé davantage pour celles-ci), alors que les revenus moyens par abonné à un service Internet fixe résidentiel ont augmenté de 44,50 $ en 2013 à 58,49 $ en 2017.

Il est possible d’obtenir des descriptions et des données supplémentaires concernant les services Internet fixe et les services mobiles dans la section vi Résumés par secteur.

v. La voix des consommateurs

En 2016-2017, le service à la clientèle du CRTC et la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) ont reçu plus de 35 000 communications de Canadiens au sujet des services de télécommunication. De ces communications, 48 % ont été traitées par le CRTC et 52 % l’ont été par la CPRST. Les raisons les plus souvent citées pour les communications avec le CRTC en 2017 étaient celles relatives aux services mobiles (25 %), suivies par les services Internet (22 %) et ceux relatifs au télémarketing (22 %). Les sujets sous-jacents de ces plaintes étaient des erreurs de facturation liées aux services mobiles (46 %) reçues par la CPRST en 2016-2017, suivies par les plaintes relatives aux services Internet (31 %) et celles liées aux services téléphoniques locaux (20 %).

Infographie 4.8

Les services mobiles et ceux liés à Internet ont été le sujet de la majorité des communications lorsqu’ils ont été combinés aux données du CRTC et de la CPRST :

  • Les services mobiles ont fait l’objet de 36 % de toutes les communications consignées par le CRTC et la CPRST.
  • Les services Internet ont fait l’objet de 27 % de toutes les communications consignées par le CRTC et la CPRST.

Qu’est-ce que la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) La CPRST est un organisme indépendant voué à résoudre les plaintes des clients relatives aux services de télécommunication et de télévision. La structure et le mandat de la CPRST ont été approuvés par le CRTC. La CPRST traite les plaintes concernant la plupart des services de télécommunication offerts aux particuliers et aux petites entreprises, y compris les services téléphoniques de résidence, les services sans fil, les services Internet et les services VoIP. La CPRST est aussi responsable de l’administration du Code sur les services sans fil. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le site Web www.ccts-cprst.ca/fr.

Tableau 4.2 Nombre de communications au sujet des services de télécommunication reçues par le CRTC, par type de sujet et de service, 2017
Sujet Politiques / décisions du CRTC Facturation / tarifs Qualité du service Prestation du service Modalités de service Autres Total
Services de télécommunication 1 505 1 151 1 258 214 264 123 4 515
Services mobiles 895 1 196 1 236 151 726 39 4 243
Services Internet 1 234 581 1 119 478 228 40 3 680
Télémarketing 3 579 7 4 0 0 69 3 659
FST titulaires 63 167 120 12 78 1 441
Entreprises de services locaux concurrentes 23 30 30 5 30 2 120
Services VoIP 22 11 18 12 6 0 69
Autres fournisseurs de services interurbains 10 12 8 2 8 0 40
Services de téléphones payants 6 11 16 4 0 1 38
Total 7 336 3 166 3 809 878 1 340 275 16 805
Source : Système de suivi de la correspondance du CRTC
Tableau 4.3 Résumé des sujets soulevés dans les plaintes sur les services de télécommunication traitées par la CPRST (2016-2017)
Services Erreur de facturation Différend au sujet du contrat Prestation du service Gestion du crédit Total
Services mobiles 3 826 2 907 1 368 442 8 543
Internet 2 156 2 009 1 454 144 5 763
Service téléphonique local 1 356 1 491 815 104 3 766
Interurbain 204 79 80 5 368
Assistance-annuaire 6 1 7
Annuaires des pages blanches 1 1
Services de téléphoniste
Total 7 549 6 487 3 717 695 18 448
Source : Rapport annuel de la CPRST

vi. Résumés par secteur

Secteur des services mobiles de détail

Infographie 4.9
Services mobiles – détail 2013 2017
Revenus (milliards $) 20,2 G $ 24,5 G $
Abonnés (millions) 28,4 M 31,7 M
Croissance annuelle des revenus (%) 3,4 % 5,3 %
Taux de croissance annuel composé du revenu de 2013 à 2017 (%) s.o. 4,9 %
Canadiens ayant accès aux services LTE avancée (%), 2016, 2017 83 % (2016) 92 %
Principales routes et autoroutes desservies par les services LTE (%) s.o. 86 %
Abonnés ayant un forfait de données (%) 62 % 83 %
Utilisation mensuelle moyenne de données (Go) 0.96 Go (2014) 2,0 Go
Revenu moyen par utilisateur (RMPU) mensuellement ($) 59,97 $ 65,33 $
Taux mixte de résiliation des services prépayés et postpayés des 3 plus grands fournisseurs de services mobiles au Canada (%) 1,6 % 1,3 %
Source : Collecte de données du CRTC

Taux de résiliation : Mesure du nombre de clients qu’un fournisseur de services perd mensuellement par rapport au total des abonnés de ce fournisseur de services. On le calcule en divisant le nombre de clients qui ont annulé leur service par mois par le nombre total d’abonnés du fournisseur de service.

Tableau 4.4 Composantes des revenus des services sans mobiles et de téléappel de détail (millions $)
Composante 2013 2014 2015 2016 2017 Croissance (%) 2016-2017 TCACNote de bas de page 2 (%) 2013-2017
Téléphonie de base 8 818,7 8 665,5 8 689,0 8 834,3 9 219,7 4,4 1,1
Interurbain 1 160,3 880,4 656,1 547,0 481,9 -11,9 -19,7
Téléappel 18,4 17,3 12,6 11,1 8,9 -19,5 -16,6
Équipement terminal (incluant les appareils portatifs) 1 501,5 1 673,7 2 129,8 1 911,1 1 896,1 -0,8 6,0
Données 7 546,1 8 672,6 10 034,9 10 980,5 11 832,4 7,8 11,9
Itinérance et autres 1 152,8 1 035,7 1 001,9 960,0 1 047,2 9,1 -2,4
Données, itinérance et autres – Total partiel 8 698,8 9 708,3 11 036,8 11 940,4 12 879,6 7,9 10,3
Total 20 197,7 20 945,2 22 524,3 23 243,9 24 486,2 5,3 4,9
Source : Collecte de données du CRTC

Avec des revenus de 24,5 milliards de dollars, et un taux de croissance de 5,3 % comparativement à 2016, les services mobiles sans fil sont demeurés le secteur le plus important, représentant plus de 52 % de tous les revenus des services de télécommunication de détail en 2017.

Le nombre d’abonnés aux services mobiles a atteint 31,7 millions de dollars en 2017, les réseaux de services mobiles couvrant environ 20 % de l’étendue géographique du Canada et atteignant 99 % des Canadiens. En 2017, des réseaux de services sans fil évolués tels que le réseau d’évolution à long terme avancée (LTE-A) ont permis des vitesses supérieures à celles des réseaux des générations antérieures. Le réseau LTE-A était disponible pour environ 92 % des Canadiens, comparativement à 83 % en 2016. En 2017, le réseau d’évolution à long terme (LTE) était disponible pour 99 % des Canadiens, comparativement à 98,5 % en 2016.

L’utilisation mensuelle moyenne de données par abonné s’élevait à plus de 2,0 Go, comparativement à 0,96 Go en 2014. Une augmentation de l’utilisation des données de 30 % a été enregistrée de 2016 à 2017.

En 2017, le revenu moyen par utilisateur (RMPU) a atteint 65,33 $ par mois, comparativement à 59,97 $ en 2013. En 2017, l’Alberta a enregistré le RMPU mensuel le plus élevé (73,60 $), alors que le RMPU le moins élevé a été enregistré au Québec (56,07 $).

Le secteur des services mobiles a continué d’être dominé par les 3 plus grands fournisseurs de services mobiles (« 3 plus grands »), et ce, de façon accrue. En 2017, ces entités représentaient 92 % des revenus des services mobiles de détail, comparativement à 90 % en 2015 et à 91 % en 2016. Les 3 plus grands détenaient la majorité de la part des revenus dans l’ensemble des provinces et des territoires, exception faite de la Saskatchewan, où les autres fournisseurs détenaient 62 % de la part dans ce secteur, une baisse par opposition à 68 % en 2013. Les 3 plus grands sont composé du Groupe BellNote de bas de page 3, Rogers et TELUS.

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Source : Collecte de données du CRTC
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Parmi d’autres fournisseurs de services mobiles figurent SaskTel, Freedom Mobile, Vidéotron et Bragg Communications ainsi que des revendeurs.

Il est possible d’obtenir des données supplémentaires sur les services mobiles et les autres services de télécommunication sur données ouvertes.

Secteur des services Internet fixe de détail

Infographie 4.10
Internet fixe de détail 2013 2017
Revenus des services Internet fixe de détail (millards $) 7,7 G $ 11,0 G $
Nombre d’abonnés aux services Internet fixe de détail (millions) 12,3 M 14,0 M
Revenus (%) 7,3 % 7,7 %
Taux de croissance annuel composé du revenu de 2013 à 2017 (%) s.o. 9,2 %
Ménages ayant accès à un service de 50/10 Mbps avec option de données illimitées (%) s.o. 84 %
Source : Collecte de données du CRTC
Internet fixe résidentiel 2013 2017
Ménage ayant un abonnement à un service Internet fixe (%) 80 % 86 %
Vitesse de téléchargement moyenne (Go) 15,6 Go 68,3 Go
Abonnés à un service de 50+ Mbps (%) 5,0 % 38,6 %
Utilisation mensuelle moyenne de données (Go) 50,8 Go 166,2 Go
Revenu moyen par utilisateur (RMPU) mensuellement ($) 44,50 $ 58,49 $
Source : Collecte de données du CRTC
Tableau 4.5 Revenus des services Internet de détail (millions $)
Type Sous-type 2013 2014 2015 2016 2017 Croissance (%) 2016-2017 TCAC (%) 2013-2017
Services résidentiels Accès 5 938 6 554 7 265 8 091 8 804 8,8 10,3
Applications, équipements et autres services Internet connexes 160 162 210 289 314 8,5 18,3
Total 6 098 6 716 7 475 8 380 9 118 8,8 10,6
Services d’affaires Accès et transport 1 243 1 320 1 394 1 442 1 502 4,1 4,8
Applications, équipements et autres services Internet connexes 384 378 380 356 347 -2,6 -2,5
Total 1 626 1 698 1 774 1 798 1 849 2,8 3,3
Tout Total 7 725 8 414 9 249 10 178 10 967 7,7 9,2
Source : Collecte de données du CRTC

Un nombre croissant de Canadiens (86 %) s’abonnent à des services Internet. Les Canadiens continuent d’utiliser une plus grande quantité de données, de s’abonner à des forfaits de taille et de vitesse accrues et de consacrer des sommes plus importantes aux services Internet.

En 2017, les services Internet fixe étaient le secteur ayant connu la croissance la plus rapide, avec une augmentation des revenus de 7,7 % et une augmentation des abonnements de 3,9 %. De 2013 à 2017, le secteur des services Internet fixe a connu une croissance selon un taux annuel moyen de 9,2 %.

En 2017, les services Internet étaient fournis par un éventail de fournisseurs de services Internet (FSI), y compris les FST titulaires et les entreprises de câblodistribution, les fournisseurs de services sans fil et les revendeurs. Les abonnés aux services résidentiels ont atteint 12,8 millions, soit une hausse de 3,9 % par rapport à 2016 et près de trois fois le taux de croissance de la population. Les entreprises de câblodistribution et les FST titulaires représentaient la majorité des abonnés, à savoir 87 %, alors que les autres entités représentaient 13 % des abonnés, une augmentation par rapport à 2013 (10 %).

Les Canadiens s’abonnent de plus en plus à des services Internet plus rapides. Les abonnements aux services ayant des vitesses de téléchargement moins élevées que 16 Mbps représentaient 68 % du total en 2013 comparativement à 35 % en 2017, alors que les abonnements aux services proposant des vitesses de 50 Mbps et plus ont augmenté, passant d’à peine 5 % des abonnements à des services haute vitesse résidentiels en 2013 à 39 % en 2017.

Les Canadiens utilisent aussi plus de données qu’avant. Les quantités de données moyennes mensuelles téléchargées par les abonnés des services résidentiels ont augmenté de 36 % par an de 2013 à 2017, et de 31 % de 2016 à 2017, pour atteindre 153 Go par mois. Les quantités moyennes de téléversement ont également augmenté de 14,8 % en 2017, atteignant une moyenne de 13 Go par mois.

Le déploiement de la fibre optique s’est poursuivi en 2017, la disponibilité des services Internet fibre jusqu’au domicile (FTTH) ayant augmenté à 35 % des ménages, par opposition à 28 % en 2016. Ces déploiements ont principalement eu lieu dans les grandes régions urbaines.

Secteur des services téléphoniques filaires de détail

Infographie 4.11
Infographie 4.11
Source : Collecte de données du CRTC
Description longue graphique
2013 2017
Revenus des services téléphoniques filaires de détail 9,5 $ G 7.5 $ G
Nombre d’abonnés aux services téléphoniques filaires de détail 18,3 M 14,5 M
Croissance des revenus -3,4 % -4,4 %
Taux de croissance annuel composé du revenu de 2013 à 2017 s.o. -5,8 %
Tableau 4.6 Revenus des services locaux et interurbains de détail (millions $)
Mesure 2013 2014 2015 2016 2017 Croissance (%) 2016-2017 TCAC (%) 2013-2017
Revenus bruts des services locaux 7 661 7 441 7 146 6 635 6 474 -2,4 -4,1
Moins : Revenus de contribution 118 108 107 105 98 -7,1 -4,5
Revenus des services locaux de détail 7 544 7 333 7 039 6 529 6 376 -2,3 -4,1
Revenus des services interurbains 1 949 1 755 1 506 1 287 1 095 -15,0 -13,6
Total des revenus des services locaux et interurbains de détail 9 493 9 088 8 545 7 817 7 471 -4,4 -5.8
Source : Collecte de données du CRTC

En 2017, les revenus générés par les services téléphoniques filaires de détail s’élevaient à 7,5 milliards de dollars, une baisse d’environ 6 % des revenus depuis 2013. Les revenus générés par les services locaux (exception faite des revenus de contribution) représentaient 85 % des revenus des services téléphoniques filaires de détail en 2017. Les revenus des services téléphoniques interurbains s’élevaient à 1,1 milliard de dollars, ayant diminué d’un taux annuel moyen de 14 % depuis 2013.

De 2013 à 2017, les revenus générés par les services téléphoniques filaires résidentiels par ligne ont chuté de 2,97 $ pour passer à 36,28 $ par mois, alors que les revenus des services d’affaires ont diminué de 6,28 $ pour passer à 52,38 $ par mois.

Les entreprises titulaires représentaient approximativement 63 % des revenus des services filaires de détail dans le secteur résidentiel et 81 % dans le secteur des affaires, avec une légère diminution depuis 2013 alors que les parts de revenus des entreprises de câblodistribution ont connu une augmentation au cours de la même période.

Bien que l’introduction des services VoIP indépendants de l’accèsNote de bas de page 4 ait ouvert le secteur des services téléphoniques filaires aux fournisseurs non traditionnels, ces services n’ont pas affiché de croissance au chapitre du nombre d’abonnés au cours des dernières années. En 2017, il y avait approximativement 600 000 abonnés aux services VoIP indépendants de l’accès, ce qui représente 4 % des lignes téléphoniques locales de détail. Ce pourcentage est demeuré constant depuis 2013.

En 2017, il y avait approximativement 45 000 téléphones payants, lesquels ont généré en moyenne 430 $ en revenus annuels par unité, comparativement à 85 000 téléphones payants ayant généré 560 $ par unité en 2013. Le nombre de téléphones payants a chuté de 12 000 ou de 21 % en 2017 par rapport à 2016, alors que le revenu moyen par téléphone a augmenté de 45 $ ou environ 12 %.

Secteur des services de transmission de données et de liaison spécialisée

Infographie 4.12
Infographie 4.12
Source : Collecte de données du CRTC
Description longue graphique
2013 2017
Revenus des services de transmission de données et de liaison spécialisée 3,6 G $ 3,3 G $
Croissance des revenus 2,9 % -1,8 %
Taux de croissance annuel composé du revenu de 2013 à 2017 s.o. -2,2 %
Tableau 4.7 Revenus des services de transmission de données et de liaison spécialisée de détail (millions $)
Secteur Sous-secteur 2013 2014 2015 2016 2017 Croissance (%) 2016-2017 TCAC (%) 2013-2017
Données Protocoles de données 1 917 1 952 1 920 1 870 1 864 -0,3 -0,7
Autres 832 857 779 731 694 -5,0 -4,4
Total 2 749 2 809 2 699 2 600 2 558 -1,6 -1,8
Liaison spécialisée Total 834 784 754 738 721 -2,3 -3,6
Total Total 3 583 3 593 3 453 3 339 3 279 -1,8 -2,2
Source : Collecte de données du CRTC

Les services de transmission de données et de liaison spécialisée s’entendent des services que les fournisseurs de services de télécommunication (FST) vendent aux clients d’affaires pour la transmission du trafic de données, du trafic vidéo ou du trafic voix. Ces voies de transmission assurent des communications privées et très sécurisées entre des endroits. Les revenus des services de transmission de données et de liaison spécialisée connaissent un déclin depuis 2014.

Les services de données sont des services de transmission par paquets qui transfèrent de manière intelligente les données sur les réseaux des entreprises. Pour acheminer les données, ces services utilisent des protocoles de données récents comme Ethernet et protocole Internet (IP) ou des protocoles traditionnels comme X.25, le mode de transfert asynchrone (MTA) et le relais de trameNote de bas de page 5. Les revenus des services traditionnels représentent moins de 1 % des revenus de l’ensemble des services. La sous-catégorie Autres comprend la gestion et l’équipement du réseau.

Les services de liaison spécialisée fournissent une connexion de communication dédiée non commutée entre deux ou plusieurs points pour transporter des données, des vidéos ou le trafic voix.

Les FST titulaires représentent environ 15 % de l’ensemble des entités qui fournissent des services de transmission de données et de liaison spécialisée, mais ils recueillent 65 % des revenus de détail qui en découlent.

Services de gros

Infographie 4.13
Infographie 4.13
Source : Collecte de données du CRTC
Description longue graphique
2013 2017
Revenus des services de gros 3,7 G $ 4,0 G $
Croissance des revenus -1,0 % -0,9 %
Taux de croissance annuel composé du revenu de 2013 à 2017 s.o. 2,1 %
Tableau 4.8 Revenus des services de télécommunication de gros, par secteur (millions $)
Type Sous-type Secteur 2013 2014 2015 2016 2017 Croissance (%) 2016 - 2017 TCAC (%) 2013 - 2017
Services filaires Communication vocale Local et accès 704 646 603 615 599 -2,6 -4,0
Interurbain 433 414 423 458 407 -11,2 -1,5
Total partiel 1 137 1 060 1 026 1 073 1 006 -6,3 -3,0
Sauf communication vocale Internet 434 481 556 589 558 -5,3 6,5
Données 525 576 604 600 634 5,6 4,8
Liaison spécialisée 657 628 615 593 546 -8,0 -4,5
Total partiel 1 616 1 685 1 776 1 782 1 737 -2,5 1,8
Tous les revenus Services filaires 2 753 2 745 2 801 2 855 2 743 -3,9 -0,1
Services mobiles Tous les revenus Services mobiles 953 1 038 1 123 1 200 1 277 6,4 7,6
Tous les revenus Total Total 3 706 3 783 3 925 4 055 4 020 -0,9 2,1
Source : Collecte de données du CRTC

Les services de gros sont des services fournis par un fournisseur de services de télécommunication (FST) à un autre FST pour l’utilisation aux fins de la prestation de services de télécommunication.

En 2017, le marché des télécommunications de gros représentait 4 milliards de dollars, dont 32 % se rapportaient à la fourniture de services sans fil et 68 %, à la fourniture de services filaires. Les services mobiles de gros sont une partie de plus en plus importante du paysage des télécommunications. De 2013 à 2017, les revenus des services mobiles de gros ont augmenté selon un taux annuel moyen de 7,6 %, comparativement à la diminution de 0,1 % enregistrée pour les revenus des services filaires de gros.

Les FSI sont fréquemment dépendants des services d’accès des FST titulaires et des entreprises de câblodistribution pour pouvoir établir la connexion de leur clientèle. Au fil des ans, les ventes des services d’accès par câble, aussi appelés services d’accès Internet de tiers (AIT), à des FSI indépendants ont augmenté.

De 2013 à 2017, les revenus des services téléphoniques de gros ont diminué en moyenne de 3,0 % par an, alors que les revenus pour les services filaires sauf de communication vocale ont augmenté, en moyenne, de 1,8 % par an au cours de la même période.

Avec 70 % des revenus des services de gros, les FST titulaires détiennent la plus grande part du marché des services de gros. Il en est ainsi depuis 2013, bien que leur part ait légèrement diminué, en partie en raison de changements de propriété. La majeure partie des revenus des services de gros provient des services d’itinérance mobiles.

Annexe

Tableau 4.9 Types de FST, descriptions et exemples
Type de FST (par ordre alphabétique) Description Exemples (liste partielle)
Autre fournisseur de service Toute entité qui ne correspond pas à la définition d’un FST titulaire. Rogers, Shaw, Vidéotron, Distributel, TekSavvy
Autre fournisseur de services doté d’installations Parmi les autres fournisseurs de services dotés d’installations figurent les fournisseurs de services publics (p. ex. électricité ou gaz) et les entreprises qui possèdent des installations de transmission physiques. Rogers, Shaw, Vidéotron
Entreprise de câblodistribution Ancienne entreprise de câblodistribution monopolistique qui fournit également des services de télécommunication. Rogers, Shaw, Vidéotron, Bell Canada, SaskTel, TELUS,
Entreprise de services locaux titulaire Entité titulaire qui fournit des services téléphoniques locaux. Xplornet, Corridor Communications
Fournisseur de services de télécommunication (FST) Toute entité qui offre des services de télécommunication. Bell Canada, SaskTel, TELUS, Sogotel, Execulink Telecom
Fournisseur de services doté d’installations Toute entité qui possède ses propres installations.
Fournisseur de services sans fil Entités qui fournissent des services filaires. Bell Canada, SaskTel, TELUS
Fournisseur de services sans fil (FSSF) Toute entité qui fournit des services sans fil. Sogetel, Execulink Telecom
Fournisseurs de service sans fil fixe Entité qui fournit ses services au moyen d’un réseau sans fil qui utilise du spectre autorisé ou non pour la prestation de services de communication, où les services ont pour but d’être utilisés à un emplacement fixe. Zayo, Hydro One Telecom
FSI indépendant Fournisseur non titulaire et autre qu’une entreprise de câblodistribution qui fournit des services Internet. Distributel Communications, TekSavvy Solutions, and Verizon Canada
FST titulaires Entreprises qui fournissaient des services locaux de télécommunication sur une base monopolistique avant l’introduction de la concurrence.
Grands FST titulaires Les grands fournisseurs titulaires desservent des régions relativement vastes, comprenant en général tant des populations rurales qu’urbaines, et fournissent des services de communication vocale filaire, Internet, de transmission de données, de liaison spécialisée, sans fil et autres services. Rogers, Shaw, Vidéotron Bell Canada, SaskTel, TELUS
Petits FST titulaires Les petits fournisseurs titulaires desservent des superficies relativement petites. En raison de la taille restreinte des régions desservies, ces entreprises n’offrent pas en général des services téléphoniques interurbains à l’aide d’installations. Toutefois, elles offrent une panoplie de services téléphoniques filaires, Internet, de transmission de données, de liaison spécialisée et sans fil. Rogers, Shaw, Vidéotron Bell Canada, SaskTel, TELUS
Revendeur Les revendeurs – ou fournisseurs de services non dotés d’installation – font généralement l’achat de services de télécommunication auprès d’autres fournisseurs soit pour les revendre, soit pour créer leur propre réseau à partir duquel ils peuvent offrir des services à leurs clients. TekSavvy, Xplornet, Distributel, Verizon Canada

Contenu du rapport

  1. Services de communication dans les ménages canadiens : Abonnements et dépenses 2012-2016
  2. Prix des services de communication au Canada en 2017
  3. Aperçu de l’industrie des communications : Télécommunications et radiodiffusion
  4. Aperçu du secteur des services de télécommunication
  5. Secteur des services Internet fixes de détail et disponibilité de la large bande
  6. Secteur des services mobiles de détail
  7. Aperçu de la radiodiffusion
  8. Secteur de la radio
  9. Secteur de la télévision
  10. Secteur de la distribution de radiodiffusion

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Section du rapport Données ouvertes
Services de communication dans les ménages canadiens : Abonnements et dépenses 2012-2016 Données Ménages
Prix des services de communication au Canada en 2017 Données Prix
Aperçu de l’industrie des communications : Télécommunications et radiodiffusion Données Aperçu de l'industrie
Aperçu du secteur des services de télécommunication Données Aperçu - Télécommunications
Secteur des services Internet fixes de détail et disponibilité de la large bande Données Internet fixes
Secteur des services mobiles de détail Données Services mobiles
Aperçu de la radiodiffusion Données Radiodiffusion
Secteur de la radio
Secteur de la télévision
Secteur de la distribution de radiodiffusion
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