Rapport de surveillance des communications 2017 : Aperçu du secteur des services de télécommunication

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5.0 Aperçu du secteur des services de télécommunication

L’industrie des télécommunications du Canada consiste en six secteurs : services locaux, services interurbains, services Internet, services sans fil, services de transmission de données et services de liaison spécialisée. Les deux plus grands secteurs, soit les services Internet et les services sans fil, ont augmenté de plus de 7,3 milliards de dollars ou 25,9 % depuis 2012 et comptaient pour plus de 63,8 % du total des revenus de télécommunication en 2012 et 72,3 % en 2016. Au cours des cinq dernières années, les revenus tirés des services filaires ont connu des baisses régulières passant à 18,5 % du total des revenus de télécommunication en 2016 comparativement à 25,6 % en 2012.

En 2016, les revenus de services de télécommunications canadiennes ont atteint les 48,7 milliards de dollars, la grande majorité (92 %) provenant des services de détail et la balance (8 %) provenant des services de gros. Les fournisseurs de services ont fourni des services de détail à plus de 14 millions de ménages et à un million d’entreprises, et des services de gros à 800 autres entités de télécommunication. Les fournisseurs de services ont continué d’augmenter les investissements dans leur infrastructure; les dépenses d’immobilisations ayant atteint 11,6 milliards de dollars en 2016, une augmentation de 11,3 % par rapport aux niveaux de 2015.

Les grands fournisseurs de services de télécommunication (FST) titulaires^{Note de bas de page 1}  récoltent plus de 59 % des revenus de l’industrie. Leur principal groupe de concurrents, les entreprises de câblodistribution^{Note de bas de page 2} , compte pour 33 % des revenus et pour 8 % de l’ensemble des fournisseurs de services. Les revendeurs^{Note de bas de page 3}  représentent près de 69 % de l’ensemble des fournisseurs de services, mais récoltent seulement 4 % des revenus. Les 4 % restants des revenus ont été captés par de plus petits FST titulaires et d’autres fournisseurs de services dotés d’installations.^{Note de bas de page 4} 

En décembre 2016, le Conseil a publié la Politique réglementaire de télécom CRTC 2016-496, dans laquelle il établit les politiques et les mesures qu’il prend pour aider les Canadiens à participer à l’économie et la société numériques. Les principaux objectifs des nouvelles politiques et mesures sont les suivants :

• les Canadiens des régions urbaines, rurales et éloignées peuvent accéder à des services de télécommunications abordables et de grande qualité;
• les entreprises de télécommunications continuent d’investir dans une infrastructure robuste qui peut être mise à niveau dans le futur et qui est capable de fournir aux Canadiens partout au pays des services de télécommunication de grande qualité, et divers ordres de gouvernement continuent de la financer;
• les Canadiens peuvent accéder à des offres de services novatrices qui stimulent le développement social et économique;
• Les Canadiens peuvent prendre des décisions éclairées à propos de leurs services de télécommunication.

Le Conseil a établi l’objectif de service universel suivant : les Canadiens, dans les régions urbaines comme dans les régions rurales et éloignées, ont accès à des services de téléphonie et des services d’accès Internet à large bande, sur les réseaux fillaire et sans fil. Afin de mesurer la réalisation de cet objectif, le Conseil a établi plusieurs critères, y compris les suivants :

• les abonnés canadiens de services d’accès Internet à large bande fixe de résidence et d’affaires devraient être en mesure d’avoir accès à des vitesses d’au moins 50 Mbps pour le téléchargement et de 10 Mbps pour le téléversement, et de s’abonner à une offre de service proposant une allocation de données illimitée;
• la technologie sans fil mobile généralement déployée la plus récente devrait être disponible non seulement aux entreprises et aux domiciles canadiens, mais aussi sur le plus grand nombre possible de voies de transport principales au Canada.

Afin de favoriser l’atteinte de l’objectif de service universel, le Conseil a commencé à davantage focaliser ses cadres réglementaires sur les services d’accès Internet à large bande plutôt que sur les services téléphoniques filaires. Le Conseil établira un mécanisme pour contribuer au financement de l’accès continu aux services de télécommunications de base faisant partie de l’objectif du service universel. Il commencera aussi à retirer progressivement la subvention pour le service téléphonique local et à réviser ses cadres de réglementation des services vocaux. Le Conseil procède également à la mise en place de mesures réglementaires visant à traiter les questions liées à l’accessibilité pour les personnes handicapées et à accroître le pouvoir des consommateurs. Les effets de cette politique seront reflétés dans les éditions futures du Rapport de surveillance des communications.

i) Revenus

Tel que démontré dans le tableau ci-dessus, plus de 90% des revenus de télécommunications proviennent du secteur de détail.

ii) Abstention de la réglementation

Le Conseil s’abstient de réglementer un service lorsqu’il juge qu’il fait l’objet de suffisamment de concurrence ou lorsqu’il estime qu’une telle abstention est conforme aux objectifs de la politique canadienne sur les télécommunications. Il s’agit de l’abstention de la réglementation. Un service faisant l’objet d’une abstention de la réglementation est généralement relevé de l’obligation d’être offert en vertu d’un tarif approuvé par le Conseil. Il peut continuer à être assujetti à une réglementation à d’autres égards.

En 2016, environ 95 % des revenus des services de télécommunication proviennent de services qui, selon le Conseil, font l’objet de suffisamment de concurrence pour ne plus exiger le dépôt de tarifs.

iii) Propriété canadienne

L’article 16 de la Loi sur les télécommunications traite de l’admissibilité des entreprises canadiennes à agir comme entreprises de services de télécommunication. Aux fins de l’application de l’article 16, le Conseil a déterminé que, pour ce qui est de la période entre la date de publication du Rapport de surveillance des communications 2016 et celle du Rapport de surveillance des communications 2017, le total des revenus de prestation de services de télécommunication au Canada s’élève à 48,7 milliards de dollars.

iv) Nombre, taille et type d’entreprises

Graphique 5.0.1 Pourcentage des revenus des services de télécommunication, par type de FST, 2016

L’industrie est dominée par 10 grandes entreprises qui, collectivement, compte tenu de leurs affiliées, ont réalisé 93 % des revenus des services de télécommunication canadiens en 2016. Les autres entreprises ont réalisé moins de 3,4 milliards de dollars sur l’ensemble des revenus.

Graphique 5.0.2 Pourcentage des revenus totaux des services de télécommunication réalisés par groupes de propriété (%)

Les FST sont classés en FST titulaires ou en autres FST. Les autres FST comprennent les revendeurs, les autres fournisseurs de services dotés d’installations, y compris les entreprises de câblodistribution. 

Les FST titulaires sont les entreprises traditionnelles de téléphone. En vue de surveiller les différents secteurs du marché des services de télécommunication, ce groupe de FST est ensuite subdivisé de façon à distinguer grands et petits titulaires. On trouve d’autres informations sur le classement des FST à l’annexe 8.

Les revenus des services des FST titulaires ont augmenté annuellement de 1,1 % de 2012 à 2016, alors que ceux des autres FST, incluant les revendeurs, ont augmenté annuellement de 5,3 %. Dans l’ensemble, ce sont les entreprises dotés d’installations ont connu la plus forte croissance de leurs revenus des services de télécommunication. Leurs revenus ont augmenté de 24 %, passant de 14,4 milliards de dollars en 2012 à 17,9 milliards de dollars en 2016.

v) Rendement financier

On doit tenir compte d’un certain nombre d’élément pour évaluer le rendement financier ou la rentabilité d’une entreprise, dont le pourcentage du revenu total que représente le BAIIDA (bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement) (marges).

Graphique 5.0.3 Revenus des services de télécommunication et marges BAIIDA

Les fournisseurs non dotés d’installations de transmission (p. ex. les revendeurs) ont généralement eu des marges BAIIDA moins élevées. En 2015, contrairement à l'année précédente, les marges BAIIDA des autres fournisseurs de services, à savoir les fournisseurs autres que les fournisseurs de services par câble et de téléphonie traditionnelle, étaient semblables aux marges des fournisseurs de services dotés d'installations. Malgré une croissance modeste des revenus des services filaires et sans fils en 2016, les deux segments ont connu une baisse de leur marge BAIIDA de 35,0 % et 44,6 % à 33,3 % et 43,4 %, respectivement.

Graphique 5.0.4 Pourcentage des revenus totaux selon la taille de l’entreprise et leur marge BAIIDA respective, 2016

vi) Dépenses en immobilisations annuelles dans les installations et les équipements

Les « dépenses en immobilisations annuelles dans les installations et les équipements » font référence à celles consacrées au renouvellement et à la mise à niveau du réseau d’un FST. En 2016, les FST (avec des revenus de plus de 100 millions de dollars) ont consacré 11,6 milliards de dollars à des dépenses en immobilisations dont 46 % visaient les services d’accès et 23 % concernaient le réseau. Les autres 31 % ont été consacrés à des activités autres que de réseau, comme la facturation ou les véhicules.

Investissements en spectre

Entre 2012 et 2016, les investissements totaux dans le spectre se sont élevés à 0,29 milliard de dollars, 0,28 milliard de dollars, 5,26 milliards de dollars, 2,96 milliards de dollars et 0,15 milliard de dollars, respectivement. Les données excluent les FST ayant des revenus de moins de 100 millions de dollars. Les montants dont il a été fait état en 2012 et 2013 reflètent les investissements effectués principalement par les entreprises de transmission par satellite. Les investissements effectués entre 2014 et 2016 reflètent ceux qui visaient à acquérir le spectre des SSFE-3 (services sans fil évolués), de 700 mégahertz (MHz) et de 2 500 MHz.^{Note de bas de page 5}

Intensité de capital

Un bon outil pour comparer les dépenses en immobilisations d’une année à l’autre est « l’intensité de capital ». Selon cet outil, les entreprises de câblodistribution et les autres FST dotés d’installations ont consacré à des installations filaires en moyenne 40 cents de chaque dollar gagné au cours des trois dernières années, alors que les FST titulaires y ont consacré 36 cents.

Graphique 5.0.5 Dépenses en immobilisations relatives aux services de télécommunication en pourcentage des revenus, selon le type de FST

5.1 Secteurs des services de télécommunication de détail

Comme il est indiqué dans la section précédente, l’industrie des télécommunications du Canada consiste en six secteurs : services locaux, services interurbains, services Internet, services sans fil, services de transmission de données et services de liaison spécialisée.

En 2012, les revenus tirés des services sans fil s’établissaient à 19,5 milliards de dollars ou à 49 % des revenus totaux de détail. En 2016, les revenus des services sans fil avaient augmenté à 23,2 milliards de dollars, soit à 52 % des revenus totaux de détail. Cette croissance était en partie attribuable à une augmentation du nombre d’abonnements et à une hausse de la demande pour des services de données sans fil. Les revenus tirés des services de données, excluant les services d’itinérance et les autres services (p. ex. l’interconnexion), ont affiché un taux de croissance annuelle moyen de 15,2 % de 2012 à 2016.

En 2016, les revenus des services de télécommunication de détail au Canada s’élevaient à 44,7 milliards de dollars, dont 48 % provenaient des services filaires. Les revenus des services filaires provenaient des services de résidence 59 % et des services d’affaires 41 %. Les cinq premiers FST titulaires et les cinq premières entreprises de câblodistribution ont respectivement touché 59 % et 35 % des revenus de services de télécommunication de détail. Collectivement, ces 10 entreprises ont compté pour 94 % de tous les revenus de détail. Les 6 % restants des revenus ont été récoltés par un grand nombre de revendeurs et d’autres fournisseurs de services dotés d’installations. Comme l’indiquent les données, les entreprises qui exerçaient des activités diversifiées dans de multiples secteurs continuent d’avoir un avantage clair sur le plan de la concurrence relativement à celles qui étaient moins intégrées.

Les revenus des services filaires ont augmenté à un rythme plus lent depuis 2012. Les revenus des services filaires ont augmenté, passant de 20,6 milliards de dollars en 2012, ou 51 % des revenus des services de télécommunication de détail, à 21,4 milliards de dollars ou 48 %, en 2016. Cette petite hausse masque le fait que les revenus des services téléphoniques filaires ont connu une baisse de près de 2,0 milliards de dollars ou 20,4 % depuis 2012. Le nombre de lignes locales a aussi diminué, passant de 17,7 millions de lignes en 2012 à 15,2 millions de lignes en 2016. Par ailleurs, les services Internet étaient les seuls services filaires à connaitre une croissance de revenus en 2016. De tous les secteurs, le secteur des services Internet était celui dont le taux de croissance était le plus rapide, avec une croissance de plus de 930 millions de dollars ou 10,1 % en 2016.

i) Revenus

Les revenus des services de télécommunication proviennent de différentes sources. Ceux des services de communication vocale filaire proviennent des services téléphoniques locaux et interurbains, alors que ceux des services autres que de communication vocale proviennent des services Internet, des protocoles de données récents (p.ex. Ethernet et VPN PI^{Note de bas de page 6}), des services de protocoles de données traditionnels (p. ex. le mode de transfert asynchrone et X.25) et des liaisons spécialisées. Les revenus des services sans fil mobiles proviennent des services mobiles de voix et de données ainsi que de la vente et de la location d’appareils mobiles.

Semblablement à l’année dernière, la croissance des revenus provient des secteurs de l’Internet et du sans fil. Ces secteurs ont rapporté des taux de croissance de 10,1 % et 3,2 %, respectivement alors que les autres secteurs ont diminué.

Les services filaires sont généralement des services de résidence ou d’affaires, alors que les services sans fil mobiles sont plutôt de type individuel ou personnel. En 2015, la dernière période pour laquelle les données sur la pénétration du téléphone recueillies par l’Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada sont disponibles, 71,9 % des ménages avaient un service filaire, 86,1 % avaient un service sans fil, 13,2 % n’avaient qu’un service filaire et 27,5 % n’avaient qu’un service sans fil.

Graphique 5.1.1 Revenus annuels des services de télécommunication filaires et sans fil de détail

Graphique 5.1.2 Répartition des revenus des services de télécommunication de détail, par secteur de marché

ii) Indicateurs technologiques

La technologie a été un facteur important de la croissance de l’industrie des télécommunications. Elle a favorisé l’efficacité des réseaux, l’innovation dans les produits et services et elle a favorisé la concurrence. Les revenus des services traditionnels diminuent au fur et à mesure que les consommateurs choisissent d’autres services plus versatiles et plus flexibles.

Graphique 5.1.3 Changements annuels des revenus des services récents et des services traditionnels de télécommunication, par technologie

Graphique 5.1.4 Revenus des services de résidence offerts par protocole

Graphique 5.1.5 Habitations desservies par câble de fibre optique, 2016

Graphique 5.1.6 Pourcentage d'habitations utilisant la fibre optique fournie par les grands FST titulaires

iii) Environnement concurrentiel

Les FST dotés d’installations ont réalisé 97 % des revenus des services de télécommunication de détail en 2016. Les entreprises de câblodistribution et les autres FST dotés d’installations sont les concurrents les plus sérieux des FST titulaires.

Graphique 5.1.7 Part de marché de l’ensemble des revenus des services de télécommunication de détail, par type de FST, 2016

Les entreprises qui offrent des services dans cinq secteurs de marché ou plus sont généralement de grandes entreprises dotées d’installations et dont les revenus dépassent 100 millions de dollars. Celles qui offrent des services dans deux secteurs ou moins sont plutôt des revendeurs dont les revenus sont inférieurs à 10 millions de dollars.

Pour ce qui est des secteurs de marché des services de télécommunication filaires, les autres FST ont fait davantage de gains de revenus dans le marché des services de résidence que dans le marché des services d’affaires. Les entreprises de câblodistribution qui ont mis leurs réseaux de câble à niveau afin d’offrir des services téléphoniques à leurs abonnés résidentiels aux services de télévision contribuent de ce fait à cette croissance.

iv) Contribution

En 2016, environ 10 % des lignes téléphoniques de résidence se trouvaient dans les zones de desserte à coût élevé. Les FST, ou des groupes de FST affiliés, avec au moins 10 millions de dollars de revenus provenant de services de télécommunication au Canada, ont contribué au fonds pour atteindre les objectifs du service de base en ce qui a trait au service téléphonique de résidence dans les zones de desserte à coût élevé. Le montant total versé aux entreprises de services locaux (ESL) a continué de diminué pour atteindre 105 millions de dollars en 2016. Tel que mentionné précédemment, le Conseil retirera progressivement la subvention pour le service téléphonique local pour focaliser sur l’accès à la large bande.

Graphique 5.1.8 Subvention versée aux entreprises de services locaux (ESL) et frais en pourcentage des revenus

v) La voix des consommateurs

En 2016, le CRTC et le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc. (CPRST) ont reçu plus de 30 000 communications de Canadiens au sujet des services de télécommunication. De ces communications, 53 % ont été traitées par le CRTC et 47 % l’ont été par le CPRST. Les communications relatives aux services sans fil étaient les plus fréquentes (35 %), suivies par les sujets relatifs à Internet (22 %) et ceux relatifs au télémarketing (6,2 %).

Les sujets sous-jacents de ces plaintes étaient des erreurs de facturation (28 %), les politiques et décisions du CRTC (23%), des différends reliés à des contrats ou aux modalités de service (18 %) et la prestation du service (15 %).

5.2 Secteur des services de communication vocale filaire de détail

Plus de 150 entreprises offrent les services locaux et les services interurbains au Canada. En 2016, les revenus générés par les services téléphoniques filaires de détail s’élevaient à 7,8 milliards de dollars; 84 % de ces revenus provenaient des services locaux. Les revenus tirés des services téléphoniques filaires ont connu une baisse de 728 millions de dollars, ou -8,5 % par rapport à l’année précédente. Cette diminution provient principalement des services téléphoniques locaux (70 %). 

Les entreprises de câblodistribution génèrent environ 30 % des revenus des services téléphoniques locaux et interurbains résidentiels en 2016, une proportion qui est resté relativement inchangée depuis 2013.

Le secteur canadien des services téléphoniques filaires continue de subir des pressions de la part d’approches de substitution technologiques telles que les services sans fil, les applications d’appels vidéo et la messagerie instantanée. Les pertes récurrentes dans le secteur des services de communication vocale filaire continuent en 2016 alors que les fournisseurs ont rapporté une réduction de 500 000 lignes. Le secteur des services sans fil a augmenté sa base d’abonnés avec environ un million de nouveaux abonnés au cours de la même période.

La communication vocale sur IP (VoIP) dans le marché des services téléphoniques filaires a ouvert le marché aux nouveaux fournisseurs non traditionnels. Les fournisseurs du service VoIP indépendant de l’accès utilisent Internet à large bande pour offrir un service téléphonique local semblable au service téléphonique traditionnel à une fraction du coût. Les Canadiens abonnés au service VoIP indépendant de l’accès représente maintenant 569 000 abonnés ou environ 4 % de l’ensemble des lignes téléphoniques locales de détail.

Un abonnement mensuel à un service téléphonique local inclut généralement des appels locaux illimités dans une zone géographique précise, le service d’appel d’urgence (9-1-1), le service de relais de messages, l’accès aux appels interurbains et l’accès Internet commuté. Les services optionnels, ou fonctions, comprennent l’afficheur, le renvoi d’appel et la téléconférence. Le service interurbain assure les communications téléphoniques entre deux zones d’appel local différentes et est normalement facturé à l’utilisation à la minute ou offert comme une option à tarif fixe.

i) Revenus

Les revenus des services locaux représentent environ 84 % de tous les revenus des services locaux et interurbains de détail, une augmentation constante depuis le 78% en 2012.

ii) Données relatives aux abonnés

Les données relatives à l’abonnement au service téléphonique local est calculé via le nombre de lignes téléphoniques, tandis que les minutes sont utilisées pour des appels interurbains.

Cette section classe les lignes téléphoniques locales en deux catégories : lignes gérées et lignes non gérées. Une ligne gérée consiste en un service téléphonique qui utilise le réseau d’un fournisseur de services locaux, le fournisseur ayant un contrôle sur la qualité des appels. Une ligne non gérée consiste en un service téléphonique fourni au moyen de l’Internet public, faisant perdre au fournisseur de services locaux un certain contrôle sur la qualité du service. Ce type de services locaux est appelé un service VoIP indépendant de l’accès.

L’utilisation de services VoIP varie significativement dans les marchés des services de résidence et des services d’affaires. D’autre part, les entreprises de câblodistribution fournissent des services téléphoniques locaux (surtout à leurs clients des services de résidence) sur leurs réseaux gérés, en utilisant la technologie VoIP dépendante de l’accès. Elles ont mis à niveau l’infrastructure de câble existante pour fournir des services téléphoniques locaux sur leurs réseaux de câble. Par conséquent, ces entreprises sont le plus grand concurrent des compagnies de téléphone traditionnelles sur le marché résidentiel. Approximativement 39 % des ménages sont abonnés aux services téléphoniques locaux d’une entreprise de câblodistribution en 2016, une proportion relativement inchangée depuis 2014.

Graphique 5.2.1 Lignes locales VoIP de détail dépendantes et indépendantes de l’accès, par marché

iii) Indicateurs de rendement

Graphique 5.2.2 Revenus mensuels des services interurbains de détail, par ligne ($)

À part une légère augmentation des revenus mensuels d’interurbains par ligne de service d’affaires de 2012 à 2013, les revenus mensuels des services interurbains par ligne diminue constamment durant la dernière décennie, tant au niveau des services de résidence que ceux d’affaires.

iv) Prix

Le service téléphonique local de base inclut les appels illimités dans une zone géographique, les services 9-1-1, le service de relais de messages ainsi que l’accès aux services interurbains. Environ 11 % des ménages abonnés aux services téléphoniques filaires locaux choisissent le service téléphonique local de base (inchangé par rapport à 2015); les autres 89 % des ménages ajoutent des services supplémentaires locaux qui peuvent être regroupés avec d’autres services comme Internet, la télévision ou les services sans fil. Les chiffres indiqués ci-dessous indiquent le prix du service téléphonique local de base seul, dans un certain nombre de centres urbains et ruraux.

Excluant les services VoIP indépendants de l’accès, les centres urbains ont généralement deux à trois fournisseurs de services alors que les communautés rurales dépendent généralement d’un seul fournisseur.

Centres urbains

Le diagramme à barres ci-dessous illustre la gamme de prix mensuels du service téléphonique local de base dans 24 grands centres urbains au Canada. Dans chaque barre, le bleu correspond à la différence entre le prix le plus bas et le plus élevé. Le chiffre entre parenthèses après le nom de chaque centre urbain représente le nombre de fournisseurs de service téléphonique local de base.

Graphique 5.2.3 Prix du service téléphonique local de base ($/mois) et nombre d’entreprises qui offrent ce service dans les principaux centres urbains, 2016

Communautés rurales

Graphique 5.2.4 Prix du service téléphonique local de base ($/mois) et nombre d’entreprises qui offrent ce service dans les communautés urbaines et rurales, par province et territoire, 2016

v) Type d’installations locales

Les lignes louées sont des lignes acquises d’entreprises dotées de leurs propres installations. Les lignes revendues assurent la liaison directe entre le réseau de base de l’entreprise dotée d’installations et le client.

Graphique 5.2.5 Lignes locales de détail exploitées par les autres FST et les entreprises de câblodistribution, par type d’installations

Graphique 5.2.6 Lignes locales, selon le type de lignes (%), 2016

vi) Environnement concurrentiel

Traditionnellement, les grands FST détenaient le monopole des services interurbains au Canada. Avec l’arrivée de la concurrence en 1992, d’autres fournisseurs sont entrés sur le marché.

vii) Service de téléphones payants

Les grands FST titulaires continuent d’être les principaux fournisseurs de service de téléphones payants au Canada.

5.3 Secteur des services Internet de détail et disponibilité de la large bande

Comme les sections précédentes le mentionnent, dans la politique réglementaire de télécom 2016‑496, le Conseil a établi des critères pour mesurer la réalisation de l’objectif de service universel, lequel comprend la disponibilité d’un service d’accès Internet à large bande fixe ayant une vitesse de téléchargement d’au moins 50 Mbps et une vitesse de téléversement d’au moins 10 Mbps, ainsi que la disponibilité d’une option de transfert (consommation) mensuel illimité de données. Le 31 décembre 2016, un service satisfaisant à ces critères était accessible à 84 % des ménages canadiens. Toutefois, la disponibilité varie beaucoup entre les régions urbaines et rurales, 39 % des ménages ruraux ayant accès à ce type de service par rapport à 96 % des ménages urbains. Dans l’ensemble, 11 % des ménages canadiens sont abonnés à un service satisfaisant à ces critères. Il est important de noter que le Conseil avait pour objectif de rendre ces vitesses accessibles aux Canadiens, tandis que l’abonnement est à la discrétion des consommateurs.

Bien que la majorité d’entre eux ne soient pas abonnés à un forfait satisfaisant aux vitesses cibles du Conseil, les Canadiens s’abonnent de plus en plus à des services Internet plus rapides. Les abonnements à des forfaits offrant des vitesses de service de 5 à 9 Mbps ont diminué de 41,3 % en 2012 à 19,9 % en 2016, tandis que les abonnements à des forfaits offrant des vitesses de service de 50 Mbps et plus sont passés de seulement 3,6 % des abonnements aux services Internet haute vitesse de résidence en 2012 à 26,2 % en 2016.

Parallèlement, les Canadiens exigent plus de bande passante de leurs fournisseurs de services à large bande. La quantité moyenne de données téléchargées par mois par les abonnés des services résidentiels a augmenté à 116,9 Go, ce qui représente une hausse de 25,6 % entre 2015 et 2016 et une hausse annuelle moyenne de 42,4 % au cours des cinq dernières années. Cela indique que les Canadiens consomment sans doute plus de contenu vidéo et autres services à grande consommation de bande passante. Les quantités moyennes de téléversement ont également augmenté de 4,8 % en 2016, atteignant une moyenne de 11,4 Go par mois.

Stimulés par une demande croissante de services et de bande passante Internet plus rapides, les revenus Internet de détail augmentent à un rythme impressionnant. Les revenus tirés des services Internet ont augmenté de 10,1 %, passant de 9,2 milliards de dollars en 2015 à 10,2 milliards de dollars en 2016. 82% de ces revenus (8,3 milliards de dollars) proviennent de sources résidentielles et 18 % (1,8 milliard de dollars), de sources commerciales.

Les services Internet ont été fournis par plusieurs types de FSI. On comptait parmi eux les compagnies de téléphone traditionnelles et les entreprises de câblodistribution, les fournisseurs de services sans fil fixes et les revendeurs. La part de marché des revenus tirés des services d’accès Internet qui revient aux cinq plus grandes entreprises (Bell, Rogers, Shaw, TELUS et Vidéotron) a diminué légèrement, passant de 73,2 % en 2015 à 73,1 % en 2016. La part de marché des revenus des entreprises de câblodistribution a baissé à 46 % en 2016 par rapport à 47 % en 2015, tandis que la part de marché des revenus des FST titulaires est demeurée relativement stable à 40 %. Les abonnements à des services Internet haute vitesse de résidence offerts au moyen d’installations LAN  et de câble de gros ont plus que doublé depuis 2012.

Les taux de résiliation dans l’industrie^{Note de bas de page 7} ont baissé légèrement en 2016. En ce qui concerne les abonnements aux services d’accès Internet haute vitesse de résidence, le taux a légèrement baissé au cours de la dernière année, passant de 1,80 % à 1,74 %. En ce qui concerne les abonnements aux services d’affaires, le taux a aussi légèrement baissé, passant de 1,47 % à 1,40 %.

En général, le Rapport de surveillance des communications divise l’industrie en deux grandes catégories : les FST titulaires, qui sont les entreprises qui fournissaient des services de télécommunication sur une base monopolistique avant l’introduction de la concurrence, et les autres fournisseurs de services, qui sont toutes les autres entités.

Les autres fournisseurs de services (ou autres FST) comprennent les entreprises de câblodistribution, qui sont les anciennes entreprises de câblodistribution monopolistiques qui fournissent également des services de télécommunication, les autres entreprises et les revendeurs, qui sont définis comme étant ceux qui fournissent principalement^{Note de bas de page 8} des services par le biais des installations d’autres entreprises.

En raison du rôle de chef de file précoce des entreprises de câblodistribution en ce qui concerne la prestation des services Internet, trois catégories importantes sont traitées dans la présente section, aux fins de la section 5.3. Par conséquent, dans la présente section, l’industrie est divisée selon les catégories suivantes :

1. les FST titulaires, comme Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) et TELUS. Cette catégorie comprend aussi les petits FST titulaires, comme Sogetel inc. et Execulink Telecom Inc.;
2. les entreprises de câblodistribution, comme Rogers, Shaw et Vidéotron;
3. les autres fournisseurs de services.

La catégorie « autres fournisseurs de services » est parfois divisée en « autres entreprises », comme Xplornet Communications Inc. et Zayo Canada Inc., et « revendeurs », comme Distributel Communications Limitée, TekSavvy Solutions Inc. et Verizon Canada Ltd.

Les entreprises de câblodistribution, ainsi que les FST titulaires, contrôlent la majeure partie de l’infrastructure utilisée par les autres fournisseurs de services pour la prestation des services Internet. Ensemble, elles contrôlent 88 % des revenus tirés des services d’accès Internet et 87 % des abonnements dans le marché résidentiel.

i) Revenus

De 2012 à 2016, les revenus des services d’accès Internet de résidence ont augmenté plus vite que ceux des services d’accès et de transport d’affaires, soit respectivement de 10,6 % contre 3,3 %.

Les types de services Internet disponibles varient selon la vitesse de téléchargement de la connexion Internet. La vitesse de connexion la plus lente est celle du service par accès commuté à 64 kilobits par seconde (kbps). Les services Internet haute vitesse sont des services qui offrent des vitesses de téléchargement supérieures à 256 kbps. La large bande est un service qui offre une vitesse de téléchargement égale ou supérieure à 1,5 Mbps. Par « transport des services d’affaires », on entend le transfert du trafic Internet entre les réseaux; il est généralement utilisé par les grandes entreprises.

De 2012 à 2016, les revenus du marché des services d’accès et de transport Internet d’affaires ont augmenté de 5,5 % par an.

ii) Données relatives  aux abonnés

Les abonnés des services Internet de résidence reçoivent les services Internet de divers fournisseurs. En 2016, le nombre d’abonnés aux services de résidence se chiffre à 12,3 millions, soit une hausse de 2,4 % par rapport à 2015.

Les autres fournisseurs de services ont rapporté la plus grande croissance de 2012 à 2016, bien que les entreprises de câblodistribution et les FST titulaires dominent toujours le marché. Au total, la croissance annuelle du nombre d’abonnés aux services Internet est restée, en moyenne, à environ 2,9 % depuis 2012, c’est-à-dire environ trois fois le taux de croissance annuel de la population canadienne indiqué par les données de Statistique Canada.

Graphique 5.3.1 Part de marché des abonnés aux services Internet de résidence, par type de fournisseur de services (%)

Comme l’indique la figure 5.3.2, l’adoption des forfaits d’accès Internet illimité a augmenté de 12 % à 23 % entre 2012 et 2016. Toutefois, en ce qui concerne les FSI indépendants qui revendent des services, les abonnés à des forfaits de bande passante illimitée représentent environ 55 % de leurs abonnements, tandis que 75 % sont abonnés à des forfaits qui comprennent 300 Go par mois ou plus.

On estime qu’en 2016, les ménages canadiens ont payé environ 100 millions de dollars en frais d’utilisation excédentaire d’Internet, ce qui représente plus ou moins 1 % des revenus totaux tirés des services d’accès Internet de résidence. On estime qu’en moyenne un peu moins de 5 % des abonnements à des services de résidence ont dépassé leur limite mensuelle.

Les entreprises canadiennes ont payé environ 2,5 millions de dollars en frais d’utilisation excédentaire d’Internet, et, en moyenne, seulement environ 1 % des abonnements ont dépassé leur limite mensuelle.

Graphique 5.3.2 Abonnés aux services Internet haute vitesse de résidence, par capacité de transfert de données (téléversement/téléchargement) en gigaoctet comprise dans les abonnements

En 2016, bien que la majorité (51 %) des abonnés avaient des limites de transfert de données supérieures à 160 Go, environ 2 % des abonnés avaient des limites inférieures à 20 Go.

Les données des tableaux 5.3.6, 5.3.8, 5.3.9, 5.3.10, 5.3.11 et 5.3.12 et du graphique 5.3.2 proviennent des grands FSI, ce qui représente environ 89 % des abonnements aux services à large bande de résidence en 2016.

Les téléchargements représentent encore la vaste majorité de l’utilisation d’Internet, atteignant 116,9 Go par mois par abonné en 2016, une augmentation de 25,6 % par rapport à 2015.

iii) Indicateurs de rendement

En général, le revenu moyen par utilisateur (RMPU) aux services Internet haute vitesse a augmenté depuis 2008^{Note de bas de page 9}. Bien qu’une baisse ait été observée dans certaines catégories, ces baisses ont été compensées par un déplacement vers des forfaits avec des capacités et des vitesses supérieures.

Non seulement les Canadiens s’abonnent à des forfaits Internet de vitesses supérieures, ils s’abonnent aussi à des forfaits d’une capacité supérieure. De 2012 à 2016, mis à part l’année 2013, le nombre de gigaoctets pouvant être téléchargés avec un forfait moyen était en hausse.

Tel que démontré dans le tableau 5.3.7, de 2012 à 2016, les revendeurs ont constamment rapporté le RMPU le plus faible, alors que le RMPU le plus élevé provient des autres fournisseurs de services dotés d’installations, qui sont surtout des fournisseurs de service sans fil fixe ou de services par satellite.

Tel que démontré dans le tableau 5.3.10, la moyenne pondérée des vitesses de téléchargement et téléversement s’approche des objectifs fixés dans l’objectif du service universel de 50 Mbps en téléchargement et de 10 Mbps en téléversement. Cependant, seulement 23 % des abonnements atteignent ou dépassent ces vitesses alors que 79 % des abonnements dépassent 5 Mbps en téléchargement et 1 Mbps en téléversement.

iv) Prix

La structure de prix des services Internet est basée sur la vitesse de téléchargement, la vitesse de téléversement ainsi que la bande passante ou limite de transfert de données mensuelle.

Conformément aux années précédentes, les ménages en milieu urbain avait généralement accès à des prix moins élevés et à un plus grand nombre de fournisseurs de services Internet (FSI) que les ménages en milieu rural.

En 2016, le prix des services qui respectaient le nouvel objectif de service et l’ancien objectif de service ainsi que d’un service intermédiaire ont été demandés aux fournisseurs de services :

• 5 Mbps pour le téléchargement et 1 Mbps pour le téléversement (5/1 Mbps) (les anciens objectifs de vitesse du service de base);
• 25 Mbps pour le téléchargement et 3 Mbps pour le téléversement (25/3 Mbps) avec au moins 100 Go pour le téléchargement mensuel (service intermédiaire);
• 50 Mbps pour le téléchargement et 10 Mbps pour le téléversement (50/10 Mbps) avec le téléchargement mensuel illimité (les nouveaux objectifs de vitesse du service universel).

Centres urbains

Graphique 5.3.3 Prix d’un service d’accès Internet à large bande (5/1 Mbps) de résidence et nombre d’entreprises fournissant ce service dans les centres urbains, 2016

Le prix d’un service Internet de 5/1 Mbps varie d’un minimum entre 25 $ et 86 $ à un maximum entre 53 $ et 89 $ par mois.

L’option de service de 5/1 Mbps la moins chère est fournie avec le téléchargement illimité de données par au moins un fournisseur et souvent deux ou trois fournisseurs dans la plupart des centres urbains à l’extérieur des territoires. Les options de service assorties de limites de téléchargement de données qui ont été déclarées comprennent de 25 à 300 Go par mois.

Graphique 5.3.4 Prix d’un service d’accès Internet à large bande (25/3 Mbps, 100 Go/mois) de résidence et nombre d’entreprises fournissant ce service dans les centres urbains, 2016

Graphique 5.3.5 Prix d’un service d’accès Internet à large bande (50/10 Mbps, Go illimités/mois) de résidence et nombre d’entreprises fournissant ce service dans les centres urbains, 2016

Communautés rurales

Comme démontré ci-dessous, le prix des services Interent est généralement plus élevé dans les commaunautés rurales que dans les centres urbains.

Les abonnés aux services Internet vivant dans des communautés rurales avaient généralement accès à moins de fournisseurs que ceux dans les centres urbains. De toutes les communautés examinées, le choix de fournisseur médian étant de 3, avec une moyenne de 3,7. La médiane pour les centres urbains était de 7, avec une moyenne de 6,6.

Graphique 5.3.6 Comparaison du prix d’un service d’accès Internet à large bande (5/1 Mbps) de résidence et du nombre de fournisseurs dans les centres urbains et les communautés rurales, 2016

Graphique 5.3.7 Comparaison du prix d’un service d’accès Internet à large bande (25/10 Mbps, 100 Go/mois) de résidence et du nombre de fournisseurs dans les centres urbains et les communautés rurales, 2016

Graphique 5.3.8 Comparaison du prix d’un service d’accès Internet à large bande (50/10 Mbps, Go illimités/mois) de résidence et du nombre de fournisseurs dans les centres urbains et les communautés rurales, 2016

Des offres de service ont été déclarées dans toutes les communautés rurales dans le cas des vitesses de 5/1 Mbps et dans 61 % des collectivités pour ce qui est des vitesses de 25/3 Mbps et de 50/10 Mbps.

En plus d’être plus chères, les offres de service dans les communautés rurales sont généralement assorties de limites de téléchargement mensuel inférieures à celles des régions urbaines.

Le téléchargement illimité est compris dans l’offre de service la moins chère dans près de 85 % des régions rurales à une vitesse de 5/1 Mbps, et dans 44 % de ces régions à une vitesse de 25/3 Mbps.

v) Tendances de consommation

En 2012, 41,6 % des revenus tirés des services d’accès Internet haute vitesse de résidence des FSI provenaient de forfaits offrant des vitesses de téléchargement entre 5 et 9 Mbps. Les forfaits à vitesse moindre représentaient 20,1 % des revenus et ceux à vitesse supérieure comptaient pour 38,4 %.

Quatre ans plus tard, les forfaits offrant des vitesses entre 5 à 9 Mbps ne constituaient plus la part la plus importante des revenus, ayant baissé à 17,7 %, les forfaits à plus basse vitesse en représentaient moins de 3 % et les revenus des forfaits à plus haute vitesse avaient augmenté à 79,8 %.

En 2016, les Canadiens ont continué de s’abonner à des services Internet à plus haute vitesse. En 2012, les forfaits les plus populaires avaient une vitesse de téléchargement entre 5 à 9 Mbps et représentaient 41,3 % de tous les abonnements. Les forfaits Internet à plus basse vitesse ont compté pour 21,4 % et ceux à plus haute vitesse comptaient pour 37,2 % de tous les abonnements. Quatre ans plus tard, les forfaits offrant des vitesses de téléchargement entre 5 à 9 Mbps n’étaient plus les plus populaires. Le pourcentage des abonnés à ces forfaits a baissé à 19,9 %. En 2016, le pourcentage des abonnés aux forfaits Internet à une vitesse de moins de 5 Mbps a baissé à 1,4 % alors que celui des abonnés à des forfaits à des vitesses de plus de 9 Mbps a augmenté à 77,2 %.

vi) Environnement concurrentiel

Les Canadiens peuvent accéder à des services Internet à large bande à l’aide d’installations filaires ou sans fil. Ces installations, qui permettent l’évolution des services, créent de nouvelles expériences pour les Canadiens, depuis les services de télévision et de radio aux nouveaux services et programmes hautement interactifs offrant aux consommateurs un contrôle et des choix accrus. Les Canadiens peuvent participer au monde numérique avec leurs appareils au moment et à l’endroit de leur choix.

Graphique 5.3.9 Abonnements résidentiels à la large bande ‒ FST titulaires c. entreprises de câblodistribution (millions)

Graphique 5.3.10 Parts de revenus des services d’accès Internet, par marché et type de fournisseur, 2016 (%)

Graphique 5.3.11 Revenus des services d’accès Internet d’affaires, par technologie d’accès, en 2012 et en 2016 (%)

Graphique 5.3.12 Abonnés aux services d’accès Internet de résidence, par technologie d’accès, en 2012 et en 2016 (%)

vii) Exigences relatives à la capacité

La présente section porte sur les exigences relatives à la capacité de divers services de diffusion en continu. Ces services constituent un élément majeur qui stimule la demande de grands forfaits de services d’accès à large bande offrant des vitesses plus rapides.

Débit binaire

Le débit binaire d’un flux est, pour l’essentiel, le nombre de bits transmis au cours d’un intervalle de temps. La mesure standard du débit de services de diffusion en continu, comme les forfaits d’accès à Internet, est un multiple de bits par seconde. Dans le présent document, nous utilisons mégabits par seconde (Mbps), qui correspond à un million de bits (ou 125 000 octets) par seconde. Les mesures présentées dans cette section donnent un exemple des débits binaires moyens de divers services de diffusion en continu. Les mesures ont été effectuées au Centre des ressources en technologie du CRTC à partir d’appareils courants vendus sur le marché. Pour de plus amples renseignements sur l’environnement et la méthodologie des essais, se reporter à l’annexe 10.

Étant donné que de nombreux services de diffusion en continu utilisent des plages de débits binaires similaires, on a divisé les débits en sept plages. Le tableau 5.3.13 présente une liste des différentes plages, leur débit binaire moyen, une description, et des exemples de services de diffusion en continu dans chaque plage. Certains services de diffusion en continu comportent de multiples plages, étant donné qu’ils ajustent leur débit binaire en fonction du type de connexion (p. ex. mobile ou filaire) et de la vitesse. La largeur de bande d’un flux peut être modifiée en changeant son niveau de compression ou codec; ce niveau de compression a un effet sur la largeur de bande et, par conséquent, sur le nombre de flux simultanés qu’une connexion Internet peut prendre en change. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, se reporter à l’annexe 10.

Dans les cas où des services offrent plusieurs options de qualité, celles-ci sont présentées séparément dans le tableau. Certains services utilisent des appellations qualitatives pour désigner leurs paramètres de qualité (p. ex. bonne, meilleure, optimale), alors que d’autres utilisent la résolution et la fréquence d’image vidéo. Par exemple, 144p signifie 144 lignes de résolution verticale, en balayage progressif^{Note de bas de page 12}. 2160 p60 signifie 2160 lignes de résolution verticale (commercialisé sous l’appellation 4K), à 60 images par seconde^{Note de bas de page 13}. Le terme ultra haute définition (UHD) désigne des résolutions supérieures à 1440p, et plus précisément à 2160p et 4320p (également connues sous les appellations 4K et 8K, respectivement); par opposition à la norme Haute définition (HD) actuelle qui comprend les résolutions à 720p, 1080p et 1440p.

En raison du nombre limité des échantillons et de la diversité des configurations et appareils réseau, les valeurs présentées dans cette section doivent être considérées comme des estimations s’appliquant aux cas ordinaires, et non aux pires cas. Il est important que les consommateurs qui ont des forfaits d’accès Internet à données limitées surveillent leur utilisation en se servant des outils que le fournisseur de services met à leur disposition. Certains systèmes d’exploitation comprennent également – ou offrent en téléchargement – des utilitaires pour mesurer l’utilisation, dont on peut se servir pour estimer le calcul d’utilisation des données effectué par le fournisseur.

Le graphique 5.3.13 indique la quantité de données approximative utilisée par heure de diffusion en continu pour chaque plage de débits binaires trouvée dans le tableau 5.3.13. Ces chiffres mesurent le flux de données sans contenu connexe (p. ex. bandes-annonces, menus, publicités), donc la quantité réelle de données utilisées peut être supérieure à ces estimations.

Par exemple, un appel Skype de 30 minutes en HD utilise en moyenne approximativement 0,3 Go.

Graphique 5.3.13 Utilisation de données (Go) par heure de diffusion en continu, par plage de débits binaires

Diffusion en continu au moyen d’appareils mobiles

Avec la multiplication des réseaux de données LTE, les consommateurs peuvent maintenant utiliser des applications de diffusion en continu et de communication en temps réel fiables à partir de leurs appareils mobiles. Non seulement les réseaux LTE offrent une plus large bande passante, mais aussi leur latence est uniforme^{Note de bas de page 15} indépendamment de l’intensité du signal.

Bien que certains services de diffusion en continu permettent à l’utilisateur de choisir un paramètre de qualité, un bon nombre de services réduisent automatiquement la qualité s’ils détectent que l’appareil de destination est relié à un réseau mobile. Cet ajustement automatique assure que les utilisateurs n’atteignent pas prématurément leur limite de données en téléchargeant du contenu nécessitant une large bande passante. De plus, de nombreux services de diffusion vidéo en continu envoient à l’utilisateur un message dans lequel on lui demande de confirmer s’il désire utiliser ses données mobiles plutôt que de se connecter à un réseau Wi-Fi.

De nombreuses applications réduisent la qualité vidéo sur les appareils mobiles, quel que soit le type de réseau auquel elles sont connectées. Étant donné que les écrans des appareils mobiles sont normalement plus petits que ceux des téléviseurs, au-delà d’un certain seuil, les débits binaires offrent des améliorations de la qualité négligeables pour une augmentation considérable de l’utilisation des données. Par conséquent, une option HD d’un service de diffusion vidéo en continu peut utiliser un débit binaire différent selon qu’il s’agit d’un appareil mobile, d’un ordinateur ou d’une boîte numérique.

viii) Principaux indicateurs

La disponibilité des services à large bande est calculée en fonction des données fournies par les FSI. Dans les données de 2012 à 2015, les localités sont considérées comme étant desservies si le point représentatif de leur îlot de diffusion se situe dans la zone de desserte. Depuis 2016, les pseudoménages d’ISDE sont utilisés, de même que la démographie selon le recensement de 2016. Les données sur la disponibilité des services à large bande pourraient ne pas tenir compte des questions liées à la capacité ou à la visibilité directe^{Note de bas de page 16}.

Graphique 5.3.14 Disponibilité de la large bande c. abonnements à la large bande, par province et territoire, 2016

Graphique 5.3.15 Disponibilité de la large bande, 5 Mbps (% des ménages)

ix) Disponibilité des services à large bande

Comme les sections précédentes le mentionnent, dans la Politique réglementaire de télécom 2016-496, le Conseil a établi des critères pour mesurer la réalisation de l’objectif de service universel, lequel comprend la disponibilité d’un service d’accès Internet à large bande fixe ayant une vitesse de téléchargement d’au moins 50 Mbps et une vitesse de téléversement d’au moins 10 Mbps, ainsi que la disponibilité d’une option de transfert (consommation) mensuel illimité de données. Le 31 décembre 2016, un service satisfaisant à ces critères était accessible à 84 % des ménages canadiens. Toutefois, la disponibilité varie beaucoup entre les régions urbaines et rurales, 39 % des ménages ruraux ayant accès à ce type de service par rapport à 96 % des ménages urbains. Dans l’ensemble, 11 % des ménages canadiens sont abonnés à un service satisfaisant à ces critères. Il est important de noter que le Conseil avait pour objectif de rendre ces vitesses accessibles aux Canadiens, tandis que l’abonnement est à la discrétion des consommateurs.

Environ 99 % des ménages canadiens ont la possibilité d’avoir une vitesse de téléchargement d’au moins 5 Mbps, ce qui est suffisant pour regarder ou écouter en continu du contenu audio et vidéo de haute qualité. La grande majorité des Canadiens (97 %) a accès à une telle vitesse au moyen d’installations de ligne terrestre ou sans fil fixes; de plus, d’autres Canadiens (1,5 %) comptent sur des installations de transmission par satellite. Quatre-vingt-un pourcent des ménages canadiens sont abonnés à des services offrant des vitesses de téléchargement de 5 Mbps ou plus. Si l’on tient compte d’une vitesse de téléversement de 1 Mbps, la disponibilité des services Internet de 5 Mbps ou plus baisse à 97 %^{Note de bas de page 17} (95 %  sauf le satellite), alors que 67 % des ménages canadiens sont abonnés.

Les services sans fil fixes constituent une importante source de connectivité Internet à large bande dans les régions rurales, où 31 % des ménages ruraux ont un accès à Internet à large bande au moyen d’un service sans fil fixe, et non pas au moyen d’un service par fibre, par câble ou par LAN. Alors que la couverture des services par satellite est disponible à la grandeur du pays, des limites de capacité restreignent la disponibilité des services Internet à large bande pour 1,5 % des ménages canadiens. Une couverture plus étendue peut être disponible sur les réseaux LTE et HSPA+, mais des limites d’utilisation peuvent varier entre les services par satellite et les services filaires à large bande. Pour de plus amples renseignements sur le secteur des services sans fil, consulter la section 5.5.

À moins d’avis contraire, les données portant sur la disponibilité de la large bande excluent les services offerts au moyen d’une technologie de télécommunication sans fil mobile. Dans cette section, les services d’accès par satellite concernent les services de radiodiffusion directe par satellite et non pas la technologie utilisée pour brancher les collectivités à Internet.

Graphique 5.3.16 Disponibilité des services à large bande, par vitesse (% des ménages)

Graphique 5.3.17 Disponibilité des services à large bande – Régions urbaines c. rurales (% des ménages), 2016

5.4 Secteur des services de transmission de données et de liaison spécialisée de détail

Les services de transmission de données et de liaison spécialisée s’entendent des services que les fournisseurs de services de télécommunication (FST) vendent aux clients d’affaires pour la transmission du trafic de données, du trafic vidéo ou du trafic voix. Ces voies de transmission assurent des communications privées et très sécurisées entre des endroits.

Les services de données sont des services de transmission par paquets qui transfèrent de manière intelligente les données sur les réseaux des entreprises. Pour acheminer les données, ces services utilisent a) des protocoles de données récents comme Ethernet et IP ou b) des protocoles traditionnels comme X.25, le mode de transfert asynchrone (MTA) et le relais de trame.

En 2016, environ 191 entités offraient des services de transmission de données et de liaison spécialisée aux entreprises canadiennes. Les fournisseurs de services de télécommunication titulaires (FST titulaires ou fournisseurs titulaires) représentaient environ 15 % de ces entités; les autres fournisseurs de services, notamment les entreprises de câblodistribution, les compagnies de téléphone de services publics et les revendeurs, représentaient le reste, soit 85 %.

Ces services sont offerts par les FST titulaires et par leurs concurrents, ces derniers détenant environ 36 % du marché total, incluant la gestion et l’équipement du réseau. Notons que les entreprises de câblodistribution utilisent de plus en plus les nouveaux protocoles dans leurs activités.

Les services de liaison spécialisée fournissent une connexion de communication dédiée non commutée entre deux ou plusieurs points pour transporter des données, de vidéos ou le trafic vocal. Ces services comprennent des services de transmission numérique  de grande capacité et des systèmes de données numériques, ainsi que des systèmes de qualité voix et d'autres systèmes analogiques. Les installations de transmission incluent les fils de cuivre et de câble à fibre optique. Les services de liaison spécialisées utilisent des installations de transmissions telles que des lignes de fibres optiques OC-3, des installations de cuivre DS-1, etc.

Dans le secteur des liaisons spécialisées, les FST titulaires dominent le marché. Les exploitants indépendants constituent la plus grande catégorie de fournisseurs parmi les autres fournisseurs de services.

i) Revenus

Graphique 5.4.1 Répartition des revenus des services de données, par type de protocole récent

ii)  Environnement concurrentiel

Les FST titulaires représentent environ 15 % de l’ensemble des entités qui fournissent des services de transmission de données et de liaison spécialisée, mais ils recueillent 66 % des revenus de détail qui en découlent. Les entreprises de câblodistribution, d’autres entreprises et les revendeurs, qui représentent 85 % des entités, réalisent 34 % des revenus de détail.

Graphique 5.4.2 Part de marché des revenus des services de transmission de données et de liaison spécialisée de détail, par type de FST (%)

Graphique 5.4.3 Part de marché des revenus des services de transmission de données de détail, par type de FST (%)

5.5  Secteur des services sans fil de détail

Le marché des services sans fil de détail s’est imposé, encore une fois, comme le plus important secteur des communications en affichant des revenus de 23,2 milliards de dollars en 2016. Ces revenus représentent une croissance de 3,2 % ou 720 millions de dollars par rapport à 2015.

Les réseaux sans fil du Canada permettent aux Canadiens d’accéder à des services qui sont comparables à des services filaires. Les fournisseurs de services sans fil (FSSF) fournissent des services de voix, données, Internet et vidéo. La mobilité et le prix sont des facteurs qui tendent à faire la différence pour ces services. D’après des données statistiques de l’OTM, les trois activités les plus populaires chez les Canadiens propriétaires d’un téléphone intelligent étaient les messages texte, l’accès Internet et le courriel.

Les réseaux sans fil couvrent approximativement 20 % de l’étendue géographique du Canada et atteignent 99 % des Canadiens. Le réseau d’évolution à long terme (LTE) et le réseau d’évolution à long terme avancée (LTE-A), qui permettent des vitesses supérieures à celles des réseaux des générations antérieures, sont disponible à environ 98,5 % et 83,0 % des Canadiens, respectivement. En 2016, non seulement ces réseaux desservaient plus de 30,7 millions d’abonnés canadiens, mais plus de 3,0 millions de connexions machine à machine ont été signalées.

Outre les réseaux sans fil évolués comme les réseaux LTE, qui fournissent un accès Internet à large bande, les FSSF ont augmenté de manière importante le nombre de points d’accès Wi-Fi accessibles au public (gratuits et payants) partout au pays passant de 14 000 à la fin de 2014 à 27 900 à la fin de 2016. Grâce à ceux-ci, les Canadiens ont un moyen additionnel pour accéder à des services de voix et de données sur leurs appareils portatifs et sur d’autres appareils de communication sans fil. Les points d’accès Wi-Fi donnent aussi aux abonnés des services sans fil une opportunité de réduire au minimum les frais d’itinérance potentiels.

En matière de choix de fournisseurs, les Canadiens ont été desservis par trois grands FSSF nationaux, qui comptaient ensemble pour 89 % des abonnés des services sans fil. Plusieurs petits FSSF régionaux, dotés d’installations et quelques exploitants de réseaux virtuels mobiles et revendeurs comptaient pour les 11 % restants. Dans les centres urbains et les communautés rurales, les Canadiens pouvaient généralement choisir entre deux à six FSSF.

En 2013, la mise en œuvre du Code sur les services sans fil a fait en sorte que les consommateurs de services sans fil puissent mieux comprendre leurs contrats, a établi des pratiques d’affaires dans l’intérêt des consommateurs et a considérablement limité les frais de résiliation anticipée antérieurement imposés par les FSSF de détail; cela a aussi permis aux consommateurs de tirer profit des offres concurrentielles aux moins aux deux ans. Environ 91 % des forfaits postpayés en 2016 faisaient l’objet d’un contrat d’au plus deux ans comparativement à 67 % en 2014 et à 44 % en 2013.

Après la vente aux enchères du spectre de la bande de fréquence de 700 MHz en 2014, le gouvernement du Canada a entrepris, au début de 2015, bon nombre de mesures pour favoriser la concurrence dans le marché des services sans fil en libérant 50 MHz de spectre dans une vente aux enchères pour les services sans fil évolués des bandes 1 755-1 780 MHz et 2 155-2 180 MHz (SSFE-3). Par conséquent, cinq entreprises ont investi 2,1 milliards de dollars en achat du spectre et 39 licences ont été attribuées en 2015. Le montant des dépenses en immobilisations, exprimé sous la forme d’un pourcentage des revenus totaux des services sans fil, ou l’intensité de capital, a baissé à 10 % en 2016, comparativement à 22 %  en 2015 et à 35 % en 2014, ce qui est attribuable à une hausse des investissements en spectre en 2014.

En 2015, le Conseil a publié la Politique réglementaire de télécom 2015-177, dans laquelle il a déterminé qu’il est nécessaire de réglementer les tarifs que Bell Mobilité, Rogers et TELUS facturent aux autres entreprises de services sans fil pour les services nationaux d’itinérance de gros offerts au moyen de la technologie du système mondial de téléphonie mobile (GSM). Cette réglementation favorisera une concurrence viable qui fournira des avantages pour les Canadiens, par exemple des prix raisonnables et des services novateurs, ainsi que l’innovation et l’investissement continus dans des réseaux sans fil mobiles de grande qualité. Dans cette décision, le Conseil a exprimé son intention de surveiller l’état de la concurrence dans le marché des services sans fil mobiles.

À la fin de 2016, le CRTC a lancé le premier examen du Code sur les services sans fil depuis son entrée en vigueur en décembre 2013. L’examen s’est penché sur les préoccupations des consommateurs à l’égard de questions telles que les factures-surprises, les frais de déverrouillage de tous les dispositifs et les périodes d’essai. À la suite de l’examen, de nombreux Canadiens bénéficieront des modifications qui ont été présentées au milieu de 2017 dans la politique réglementaire de télécom 2017-200. Pour des renseignements plus détaillés concernant l’examen, consulter la section 2.0 du RSC.

De plus, le Conseil a publié la politique réglementaire de télécom 2016-496, dans laquelle il établit un objectif de service universel qui vise à aider les Canadiens à participer à l’économie et à la société numériques. L’un des principaux éléments de l’objectif de service universel est l’importance des services sans fil. L’objectif est que les Canadiens, tant dans les régions urbaines que dans les régions rurales et éloignées, aient accès à des services de téléphonie et d’accès Internet à large bande au moyen de réseaux sans fil mobiles et fixes.

i) Revenus

Graphique 5.5.1 Taux de croissance des revenus et du nombre d’abonnés des services sans fil (excluant les services de téléappel)

En 2016, parmi les entreprises qui ont fait état de frais d’utilisation excédentaire de données, environ 6,0 % de leurs revenus totaux tirés des services mobiles de détail provenaient directement des revenus perçus auprès des abonnés qui dépassent les limites de données mensuelles autorisées. Les revenus excluaient les frais pour les forfaits de données flexibles, l’itinérance nationale et internationale, et les services de messagerie texte.

Graphique 5.5.2 Revenus d’itinérance par type et par destination, 2016

ii) Données relatives aux abonnés

Graphique 5.5.3 Pourcentage des contrats de services sans fil par durée

Graphique 5.5.4 Nombre total et nombre quotidien de messages SMM et SMC

iii) Environnement concurrentiel

Graphique 5.5.5 Part de marché des abonnés aux services sans fil des FST

Graphique 5.5.6 Part de marché des revenus des services sans fil des FST

Graphique 5.5.7 Pourcentage des revenus et des abonnés associés à des marques principales, des marques complémentaires et des revendeurs/refactureurs

iv) Indicateurs technologiques

Les tableaux et les graphiques qui suivent illustrent l’adaptation des Canadiens au système de communication numérique. Les téléphones intelligents, les tablettes et autres appareils sans fil permettant d’accéder à Internet ne cessent d’augmenter et, par là même, d’accroître la demande de capacité pour les services sans fil.

Graphique 5.5.8 Pénétration des appareils mobiles

Graphique 5.5.9 Pénétration des appareils mobiles, par région, 2016

Graphique 5.5.10 Revenus et abonnés des forfaits mobiles ayant seulement des données, par capacité du forfait de données, 2016

Les forfaits qui comportent uniquement des données comprennent les appareils d’accès intégrés et portables comme les concentrateurs, les clés Internet mobiles, les clés électroniques et les ordinateurs portables.

Graphique 5.5.11 Pourcentage des revenus de services mobiles que représentent les forfaits voix seulement c. voix et données c. données seulement, 2016

Graphique 5.5.12 Pourcentage des abonnés aux services mobiles sans fil avec un forfait de données

Graphique 5.5.13 Pourcentage des abonnés aux services mobiles sans fil avec un forfait de données, par taille de forfait, 2016

Graphique 5.5.14 Pourcentage des abonnés aux services mobiles sans fil avec un forfait de voix, par taille de forfait, 2016

Les forfaits de voix illimités sont les forfaits les plus courants au Canada.

Graphique 5.5.15 Pourcentage des abonnés aux services mobiles sans fil avec un forfait SMC, par taille de forfait, 2016

Graphique 5.5.16 Activités populaires liées à l’Internet et aux services mobiles effectuées par des Canadiens sur leurs téléphones intelligents, 2016

Graphique 5.5.17 Activités populaires liées à l’Internet et aux services mobiles effectuées par des Canadiens sur leurs tablettes, 2016

v)  Indicateurs de rendement 

vi) Prix

La structure des prix des services sans fil est fondée sur l’utilisation. Pour évaluer le prix des services sans fil dans les centres urbains et dans les communautés rurales, on a examiné quatre ensembles de services, ainsi que la marque complémentaire et la marque principale. Ces ensembles sont tirés du rapport intitulé Comparaison des tarifs des services filaires, Internet et sans fil offerts au Canada et à l’étranger (2014) et qui ont été modifiés en 2016 pour augmenter les données Internet mensuelles incluses dans les ensembles 2, 3 et 4.

• L’ensemble de services mobiles de niveau 1 correspond à un forfait de base ou de faible utilisation avec 150 minutes d’appels par mois, pas de SMC ni de service de données par Internet.
• L’ensemble de services mobiles de niveau 2 correspond à un forfait de services mobiles d’utilisation faible à moyenne avec au moins 450 minutes d’appels, 300 SMC, et 1 Go de données Internet par mois.
• L’ensemble de services mobiles de niveau 3 correspond au forfait de l’utilisateur de téléphone intelligent typique, avec au moins 1 200 minutes d’appels, 300 SMC et 2 Go de données Internet par mois.
• L’ensemble de services mobiles de niveau 4 est destiné aux utilisateurs d’un téléphone intelligent qui veulent un accès à des services de voix et de SMC illimités, ainsi que 5 Go de données Internet par mois.

Centres urbains

Les centres urbains ayant au moins quatre FSSF présentaient généralement le plus grand écart de prix entre le prix le plus faible et le prix le plus élevé déclarés, ainsi que les prix les plus bas pour les quatre ensembles de services. Quel que soit le centre urbain et pour tous les ensembles de services, l’écart entre le prix le plus bas et le prix le plus élevé était grand, le prix variant d’un minimum de 3 $ à un maximum de 60 $. L’écart de prix était le plus prononcé pour les ensembles 3 et 4. En moyenne, l’écart entre le prix le plus bas et le prix le plus élevé pour les ensembles de services de niveau 1, 2, 3 et 4 était respectivement de 13 $, 17 $, 21 $ et 46 $.

Graphique 5.5.18 Prix d’un service sans fil de niveau 1 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les villes sélectionnées, 2016

Graphique 5.5.19 Prix d’un service sans fil de niveau 2 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les villes sélectionnées, 2016

Graphique 5.5.20 Prix d’un service sans fil de niveau 3 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les villes sélectionnées, 2016

Graphique 5.5.21 Prix d’un service sans fil de niveau 4 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les villes sélectionnées, 2016

Comparaison des prix des services sans fil dans les zones urbaines et rurales

Le prix des services sans fil dans les communautés rurales canadiennes est basé sur une sélection de 54 communautés rurales, et le prix des services sans fil de ces communautés a été comparé à celui des centres urbains.

Pour tous les ensembles de services, le prix des services sans fil dans les communautés rurales étaient généralement égaux ou supérieurs à ceux des centres urbains, sauf au Québec. Au Québec, le prix le plus élevé pour un ensemble de niveau 4 était 5 $ plus élevé en milieu urbain que dans les communautés rurales. Les différences étaient plus prononcées pour les ensembles de services de niveau 3 et 4, surtout en Ontario et en Alberta où le prix minimum variait de 30 $ entre les communautés rurales et les centres urbains. Le prix le plus élevé pour un ensemble de services de niveau 4 en Ontario et au Manitoba avait un écart de 45 $ entre les communautés rurales et les centres urbains.

L’écart entre le prix le plus bas et le prix le plus élevé des services sans fil de tous les ensembles de services des communautés rurales, par province et par territoire, était grand, les prix variant de 3 $ à 67 $. Parmi toutes les communautés rurales et tous les centres urbains, l’écart de prix moyen pour les ensembles de services de niveau 1 et 4 était de 11 $ et de 41 $, respectivement.

Dans les communautés rurales, la variance du prix moyen des ensembles de services de niveau 1, 2, 3 et 4 était de 11 $, 22 $, 22 $ et 46 $ respectivement. Dans les centres urbains, pour les mêmes ensembles de services, la variance des prix était respectivement de 11 $, 12 $, 19 $ et 36 $.

Les graphiques 5.5.22 à 5.5.25 montrent la fourchette de prix mensuels des services sans fil dans les centres urbains et les communautés rurales au Canada par province et par territoire. Le nombre situé à droite de chaque barre est le prix le plus élevé. Le chiffre entre parenthèses le long de l’axe vertical après le nom de chaque province ou territoire est le nombre de FSSF locaux.

Graphique 5.5.22 Prix d’un service sans fil de niveau 1 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les centres urbains et les communautés rurales, 2016

Graphique 5.5.23 Prix d’un service sans fil de niveau 2 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les centres urbains et les communautés rurales, 2016

Graphique 5.5.24 Prix d’un service sans fil de niveau 3 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les centres urbains et les communautés rurales, 2016

Graphique 5.5.25 Prix d’un service sans fil de niveau 4 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les centres urbains et les communautés rurales, 2016

Comparaison des prix historiques

L’analyse des prix historiques a été effectuée à l’aide des fourchettes de prix définies précédemment, comme il est résumé ci-après, et couvre la période de 2013 à 2015. En raison de changements de méthodologie, dont la composition des ensembles de services, les données de 2016 ne sont pas comparables aux années précédentes et sont exclues de l’analyse qui suit.

• Ensemble 1 : Cet ensemble de services mobiles correspond à un forfait de base ou de faible utilisation, avec 150 minutes d’appels par mois, pas de SMC ni de service de données par Internet.
• Ensemble 2 : Cet ensemble de services mobiles comprend des forfaits de type utilisation faible ou moyenne, avec au moins 450 minutes d’appels par mois, 300 SMC, mais aucun service de transmission de données Internet.
• Ensemble 3 : Cet ensemble de services mobiles comprend des forfaits correspondant à l’utilisateur typique d’un téléphone intelligent, avec au moins 1 200 minutes d’appels par mois, 300 SMC et 1 Go de données Internet.
• Ensemble 4 : Cet ensemble de services mobiles est axé sur les utilisateurs de téléphone intelligent qui veulent un accès illimités à des services de voix et de SMC, ainsi qu’à 2 Go de données Internet.

Prix combinés des centres urbains et communautés rurales

Le graphique 5.5.26 montre le prix moyen de chacun des quatre ensembles dans 80 centres urbains et communautés rurales. Entre 2013 et 2015, les prix des services mobiles ont en général diminué, les plus importantes réductions de prix des services mobiles étant survenues pour les ensembles 2 et 3 en 2014.

Graphique 5.5.26 Prix moyens des services mobiles, 2013 à 2015

Tous les centres :

• Le prix moyen de l’ensemble 1 a diminué de 9 % entre 2013 et 2015, en passant de 31,31 $ en 2013 à 28,43 $ en 2015.
• Le prix moyen de l’ensemble 2 a diminué de 17 % pendant la même période, passant de 43,39 $ en 2013 à 35,83 $ en 2015.
• Le prix moyen de l’ensemble 3 a diminué de 16 % pendant la même période, passant de 69,27 $ en 2013 à 58,00 $ en 2015.
• Le prix moyen de l’ensemble 4 a diminué de 2 % en 2015, passant de 61,14 $ en 2014 à 62,23 $ en 2015.

Dans l’ensemble, entre 2013 et 2015, le prix moyen des ensembles 1 à 3 des forfaits de services mobiles a diminué de 15 %, alors que le prix de l’ensemble 4 a légèrement augmenté (2 %) entre 2014 et 2015.

Prix dans les centres urbains par rapport aux prix dans les communautés rurales

En ce qui concerne les comparaisons entre les centres urbains et les communautés rurales, les réductions de prix étaient plus marquées dans les régions rurales que dans les centres urbains. La diminution de prix moyenne enregistrée dans les centres urbains correspondait à moins de la moitié de la diminution notée dans les régions rurales pour les ensembles 1 et 2 en 2015. Pendant la même période, la réduction de prix dans les centres urbains était d’environ 70 % de celle dans les régions rurales pour l’ensemble 3, et l’augmentation du prix de l’ensemble 4 était à peu près la même dans les centres urbains et les communautés rurales.

Graphique 5.5.27 Prix moyens des services mobiles dans les centres urbains, 2013 à 2015

Centres urbains :

• Le prix moyen de l’ensemble 1 a diminué de 5 % entre 2013 et 2015, passant de 29,80 $ en 2013 à 28,16 $ en 2015.
• Le prix moyen de l’ensemble 2 a diminué de 10 % pendant la même période, passant de 39,59 $ en 2013 à 35,66 $ en 2015.
• Le prix moyen de l’ensemble 3 a diminué de 13 % pendant la même période, passant de 64,68 $ en 2013 à 56,51 $ en 2015.
• Le prix moyen de l’ensemble 4 a augmenté de 2 % en 2015, passant de 59,03 $ en 2014 à 60,06 $ en 2015.

Graphique 5.5.28 Prix moyens des services mobiles dans les communautés rurales, 2013 à 2015

Communautés rurales :

• Le prix moyen de l’ensemble 1 a diminué de 11% entre 2013 et 2015, passant de 31,94 $ en 2013 à 28,55 $ en 2015.
• Le prix moyen de l’ensemble 2 a diminué de 20 % pendant la même période, passant de 44,96 $ en 2013 à 35,90 $ en 2015.
• Le prix moyen de l’ensemble 3 a diminué de 18 % pendant la même période, passant de 71,17 $ en 2013 à 58,64 $ en 2015.
• Le prix moyen de l’ensemble  4 a augmenté de 2 % en 2015, passant de 62,06 $ en 2014 à 63,17 $ en 2015.

vii) Détails sur la couverture et l’accessibilité

Graphique 5.5.29 Volume d’appels et de données transmis en itinérance par destination, 2016

Graphique 5.5.30 Couverture et taux de pénétration des entreprises établies c. couverture et taux de pénétration des nouveaux fournisseurs (% de la population), 2016

Graphique 5.5.31 Nombre de points d’accès Wi-Fi

Graphique 5.5.32 Nombre de points d’accès Wi Fi gratuits et payants au Canada, 2016

Carte 5.5.1 Accessibilité des services sans fil par nombre de FSSF dotés d’installations, 2016

Carte 5.5.2 Accessibilité des services sans fil HSPA+, par FSSF titulaires et nouveaux FSSF dotés d’installations, 2010 et 2016

Carte 5.5.3 Accessibilité des services sans fil LTE, entre 2013 et 2016

Carte 5.5.4 Accessibilité des services sans fil LTE avancée, 2016

5.6 Secteur des services de télécommunication de gros

Les services de gros sont des services fournis par un fournisseur de services de télécommunication (FST) à un autre FST pour l’utilisation aux fins de la prestation de services de télécommunication. Tous les FST comptent sur des services de gros à divers degrés. Les revendeurs de services de télécommunication comptent davantage sur les services de gros que les entreprises qui possèdent leurs propres installations. En 2016, les revendeurs ont dépensé 45 cents pour chaque dollar de revenu tiré des services de gros comparativement à moins de 6 cents pour les fournisseurs de services dotés d’installations.

La disponibilité des services de gros est un facteur important qui permet d’offrir un plus grand choix aux Canadiens dans le marché des télécommunications. En 2016, le marché des télécommunications de gros représentait 4,1 milliards de dollars, dont 30 % se rapportait à la fourniture de services sans fil et 70 %, à la fourniture de services filaires.

Les fournisseurs de services Internet (FSI) sont fréquemment dépendants des services d’accès des FST titulaires et des entreprises de câblodistribution pour pouvoir établir la connexion de leur clientèle. Au fil des ans, les ventes des services d’accès par câble, aussi appelés services d’accès Internet de tiers (AIT), à des FSI indépendants ont augmenté.

Les réseaux de gros des services sans fil constituent une part de plus en plus importante de l’environnement des télécommunications. La mise en place d’un réseau conjoint a permis à quelques grands fournisseurs de réduire au minimum les coûts et de maximiser l’utilisation des réseaux. Depuis 2012, les revenus des services sans fil de gros ont augmenté d’un taux annuel moyen de 9,3 %.

i) Revenus

Graphique 5.6.1 Revenus des services de télécommunication de gros, par secteur de marché

Graphique 5.6.2 Répartition en pourcentage des revenus des services de télécommunication de gros, par secteur de marché (2012 c. 2016)

Graphique 5.6.3 Abonnements aux services d’accès haute vitesse (AHV) de gros au Canada, 2015 c. 2016

Graphique 5.6.4 Abonnements AHV de gros, par vitesse de service en Mbps (milliers)

ii) Données relatives aux abonnés

iii) Environnement concurrentiel

iv) Abstention de la réglementation

Graphique 5.6.5 Revenus des services de télécommunication de gros, par type de tarification (%), 2016

Environ 77 % des revenus des services de gros provenaient des services non tarifés et des services dont le coût faisait l’objet d’une entente entre les parties (services hors tarifs).

Les services tarifés sont ceux dont les taux et les modalités sont énoncés dans un tarif approuvé par le Conseil.

Les services non tarifés sont ceux dont les taux et les modalités ne sont pas énoncés dans un tarif approuvé par le Conseil.

Les services hors tarifs sont ceux dont les taux, bien que déposés auprès du Conseil, ont été établis autrement à la suite d’une entente entre les parties.

Les revenus des services tarifés excluent les revenus des services hors tarifs.

Graphique 5.6.6 Revenus des services de télécommunication de gros par type de service (%), 2016

v)  Dépenses entre fournisseurs

Les revenus des services de gros correspondent aux dépenses entre fournisseurs faites par les FST qui acquièrent ce type de services. Toutes les entreprises achètent des services de télécommunication d’autres fournisseurs. Le degré de dépendance d’un fournisseur à l’égard de ces services est étroitement lié à la nature de ses activités.

Graphique 5.6.7 Dépenses entre fournisseurs par dollar de revenu des services filaires

Au total, les FST dotés d’installations consacrent environ 6 cents par dollar de revenu à des services de gros, alors que les revendeurs soit des fournisseurs qui ne possèdent ni n’exploitent d’installations, en sont très dépendants. Ils consacrent 45 cents par dollar de revenu à ces services.

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Date de modification :

2018-04-18