Rapport de surveillance des communications 2017 : Secteur de la radiodiffusion

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4.0 Secteur de la radiodiffusion

Infographique résumant la section 4.0 - Secteur de la radiodiffusion Infographique résumant la section 4.0 - Secteur de la radiodiffusion
Description longue graphique

Cet infographique représente plusieurs indicateurs principaux du secteur de la radiodiffusion. La première section est un graphique circulaire et les dernières 5 sont des points numériques.

  1. Ce graphique circulaire présente les revenus des fournisseurs de services de télévision et de radio ainsi que des EDR en pourcentage du total des revenus des services de radiodiffusion en 2016.
    1. Télévision : 16 %;
    2. Radio : 10 %;
    3. services facultatifs et sur demande : 25 %;
    4. EDR : 49 %;
    5. revenus des services de radiodiffusion : 17,9 milliards de dollars.
  2. Revenus : 17,9 milliards de dollars, une diminution de 0,5 % par rapport à 2015.
  3. Bénéfices avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement (BAIIDA) des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) : 16,0 %.
  4. Bénéfices avant intérêts et impôts (BAII) des services de radio commerciale privée : 18,6 %.
  5. Bénéfices avant intérêts et impôts (BAII) des services de télévision traditionnelle privée : -6,7 %.
  6. Bénéfices avant intérêts et impôts (BAII) des services facultatifs et sur demande : 21,0 %

Le secteur canadien de la radiodiffusion consiste en des stations de radio (privée et SRC), des services de télévision traditionnels (privée et SRC), facultatifs et sur demande (payant, TVC et VSD et services spécialisés) et des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR), y compris les entreprises par câble, par satellite et de télévision sur protocole Internet (IPTV).Note de bas de page 1

En 2016, les revenus déclarés par le secteur canadien de la radiodiffusion (17,85 milliards) ont reculé de 0,5 % par rapport aux revenues de 2015 (17,95 milliards). Les revenus provenant de la radiodiffusion représentent 26,8 % de tous les revenus des communications au Canada. Entre 2012 et 2016, les revenus globaux provenant de la radiodiffusion dans le secteur des communications ont diminué de 0,14%, une moyenne de 0,04 % par année.

Les revenus totaux de télévision se sont accrus de 1,7 % de 2015 à 2016. Les services facultatifs et sur demande sont les plus importantes sources de cette accroissement avec des revenues de 4,4 milliards et une marge BAII de 21,0 % en 2016. Ceci représentant un gain de 2,9 % ou 126 millions de dollars en revenus de 2015 à 2016.

La télévision conventionnelle de CBC a également contribué à l’accroissement des revenus de 2015 à 2016, rapportant des revenues totalisants 1 185 millions en 2016, un gain de 7,0 % ou 78 millions depuis 2015.

Tandis que la rentabilité de la télévision conventionnelle privée s’est légèrement améliorée, touchant -6,7 % en 2016 comparé à -8,0 % en 2015, les revenues ont décrut de 4,5 % sur la même période, totalisant 1,7 milliards $ en 2016.

Les services facultatifs et sur demande reposent surtout sur les revenus tirés des abonnements tandis que les diffuseurs traditionnels dépendent principalement des recettes publicitaires. En 2016, environ 92 % des revenus des diffuseurs traditionnels privés et 31 % des revenus des services facultatifs et sur demande provenaient de la publicité.

En 2016, les cinq plus grandes entreprises, en terme de revenus, ont généré 14,5 milliards $ en revenus en radiodiffusion et représentaient environ 81 % des revenus totaux de radiodiffusion. Les entités restantes ont déclaré des revenus combinés de 3,4 milliards $, soit 19 % des revenus totaux de radiodiffusion.

Cette année, les entreprises qui exercent leurs activités dans l’ensemble des marchés du secteur de la radiodiffusion (c.-à-d. services de radio, services de télévision traditionnels, facultatifs et sur demande, services d’EDR) ont généré environ 64 % des revenus totaux de radiodiffusion au Canada. Par comparaison, les entreprises qui exercent leurs activités dans un seul marché ont produit 5 % des revenus totaux de radiodiffusion au Canada. La balance des  revenues (31%) ont été rapportées par des compagnies opérant dans deux ou trois secteurs de marchés.

i) Revenus

Tableau 4.0.1 Revenus de radiodiffusion (millions $)
Catégorie Sous-catégorie 2012 2013 2014 2015 2016 Croissance (%)
2015-2016
TCAC (%)
2012-2016
Radio Stations privées commerciale AM 306 295 290 286 284 -0,6 -1,8
 Stations privées commerciale FM 1 312 1 328 1 323 1 316 1 267 -3,8 -0,9
Total-privée commerciale 1 618 1 623 1 613 1 602 1 551 -3,2 -1,1
 SRC - stations AM 73 58 53 49 51 4,4 -8,6
SRC - stations FM 253 246 235 228 240 5,3 -1,3
Total SRC 326 305 288 277 291 5,1 -2,8
Total 1 944 1 927 1 901 1 879 1 842 -2,0 -1,3
Télévision traditionnelle Privée traditionnelle 2 038 1 944 1 804 1 757 1 678 -4,5 -4,7
SRC traditionnelle 1 369 1 247 1 328 1 107 1 185 7,0 -3,5
Total-télévision traditionnelle 3 407 3 191 3 132 2 864 2 863 -0,04 -4,3
Services de télévision facultatifs et sur demande Services de télévision facultatifs et sur demande 3 968 4 091 4 249 4 290 4 416 2,9 2,7
Total télévision Total 7 375 7 282 7 381 7 154 7 279 1,7 -0,3
EDR Câble 5 480 5 390 5 231 5 067 4 789 -5,5 -3,3
IPTV 589 931 1 285 1 563 1 795 14,8 32,2
SRD/SRM 2 492 2 472 2 414 2 289 2 150 -6,1 -3,6
Total 8 561 8 794 8 930 8 919 8 734 -2,1 0,5
Tous les services de radiodiffusion Total 17 880 18 004 18 212 17 952 17 855 -0,5 -0,04

Source: Données recueillies par le CRTC

Dans ce tableau, les revenus de radiodiffusion sont d’abord répartis par type de service et ensuite par composante de chacun afin d’illustrer les profils de croissance entre 2012 et 2016. Il donne également un taux de croissance annuelle composé (TCAC) pour chaque composante. Pour de plus amples détails, visitez la page des relevés financiers du CRTC au : http://www.crtc.gc.ca/fra/industr/fin.htm.

Tableau 4.0.2 Répartition des revenus de services de radiodiffusion par région (milliards $)
Région 2014 2015 2016 Pourcentage du
Total (%)
Croissance (%)
2015-2016
Atlantique 0,8 0,8 0,8 6,8 1,2
C-B et Territoires 1,5 1,5 1,6 13,8 5,2
Ontario 4,5 4,3 4,3 38,0 -0,6
Prairies 2,1 2,1 2,0 17,6 -4,0
Québec 2,7 2,8 2,7 23,8 -2,2

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau exclut les revenus en provenance des services de télévision facultatifs et sur demande, ainsi que les EDR par SRD car ces services exploitent une licence nationale. Malgré qu’une seule décimale soit présentée dans le tableau, toutes les décimales sont incluses dans les calculs de croissances.

ii) Caractéristiques de l’industrie

Tableau 4.0.3 Pourcentage des revenus de radiodiffusion générés par des entreprises exploitées dans des secteurs multiples
Nombre de secteurs où
les entreprises offrent un service
Nombre de groupes ou entreprises
déclarants exploités dans ces secteurs
% de revenus de radiodiffusion
générés dans ces secteurs
2014 2015 2016 2014 2015 2016
4 3 3 3 63 64 64
3 4 4 4 22 21 21
2 17 18 17 8 10 10
1 171 160 173 6 6 5

Source: Données recueillies par le CRTC

L’industrie de la radiodiffusion englobe quatre secteurs: la radio (1), la télévision traditionnelle (2), les services facultatifs et sur demande (3) et les EDR, incluant les services par câble, par satellite et l’IPTV (4) (les services de la radio et de la télévision internet ne sont pas incluses). Si la plupart des entreprises n’exploitent qu’un seul secteur, quelques-unes sont présentes dans les quatre secteurs. Ce tableau donne le nombre d’entreprises en fonction des secteurs qu’elles exploitent et le pourcentage du revenu total qu’elles génèrent. Ensemble, les données démontrent que quelques entreprises actives dans plusieurs secteurs accaparent environ les deux tiers du total des revenus de l’industrie. Les sociétés mères comprennent leurs filiales.

Graphique 4.0.1 Pourcentage du total des revenus de radiodiffusion, par groupes d’entreprises

Graphique à barres du Graphique 4.0.1 : Pourcentage du total des revenus de radiodiffusion, par groupes d’entreprises Graphique à barres du Graphique 4.0.1 : Pourcentage du total des revenus de radiodiffusion, par groupes d’entreprises
Description longue graphique

Ce graphique à barres représente les revenus de radiodiffusion des cinq plus grands groupes d’entreprises, des cinq suivants et le reste des entreprises pour les années 2014, 2015 et 2016.

Groupe 2014 2015 2016
Cinq plus grandes entreprises 81 81 81
Cinq plus grandes entreprises suivantes 10 10 11
Reste des entreprises 8 9 8

Source: Données recueillies par le CRTC

Ce graphique illustre le pourcentage combiné des revenus des cinq plus grands groupes de radiodiffuseurs canadiens (BCE, Shaw [y compris Corus], Rogers, Québecor et la SRC), des cinq groupes/entreprises suivants, ainsi que le reste des 175 groupes/entreprises de l’industrie. Les revenus des groupes comprennent ceux de leurs affiliées.

Graphique 4.0.2 Pourcentage des revenus totaux de la radio commerciale, par radiodiffuseur, 2016

Graphique circulaire du Graphique 4.0.2 : Pourcentage des revenus totaux de la radio commerciale, par radiodiffuseur, 2016 Graphique circulaire du Graphique 4.0.2 : Pourcentage des revenus totaux de la radio commerciale, par radiodiffuseur, 2016
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Ce graphique circulaire représente la répartition en pourcentage des revenus totaux des principaux radiodiffuseurs de la radio commerciale en 2016.

Radiodiffuseurs  Pourcentage
Autres 35 %
BCE 26 %
Rogers 14 %
Newcap 10 %
Corus 8 %
Cogeco 7 %

Source: Données recueillies par le CRTC

Les revenus des cinq plus grands radiodiffuseurs du secteur de la radio commerciale représentaient plus de 59 % du total des revenus de l’industrie en 2016.

Le calcul du pourcentage du revenu total est basé sur le revenu total déclaré pour chaque service contrôlé par le radiodiffuseur. Le contrôle effectif exercé est déterminé lorsque le radiodiffuseur détenait plus de 50 % des droits de vote directs et indirects au 31 août 2016.

Graphique 4.0.3 Pourcentage des revenus de la télévision par télédiffuseur, 2016

Graphique circulaire de Graphique 4.0.3 : Pourcentage des revenus de la télévision par télédiffuseur, 2016 Graphique circulaire de Graphique 4.0.3 : Pourcentage des revenus de la télévision par télédiffuseur, 2016
Description longue graphique

Ce graphique circulaire représente les pourcentages du revenu total que se sont appropriés individuellement en 2016 les principaux exploitants de la télévision par télédiffuseur.

Télédiffuseur Pourcentage
BCE 32 %
Corus 19 %
CBC 19 %
Rogers 13 %
Autres 10 %
Québecor 6 %
Remstar 1 %

Source: Données recueillies par le CRTC

Les six plus grands télédiffuseurs représentaient 90 % des revenus totaux de l’industrie en 2016. Lors du classement des cinq plus grandes entreprises, les résultats de Shaw et de Corus ont été combinés.

Le calcul du pourcentage du revenu total est basé sur le revenu total déclaré pour chaque service contrôlé par le radiodiffuseur. Le contrôle effectif exercé est déterminé lorsque le radiodiffuseur détenait plus de 50 % des droits de vote directs et indirects au 31 août 2016.

Les revenus de la SRC incluent les recettes publicitaires, les abonnements, autres revenus commerciaux et les crédits parlementaires.

iii) Rendement financier

Graphique 4.0.4 Revenus totaux de la radiodiffusion par type de service (milliards $)

Graphique à barres empilées de Graphique 4.0.4 : Revenus totaux de la radiodiffusion par type de service (milliards $) Graphique à barres empilées de Graphique 4.0.4 : Revenus totaux de la radiodiffusion par type de service (milliards $)
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Ce graphique à barres empilées donne un aperçu global des revenus réalisés, en milliards de dollars, par les grands secteurs de la radiodiffusion pour les années radiodiffusion 2012 à 2016.

Service 2012 2013 2014 2015 2016
Revenus totaux combinés 17,9 18,0 18,2 18,0 17,9
Câble 5,5 5,4 5,2 5,1 4,8
Facultatifs et sur demande  4,0 4,1 4,2 4,3 4,4
SRD/SRM  2,5 2,5 2,4 2,3 2,1
IPTV  0,6 0,9 1,3 1,6 1,8
Télévision traditionnelle privée 2,0 1,9 1,8 1,8 1,7
Radio commerciale privée 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6
Télévision traditionnelle de la SRC 1,4 1,2 1,3 1,1 1,2
Radio de la SRC  0,3 0,3 0,3 0,3 0,3

Source: Données recueillies par le CRTC

Ce graphique à barres indique les revenus totaux de l’industrie de la radiodiffusion et le total des revenus de chacun des sous-secteurs (EDR, télévision commerciale, radio commerciale et la SRC).

Graphique 4.0.5 Marges BAII et BAIIDA par type de service (%)

Le graphique linéaire du Graphique 4.0.5 Marges de BAII et BAIIDA par type de service (%) Le graphique linéaire du Graphique 4.0.5 Marges de BAII et BAIIDA par type de service (%)
Description longue graphique

Ce graphique linéaire donne un aperçu global des BAIIDA et BAII par type de services pour les années de radiodiffusion de 2012 à 2016, en pourcentage.

Service 2012 2013 2014 2015 2016
BAIIDA SRD/SRM  30,1 33,4 32,0 27,7 31,2
BAIIDA Câble 27,1 28,4 24,6 24,7 21,9
BAII Service de télévision facultatifs et sur demande  23,0 26,5 24,1 21,5 21,0
BAII Télévision traditionnelle privée  19,8 20,2 18,5 18,9 18,6
BAII Radio traditionnelle privée  1,1 -0,1 -7,7 -8,0 -6,7
BAIIDA IPTV -43,0 -29,3 -19,8 -19,5 -17,9

Source: Données recueillies par le CRTC

Le graphique linéaire indique les marges bénéficiaires avant intérêts et impôts (marges BAII) des services de radio et de télévision et les marges bénéficiaires avant intérêts, impôts et amortissements (marges BAIIDA) des EDR, qui sont des mesures de rentabilité.

Satellite de radiodiffusion directe (SRD) et Système de distribution multipoint (SRM) référent aux fournisseurs de services par satellite. IPTV réfère à la télévision par protocole Internet.

4.1 Secteur de la radio

Infographique résumant la section 4.1 – Secteur de la radio Infographique résumant la section 4.1 – Secteur de la radio
Description longue graphique

Cet infographique présente plusieurs indicateurs principaux du secteur de la radio. La première section est un graphique circulaire et les dernières 4 sont des points numériques.

  1. Ce graphique circulaire présente les revenus des services de radio par rapport à l’ensemble des revenus des services de radiodiffusion en 2016 (en pourcentage).
    1. La radio de SRC représentait 2 % de l’ensemble des revenus des services de radiodiffusion.
    2. Les revenus des services de la radio commerciale privée représentaient 9 %
    3. L’ensemble des revenus des services de radiodiffusion s’élevait à 17,9 milliards de dollars.
  2. Revenus totaux de la radio : 1,8 milliard de dollars, une baisse de 2,0 % par rapport à 2015.
  3. Nombre d’heures d’écoute : les Canadiens (de 12 ans et plus) ont écouté la radio 14,5 heures par semaine en moyenne.
  4. Revenus de la radio commerciale privée : 1,6 milliard de dollars, une baisse de 3,2 % par rapport à 2015.
  5. Revenus de radio SRC : 0,3 milliard de dollars, une baisse de 5,1 % par rapport à 2015.

En 2016, les stations de radio commerciale privées ont rapporté 1 551 millions de dollars en revenus et une marge de rentabilité de 18,6 %. Globalement, la radio commerciale est rentable. Par contre, la rentabilité peut varier significativement selon la région, la langue, et le format.

On compte plus de 711 stations de radio commerciale privées au Canada. Elles sont exploitées dans des centaines de marchés différents et représentent plus des trois quarts du nombre total de stations de radio exploitées au Canada. De 2012 à 2016, les stations de radio commerciales ont connu une baisse de revenus annuelle d’environ 1,1 %. Durant la même période, les revenus rapportés par les stations de radios AM ont décrus de 306 à 284 millions  de dollars. Cela peut être attribué en partie au déclin des revenus publicitaires. Les stations FM ont rapporté une décroissance  annuelle moyenne de 0,9 % durant la même période de cinq ans.

Les Canadiens continuent d’avoir accès à une grande variété de choix musicaux ainsi qu’à diverses plateformes d’information à l’échelle locale, régionale et nationale avec plus de 1 100 services sonores et de radio qui diffusent partout au pays. Plus de 75 % des stations de radio commerciale privée en exploitation au Canada sont établies en Ontario, au Québec, en Alberta ou en Colombie-Britannique.

La Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (SRC/CBC), diffuseur public national, exploite plus de 67 stations de radio en français et en anglais à la grandeur du pays. Les revenus du secteur radiophonique de la SRC/CBC ne cessent de régresser. Ils sont passés de 326 millions de dollars en 2012 à 291 millions de dollars en 2016.

Les  stations de radio communautaires, de campus, et autochtones jouent un rôle important dans les collectivités qu’elles desservent et dans l’ensemble du secteur de la radiodiffusion. On dénombre 180 stations de ce type et elles ont rapporté 58 millions dollars en revenus. En 2016, le Conseil a émis 15 nouvelles licences, 11 étant allouées à des stations non commerciales.

Ensemble, les formules de musique country et contemporaine ont obtenu la plus importante part de l’écoute nationale. Depuis quelques années, ces genres gagnent continuellement en popularité à la radio canadienne.

Les Canadiens font de plus en plus appel à divers services de contenu sonore autres que la radio en direct. Selon l’Observateur des technologies médias (OTM), 22 % des Canadiens (18 ans et plus) écoutent la radio AM/FM en ligne et 55 % des Canadiens (18 ans et plus) regardent des vidéos de musique en continu sur YouTube, chiffres qui sont constantes avec les données de l’année précédente. L’abonnement à la radio par satellite à la grandeur du pays est demeuré stable au cours de la dernière année selon l’OTM qui évalue encore à 16 % le nombre de Canadiens (18 ans et plus) abonnés à la radio par satellite.

i) Revenus

En 2016, les 711 stations de radio commerciale en exploitation ont généré des revenus globaux de 1 551  millions de dollars, soit une baisse de 3,2% par rapport à 2015. Sept services FM de plus que l'année précédente étaient exploités en 2016, ce qui portait à 587 le nombre total de stations FM. Ceux-ci ont déclaré avoir généré des revenus combinés totaux de 1 267  millions de dollars. Les revenus des services FM ont connu une croissance de 0,9 % par année en moyenne depuis 2012.

En revanche, il y avait 5 stations de radio AM de moins qu'en 2012, soit 124 services, en 2016. Les stations de radio AM ont éprouvé des difficultés comparativement aux stations FM durant cette période : leurs revenus ont décru en moyenne de 1,8 % par année depuis 2012 (pour atteindre 284,4 millions de dollars en 2016), deux fois le taux des stations FM.

Au total, 24 services de radio offraient des émissions en langue tierce à l'échelle nationale en 2016; une moitié diffusait sur la bande AM et l’autre moitié sur la bande FM. Ces services ont généré des revenus combinés de 46,3 millions de dollars en 2016, soit une diminution de 0,7 % par rapport à 2015. En fait, les revenus totaux des services de radio ethnique ont connu une croissance de 0,5 % par année, ceux de langue française 0.3% par année, pendant que ceux de langue anglaise ont diminué en moyenne de 1,4 % par année, pendant la période de 2012 à 2016.

Tableau 4.1.1 Revenus des stations de radio commerciale privées, par langue de diffusion et bande de fréquences (millions $)
Type de station 2012 2013 2014 2015 2016 Croissance (%)
2015-2016
TCAC (%)
2012-2016
Langue anglaise – AM 274,9 264,6 261,3 257,1 255,5 -0,6 -1,8
Langue française – AM 6,1 4,9 4,3 4,0 4,1 1,3 -9,8
Langue tierce – AM 25,2 25,1 24,7 24,9 24,8 -0,4 -0,4
Total − AM 306,2 294,6 290,2 286,0 284,4 -0,6 -1,8
Langue anglaise – FM 1 040,1 1 053,8 1 042,7 1 040,1 987,9 -5,0 -1,3
Langue française – FM 251,9 253,2 259,2 254,4 257,3 1,1 0,5
Langue tierce – FM 20,2 21,1 21,3 21,8 21,5 -1,3 1,6
Total −  FM 1 312,2 1 328,0 1 323,3 1 316,4 1 266,7 -3,8 -0,9
Toutes les langues – AM et FM 1 618,4 1 622,7 1 613,5 1 602,3 1 551,1 -3,2 -1,1

Source: Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique l’évolution des revenus des stations de radio commerciale privées AM et FM, selon la langue de programmation anglaise, française ou tierce, entre 2012 et 2016 ainsi que la croissance annuelle pour 2015-2016 et pour l’ensemble de la période d’étude.

Les résultats des réseaux sont inclus; cependant, les services sonores payants et spécialisés ainsi que les services multicanaux par abonnement sont exclus.

Tableau 4.1.2 Nombre de stations ayant fait des rapports financiers, par langue et bande de fréquence
Type de station radio 2012 2013 2014 2015 2016
Langue anglaise – AM 111 109 108 105 105
Langue française – AM 6 8 6 7 7
Langue tierce – AM 12 12 12 12 12
Total − AM 129 129 126 124 124
Langue anglaise – FM 444 454 466 478 484
Langue française – FM 90 89 90 91 91
Langue tierce – FM 12 13 12 11 12
Total − FM 546 556 568 580 587
Toutes les langues – AM et FM 675 685 694 704 711

Source: Données recueillies par le CRTC

La Société Radio-Canada (SRC), diffuseur public du Canada, exploite 14 stations de radio AM et 53 stations de radio FM dans l'ensemble du pays. Les revenus totaux de ces services ont reculé, passant de 326 millions de dollars en 2012 à 277 millions de dollars en 2015. De 2015 à 2016, les revenues rapportées se sont accru de 5,1 % pour atteindre 291 millions de dollars. Cette hausse est principalement attribuable aux modifications apportées aux crédits parlementaires.

L'année 2016 était la troisième année pour laquelle la SRC pouvait générer des revenus de publicité nationale sur les ondes d’ICI Musique et de Radio 2. La SRC a généré 1,1 millions de dollars en revenus publicitaires, soit une diminution de 22,6 % par rapport à 2015. Néanmoins, les revenus de publicité demeurent une source de revenus modeste pour les services de radio de la SRC, représentant 0,4 % des revenus totaux de la radio du diffuseur en 2016.

Le nombre de stations de radio exploitées par la SRC a diminué de 13 stations entre 2014 et 2015 pour s'établir à 69 stations. Cela s'explique par le fait que la SRC a terminé un projet pilote dans le cadre duquel elle diffusait du contenu local sur ces 13 stations, qui ont depuis retourné à leurs fonctions de retransmetteurs.

Tableau 4.1.3 Revenus des stations de radio de la SRC/CBC, par type de revenus (milliers $)
Mesure 2012 2013 2014 2015 2016 Croissance (%)
2015-2016
TCAC (%)
2012-2016
Revenus de publicité 0 0 1 074 1 366 1 057 -22,6 S. O.
Crédits parlementaires 316 508 295 523 277 310 266 880 280 962 5,3 -2,9
Vente/souscription d’émissions 952 1 087 1 328 1 816 1 684 -7,3 15,3
Autres revenus 8 432 8 145 7 924 6 480 6 991 7,9 -4,6
Revenus totaux 325 892 304 756 287 636 276 542 290 694 5,1 -2,8
Nombre de stations 78 81 82 69 67 -2,9 -3,7

Source: Données recueillies par le CRTC

Dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2013-263, le Conseil a autorisé la diffusion de publicité nationale sur les ondes d’ICI Musique et de Radio 2. Les revenus de publicité de la SRC/CBC illustrés dans le tableau ci‑dessus pour 2014 et après représentent cette décision.

Tableau 4.1.4 Revenus des stations de radio commerciale, par type de marché (millions $)
Type de marché 2012 2013 2014 2015 2016 Croissance (%)
2015-2016
TCAC (%)
2012-2016
Marchés désignés 1 223,7 1 216,7 1 201,7 1 194,6 1 150,4 -3,7 -1,5
Marchés non désignés 394,7 405,9 411,7 407,7 400,7 -1,7 0,4
Tous les marchés 1 618,4 1 622,7 1 613,5 1 602,3 1 551,1 -3,2 -1,1

Source: Données recueillies par le CRTC

Les marchés désignés génèrent environ 74 % de l’ensemble des revenus que déclarent les stations de radio commerciales. Ils incluent les marchés précédemment désignés comme moyens, grands et majeurs en plus de marchés additionnels. Pour en savoir davantage sur les marchés désignés et non désignés, veuillez consulter les relevés financiers de radiodiffusion 2012-2016 du CRTC : https://crtc.gc.ca/fra/publications/reports/branalysis/radio2016/radio2016.htm.

Graphique 4.1.1 Revenus des stations de radio commerciale à caractère ethnique, par province (millions $)

Graphique circulaire de Graphique 4.1.1 : Revenus des stations de radio commerciale à caractère ethnique, par province (million $) Graphique circulaire de Graphique 4.1.1 : Revenus des stations de radio commerciale à caractère ethnique, par province (million $)
Description longue graphique

Ce graphique circulaire présente les revenus en pourcentage, en millions de dollars, de la radio commerciale à caractère ethnique, par province.

Province Pourcentage
Québec 7
Colombie-Britannique 33
Alberta/Manitoba 11
Ontario 48

Source: Données recueillies par le CRTC

Ce graphique présente les revenus déclarés par les stations de radio à caractère ethnique, par province, de 2012 à 2016. La Saskatchewan, les provinces de l’Atlantique et le Nord ne comptaient aucune station de radio commerciale à caractère ethnique.

Les données dans les quatre graphiques qui suivent présentent les revenus des stations de radio commerciale privées AM et FM de langues anglaise, française et de langue tierce. Les données sur les revenus annuels moyens sont comparées aux bénéfices avant intérêts et impôts (BAII) pour donner une indication de la santé financière des groupes de stations de radio. Les données sur les stations AM et FM ainsi que sur la langue de diffusion sont réparties de façon à montrer les variations en fonction de chacune de ces caractéristiques.

Graphique 4.1.2 Revenus des stations de radio commerciale privées et nombre d’entreprises ayant fait un rapport

Graphique à histogrammes groupés de Graphique 4.1.2 : Revenus des stations de radio commerciale privées et nombre d’entreprises ayant fait un rapport Graphique à histogrammes groupés de Graphique 4.1.2 : Revenus des stations de radio commerciale privées et nombre d’entreprises ayant fait un rapport
Description longue graphique

Ce graphique à histogrammes groupés présente les revenus, en millions de dollars, de la radio commerciale privée ainsi que le nombre d’entreprises ayant fait un rapport pour les années 2012 à 2016. Ce graphique présente aussi les résultats FM comme pourcentage du total.

Revenus (Millions $):
Type 2012 2013 2014 2015 2016
AM 306 295 290 286 284
FM 1 312 1 328 1 323 1 316 1 267
AM et FM 1 618,4 1 622,7 1 613,5 1 602,3 1 551,1
FM comme pourcentage du total 81,1 % 81,8 % 82,0 % 82,1 % 81,7 %
Le nombre d’entreprises ayant fait un rapport :
Type 2012 2013 2014 2015 2016
AM 129 129 126 124 124
FM 546 556 568 580 587
AM et FM 675 685 694 704 711
FM comme pourcentage du total 80,9 % 81,2 % 81,8 % 82,4 % 82,6 %

Source: Données recueillies par le CRTC

« FM comme pourcentage du total » réfère à la proportion des revenus et entreprises que les stations FM représentent sur le total.

Les données présentées dans les graphiques 4.1.2 à 4.1.4 comprennent les résultats des réseaux, mais excluent les résultats des services sonores payants et spécialisés ainsi que ceux des services sonores à canaux multiples par abonnement.

Graphique 4.1.3 Revenus des stations de radio commerciale privées de langue anglaise et nombre d’entreprises ayant fait un rapport

Graphique à histogrammes groupés de Graphique 4.1.3 : Revenus des stations de radio commerciale privées de langue anglaise et nombre d’entreprises ayant fait un rapport Graphique à histogrammes groupés de Graphique 4.1.3 : Revenus des stations de radio commerciale privées de langue anglaise et nombre d’entreprises ayant fait un rapport
Description longue graphique

Ce graphique à histogrammes groupés présente les revenus, en millions de dollars, de la radio commerciale de langue anglaise ainsi que le nombre d’entreprises ayant fait un rapport pour les années 2012 à 2016. Ce graphique présente les résultats FM comme pourcentage du total.

Revenus (Millions $):
Type 2012 2013 2014 2015 2016
AM 275,0 265,0 261,0 257,0 255,0
FM 1040,0 1054,0 1043,0 1040,0 988,0
AM et FM 1315,0 1318,0 1304,0 1297,0 1243,4
FM comme pourcentage du total 79,1 % 80,0 % 80,0 % 80,2 % 79,5 %
Le nombre d’entreprises ayant fait un rapport :
Type 2012 2013 2014 2015 2016
AM 111 109 108 105 105
FM 444 454 466 478 484
AM et FM 555 563 574 583 589
FM comme pourcentage du total 80,0 % 80,6 % 81,2 % 82,0 % 82,2 %

Source: Données recueillies par le CRTC

« FM comme pourcentage du total » réfère à la proportion des revenus et entreprises que les stations FM représentent sur le total.

Graphique 4.1.4 Revenus des stations de radio commerciale privées de langue française et nombre d’entreprises ayant fait un rapport

Graphique à histogrammes groupés de Graphique 4.1.4 : Revenus des stations de radio commerciale privées de langue française et nombre d’entreprisees ayant fait un rapport Graphique à histogrammes groupés de Graphique 4.1.4 : Revenus des stations de radio commerciale privées de langue française et nombre d’entreprisees ayant fait un rapport
Description longue graphique

Ce graphique à histogrammes groupés présente les revenus, en millions de dollars, de la radio commerciale de langue française ainsi que le nombre d’entreprises ayant fait un rapport pour les années 2012 à 2016. Ce graphique présente les résultats FM comme pourcentage du total.
Revenus (Millions $):

Type 2012 2013 2014 2015 2016
AM 6 5 4 4 4
FM 252 253 259 254 257
AM et FM 258 258 264 258 261
FM comme pourcentage du total 97,7 % 98,1 % 98,1 % 98,4 % 98,5 %
Le nombre d’entreprises ayant fait un rapport :
Type 2012 2013 2014 2015 2016
AM 6 8 6 7 7
FM 90 89 90 91 91
AM et FM 96 97 96 98 98
FM comme pourcentage du total 93,8 % 91,8 % 93,8 % 92,9 % 92,9 %

Source: Données recueillies par le CRTC

« FM comme pourcentage du total » réfère à la proportion des revenus et entreprises que les stations FM représentent sur le total.

Graphique 4.1.5 Revenus des stations de radio commerciale privées à caractère ethnique et nombre d’entreprises ayant fait un rapport

Graphique à histogrammes groupés de Graphique 4.1.5 : Revenus des stations de radio commerciale privées à caractère ethnique et nombre d’entreprises ayant fait un rapport Graphique à histogrammes groupés de Graphique 4.1.5 : Revenus des stations de radio commerciale privées à caractère ethnique et nombre d’entreprises ayant fait un rapport
Description longue graphique

Ce graphique à histogrammes groupés présente les revenus, en millions de dollars, de la radio commerciale à caractère ethnique ainsi que le nombre d’entreprises ayant fait un rapport pour les années 2012 à 2016. Ce graphique présente les résultats FM comme pourcentage du total.

Revenus (Millions $):
Type 2012 2013 2014 2015 2016
AM 25,1 25,1 24,7 24,9 24,8
FM 20,2 21,1 21,3 21,8 21,5
AM et FM 45,4 46,2 46,0 46,7 46,3
FM comme pourcentage du total 44,5 % 45,7 % 46,3 % 46,7 % 46,4 %
Le nombre d’entreprises ayant fait un rapport :
Type 2012 2013 2014 2015 2016
AM 12 12 12 12 12
FM 12 13 12 11 13
AM et FM 24 25 24 23 25
FM comme pourcentage du total 50,0 % 52,0 % 50,0 % 47,8 % 50,0 %

Source: Données recueillies par le CRTC

« FM comme pourcentage du total » réfère à la proportion des revenus et entreprises que les stations FM représentent sur le total. Les revenus des stations de radio commerciale privées exploitées dans le cadre de la Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique sont demeurés stables de 2012 à 2016.

Tableau 4.1.5 Revenus des stations de radio autochtones, communautaires et de campus (milliers $)
Type de stations Mesure 2012 2013 2014 2015 2016
Stations de radio
autochtonesNote de bas de page 2
Nombre de stations de radio ayant fait un rapport 33 36 29 25 24
Revenus publicitaires 5 397 4 647 5 043 4 512 4 286
Autres revenus 10 772 11 203 8 221 8 978 9 077
Total des revenus 16 168 15 850 13 264 13 490 13 363
Publicité, en pourcentage des revenus totaux (%) 33,4 29,3 38,0 33,4 32,1
Marge BAII (%) -4,7 -15,3 -3,8 -0,2 1,3
Stations de radio
communautaires
Nombre de stations de radio ayant fait un rapport 111 112 111 115 110
Revenus publicitaires 15 545 15 223 14 973 16 194 16 136
Autres revenus 15 241 17 190 16 815 18 643 18 483
Total des revenus 30 786 32 412 31 787 34 838 34 618
Publicité, en pourcentage des revenus totaux (%) 50,5 47,0 47,1 46,5 46,6
Marge BAII (%) 3,7 7,4 4,4 5,8 4,5
Stations de radio
de campus
Nombre de stations de radio ayant fait un rapport 49 47 47 47 46
Revenus publicitaires 1 019 889 1 337 907 936
Autres revenus 7 814 8 323 8 440 8 839 9 112
Total des revenus 8 833 9 213 9 777 9 746 10 049
Publicité, en pourcentage des revenus totaux (%) 11,5 9,6 13,7 9,3 9,3
Marge BAII (%) 10,5 8,5 7,9 4,8 3,6

Source: Données recueillies par le CRTC

Ce tableau montre le nombre de stations ayant déclaré des revenus et les marges BAII (BAII divisé par les revenus totaux) pour les stations de radio exploitées dans le cadre de la Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone ainsi que les stations de radio communautaires et de campus pour la période  de 2012 à 2016. 

Pour les trois types de stations de radio, « Autres revenus » comprend des levées de fonds et des contributions d’autres sources. Dans le cas des stations de radio autochtones seulement, « Autre » comprend des subventions et des contributions des conseils de bande.

ii) Rendement financier

Dans l'ensemble, la marge bénéficiaire avant intérêts et impôts (marge BAII) de l'industrie de la radio commerciale s'est maintenue entre 18 % et 20 % au cours des cinq dernières années, les dépenses étant demeurées relativement stables en réponse aux revenus stagnants. En 2016, le secteur a déclaré une marge BAII moyenne de 18,6 %, soit une baisse de 0,3 % par rapport à 2015.

Les services de radio FM ont déclaré des marges BAII supérieures à la moyenne. En 2016, leur rentabilité combinée s'est établie à près de 21,6 % (ou 273 millions de dollars), tandis que celle des services AM était de 5,3 % (15,1 millions de dollars).

Les données présentées dans les graphiques 4.1.5 à 4.1.12 comprennent les résultats des réseaux, mais excluent les résultats des services sonores payants et spécialisés ainsi que ceux des services sonores à canaux multiples par abonnement.

Graphique 4.1.6 Revenus annuels moyens et BAII par station − Stations de radio commerciale privées

Graphique à histogrammes groupés et courbé de Graphique 4.1.6 : Revenus annuels moyens et BAII par station − Stations de radio commerciale privées Graphique à histogrammes groupés et courbé de Graphique 4.1.6 : Revenus annuels moyens et BAII par station − Stations de radio commerciale privées
Description longue graphique

Ce graphique à histogrammes groupés et courbé présente les revenus annuels moyens et BAII de la radio commerciale par stations, en millions de dollars, pour les années 2012 à 2016.

Revenus (Millions $):
Type 2012 2013 2014 2015 2016
AM 2,37 2,29 2,30 2,31 2,29
FM 2,40 2,39 2,33 2,27 2,16
AM et FM 2,40 2,37 2,32 2,28 2,18
BAII (Millions $):
Type 2012 2013 2014 2015 2016
AM 0,25 0,19 0,10 0,14 0,12
FM 0,53 0,55 0,50 0,49 0,47
AM et FM 0,48 0,48 0,43 0,43 0,41

Source: Données recueillies par le CRTC

Graphique 4.1.7 BAII et marges BAII des stations de radio commerciale privées

Graphique à histogrammes de Graphique 4.1.7 : BAII et marge de BAII des stations de radio commerciale privées Graphique à histogrammes de Graphique 4.1.7 : BAII et marge de BAII des stations de radio commerciale privées
Description longue graphique

Ce graphique à histogrammes groupés présente les BAII, en millions de dollars, ainsi que les marges de BAII de la radio commerciale pour les années 2012 à 2016. Ce graphique présente aussi les marges BAII pour les stations AM et FM respectivement.

Stations AM:
Type 2012 2013 2014 2015 2016
BAII 32,6 24,8 13,2 17,1 15,1
Marges de BAII 10,65 % 8,42 % 4,55 % 5,98 % 5,31 %
Stations FM:
Type 2012 2013 2014 2015 2016
BAII 288,3 303,1 285,3 286,2 273,1
Marges de BAII 21,97 % 22,82 % 21,56 % 21,74 % 21,56 %
Stations AM et FM:
Type 2012 2013 2014 2015 2016
BAII 320,9 327,9 298,5 303,3 288,2
Marges de BAII 19,83 % 20,21 % 18,50 % 18,93 % 18,58 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Les BAII et les marges BAII de l’ensemble des stations de radio ont augmenté de manière générale entre 2010 et 2013, suivie par une diminution en 2014 et une légère augmentation en 2015. Ces marqueurs sont demeurés stables en 2016.

Graphique 4.1.8 Revenus annuels moyens et BAII par station − Stations de radio commerciale privées de langue anglaise

Graphique à  histogrammes groupés  et courbé de  Graphique 4.1.8 : Revenus annuels moyens et BAII par station − Stations de  radio commerciale privées de langue anglaise Graphique à  histogrammes groupés  et courbé de  Graphique 4.1.8 : Revenus annuels moyens et BAII par station − Stations de  radio commerciale privées de langue anglaise
Description longue graphique

Ce graphique à histogrammes groupés et courbé présente les revenus annuels moyens et BAII de la radio commerciale de langue anglaise par stations, en millions de dollars, pour les années 2012 à 2016.

Revenus (Millions $):
Type 2012 2013 2014 2015 2016
AM 2,48 2,43 2,42 2,45 2,43
FM 2,34 2,32 2,24 2,18 2,04
AM et FM 2,37 2,34 2,27 2,23 2,11
BAII (Millions $):
Type 2012 2013 2014 2015 2016
AM 0,27 0,20 0,08 0,13 0,11
FM 0,55 0,58 0,51 0,50 0,45
AM et FM 0,50 0,51 0,43 0,43 0,39

Source: Données recueillies par le CRTC

Les revenus moyens par station de radio AM et FM commerciale privée de langue anglaise ont diminué légèrement en 2016.

Graphique 4.1.9 BAII et marges BAII des stations de radio commerciale privées de langue anglaise

Graphique à histogrammes  groupés de Graphique 4.1.9 : BAII et marge de BAII des stations de radio  commerciale privées de langue anglaise Graphique à histogrammes  groupés de Graphique 4.1.9 : BAII et marge de BAII des stations de radio  commerciale privées de langue anglaise
Description longue graphique

Ce graphique à histogrammes groupés présente les BAII, en millions de dollars, ainsi que les marges de BAII de la radio commerciale de langue anglaise pour les années 2012 à 2016. Ce graphique présente aussi les mages BAII pour les stations AM et FM.

Stations AM:
Type 2012 2013 2014 2015 2016
BAII 30,3 21,9 8,8 13,3 11,3
Marges de BAII 11,02 % 8,28 % 3,37 % 5,17 % 4,42 %
Stations FM:
Type 2012 2013 2014 2015 2016
BAII 245,5 263,4 238,9 240,0 216,4
Marges de BAII 23,60 % 25,00 % 22,88 % 23,07 % 21,91 %
Stations AM et FM:
Type 2012 2013 2014 2015 2016
BAII 275,8 285,3 247,6 253,3 227,7
Marges de BAII 20,97 % 21,64 % 18,99 % 19,53 % 18,31 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 4.1.10 Revenus annuels moyens et BAII par station − Stations de radio commerciale privées de langue française

Graphique à  histogrammes groupés et courbé de Graphique 4.1.10 : Revenus annuels moyens et  BAII par station − Stations de radio commerciale privées de langue française Graphique à  histogrammes groupés et courbé de Graphique 4.1.10 : Revenus annuels moyens et  BAII par station − Stations de radio commerciale privées de langue française
Description longue graphique

Ce graphique à histogrammes groupés et courbé présente les revenus annuels moyens et BAII de la radio commerciale de langue française par stations, en millions de dollars, pour les années 2012 à 2016.

Revenus (Millions $):
Type 2012 2013 2014 2015 2016
AM 1,02 0,61 0,72 0,57 0,59
FM 2,80 2,84 2,88 2,80 2,83
AM et FM 2,69 2,66 2,74 2,64 2,67
BAII (Millions $):
Type 2012 2013 2014 2015 2016
AM 0,04 -0,02 0,08 0,01 -0,01
FM 0,44 0,42 0,48 0,47 0,59
AM et FM 0,41 0,38 0,46 0,44 0,54

Source: Données recueillies par le CRTC

Les revenus annuels moyens par station de radio commerciale privée de langue française sont demeurés constants de 2012 à 2016. En 2016, nous avons vu une hausse de revenus de 1,12 %. C’est surtout en raison de la hausse des revenus des stations FM. Les revenus des stations AM de langue française ont considérablement diminué depuis 2011 mais se sont stabilisés en 2016.

Graphique 4.1.11 BAII et marges BAII des stations de radio commerciale privées de langue française

Graphique à  histogrammes groupés de Graphique 4.1.11 : BAII et marge de BAII des stations  de radio commerciale privées de langue française Graphique à  histogrammes groupés de Graphique 4.1.11 : BAII et marge de BAII des stations  de radio commerciale privées de langue française
Description longue graphique

Ce graphique à histogrammes groupés présente les BAII, en millions de dollars, ainsi que les marges de BAII de la radio commerciale de langue française pour les années 2012 à 2016. Ce graphique présente aussi les BAII pour les stations AM et FM respectivement.

Stations AM:
Type 2012 2013 2014 2015 2016
BAII 0,2 -0,2 0,5 0,1 -0,1
Marges de BAII 3,77 % -3,09 % 10,66 % 1,71 % -2,44 %
Stations FM:
Type 2012 2013 2014 2015 2016
BAII 39,4 37,3 43,6 43,1 53,4
Marges de BAII 15,64 % 14,75 % 16,84 % 16,96 % 20,75 %
Stations AM et FM:
Type 2012 2013 2014 2015 2016
BAII 39,6 37,2 44,1 43,2 53,3
Marges de BAII 15,4 % 14,4 % 16,7 % 16,7 % 20,4 %

Source: Données recueillies par le CRTC

Graphique 4.1.12 Revenus annuels moyens et BAII par station − Stations de radio commerciale privées à caractère ethnique

Graphique à  histogrammes groupés et courbé de Graphique 4.1.12 : Revenus annuels moyens et  BAII par station − Stations de radio commerciale privées à caractère ethnique Graphique à  histogrammes groupés et courbé de Graphique 4.1.12 : Revenus annuels moyens et  BAII par station − Stations de radio commerciale privées à caractère ethnique
Description longue graphique

Ce graphique à histogrammes groupés et courbé présente les revenus annuels moyens et BAII de la radio commerciale à caractère ethnique par stations, en millions de dollars, pour les années 2012 à 2016.

Revenus (Millions $):
Type 2012 2013 2014 2015 2016
AM 2,10 2,09 2,06 2,08 2,07
FM 1,68 1,62 1,78 1,98 1,79
AM et FM 1,88 1,84 1,92 2,04 1,93
BAII (Millions $):
Type 2012 2013 2014 2015 2016
AM 0,18 0,25 0,31 0,32 0,33
FM 0,28 0,18 0,26 0,28 0,27
AM et FM 0,23 0,22 0,28 0,30 0,30

Source: Données recueillies par le CRTC

Les revenus annuels moyens par station de radio commerciale privée à caractère ethnique ont varié autour des deux millions de dollars au cours des cinq dernières années. De 2012 à 2016, les revenus des stations AM ont dépassé ceux des stations FM.

Graphique 4.1.13 BAII et marge BAII des stations de radio commerciale privées à caractère ethnique

Graphique à  histogrammes groupés de Graphique 4.1.13 : BAII et marge de BAII des stations  de radio commerciale privées à caractère ethnique Graphique à  histogrammes groupés de Graphique 4.1.13 : BAII et marge de BAII des stations  de radio commerciale privées à caractère ethnique
Description longue graphique

Ce graphique à histogrammes groupés présente les BAII, en millions de dollars, ainsi que les marges de BAII de la radio commerciale à caractère ethnique pour les années 2012 à 2016. Ce graphique présente aussi les BAII pour les stations AM et FM respectivement.

Stations AM:
Type 2012 2013 2014 2015 2016
BAII 2,1 3,0 3,7 3,8 3,9
Marges de BAII 8,33 % 11,95 % 14,98 % 15,26 % 15,73 %
Stations FM:
Type 2012 2013 2014 2015 2016
BAII 3,4 2,4 3,1 3,1 3,2
Marges de BAII 16,83 % 11,37 % 14,55 % 14,22 % 14,88 %
Stations AM et FM:
Type 2012 2013 2014 2015 2016
BAII 5,5 5,5 6,8 6,9 7,1
Marges de BAII 12,22 % 11,96 % 14,78 % 14,68 % 15,33 %

Source: Données recueillies par le CRTC

Les BAII et la marge BAII des stations AM de radio commerciale privées à caractère ethnique ont augmenté à chaque année, durant les cinq dernières années. Les  BAII et marges BAII des stations de radio commerciale privées à caractère ethnique FM sont demeurées relativement stables de 2015 à 2016, après une forte augmentation en 2014.

iii) Disponibilité des services de radio et des services sonores

Les Canadiens ont accès à différents services sonores comme la radio commerciale privée AM et FM, la radio non commerciale AM et FM, les services de radio par satellite par abonnement, et les services sonores payants et spécialisés.

En 2016, 1 112 services étaient autorisés à diffuser au Canada, 8 services en direct de moins qu’en 2015. Les stations de radio commerciale privées représentent presque les deux tiers de tous les services audio au Canada, tandis que les stations communautaires, le deuxième type de service sonore en importance, représentaient 12 % de tous les services audio en 2016.

Tableau 4.1.6 Nombre et type de services de radio et de services sonores autorisés à diffuser au Canada, par langue de diffusion
Type de station Langue anglaise Langue française Langue tierce Toutes les langues
2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016
CBC Radio/Radio-Canada 53 53 35 35 0 0 88 88
Licences de réseaux de la radio de la SRC/CBC 2 2 2 2 0 0 4 4
Commerciale privée - Stations AM 106 105 9 9 14 14 129 128
Commerciale privée - Stations FM 482 484 93 93 19 20 594 597
Licences de réseaux AM et FM 0 0 1 1 0 0 1 1
Religieux (musique et création orale) 44 45 5 4 1 1 50 50
Communautaire 58 59 67 65 3 3 128 127
Stations en développement (communautaire) 5 2 1 1 0 0 6 3
Stations axées sur la communauté (campus) 42 42 5 5 0 0 47 47
Stations d’enseignement (campus) 0 0 0 0 0 0 0 0
Services autochtones 41 43 5 5 3 3 49 51
Autres (tourisme/circulation, etc.) 11 3 2 2 0 0 13 5
Nombre total de services de radio canadiens en direct 844 838 225 222 40 41 1 109 1 101
Services de radio par satellite 2 2 0 0 0 0 2 2
Services sonores spécialisés (commercial/sans but lucratif, régional/national) 2 2 0 0 5 5 7 7
Services sonores payants 0 0 0 0 2 2 2 2
Nombre total de services de radio et de services sonores canadiens 848 842 225 222 47 48 1 120 1 112

Source: Base de données interne du CRTC

Ce tableau montre le nombre de services de radio approuvés par le CRTC mais ils ne sont pas tous nécessairement en ondes. Les services de radio en direct excluent les entreprises de distribution de radiocommunication, les réémetteurs et les services de radio exemptés des exigences relatives à l’attribution de licence. Il s’agit ici des informations en date du 31 décembre 2016.

Tableau 4.1.7 Nombre de services de radio publics et communautaires et de services de radio privés autorisés à diffuser en direct, par province et par langue de diffusion, 2016
Province/territoire Langue anglaise Langue française Langue tierce Total
Public
et
commun.
Privé Public
et
commun.
Privé Public
et
commun.
Privé Public
et
commun.
Privé
Colombie-Britannique 32 104 5 0 0 7 37 111
Alberta 8 106 5 0 0 4 13 110
Saskatchewan 8 43 2 0 0 0 10 43
Manitoba 7 34 3 0 0 1 10 35
Ontario 53 209 13 4 1 15 67 228
Québec 10 9 57 94 2 6 69 109
Nouveau-Brunswick 7 25 13 4 0 0 20 29
Nouvelle-Écosse 14 31 6 0 0 1 20 32
Île-du-Prince-Édouard 1 5 1 0 0 0 2 5
Terre-Neuve-et-Labrador 11 18 1 0 0 0 12 18
Le Nord 7 5 2 0 0 0 9 5
Canada 158 589 108 102 3 34 269 725

Source : Base de données interne du CRTC

Les services radiophoniques non commerciaux, d’information touristique et d’urgence, ainsi que les réémetteurs sont exclus. La langue tierce inclut les services de langue autochtone. Ce tableau montre le nombre de services de radio approuvés par le CRTC mais ce ne sont pas nécessairement tous les services qui sont en ondes.

Graphique 4.1.14 Types de services radiophoniques et sonores autorisés à diffuser au Canada, exprimés en pourcentage de tous les services du même type, 2016

Graphique  circulaire de Graphique 4.1.14 : Types de services radiophoniques et  sonores autorisés à diffuser au Canada, exprimés en pourcentage de tous les  services du même type, 2016 Graphique  circulaire de Graphique 4.1.14 : Types de services radiophoniques et  sonores autorisés à diffuser au Canada, exprimés en pourcentage de tous les  services du même type, 2016
Description longue graphique

Ce graphique circulaire montre la répartition en pourcentage des services radiophoniques et sonores autorisés en 2016.

Service Pourcentage
Privés Commerciaux  65,3 %
Religieux  4,5 %
SRC/CBC  8,3 %
Communautaires  11,7 %
Campus 4,2 %
Autochtones  4,6 %
Autres  0,4 %
Satellite, services de radio à canaux multiples par abonnement et services sonores distribués par des EDR 1,0 %

Source : Données recueillies par le CRTC

En 2016, les stations de radio commerciale privées représentaient 65,3 %  du nombre total de stations autorisées à diffuser au Canada.

Tableau 4.1.8 Nombre de nouvelles stations de radio en direct ayant reçu une licence, par langue de diffusion catégorie de licence, type de service et processus d’attribution de licence
Catégorie Sous-catégorie 2012 2013 2014 2015 2016 Total
Langue langue anglaise 26 20 24 10 10 90
langue française 1 5 2 3 2 13
langue tierce 1 0 3 1 3 8
Total 28 25 29 14 15 111
Catégorie de licence commerciale 18 12 20 7 4 61
communautaire 5 7 6 2 6 26
campus 0 0 1 1 0 2
autochtone 3 0 2 1 5 11
autre 2 6 0 3 0 11
Total 28 25 29 14 15 111
Type numérique autonome 0 0 0 0 0 0
radio numérique 0 0 0 0 0 0
fréquences AM 0 0 2 1 2 5
fréquences FM 28 25 27 13 13 106
conversions AM à FM
(incluses sous FM)
2 5 0 2 0 9
Total 28 25 29 14 15 111
Processus concurrentiel 7 0 5 1 2 15
non concurrentiel 21 25 24 13 13 96
Total 28 25 29 14 15 111

Source : Décisions du CRTC publiées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016

Les données de ce tableau montrent le nombre de stations approuvées ainsi que la langue de diffusion, la catégorie de licence, le type de service et le processus d’attribution de licence. 

La rubrique « Autre catégorie de licence » inclut les stations sans but lucratif comme celles exploitées en français et en anglais par la SRC/CBC et Environnement Canada.

Graphique 4.1.15 Pourcentage des Canadiens qui ont écouté des services sonores en continu au cours du mois précédent, par groupe linguistique

Graphique à barres  de Graphique 4.1.15 : Pourcentage des Canadiens qui ont écouté des services  sonores en continu au cours du mois précédent, par groupe linguistique Graphique à barres  de Graphique 4.1.15 : Pourcentage des Canadiens qui ont écouté des services  sonores en continu au cours du mois précédent, par groupe linguistique
Description longue graphique

Ce graphique à barres compare le pourcentage d’anglophones, de francophones et de l’ensemble des Canadiens qui ont déclaré avoir utilisé les services sonores en continu suivants au cours du mois précédant pour les années 2015 et 2014.

Écoute en continu de radio AM/FM :
Type 2015 2016
National 23 22
Anglophones 23 22
Francophones 20 20
Écoute de services sonores personnalisés en continu :
Type 2015 2016
National 20 27
Anglophones 21 28
Francophones 17 22
Écoute de vidéos en continu sur YouTube :
Type 2015 2016
National 55 55
Anglophones 56 55
Francophones 51 53
Écoute de la baladodiffusion :
Type 2015 2016
National 22 26
Anglophones 24 28
Francophones 15 18
Écoute de la radio régulier :
Type 2015 2016
National 89 89
Anglophones 88 88
Francophones 94 91

Source : OTM, automne 2015-2016 (répondants canadiens de 18 ans et +)

Graphique 4.1.16 Abonnements à la radio par satellite, par groupe linguistique

Graphique à barres  de Graphique 4.1.16 : Abonnements à la radio par satellite, par groupe  linguistique Graphique à barres  de Graphique 4.1.16 : Abonnements à la radio par satellite, par groupe  linguistique
Description longue graphique

Ce graphique à barres illustre le pourcentage d’anglophones et de francophones abonnés à la radio par satellite de 2011 à 2016.

Type 2011 2012 2013 2014 2015 2016
National 13 14 15 16 16 16
Francophones 7 7 7 8 9 9
Anglophones 15 16 17 19 18 18

Source : OTM, automne 2011-2016 (répondants canadiens de 18 ans et +)

iv) Mesure de l’auditoire

Non seulement ces informations sont importantes pour les membres de l’industrie qui les utilisent pour vendre du temps d’antenne aux publicistes, mais elles sont tout aussi importantes pour le CRTC qui utilise les données sur la portée de la programmation dans l’ensemble du pays et parmi différents groupes de la population pour évaluer la pertinence et l’incidence de ses politiques.

Tableau 4.1.9 Nombre moyen d’heures d’écoute hebdomadaire par habitant selon la tranche d’âge pour l’ensemble du Canada
Groupe d’âge 2012 2013 2014 2015 2016 Croissance (%)
2015-2016
Tous les auditeurs de 12 ans et + 16,9 16,4 16,0 15,6 14,5 -7,6
Adolescents 12 – 17 6,7 6,1 5,7 5,8 4,8 -18,0
18 – 24 11,2 10,8 10,6 9,7 8,7 -11,1
25 – 34 14,9 14,4 14,1 13,8 12,0 -12,6
35 – 49 18,3 18,0 17,1 16,6 15,0 -9,5
50 – 54 20,5 20,0 19,3 19,5 17,6 -9,9
55 – 64 20,0 19,3 19,2 18,5 17,9 -3,5
65 + 20,0 19,3 19,1 18,7 18,0 -3,8

Source : Sondages d’automne par cahiers d’écoute de Numeris, lu-di 5h-1h, 12+.

Note Sondage par cahier d’écoute radio en ligne (CERL), introduit à l’automne 2016.

Ce tableau montre que durant les cinq dernières années, la moyenne d’heures d’écoute a diminué d’au moins 2 heures pour tous les groupes d’âge. La moyenne d’heures d’écoute hebdomadaire par habitant est obtenue en divisant le nombre total d’heures d’écoute par le nombre d’habitants.

Tableau 4.1.10 Part d’écoute (%) de la radio au cours d’une semaine moyenne des stations de langue anglaise et de langue française des bandes AM et FM
Type de station de radio 2012 2013 2014 2015 2016 Croissance (%)
2015-2016
Langue anglaise − AM 16,7 16,6 16,0 17,1 16,6 -3,1
Langue anglaise − FM 56,1 57,5 57,7 56,8 57,1 0,4
Langue anglaise – total 72,9 74,1 73,7 73,9 73,6 -0,4
Langue française −AM 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 -
Langue française −FM 20,7 20,2 20,4 20,0 20,5 2,4
Langue française – total 20,9 20,4 20,5 20,2 20,7 2,8
Autre 6,2 5,5 5,7 5,9 5,7 -4,2

Source : Sondages d’automne par cahiers d’écoute de Numeris, lu-di 5h-1h, 12+.

Note Sondage par cahier d’écoute radio en ligne (CERL), introduit à l’automne 2016.

Ce tableau retrace l’écoute de la radio par langue et par bande au cours des cinq dernières années. « Autre » se compose surtout de l’écoute en direct des stations frontalières américaines (cahiers d’écoute). « Autre » inclut aussi l’écoute sur Internet de la radio autre que des stations canadiennes en direct, les services multicanaux par abonnement (radio par satellite), les services sonores payants et spécialisés, les services vidéo et en direct distribués par câble ou autrement.

Tableau 4.1.11 Moyenne d’heures d’écoute hebdomadaire par auditeur des stations de langue anglaise et de langue française des bandes AM et FM
Écoute 2012 2013 2014 2015 2016 Croissance (%)
2015-2016
TCAC (%)
2012-2016
Nombre moyen d’heures d’écoute par semaine (par auditeur) 18,9 18,5 18,1 17,7 16,6 -6,2 -3,2
Moyenne d’heures nationale totale par semaine (millions) 509,9 502,9 494,1 486,3 455,6 -6,3 -2,8

Source : Sondages d’automne par cahiers d’écoute de Numeris, lu-di 5h-1h, 12+.

Note Sondage par cahier d’écoute radio en ligne (CERL), introduit à l’automne 2016.

Le nombre moyen d’heures d’écoute hebdomadaire par auditeur est calculé en divisant le nombre total d’heures par le nombre d’auditeurs, c’est-à-dire le nombre de personnes différentes qui ont syntonisé une station pour au moins un quart d’heure au cours d’une période, selon l’estimation de Numeris.

Tableau 4.1.12 Écoute (million d’heures) et part d’écoute (%) lors d’une semaine moyenne des principaux exploitants de radio commerciale privée de langue anglaise au Canada
Exploitants en radio Mesure 2014 2015 2016
BCE Écoute 71,2 65,1 60,3
Part (%) 19,5 18,1 18,0
Cogeco Écoute s. o. s. o. s. o.
Part (%) s. o. s. o. s. o.
Corus Écoute 42,1 39,2 40,0
Part (%) 11,5 10,9 11,9
Newfoundland Capital Corporation Limited (Newcap) Écoute 33,3 30,8 31,3
Part (%) 9,1 8,6 9,3
Rogers Écoute 46,8 49,8 42,9
Part (%) 12,8 13,9 12,8
Total stations langue anglaise Écoute 364,6 359,5 335,4
Part (%) 100 100 100

Source : Numeris et données recueillies par le CRTC

En 2016, quatre groupes de propriété ont récolté plus de 50 % des parts d’écoute au Canda, sur les stations de langue anglaise.

Tableau 4.1.13 Écoute (million d’heures) et part d’écoute (%) lors d’une semaine moyenne des principaux exploitants de radio commerciale privée de langue française au Canada
Exploitants en radio Mesure 2014 2015 2016
BCE Écoute 24,5 24,7 20,7
Part (%) 24,9 25,2 21,9
Cogeco Écoute 31,9 31,2 30,4
Part (%) 31,5 31,8 32,1
Total -Stations langue française Écoute 101,5 98,1 94,4
Part (%) 100 100 100

Source : Numeris et données recueillies par le CRTC

Ces tableaux illustrent l’écoute des grands groupes de propriété de radio, par langue, de 2014 à 2016

En 2016, les groupes BCE et Cogeco ont récolté plus de 55 % des parts d’écoute au Canada, sur les stations de langue française.

Dans la décision de radiodiffusion 2013-310, le CRTC a approuvé le changement de contrôle effectif de 63 stations de radio de langue anglaise et de 21 stations de radio de langue française d’Astral en faveur de BCE, à la condition que BCE se départisse de 10 stations de radio de langue anglaise (7 d’Astral et 3 de BCE) et transfère leur gestion et leur contrôle à un fiduciaire (Pierre Boivin), en attendant leur vente à des tiers;

D’autres grands exploitants de radio commerciale privée ont depuis acheté plusieurs des stations cédées par Pierre Boivin, ce qui explique la variation dans les heures d’écoute par exploitant (2013 et 2014).

Graphique 4.1.17 Écoute de la radio par type de station – Sondage par cahiers d’écoute, 2016

Graphique  circulaire deGraphique 4.1.17 : Écoute de la radio par type de  station – Sondage par cahiers d’écoute, 2016 Graphique  circulaire deGraphique 4.1.17 : Écoute de la radio par type de  station – Sondage par cahiers d’écoute, 2016
Description longue graphique

Ce graphique circulaire montre la répartition en pourcentage des heures d’écoute consacrées en moyenne à la radio en direct et aux services sonores:

Services Pourcentage
Services sonores  2 %
SRC/CBC  16 %
Communautaires et de campus 2 %
Ethniques et autochtones 1 %
Autres  1 %
Privés commerciaux 75 %
États-Unis  2 %

Sources: Numeris, 2015 et données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente les différents types de stations de radio écoutées qui ont fait l’objet de sondages par cahiers d’écoute en 2016.

Les services audio incluent l’écoute des services multicanaux par abonnement (radio par satellite), des services sonores spécialisés et payants, des stations en direct, des services de vidéo par câble et sur Internet.

Tableau 4.1.14 Parts d’écoute à l’automne – Formules des stations de radio de langue anglaise par cahiers d’écoute, 2016
Formules populaires/Réseaux de radio Part de l’auditoire Nombre de stations
CBC Radio One 13 % 32
Country 12 % 108
Contemporain adulte 11 % 112
Contemporain adulte hot 10 % 86
Nouvelles/causeries 9 % 39
40 plus grands succès/grands succès contemporains 8 % 46
Succès classiques 8 % 56
Album genre rock/rock grand public 6 % 54
Rock classique 5 % 26
CBC Radio Two 3 % 17
Autres 15 % 247

Sources : Numeris, automne 2016 et données recueillies par le CRTC  

Malgré que les stations de radio non commerciale de la SRC/CBC ne soient pas considérées comme une formule, elles ont été rajoutées puisqu’elles détiennent une part d’écoute importante.

Tableau 4.1.15 Parts d’écoute à l’automne – Formules des stations de radio de langue française par cahiers d’écoute, 2016
Formules populaires Part de l’auditoire Nombre de stations
Contemporain adulte hot 21 % 20
Nouvelles/causeries 18 % 8
Contemporain adulte 17 % 37
ICI Radio-Canada Premiere 16 % 21
40 plus grands succès/grands succès contemporains 9 % 16
ICI Radio-Canada Musique 5 % 14
Radio Communautaire 4 % 52
Classique/Beaux-Arts 3 % 2
Succès classiques 2 % 4
Sports 1 % 1
Autres 4 % 34

Sources : Numeris, automne 2016 et données recueillies par le CRTC

Malgré que les stations de radio non commerciale de la SRC/CBC ne soient pas considérées comme une formule, elles ont été rajoutées puisqu’elles détiennent une part d’écoute importante.

Chez les auditeurs des stations de langue anglaise, plus de 46 % des heures d’écoute étaient consacrées à CBC Radio One et aux formules de musique country et contemporain adulte. Parmi les stations francophones, près de 40 % des heures d’écoute étaient consacrées à la formule contemporain adulte hot. L’auditoire est plus branché sur la formule nouvelles/causeries dans les marchés francophone (18 %) que dans les marchés anglophones (9 %).

v) Contributions et dépenses en matière de programmation

Le CRTC met à profit plusieurs moyens afin de réaliser les objectifs culturels, sociaux et économiques établis dans la Loi sur la radiodiffusion. Parmi ceux-ci, on compte les différents régimes de contributions et de dépenses. 

Au cours de l’année de radiodiffusion 2015-2016, les exploitants de radio commerciale ont consacré 3 cents par dollar de revenu en soutien au développement du contenu canadien (DCC). Collectivement, ils ont versé presque 47 millions de dollars à ce titre. En moyenne, les contributions ont diminué de 3,9 % par année durant les 5 dernières années. Environ 50,7 % des sommes ont été versées en vertu des conditions de licence imposées aux nouvelles stations de radio ou en raison d’avantages tangibles payés lors de modifications à la propriété ou au contrôle effectif de stations existantes, alors que l’autre moitié provient des renouvellements de licence.

Que sont les avantages tangibles et les contributions au DCC?

En l’absence d’un processus concurrentiel d’attribution de licence lors d’un transfert de propriété ou de contrôle d’un service de radio ou de télévision, des avantages tangibles, qui sont des contributions financières proportionnelles à la valeur de la transaction (minimum de 6 % pour la radio et minimum de 10 % pour la télévision) faites au système de radiodiffusion, sont exigés de la part de l’acheteur d’un service de radio ou de télévision. Ces avantages sont généralement payables sur cinq à sept années de radiodiffusion consécutives. Les avantages tangibles sont un moyen qu’utilise le Conseil pour s’assurer d’obtenir la meilleure proposition possible du demandeur et pour s’assurer que l’approbation de la proposition est dans l’intérêt du public, conformément aux objectifs généraux de la Loi sur la radiodiffusion.

Les contributions financières au DCC sont celles effectuées par les radiodiffuseurs à un certain nombre de projets venant en aide au développement et à la promotion du contenu canadien musical et de créations orales pour diffusion. La majorité des demandeurs souscrivent à des engagements spécifiques à l’égard du DCC dans le cadre de demandes pour de nouvelles licences et en tant qu’avantages tangibles lors de transferts de propriété et de contrôle d’entreprises de programmation de radio. Toutes les stations commerciales et à caractère ethnique sont assujetties à des règlements exigeant des versements annuels au titre du DCC.

Les contributions financières des radiodiffuseurs favorisent notamment le développement du contenu canadien et l’avancement des carrières des artistes canadiens émergents; de plus, elles augmentent l’offre d’une musique canadienne de qualité dans toutes sortes de genres.

Diagramme 4.1.1 Structure de contributions de la radio au DCC

Diagramme 4.1.1 Structure de contributions de la radio au DCC Diagramme 4.1.1 Structure de contributions de la radio au DCC
Description longue graphique

Ce diagramme illustre la mesure dans laquelle les stations de radio commerciale ont soutenu le développement du contenu canadien (DCC). Les stations commerciales de radio versent des sommes annuelles au titre du DCC. Ces sommes ont servi à appuyer divers fonds et projets, notamment FACTOR, le Fonds Radiostar, MUSICACTION, le Fonds de la radio communautaire du Canada et divers autres projets admissibles. Au bout du compte, ces contributions ont permis d’appuyer des artistes canadiens, des associations de l’industrie de la musique, des projets de musique locaux, du nouveau contenu des créations orales, des festivals et des colloques, des écoles et établissements d’enseignement.

Les stations de radio commerciale apportent un soutien financier au DCC dans le cadre de trois processus réglementaires :

  • Une contribution annuelle de base;
  • Des contributions additionnelles qui excèdent la contribution de base (habituellement associées aux demandes de nouvelles licences);
  • Des contributions en relation avec les demandes de transfert de propriété ou de contrôle d’entreprises de radio (avantages tangibles).

Graphique 4.1.18 Contributions au DCC, par mesure réglementaire (millions $)

Graphique à barres empilées de Graphique 4.1.18 : Contributions au  DCC, par mesure réglementaire (millions $) Graphique à barres empilées de Graphique 4.1.18 : Contributions au  DCC, par mesure réglementaire (millions $)
Description longue graphique

Ce graphique à barres empilées présente les contributions annuelles au DCC par type de licence de l’année de radiodiffusion 2011-2012 à l’année de radiodiffusion 2015-2016.

Années Nouvelles stations Renouvellements Modification de contrôle ou de propriété Total
2011-2012 24 9 22 55
2012-2013 17 15 21 53
2013-2014 9 19 31 59
2014-2015 7 22 19 48
2015-2016 4 23 20 47

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 4.1.19 Contributions au DCC, par mesure réglementaire (pourcentage)

Graphique à barres empilées de Graphique 4.1.19 : Contributions au DCC,  par mesure réglementaire (pourcentage) Graphique à barres empilées de Graphique 4.1.19 : Contributions au DCC,  par mesure réglementaire (pourcentage)
Description longue graphique

Ce graphique à barres empilées présente les contributions annuelles au DCC en pourcentage par type de licence de l’année de radiodiffusion 2011-2012 à l’année de radiodiffusion 2015-2016.

Années Nouvelles stations Renouvellements Modification de contrôle ou de propriété
2011-2012 43,6 % 16,5 % 39,9 %
2012-2013 31,8 % 28,7 % 39,5 %
2013-2014 13,2 % 34,2 % 52,6 %
2014-2015 14,3 % 45,1 % 40,6 %
2015-2016 7,9 % 49,2 % 42,8 %

Source: Données recueillies par le CRTC

Tableau 4.1.16 Résumé des contributions annuelles au DCC déclarées par les titulaires de stations de radio (milliers $)
Catégorie de DCC 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 Croissance (%)
2014-15 à
2015-16
TCAC (%)
2011-2012 à
2015-2016
FACTOR 10 545 12 022 13 982 10 090 9 868 -2,2 -1,6
MUSICACTION 2 538 2 426 3 596 3 461 3 347 -3,3 7,2
Fonds canadien de la radio communautaire 1 509 1 722 2 922 2 954 3 072 4,0 19,5
Associations de l’industrie de la musique 3 754 4 334 3 168 4 360 3 300 -24,3 -3,2
Projets de musique locale 13 777 10 538 10 731 9 675 9 690 0,2 -8,4
Nouveau contenu de créations orales 943 253 292 1 208 1 374 13,8 9,9
Projets de contenu sonore 135 531 968 638 245 -61,6 16,1
Écoles et institutions scolaires 2 383 1 430 1 818 1 249 1 135 -9,1 -16,9
Radio Starmaker Fund/Fonds RadioStar 11 783 10 985 15 902 9 479 9 762 3,0 -4,6
Autres projets de DCC admissibles 7 713 8 114 6 190 4 639 4 827 4,1 -11,1
Total 55 080 52 536 59 567 47 753 46 621 -2,4 -4,1

Source : Données recueillies par le CRTC

Les contributions sont calculées en fonction des dépenses annuelles déclarées par les titulaires pour l’année de radiodiffusion (1er septembre au 31 août). Les données englobent les contributions versées aussi bien en vertu de l’ancien régime de développement des talents canadiens que de DCC. Les chiffres de 2012-2013 incluent les contributions par les services de radio payants. Les contributions des services de radio par satellite sont partagées selon qu’elles sont effectuées au cours de la période de licence initiale ou lors du renouvellement de licence (respectivement 25 % et 75 %), calculées en fonction d’un renouvellement de licence au 1er décembre.

Tableau 4.1.17 Contributions annuelles au DCC par les titulaires de nouvelles stations au cours de la période de licence initiale (milliers $)
Catégorie de DCC 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 Croissance (%)
2014-15 à
2015-16
TCAC (%)
2011-2012 à
2015-2016
FACTOR 2 615 2 818 2 008 1 544 771 -50,1 -26,3
MUSICACTION 563 242 255 403 0 -100,0 -100,0
Fonds canadien de la radio communautaire 165 17 21 21 7 -65,1 -53,8
Associations de l’industrie de la musique 2 221 2 342 1 754 1 477 970 -34,3 -18,7
Projets de musique locale 9 106 5 524 3 275 2 446 1 359 -44,4 -37,8
Nouveau contenu de créations orales 545 192 171 - 8 - -65,2
Projets de contenu sonore - 172 585 153 4 -97,2 -
Écoles et institutions scolaires 1 553 886 516 435 210 -51,8 -39,4
Radio Starmaker Fund/Fonds RadioStar 1 038 466 - - 0 - -100,0
Autres projets de DCC admissibles 6 195 3 986 352 355 377 6,3 -50,3
Total 24 001 16 644 8 935 6 833 3 706 -45,8 -37,3

Source: Données recueillies par le CRTC

Les contributions sont calculées en fonction des dépenses annuelles déclarées par les titulaires pour l’année de radiodiffusion (1er septembre au 31 août). Les données englobent les contributions versées aussi bien en vertu de l’ancien régime de développement des talents canadiens que de DCC. Les chiffres de 2012-2013 incluent les contributions par les services de radio payants. Les contributions des services de radio par satellite sont partagées selon qu’elles sont effectuées au cours de la période de licence initiale ou lors du renouvellement de licence (respectivement 25 % et 75 %), calculées en fonction d’un renouvellement de licence au 1er décembre.

Tableau 4.1.18 Contributions annuelles au DCC par les titulaires dans le contexte d’un renouvellement de licence (milliers $)
Catégorie de DCC 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 Croissance (%)
2014-15 à
2015-16
TCAC (%)
2011-2012 à
2015-2016
FACTOR 1 971 3 152 4 156 4 847 5 359 10,6 28,4
MUSICACTION 727 1 414 1 681 1 695 1 871 10,4 26,7
Fonds canadien de la radio communautaire 617 1 020 1 305 1 342 1 402 4,5 22,8
Associations de l’industrie de la musique 966 1 607 932 2 504 1 939 -22,6 19,0
Projets de musique locale 2 381 3 352 4 417 4 788 5 812 21,4 25,0
Nouveau contenu de créations orales 398 61 121 1 167 1 326 13,6 35,1
Projets de contenu sonore - - - 446 201 -54,9 -
Écoles et institutions scolaires 614 342 948 603 747 23,7 5,0
Radio Starmaker Fund/Fonds RadioStar 246 35 52 - 0 - -100,0
Autres projets de DCC admissibles 1 194 4 026 5 716 4 152 4 287 3,3 37,7
Total 9 114 15 010 19 328 21 545 22 942 6,5 26,0

Source : Données recueillies par le CRTC

Les contributions sont calculées en fonction des dépenses annuelles déclarées par les titulaires pour l’année de radiodiffusion (1er septembre au 31 août). Les données englobent les contributions versées aussi bien en vertu de l’ancien régime de développement des talents canadiens que de DCC. Les chiffres de 2012-2013 incluent les contributions par les services de radio payants. Les contributions des services de radio par satellite sont partagées selon qu’elles sont effectuées au cours de la période de licence initiale ou lors du renouvellement de licence (respectivement 25 % et 75 %), calculées en fonction d’un renouvellement de licence au 1er décembre.

Tableau 4.1.19 Contributions annuelles au DCC par les titulaires dans un contexte de modifications à la propriété ou au contrôle (milliers $)
Catégorie de DCC 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 Croissance (%)
2014-15 à
2015-16
TCAC (%)
2011-2012 à
2015-2016
FACTOR 5 959 6 053 7 818 3 699 3 739 1,1 -11,0
MUSICACTION 1 248 770 1 660 1 362 1 476 8,3 4,3
Fonds canadien de la radio communautaire 727 684 1 596 1 591 1 663 4,6 23,0
Associations de l’industrie de la musique 567 386 482 379 390 3,1 -8,9
Projets de musique locale 2 290 1 662 3 038 2 442 2 520 3,2 2,4
Nouveau contenu de créations orales - - - 40 40 0,0 -
Projets de contenu sonore 135 359 383 40 40 0,0 -26,2
Écoles et institutions scolaires 216 203 354 211 179 -15,2 -4,6
Radio Starmaker Fund/Fonds RadioStar 10 499 10 483 15 850 9 479 9 762 3,0 -1,8
Autres projets de DCC admissibles 324 102 122 133 163 22,9 -15,8
Total 21 965 20 703 31 303 19 375 19 972 3,1 -2,3

Source : Données recueillies par le CRTC

Les contributions sont calculées en fonction des dépenses annuelles déclarées par les titulaires pour l’année de radiodiffusion (1er septembre au 31 août). Les données englobent les contributions versées aussi bien en vertu de l’ancien régime de développement des talents canadiens que de DCC. Les chiffres de 2012-2013 incluent les contributions par les services de radio payants. Les contributions des services de radio par satellite sont partagées selon qu’elles sont effectuées au cours de la période de licence initiale ou lors du renouvellement de licence (respectivement 25 % et 75 %), calculées en fonction d’un renouvellement de licence au 1er décembre.

vi) Avantages tangibles

En 2016, 4 transactions ont été approuvées pour les services de langues anglaise et française résultant en avantages tangibles totalisant 1,4 millions de dollars.

Tableau 4.1.20 Nombre de transactions relatives à la radio, valeur de ces transactions et des avantages tangibles correspondants du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016 (millions $)
Langue de service Mesure 2012 2013 2014 2015 2016 Total
Anglais Nombre de transactions 5 4 9 6 4 28
Valeur (M $) 80,4 756,7 257,7 55,1 1,41 1,151,3
Avantages (M $) 4,8 52,0 15,5 4,0 0,8 77,1
Française Nombre de transactions 2 1 - 6 4 13
Valeur (M $) 1,5 357,7 - 54,6 9,4 423,2
Avantages (M $) 0,1 25,0 - 3,9 0,6 29,6

Sources : Décisions et approbations administratives du CRTC 

La transaction de propriété BCE/Astral, conclue en 2013 (voir la décision de radiodiffusion 2013-310), a donné lieu à des avantages tangibles de 71,5 millions de dollars. Environ 46,5 millions de dollars de cette somme ont été consacrés à des projets de langue anglaise et 25 millions de dollars à des projets de langue française. Dans sa décision, le CRTC a ordonné à BCE de se départir de 10 services de radio. L’achat de ces stations devrait représenter des avantages tangibles additionnels d’au moins 11 millions de dollars. En décembre 2013, le CRTC a approuvé l’achat de trois stations (CFQX-FM Selkirk et CHIQ-FM Winnipeg [Manitoba] et CKCE-FM Calgary [Alberta]) par Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership (Pattison) et cette dernière a souscrit à des avantages tangibles de 1,8 million de dollars.

vii) Programmation de grande qualité

La Loi sur la radiodiffusion prévoit que la programmation offerte par les entreprises de radiodiffusion devrait être de haute qualité. En plus du CRTC, deux organismes traitent les plaintes en matière de programmation reliées aux radiodiffuseurs publics et communautaires, ainsi qu’aux entités qui ne sont pas membres du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR). Le CRTC s’occupe aussi des enjeux dépassant le cadre des codes administrés par le CCNR.

Le CCNR administre des codes de conduite spécifiques en matière de diffusion et fournit un moyen de recours pour les membres du public en ce qui a trait à l’application des normes énoncées dans les codes suivants :

Le CCNR est un organisme indépendant créé par l’ACR afin d’administrer les normes établies par les radiodiffuseurs privés du Canada. Les membres du CCNR comprennent plus de 790 stations de radio et de télévision du secteur privé, des services spécialisés, des services payants et des réseaux de partout au Canada, de la programmation de langues française, anglaise et tierces.

Plus de renseignements au sujet du CCNR sont disponibles sur le site Web www.ccnr.ca.
Les Normes canadiennes de la publicité (NCP) sont l’organisme national d’autoréglementation à but non lucratif qui répond aux plaintes de consommateurs et de groupes de défense d’intérêts spéciaux à l’égard de la publicité pour tous les médias assujettis au Code canadien des normes de la publicité, l’instrument principal d’autoréglementation en publicité.

De plus, les NCP entreprennent des fonctions de préapprobation dans cinq catégories d’industries, en se basant sur les lois, règlements, codes de l’industrie ou lignes directrices applicables.

Pour plus d’information sur les NCP, veuillez consulter le site Web www.adstandards.com/fr/.

Tableau 4.1.21 Nombre de communications au sujet de la radio reçues par le CRTC, par type
Année financière Décisions/
politiques du
CRTC
Facturation Qualité du
service/
prestation
Modalités Questions touchant
l’accessibilité
Program-mation Intensité sonore Autre Total
2014-2015 847 3 41 3 0 802 9 227 1 932
2015-2016 695 4 33 0 0 456 13 46 1 247
2016-2017 864 11 184 16 0 531 4 233 1 843

Source : Système de suivi de la correspondance du CRTC

Tableau 4.1.22 Nombre de plaintes concernant la radio, par sujet

Type de plainte
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Plaintes reçues Référées au CCNR Plaintes reçues Référées au CCNR Plaintes reçues Référées au CCNR Plaintes reçues Référées au CCNR Plaintes reçues Référées au CCNR
Propos haineux 64 32 32 8 46 16 39 12 40 2
Contenu pour adulte 9 3 5 1 4 1 10 2 1 S. O.
Publicité en faveur
des boissons alcoolisées
4 S. O. 3 S. O. 2 0 S. O. S. O. S. O. S. O.
Stéréotypes sexuels 1 S. O. 2 1 2 1 2 S. O. S. O. S. O.
Insultes ou injures 283 135 702 582 317 203 163 48 273 168
Langage vulgaire 50 14 31 13 41 16 27 9 14 5
Total 411 184 775 605 412 237 241 71 328 175

Source : Système de suivi de la correspondance du CRTC

Le CRTC et le CCNR reçoivent et traitent différentes plaintes relatives aux services de radio et de radio par abonnement. Ce tableau présente le nombre de plaintes reçues par le CRTC — et référées au CCNR — concernant différents enjeux dans divers marchés radiophoniques entre 2012-2013 et 2016-2017. Aucune plainte concernant la radio par satellite n’a été reçue entre 2012-2013 et 2016-2017.

Le système de suivi de la correspondance du CRTC enregistre toutes les communications comme si elles étaient distinctes, y compris les multiples communications provenant d’un même client et concernant la même plainte. Le véritable nombre de plaintes reçues devrait donc être un peu moins élevé.

« Propos haineux » : la plainte allègue qu’on incitait à l’antenne à la haine ou au mépris à l’endroit d’un des groupes identifiés dans le Règlement de 1987 sur la télédiffusion ou le Règlement de 1990 sur les services spécialisés.

« Insultes ou injures » : la plainte allègue que l’on faisait de l’humour injurieux ou d’autres commentaires ne cadrant pas dans la définition des « propos haineux ».

« Langage vulgaire » : la plainte allègue que l’on diffusait de la musique ou des créations orales aux paroles offensantes.

Tableau 4.1.23 Plaintes en matière de radio traitées par le CCNR en 2016 par langue et origine nationale
Catégorie Sous-catégorie Radio Radio par
abonnement
(satellite)
Total
Langue de diffusion
de l’émission
Anglais 209 4 213
Français 151 0 151
Langue tierce 17 0 17
Autre 1 0 1
Total 378 4 382
Origine nationale
de l’émission
Canadienne 350 0 350
Étrangère 13 2 15
Autre 15 2 17
Total 378 4 382

Source : Rapport annuel du CCNR (2015-2016)

Tableau 4.1.24 Plaintes traitées par les NCP
Statistique 2012 2013 2014 2015 2016
Plaintes reçues 1 310 1 310 1 274 1 774 1 639
Plaintes relatives aux publicités à la radio 55 84 64 94 82
Pourcentage du total des plaintes reçues 4% 6% 5% 5% 5%

Source : Rapports des NCP sur les plaintes

Ce tableau présente le nombre de plaintes reçues par les NCP concernant la publicité à la radio et le pourcentage du total des plaintes qu’elles représentent. En 2016, 5 % des plaintes concernaient des publicités à la radio.

viii) Groupes de propriété

Collectivement, les six principaux exploitants de radio commerciale au Canada ont réalisé près de 65 % ou 1,1 milliard de dollars des revenus de l’industrie de la radio commerciale entre 2014 et 2016. De plus, ils englobent environ 40 % des entreprises de radio au pays.

Tableau 4.1.25 Revenus de la radio de langue anglaise et de langue française et nombre d’entreprises qui ont fait un rapport − Principaux exploitants de la radio commerciale au Canada
Langue Exploitant de radio Revenus (milliers $) Nombre d’entreprises
de radio ayant fait un
rapport
Part du revenu
total (%)
2014 2015 2016 2014 2015 2016 2014 2015 2016
Toutes les
langues
BCE 414 116 410 835 397 090 107 106 106 26 26 26
Rogers 228 485 233 380 220 847 55 53 53 14 15 14
Corus 164 525 152 433 123 941 39 39 39 10 10 8
Newfoundland Capital
Corporation Limited (Newcap)
156 289 152 471 155 985 69 67 68 10 10 10
Cogeco 109 943 106 718 115 615 13 13 13 7 7 7
Total pour les principaux
exploitants de radio commerciale
1 073 358 1 055 837 1 013 478 283 278 279 67 66 65
Total pour les exploitants de
radio commerciale
1 613 471 1 602 342 1 551 098 694 704 711 100 100 100
Langue
anglaise
BCE 306 288 305 905 296 339 86 85 85 23 24 24
Rogers 228 485 233 380 220 847 54 52 52 18 18 18
Corus 164 525 152 433 123 941 39 39 39 13 12 10
Newfoundland Capital
Corporation Limited (Newcap)
156 289 152 471 155 985 69 67 68 12 12 13
Total pour les principaux
exploitants de radio
commerciale de langue anglaise
855 587 844 189 797 112 248 243 239 65 65 64
Total pour les exploitants
de radio commerciale
de langue anglaise
1 303 965 1 297 234 1 243 407 574 583 589 100 100 100
Langue
française
BCE 107 828 104 930 100 751 21 21 21 41 40 39
Cogeco s. o. s. o. s. o. 12 12 12 s. o. s. o. s. o.
Total pour les principaux
exploitants de radio
commerciale de langue française
107 828 104 930 100 751 33 33 33 41 40 39
Total pour les exploitants
de radio commerciale
de langue française
263 513 258 460 261 358 96 98 98 100 100 100

Source : Données recueillies par le CRTC

Le nombre total des exploitants de radio privée (et le nombre total des exploitants de langue anglaise et de langue française) comprend les réseaux commerciaux et les stations de radio commerciale à caractère ethnique. De plus, le transfert de propriété ou de contrôle d’un service de radio appartenant à un groupe de propriété ou vers un tel groupe est réputé avoir eu lieu l’année de radiodiffusion pendant laquelle le transfert a été autorisé par le CRTC et non à la date de clôture de la transaction. La totalité des revenus annuels du service de radio est alors attribuée à la société réputée en être la propriétaire. Les revenus de Cogeco ont été retirés de la catégorie « Principaux exploitants de radio commerciale de langue française » par souci de divulgation résiduelle.

4.2 Secteur de la programmation de télévision

Infographique résumant la section 4.2 – Secteur de la télévision Infographique résumant la section 4.2 – Secteur de la télévision
Description longue graphique

Cet infographique présente plusieurs indicateurs principaux du secteur de la télévision. La première section est un graphique circulaire et les dernières 5 sont des points numériques.

  1. Ce graphique circulaire illustre les revenus des services de télévision en pourcentage de l’ensemble des revenus des services de radiodiffusion en 2016.
    1. Les revenus des services de télévision représentaient 41 % de l’ensemble des revenus des services de radiodiffusion;
    2. les services facultatifs et sur demande étaient de 25 %,
    3. SRC télévision traditionnelle 7 %
    4. et la télévision traditionnelle privée 9 %.
    5. L’ensemble des revenus des services de radiodiffusion s’élevait à 17,9 milliards de dollars.
  2. Revenus totaux de télévision : 7,3 milliards de dollars, une diminution de 1,7 % par rapport à 2015.
  3. Audience : les Canadiens (de deux ans et plus) ont regardé la télévision 26,6 heures par semaine en moyenne.
  4. Revenus totaux de la télévision traditionnelle privée : 1,7 milliard de dollars, une diminution de 4,5 % par rapport à 2015.
  5. Revenus totaux de la télévision traditionnelle de la SRC : 1,2 milliard de dollars, une augmentation de 7,0 % par rapport à 2015.
  6. Revenus totaux des services facultatifs et sur demande : 4,4 milliards de dollars, une augmentation de 2,9 % par rapport à 2015.

Les Canadiens ont accès à plus de 600 services de télévision, canadiens et non canadiens. La plupart des gens regardent encore la télévision par l’intermédiaire des services traditionnels, qu’il s’agisse de la télévision en direct, par câble, par satellite ou par protocole Internet (IPTV). Ils se tournent néanmoins vers les nouvelles plateformes et les appareils connectés à Internet pour consommer du contenu vidéo.

D’après les données de mesure de l’auditoire de 2015-2016, les Canadiens de 2 ans et plus regardent en moyenne plus de 26 heures de télévision par semaine. Les adolescents et les jeunes adultes ont cependant moins tendance à regarder la télévision par les canaux traditionnels. De 2014-2015 à 2015-2016, c’est dans la tranche d’âge des jeunes de 12 à 17 ans que l’écoute de la télévision traditionnelle a diminué le plus, atteignant 16,4 heures par semaine, ce qui constitue une baisse de 13 % par rapport à la moyenne de 18,8 heures par semaine observée en 2014-2015.

Tandis que l’écoute de la télévision traditionnelle décline, les Canadiens complètent leur écoute par la télévision sur InternetNote de bas de page 4. Selon l’OTM, les Canadiens de 18 ans et plus regardent la télévision sur Internet 3,1 heures par semaine en moyenne, par rapport à une moyenne de 0,5 heure par semaine en 2010.

En 2016, le secteur de la télévision traditionnelle privée a déclaré des revenus de 1,68 milliard de dollars, comparativement à 4,42 milliards de dollars pour les services facultatifs. (services payants, à la carte, de vidéo sur demande et spécialisés). Les cinq grands groupes de propriété de l’industrie de la télévision ont généré 89 % des revenus du secteur.

Dans le marché de langue anglaise, le secteur de la télévision traditionnelle privée compte trois groupes de propriété principaux : BCE, qui détient une part des revenus de 42 %, Corus, qui en possède une de 23 % et Rogers, qui en détient une de 12 %. Dans le marché de langue française, le secteur de la télévision traditionnelle privée compte deux grands acteurs : Québecor et Remstar, dont la part des revenus s’établit à 12 % et à 4 % respectivement.

En 2016, le diffuseur public national, la Société Radio-Canada (SRC), a généré des revenus de 1,19 milliard de dollars, dont 69 % proviennent de crédits parlementaires.

Ensemble, les radiodiffuseurs ont consacré plus de 3 milliards de dollars en dépenses au titre des émissions canadiennes (DEC), dont 22 % à l’égard d’émissions d’intérêt national (EIN) en 2016. Durant l’année de radiodiffusion 2015-2016, pour chaque dollar de revenu, les services de télévision ont versé 41 cents au soutien de la programmation canadienne.

i) Revenus

Les revenus totaux générés par l’industrie de la télévisionNote de bas de page 5, services de télévision traditionnelle privée et de la SRC et services facultatifs confondus, ont augmenté de 1,7 % de 2015 à 2016, pour s’établir à 7 279 millions de dollars en 2016.

Les revenus générés par les services facultatifs, tous types de services confondus, ont augmenté en moyenne de 2,7 % par année de 2012 à 2016 pour atteindre 4 416 millions de dollars en 2016. Bien que ces services aient connu une augmentation modeste de 0,96 % des revenus de 2014 à 2015, leurs revenus ont augmenté de 2,9 % ou 126 millions de dollars, de 2015 à 2016.

Les services de télévision traditionnelle détenus par des opérateurs privés et la SRC ont généré 2 863 millions de dollars de revenus en 2016, soit une baisse de 1 million de dollars par rapport à 2015.

Les 93 stations traditionnelles appartenant à un intérêt privé en exploitation en 2016 ont généré des revenus de 1 678 million de dollars, soit un recul de 4,5 % (ou 79 millions de dollars) par rapport à 2015. Cependant, les 27 stations de télévision traditionnelle de la SRC ont déclaré des revenus totaux de 1 185 millions de dollars en 2016, soit une augmentation de 78 millions de dollars (ou 7 %) par rapport à 2015.

Tableau 4.2.1 Revenus des services de télévision, par type de service (millions $)
Type Sous type 2012 2013 2014 2015 2016 Croissance (%)
2015-2016
TCAC (%)
2012-2016
Services de télévision
traditionnelle
Privée 2 038 1 944 1 804 1 757 1 678 -4,5 -4,7
SRC/CBC 1 369 1 247 1 328 1 107 1 185 7,0 -3,5
Sous-total 3 407 3 191 3 132 2 864 2 863 0,0 -4,3
Services facultatifs Payants, TVC et VSD 837 799 801 773 723 -6,5 -3,6
Spécialisés 3 130 3 292 3 448 3 517 3 693 5,0 4,2
Sous-total 3 968 4 091 4 249 4 290 4 416 2,9 2,7
Tous les services Total 7 375 7 282 7 381 7 154 7 279 1,7 -0,3

Source: Données recueillies par le CRTC

Ce tableau montre les changements dans les revenus de la télévision, par type de service, de 2012 à 2016.

Graphique 4.2.1 Revenus des services de télévision, par type de service (millions $)

Graphique à histogrammes groupés et empilés de  Graphique 4.2.1 : Revenus des services de télévision, par type de service  (million $) Graphique à histogrammes groupés et empilés de  Graphique 4.2.1 : Revenus des services de télévision, par type de service  (million $)
Description longue graphique

Ce graphique à histogrammes groupés et empilés donne un aperçu global des revenues réalisés par la télévision privée traditionnelle, la télévision payantes, à la carte, VSD et spécialisés pour les années de radiodiffusion de 2012 à 2016, en millions de dollars. Le graphique présente aussi les revenus de publicité et d’abonnement pour les périodes. Les revenues de publicités réalisées par la télévision traditionnelle de la SRC sont aussi incluses. Les revenus totaux, en millions de dollars, pour les années de radiodiffusion de 2012 à 2016, réalisées par:

Revenus totaux :
Type 2012 2013 2014 2015 2016
Les services payants à la carte VSD et spécialisés 3 968 4 091 4 249 4 290 4 416
La télévision privée traditionnelle 2 038 1 944 1 804 1 757 1 678
La télévision traditionnelle de la SRC 1 369 1 247 1 328 1 107 1 185
Revenus totaux 7 375 7 282 7 381 7 154 7 279
Les revenus de publicité :
Type 2012 2013 2014 2015 2016
Les services payants à la carte VSD et spécialisés 1 264 1 297 1 254 1 235 1 347
La télévision privée traditionnelle 1 832 1 758 1 642 1 626 1 553
La télévision traditionnelle de la SRC 373 331 475 220 266
Revenus totaux 3 469 3 386 3 371 3 081 3 166
Les revenus d’abonnements :
Type 2012 2013 2014 2015 2016
Les services payants à la carte VSD et spécialisés 2 623 2 725 2 907 2 960 2 975
Revenus totaux 2 623 2 725 2 907 2 960 2 975

Source : Données recueillies par le CRTC

Le total des revenus inclut d’autres revenus (revenus associés à une licence de radiodiffusion mais ne provenant pas d’activités de radiodiffusion comme des levées de fonds) et le financement du Fond d’amélioration de la programmation locale (FAPL) de 2012-2014. Le total des revenus inclut également le fond pour la programmation locale dans les petits marchés (FPLPM) en 2015 et 2016. Les revenus publicitaires incluent les ventes de publicités locales et nationales, les paiements des réseaux, et les infopublicités.

Graphique 4.2.2 Sources de revenus de la télévision traditionnelle privée (%), 2016

Graphique circulaire de Graphique 4.2.2 : Sources de revenus de la  télévision traditionnelle privée (%), 2016 Graphique circulaire de Graphique 4.2.2 : Sources de revenus de la  télévision traditionnelle privée (%), 2016
Description longue graphique

Ce graphique circulaire présente une ventilation, en pourcentage, des sources de revenus de la télévision traditionnelle privée.

Type Pourcentage
Vente de publicité locale  19 %
Vente de publicité nationale  67 %
Paiements des réseaux 6 %
Infopublicités  0,9 %
Ventes de droits de diffusions  0,7 %
FLPLPM 0,5%
Autres  6 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Les « Paiements de réseaux » incluent les paiements nets aux affiliés en réduction des revenus. Pour les affiliés, cela devrait inclure leur part de recettes nettes du réseau, ou l’inverse si tel est le cas.

« Infopublicités » : émissions d'une durée supérieure à 12 minutes, alliant le divertissement ou l'information à la vente ou à la promotion de biens ou de services dans un tout presque indiscernable.

« Vente de droits de diffusion » : revenu perçu par la vente ou la diffusion d’une émission produite par un réseau à un autre réseau.

« FPLPM » : Fonds pour la programmation locale dans les petits marchés

La « Vente de publicité locale » inclut les recettes tirées de la vente de temps d'antenne par des représentants locaux après déduction des commissions des agences de publicité et des rabais consentis.

« Vente de publicité nationale » : recettes tirées de la vente de temps d'antenne à l'échelle du pays après déduction des commissions des agences de publicité et des rabais consentis.

« Autres » : revenus liés à la radiodiffusion générés par la location des services d’artistes et d’installations techniques.

Graphique 4.2.3 Revenus de publicité des stations de télévision traditionnelle détenues et exploitées par la SRC

Graphique à courbe et à histogrammes groupés de Graphique  4.2.3 : Revenus de publicité des stations de télévision traditionnelle  détenues et exploitées par la SRC Graphique à courbe et à histogrammes groupés de Graphique  4.2.3 : Revenus de publicité des stations de télévision traditionnelle  détenues et exploitées par la SRC
Description longue graphique

Ce graphique à courbe et à histogrammes groupés sur 2 axes démontre les recettes publicitaires, en millions de dollars, pour la télévision traditionnelle de la CBC et SRC pour les années 2012 à 2016.

Types de stations 2012 2013 2014 2015 2016
CBC/SRC, stations de langue anglaise 245 200 333 104 149
Le pourcentage du total des stations de langue anglaise 127 131 141 116 117
CBC/SRC, stations de langue française 373 331 475 220 266
Total de CBC et SRC 65,7 60,4 70,1 47,3 56,0

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 4.2.2 Revenus (millions $) des stations de télévision traditionnelle détenues et exploitées par la SRC
Type 2012 2013 2014 2015 2016 Croissance (%)
2015-2016
TCAC (%)
2012-2016
Publicité - stations de langue anglaise 245 200 333 104 149 43,6 -11,7
Publicité - stations de langue française 127 131 141 116 117 0,7 -2,0
Total - publicité 373 331 475 220 266 20,9 -8,1
Autres revenus 135 133 127 129 107 -17,3 -5,7
Crédits parlementaires 861 783 726 758 812 7,2 -1,5
Revenus totaux 1 369 1 247 1 328 1 107 1 185 7,0 -3,5

Source : Données recueillies par le CRTC

Les « Autres revenus » incluent les ventes de droits de diffusion et le financement du FAPL de 2012 à 2014.

Tableau 4.2.3 Revenus de publicité et autres revenus des stations privées de télévision traditionnelle, par langue de diffusion
Langue de diffusion Type de revenus 2012 2013 2014 2015 2016 Croissance (%)
2015-2016
TCAC (%)
2012-2016
Anglais Publicité 1 540 1 468 1 369 1 366 1 300 -4,8 -4,2
Autre 131 115 106 81 74 -8,5 -13,3
Sous-total 1 672 1 583 1 475 1 447 1 374 -5,0 -4,8
Français Publicité 291 290 273 260 253 -2,8 -3,5
Autre 75 70 56 50 51 1,1 -9,3
Sous-total 367 361 329 310 304 -2,2 -4,6
Total Publicité 1 832 1 758 1 642 1 626 1 553 -4,5 -4,0
Autre 206 186 162 131 125 -4,8 -11,8
Sous-total 2 038 1 944 1 804 1 757 1 678 -4,5 -4,7

Source : Données recueillies par le CRTC

Les revenus des stations privées de télévision traditionnelle de langue anglaise incluent ceux des stations à caractère ethnique parce qu’une part importante de leurs revenus provenait de la programmation de langue anglaise. La catégorie « Autre » inclut le financement du FAPL de 2012 à 2014 et contributions Fonds pour la programmation locale dans les petits marchés (FPLPM) en 2015 et 2016.

Tableau 4.2.4 Revenus des services facultatifs, par langue de diffusion
Type de services Langue Catégorie Revenus (milliers $) BAII (milliers $) Marge BAII (%)
2014 2015 2016 2014 2015 2016 2014 2015 2016
Spécialisés Langue
anglaise
Catégorie A 1 409 549 1 368 309 1 298 926 470 041 476 871 452 912 33,3 34,9 34,9
Catégorie B 375 938 377 404 399 805 112 605 113 989 113 773 30,0 30,2 28,5
Catégorie C 968 017 1 010 483 1 212 919 211 780 218 527 268 626 21,9 21,6 22,1
Toutes les
catégories
2 753 504 2 756 195 2 911 649 794 426 809 385 835 312 28,9 29,4 28,7
Langue
française
Catégorie A 288 126 302 735 303 707 83 947 76 210 70 984 29,1 25,2 23,4
Catégorie B 42 983 51 755 56 891 -4 533 2 984 7 914 -10,5 5,8 13,9
Catégorie C 282 522 327 938 342 911 34 815 -11 788 3 180 12,3 -3,6 0,9
Toutes les
catégories
613 631 682 427 703 510 114 229 67 406 82 078 18,6 9,9 11,7
Services ethniques
et de langue tierce
Catégorie A 57 392 54 985 50 468 9 929 8 462 5 093 17,3 15,4 10,1
Catégorie B 23 061 23 505 27 404 3 903 5 203 4 279 16,9 22,1 15,6
Toutes les
catégories
80 453 78 490 77 872 13 832 13 665 9 373 17,2 17,4 12,0
Total des services
spécialisés
Catégorie A 1 755 067 1 726 029 1 653 101 563 918 561 543 528 990 32,1 32,5 32,0
Catégorie B 441 982 452 663 484 100 111 975 122 177 125 967 25,3 27,0 26,0
Catégorie C 1 250 539 1 338 420 1 555 830 246 594 206 739 271 806 19,7 15,4 17,5
Toutes les
catégories
3 447 588 3 517 113 3 693 031 922 487 890 459 926 762 26,8 25,3 25,1
Services payants Toutes les langues total 435 350 423 105 404 196 110 667 63 467 16 037 25,4 15,0 4,0
TVC Toutes les langues N/A 101 326 95 149 87 837 8 336 -10 909 9 502 8,2 -11,5 10,8
VSD Toutes les langues N/A 264 498 254 367 230 581 -18 433 -21 368 -26 598 -7,0 -8,4 -11,5
Payants, TVC et VSD Toutes les langues N/A 801 174 772 621 722 614 100 570 31 190 -1 059 12,6 4,0 -0,1
Total Tous les services Toutes les
catégories
4 248 763 4 289 734 4 415 645 1 023 056 921 649 925 703 24,1 21,5 21,0

Source : Données recueillies par le CRTC

Les services spécialisés de langue anglaise représentent la majeure partie du nombre total de services (48 %) ainsi que des revenus (79 %). Il s’agit également du groupe linguistique le plus rentable (marge BAII moyenne de 28,7 %). Leurs revenus se sont élevés à 2,9 milliards de dollars en 2016, une hausse de 5,6 % par rapport à 2015.

Les revenus générés par les services spécialisés de langue française ont augmenté de 3,1 % de 2015 à 2016. TVA Sports, un service spécialisé axé sur les sports, a vu ses revenus quintupler, ses revenus provenant des abonnements ayant quadruplé en 2015 par rapport à 2014 puisqu’il diffusait les matchs de hockey de la LNH.

Les revenus générés par les services à caractère ethnique ou de langue tierce sont restés stables et ont généré 1,76 % (77,9 millions de dollars) des revenus totaux en 2016, ce qui correspond à une baisse de 0,8 %.

Les services sur demande, notamment la télévision à la carte et la vidéo sur demande, ont maintenu leur tendance à la baisse en 2016. Ces deux catégories de services confondues ont déclaré des revenus de 318 millions de dollars en 2016, soit une diminution de 31,1 millions de dollars (8,9 %) par rapport à 2015 et de 47 millions de dollars (13 %) par rapport à 2014.

Catégorie A : Service axé sur un genre précis (par exemple, la musique, les émissions pour enfants, la météo et les comédies). Cette catégorie est protégée de la concurrence des services non canadiens et des services de catégorie B. Toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion doivent offrir ces services.

Catégorie B : Service axé sur un genre précis, qui ne livre concurrence à aucun service de la catégorie A ou C. Les services de la catégorie B ne font l’objet d’aucun doit de distribution particulier.

Catégorie C : Service qui diffuse des genres concurrents de nouvelles nationales ou de sports d’intérêt général. Il n’y a aucun droit de distribution particulier pour les services de sport de la catégorie C. Les services de nouvelles de la catégorie C doivent être offerts dans le cadre du meilleur forfait facultatif possible compatible avec le genre. Ils doivent aussi être offerts aux abonnés de façon indépendante.

Graphique 4.2.4 Classement par revenus des services facultatifs en ordre décroissant, 2016

Graphique linéaire de Graphique 4.2.4 : Classement par revenus des  services facultatifs en ordre décroissant, 2016 Graphique linéaire de Graphique 4.2.4 : Classement par revenus des  services facultatifs en ordre décroissant, 2016
Description longue graphique

Ce graphique linéaire classe le revenu total, en millions de dollars, en ordre décroissant de chacun des services facultatifs pour l’année de radiodiffusion 2015-2016. Ensemble, plus de 300 services sont présentés individuellement, avec le service le plus performant se situant dans le coin supérieur gauche et le service le moins performant se situant dans le coin inférieur droit.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique illustre les revenus totaux des services facultatifs en 2016, en ordre décroissant. Chacun des cinq services les plus importants en termes de revenus a récolté près de ou au-delà de 100 millions de dollars de revenus alors que les cinq services suivants en importance ont récolté entre 70 millions et 95 millions de dollars. Ces 10 services ayant les revenus les plus élevés représentaient 42 % des revenus totaux générés en 2016. Cinq d'entre eux étaient des services associés aux sports; deux d'entre eux appartenaient à BCE, deux à Rogers et un à Groupe TVA.

Les 73 services suivants ont récolté des revenus qui dépassaient 10 millions de dollars et les 88 suivants des revenus qui dépassaient 1 million de dollars; les revenus des services restants n’atteignaient pas 1 million de dollars.

Graphique 4.2.5 Revenus des services privés de télévision traditionnelle et des services facultatifs de langue anglaise

Graphique à courbe et à histogrammes groupés de Graphique  4.2.5 : Revenus des services privés de télévision traditionnelle et des  services facultatifs de langue anglaise Graphique à courbe et à histogrammes groupés de Graphique  4.2.5 : Revenus des services privés de télévision traditionnelle et des  services facultatifs de langue anglaise
Description longue graphique

Ce graphique à courbe et à histogrammes sur 2 axes illustre, en millions de dollars, les revenues, ainsi que les revenus publicitaires en pourcentage du total des services privés de télévision traditionnelle, services spécialisés et les services de TVC et de VSD de langue anglaise pour les années 2012 à 2016.

Services privés de télévision traditionnelle :
Type 2012 2013 2014 2015 2016
Revenus totaux 1 672 1 583 1 475 1 447 1 374
Revenus publicitaires en pourcentage du total pour tous les services spécialisés 92 % 93 % 93 % 94 % 94 %
Services spécialisés :
Type 2012 2013 2014 2015 2016
Revenus publicitaires en pourcentage du total pour tous les services spécialisés 42 % 41 % 36 % 37 % 39 %
Catégorie A 1 348 1 377 1 410 1 368 1 299
Catégorie B 333 374 376 377 400
Catégorie C 795 851 968 1 010 1 213
Services payants, de TVC et VSD :
Type 2012 2013 2014 2015 2016
Revenus totaux 750 716 717 699 649

Source : Données recueillies par le CRTC

Les stations privées de télévision traditionnelle de langue anglaise englobent les stations traditionnelles à caractère ethnique puisqu’une part importante de leurs revenus provient de la programmation de langue anglaise. Les services facultatifs de langue anglaise comprennent les services bilingues.

La ligne dans le graphique démontre les recettes publicitaires en pourcentage du total des revenus pour les services privés de télévision traditionnelle et spécialisés (toutes catégories confondues).

Graphique 4.2.6 Revenus des services privés de télévision traditionnelle et des services facultatifs de langue française

Graphique à courbe et à  histogrammes groupés de Graphique 4.2.6  Revenus  des services privés de télévision traditionnelle, spécialisés, payants, de TVC  et de VSD de langue française Graphique à courbe et à  histogrammes groupés de Graphique 4.2.6  Revenus  des services privés de télévision traditionnelle, spécialisés, payants, de TVC  et de VSD de langue française
Description longue graphique

Ce graphique à courbe et à histogrammes sur 2 axes illustre, en millions de dollars, les revenues ainsi que les revenus publicitaires en pourcentage du total des services privés de télévision traditionnelle, services spécialisés et les services payants, de TVC et de VSD de langue française pour les années 2012 à 2016.

Services privés de télévision traditionnelle :
Type 2012 2013 2014 2015 2016
Revenus totaux 367 361 329 311 304
Revenus publicitaires en pourcentage du total 79 % 80 % 83 % 84 % 83 %
Services spécialisés :
Type 2012 2013 2014 2015 2016
Revenus publicitaires en pourcentage du total 34 % 33 % 34 % 29 % 28 %
Catégorie A 277 297 288 302 304
Catégorie B  29 37 43 52 57
Catégorie C  266 270 283 328 343
Services payants, deTVC et VSD :
Type 2012 2013 2014 2015 2016
Revenus totaux 84 83 84 73 73

Source : Données recueillies par le CRTC

La ligne dans le graphique démontre les recettes publicitaires en pourcentage du total des revenus pour les services privés de télévision traditionnelle et spécialisés (toutes catégories confondues).

Graphique 4.2.7 Revenus des services facultatifs à caractère ethnique et en langue tierce

Graphique à courbe et à histogrammes de Graphique  4.2.7 : Revenus des services spécialisés et payants à caractère ethnique  et en langues tierces Graphique à courbe et à histogrammes de Graphique  4.2.7 : Revenus des services spécialisés et payants à caractère ethnique  et en langues tierces
Description longue graphique

Ce graphique à courbe et à histogrammes sur 2 axes illustre les revenues ainsi que les revenus publicitaires en pourcentage du total des services spécialisés et les services payants à caractère ethnique et en langues tierces pour les années 2012 à 2016.

Services spécialisés :
Type 2012 2013 2014 2015 2016
Revenus totaux 84 87 80 78 78
Revenus publicitaires en pourcentage du total 42 35 35 32 31
Services payants:
Type 2012 2013 2014 2015 2016
Revenus totaux 4 0.1 0.1 s. o. s. o.
Revenus publicitaires en pourcentage du total 25 12 12 s. o. s. o.

Source : Données recueillies par le CRTC

En 2016, aucun service payant à caractère ethnique ou en langue tierce n’était en opération. De 2012 à 2014, les derniers services payants à caractère ethnique ou en langue tierce ont soit cessé leurs opérations ou changer de type de licence à spécialisé.

La ligne dans le graphique démontre les recettes publicitaires en pourcentage du total des revenus pour les services spécialisés (toutes catégories confondues) et les services payants.

Graphique 4.2.8 Revenus collectifs des trois plus importants groupes de propriété de télévision traditionnelle privée de langue anglaise

Graphique à courbe et à  histogrammes groupés de Graphique 4.2.8 : Revenus collectifs des trois  plus importants groupes de propriété de télévision traditionnelle privée de  langue anglaise Graphique à courbe et à  histogrammes groupés de Graphique 4.2.8 : Revenus collectifs des trois  plus importants groupes de propriété de télévision traditionnelle privée de  langue anglaise
Description longue graphique

Ce graphique à courbe et à histogrammes groupés sur 2 axes démontre le revenu total, en millions de dollars, pour les stations privées traditionnelle de langue anglaise par groupe de propriété pour les années 2012 à 2016.

Groupe de propriété 2012 2013 2014 2015 2016
BCE 803 768 728 716 710
Corus 448 419 405 406 380
Rogers 289 269 224 219 195
totaux des 3 plus importants groupes en pourcentage du total 92 92 92 93 94
Total 1 672 1 583 1 475 1 447 1 374

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique illustre les revenus de chacun des trois plus grands groupes de propriété de télévision traditionnelle privée de langue anglaise, ainsi que leurs revenus totaux de la télévision traditionnelle pour chacune des années de 2012 à 2016. Il illustre également le pourcentage des revenus totaux des trois plus grands groupes par rapport au total des revenus de la télévision traditionnelle privée. La télévision traditionnelle privée de langue anglaise inclut les stations traditionnelles à caractère ethnique puisqu’une part importante de leurs revenus provient de la programmation de langue anglaise.

Les revenus de chaque groupe sont basés sur les revenus totaux des stations contrôlées par le radiodiffuseur. Le contrôle est déterminé lorsqu’un radiodiffuseur a un droit de vote direct et indirect de plus de 50% au 31 août de l’année. Les revenus totaux comprennent le financement provenant du FAPL de 2012 à 2014 et FPLPM en 2015 et 2016.

Graphique 4.2.9 Revenus collectifs des deux plus importants groupes de propriété de télévision traditionnelle privée de langue française

Graphique à courbe et à histogrammes groupés de Graphique  4.2.9 : Revenus collectifs des deux plus importants groupes de propriété  de télévision traditionnelle privée de langue française Graphique à courbe et à histogrammes groupés de Graphique  4.2.9 : Revenus collectifs des deux plus importants groupes de propriété  de télévision traditionnelle privée de langue française
Description longue graphique

Ce graphique à courbe et à histogrammes groupés sur 2 axes démontre le revenu total, en millions de dollars, pour les stations privées traditionnelle de langue française par groupe de propriété pour les années 2012 à 2016.

Catégorie 2012 2013 2014 2015 2016
Québecor (TVA) 257 249 229 214 209
Remstar (V) 73 77 67 67 64
Les revenus totaux des 2 plus importants groupes en pourcentage du total 90 90 90 91 90
Revenus totaux 367 361 329 310 304

Source : Données recueillies par le CRTC

La ligne « Revenus des 2 plus important groupes en % du revenu total » démontre la proportion des revenus
rapportés par ces 2 groupes de propriété par rapport au total des revenus de télévision traditionnelle privée de
langue française.

ii) Services vidéo par Internet

Le rapport de cette année aborde pour la première fois la question des revenus des services offerts sur Internet. Différents types de services Internet sont proposés aux Canadiens. Ces services peuvent être classés en trois catégories, en fonction de leur modèle commercial :

Les revenus estimatifs des services vidéo par Internet au Canada ont augmenté de 17,8 % de 2015 à 2016, atteignant près de 2 milliards de dollars en 2016Note de bas de page 6. Les revenus de certains services, comme les services de VSDFP, sont fortement liés aux plateformes mobiles, lesquelles représentent environ un tiers des revenus des services de VSDFP.

Veuillez prendre note que les renseignements contenus dans la présente section proviennent d’un cabinet externe spécialisé en recherches et qu’ils ne sont pas fondés sur des données recueillies par le Conseil.

Tableau 4.2.5 Revenus estimatifs des services vidéo par internet, au Canada, par type de service.
Service 2012 2013 2014 2015 2016 Croissance (%)
2015-2016
TCAC (%)
2012-2016
VSDA 232,0 368,1 648,8 911,8 1 082,1 18,7 47,0
VSDT 252,6 294,4 322,9 365,4 393,5 7,7 11,7
VSDFP 150,7 219,4 291,5 383,8 480,0 25,1 33,6
Total 654,4 881,9 1 263,2 1 661,2 1 955,5 17,7 31,5

Source: OVUM, 2016

Ce tableau démontre les revenus estimés pour les services de VSDA, VSDT, et VSDFP.

Les revenus des services de VSDA représentent la moitié des revenus totaux des services offerts sur Internet. Bien que les services de VSDT aient affiché la croissance la plus stable au cours des cinq dernières années, les services de VSDFP et de VSDA ont connu une croissance rapide durant la même période. Netflix est le plus grand VSDA au Canada, avec des revenus estimés de 766 millions $ en 2016 ou 70% des revenus de VSDA, une hausse comparativement à des revenus estimés de 156 millions $ en 2012.

Tableau 4.2.6 Revenus estimatifs des 5 plus importants VSDT, au Canada (millions de dollars)
Service 2012 2013 2014 2015 2016 Croissance (%)
2015-2016
TCAC (%)
2012-2016
iTunes 176,9 202,1 219,6 250,9 267,6 6,6% 10,9%
Microsoft Movies & TV 32,8 36,6 37,1 45,5 49,2 8,2% 10,6%
PlayStation Network 13,9 19,0 24,2 27,3 33,4 22,6% 24,6%
Google Play 12,6 14,6 19,4 20,0 21,6 8,2% 14,4%
CinemaNow 6,3 8,8 8,1 5,5 5,9 8,2% -1,7%
Autres 10,1 13,2 14,5 16,4 15,7 -3,8% 11,7%
Total 252,6 294,4 322,9 365,4 393,5 7,7% 11,7%

Source: OVUM, 2016

Ce tableau démontre les revenus des 5 plus importants VSDT, au Canada.

Au Canada, iTunes est le plus grand service en matière de revenus, générant plus des deux tiers du total des revenus de la VSDT en 2016, suivi par le service de Microsoft (12,5 %) et de PlayStation Network (8,5 %). Dans l’ensemble, la croissance annuelle des revenus de la VSDT est plus modérée que celle de la VSDA et de la VSDPF, le PlayStation Network ayant connu la croissance la plus rapide au cours des cinq dernières années.

Tableau 4.2.7 Revenus estimatifs des services VSDFP par plateforme, au Canada (millions de dollars)
Platform 2012 2013 2014 2015 2016 Croissance (%)
2015-2016
TCAC (%)
2012-2016
Non-Cellulaire 143.5 192,7 247,6 287,8 325,3 13,0% 22,7%
Cellulaire 7,2 19,5 43,8 95,9 154,6 61,1% 115,2%
Total 150,7 212,2 291,5 383,8 480,0 25,1% 33,6%

Source: OVUM, 2016

Ce tableau démontre les revenus des services VSDFP par plateforme, au Canada.

Bien que les revenus des services de VSDPF non mobiles demeurent supérieurs à ceux des services mobiles, représentant environ deux tiers du total des revenus des services de VSDPF en 2016, les revenus des services de VSDFP mobiles ont été multipliés par 20 de 2012 à 2016 et ont considérablement réduit cet écart.

Graphique 4.2.10 Estimation des revenus des services VSDF Facebook et Youtube, au Canada (millions de dollars)

Graphiques circulaires de Graphique 4.2.10 : Estimation des  revenus des services VSDF Facebook et YouTube, au Canada (millions de dollars) Graphiques circulaires de Graphique 4.2.10 : Estimation des  revenus des services VSDF Facebook et YouTube, au Canada (millions de dollars)
Description longue graphique

Ces deux graphiques circulaires donne un aperçu global des revenus de VSDF en millions de dollars et le pourcentage des revenus totaux, au Canada, en 2015 et 2016.

Estimé revenus AVOD en Canada, 2015 :
Catégorie Revenus ($ millions) Pourcentage
YouTube 98,1 $ 26
Facebook 23,9 $ 6
Autres 261,8 $ 68
Total 383,8 $ 100
Estimé revenus AVOD en Canada, 2016 :
Catégorie Revenus ($ millions) Pourcentage
YouTube 118,6 $ 25
Facebook 65,9 $ 14
Autres 295,4 $ 62
Total 480,0 $ 100

Source: OVUM, 2016

Cette figure montre les revenus estimatifs de VSDPF générés par YouTube et Facebook au Canada.

En 2015 et 2016, les revenus estimatifs de VSDPF générés par YouTube représentaient environ un quart du total des revenus de VSDPF, bien qu’ils aient augmenté plus lentement que ces derniers. Inversement, la part des revenus estimatifs de VSDPF générés par Facebook est passée de 6 % en 2015 à 14 % en 2016, augmentant de 176 % d’une année sur l’autre. Veuillez prendre note que les revenus de VSDPF de Facebook ne comprennent pas les revenus générés par Instagram.

iii) Rendement financier

Bien que les stations de télévision traditionnelle privées n’aient pas atteint le seuil de la rentabilité en 2016, leurs pertes se sont néanmoins amoindries. Elles ont rapporté une marge bénéficiaire avant intérêts et impôts (marge BAII) de -6,7 % en 2016, comparée à une marge BAII de -8,0 % en 2015. L’année 2016 marquait la quatrième année consécutive de pertes financières pour les stations de télévision traditionnelle privées.

Les services facultatifs et les services sur demande ont rapporté une marge BAII moyenne de 21 % en 2016, similaire à celle de 2015 qui se situait à 21,5 %. Les services de catégorie A, avec une marge BAII de 32%, ont été les plus rentables de tous les types de services. La télévision à la carte a réussi à atteindre 10,8 % de marge BAII tandis que les services vidéo sur demande se sont rabaissés à -11,5 %. Par conséquent, les services payants, de télévision à la carte et de vidéo sur demande ont obtenu ensemble une marge BAII globale de 0,1 %, une baisse par rapport au 4 % de l’année précédente.

Graphique 4.2.11 Marges BAII combinées des services privés de télévision traditionnelle, payants, de TVC, de VSD et spécialisés des catégories A, B et C

Graphique à courbe et à histogrammes groupés de Graphique  4.2.11 : Marges de BAII combinées des services privés de télévision  traditionnelle, payants, de TVC, de VSD et spécialisés des catégories A, B et C Graphique à courbe et à histogrammes groupés de Graphique  4.2.11 : Marges de BAII combinées des services privés de télévision  traditionnelle, payants, de TVC, de VSD et spécialisés des catégories A, B et C
Description longue graphique

Ce graphique à courbe et è histogrammes groupés donne un aperçu global des marges de BAII pour les années de radiodiffusion de 2012 à 2016 réalisés par :

La télévision privée traditionnelle :
Années Pourcentage
2012 1 %
2013 0 %
2014 -8 %
2015 -8 %
2016 -7 %
Services payants, de TVC et de VSD :
Années Pourcentage
2012 11 %
2013 12 %
2014 12 %
2015 4 %
2016 0,1 %
Les services spécialisés de catégorie A :
Années Pourcentage
2012 35 %
2013 35 %
2014 32 %
2015 33 %
2016 32 %
Les services spécialisés de catégorie B :
Années Pourcentage
2012 24 %
2013 26 %
2014 25 %
2015 27 %
2016 26 %
Les services spécialisés de catégorie C :
Années Pourcentage
2012 13 %
2013 24 %
2014 20 %
2015 15 %
2016 17,5 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 4.2.12 Marges BAII combinées des services privés de télévision traditionnelle et des services facultatifs de langue anglaise

Graphique à courbe et à histogrammes de Graphique 4.2.12 Marges  BAII combinées des services privés de télévision traditionnelle et des services  facultatifs de langue anglaise Graphique à courbe et à histogrammes de Graphique 4.2.12 Marges  BAII combinées des services privés de télévision traditionnelle et des services  facultatifs de langue anglaise
Description longue graphique

Ce graphique à courbe et à histogrammes sur 2 axes illustre les marges des BAII totaux pour les stations de télévision traditionnelle privée et les services facultatifs de langue anglaise pour les années 2012 à 2016.

Télévision traditionnelle privée :
Catégorie 2012 2013 2014 2015 2016
Marge de BAII 1 -2 -9 -10 -9
Nombre d’entreprises ayant fait un rapport 72 72 72 73 73
Services facultatifs :
Catégorie 2011 2012 2013 2014 2015
Marge BAII 24 27 25 23 22
Nombre d’entreprises ayant fait un rapport 126 154 157 157 160

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 4.2.13 Marges BAII combinées des services privés de télévision traditionnelle et des services facultatifs de langue française

Graphique à courbe et à histogrammes de Graphique 4.2.13 :  Marges de BAII combinées des services privés de télévision traditionnelle et  services facultatifs de langue française Graphique à courbe et à histogrammes de Graphique 4.2.13 :  Marges de BAII combinées des services privés de télévision traditionnelle et  services facultatifs de langue française
Description longue graphique

Ce graphique à courbe et à histogrammes sur 2 axes illustre les marges des BAII totaux pour les stations de langue française de télévision traditionnelle privée ainsi que les marges BAII totaux des services facultatifs de langue française pour les années 2012 à 2016.

Télévision traditionnelle privée :
Catégorie 2012 2013 2014 2015 2016
Marge de BAII 9 9 0.1 1 2
Nombre d’entreprises ayant fait un rapport 20 20 20 20 20
Services facultatifs :
Catégorie 2012 2013 2014 2015 2016
Marge de BAII 19 24 20 11 13
Nombre d’entreprises ayant fait un rapport 31 31 34 32 32

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 4.2.14 Marges BAII combinées des services spécialisés et payants à caractère ethnique et en langue tierce

Graphique à courbe et à histogrammes de Graphique 4.2.14 : Marges de BAII combinées des  services spécialisés et payants à caractère ethnique et en langue tierce Graphique à courbe et à histogrammes de Graphique 4.2.14 : Marges de BAII combinées des  services spécialisés et payants à caractère ethnique et en langue tierce
Description longue graphique

Ce graphique à courbe et à histogrammes sur 2 axes illustre les marges BAII totaux des services spécialisés et payants à caractère ethnique et en langue tierce pour les années 2012 à 2016.

Catégorie 2012 2013 2014 2015 2016
Marge de BAII 24 21 17 17 12
Nombre d’entreprises ayant fait un rapport 43 47 41 38 114

Source : Données recueillies par le CRTC

iv) Disponibilité des services de télévision et de vidéo

Les Canadiens profitent de diverses sources et moyens leur permettant d’accéder à du contenu, de la radiodiffusion traditionnelle linéaire en direct jusqu’aux médias numériques sur Internet. Ce diagramme illustre les diverses catégories et les différents types de programmation et de plateformes.

Diagramme 4.2.1 Sources de programmation et plateformes

Diagramme 4.2.1 : Source de programmation et plateformes Diagramme 4.2.1 : Source de programmation et plateformes
Description longue graphique

Ce diagramme illustre les diverses sources et moyens permettant les Canadiens d’accéder à du contenu vidéo. Au centre du diagramme ce trouve les téléspectateurs canadiens. Le premier axe radial illustre des catégories de moyens d’accéder à du contenu vidéo : par large bande (services filiaire / sans fil); en direct; par EDR (cable / satellite / IPTV) ; et par accès physique. Le deuxième axe radial illustre les types de media qui peuvent être accéder par catégorie. Par large bande : BitTorrent (légal et illégal); location / Location-vente Blu-ray et DVD (Amazon); Office national du film; VSD; émissions de télévision payante* (ou le * indique que les services Authentifié et non-authentifié [p. ex. rattraper / “GO” / Télé Partout] sont inclus) ; émissions de services spécialisés*; et émissions en direct*. La catégorie en direct inclus les services parvenant du Canada et des États-Unis. Par EDR : services spécialises; télévision payante; télévision à la carte; EVP (enregistreur de vidéo personnel); et VSD. L’accès physique inclut : cinémas/théâtres et location-vente de Blu-ray et DVD (clubs vidéo, Redbox). Le VSD inclut : VSDP (vidéo sur demande avec publicité, p.ex. TouTV, Crackle, YouTube); VSDA (vidéo sur demande par abonnement, p.ex. NetFlix, LoveFilms); et VSDT (vidéo sur demande transactionnelle, p.ex. iTunes).

Pour les graphiques et tableaux dont la source est l’Observateur des technologies médias (OTM), veuillez noter :

Graphique 4.2.15 Pourcentage des Canadiens qui ont visionné des vidéos sur Internet et à la télévision et écouté de la programmation au cours du mois dernier, par langue et plateforme, 2016

Graphique à barres de Graphique 4.2.15 : Pourcentage des Canadiens  qui ont visionné des vidéos sur Internet et à la télévision et écouté de la  programmation au cours du mois dernier, selon la langue et plateforme Graphique à barres de Graphique 4.2.15 : Pourcentage des Canadiens  qui ont visionné des vidéos sur Internet et à la télévision et écouté de la  programmation au cours du mois dernier, selon la langue et plateforme
Description longue graphique

Ce graphique à barres compare le taux de pénétration des choix suivants de visionnement de vidéos et de télévision sur Internet, selon la langue et dans l’ensemble du pays en 2016.

National:
Catégorie 2016
Télévision 95
Télévision payante  22
Visionnement de tout type de vidéo sur Internet  82
Visionnement de tout type de vidéo sur YouTube  69
Écoute la télévision sur Internet 58
Écoute d’une émission de télévision de 30 ou 60 minutes en ligne 51
Écoute de films en ligne  42
Nouvelles en ligne ou émission de nouvelles 45
Évènements ou faits saillants sportifs en ligne 30
Anglophones:
Catégorie 2016
Télévision 94
Télévision payante  22
Visionnement de tout type de vidéo sur Internet  83
Visionnement de tout type de vidéo sur YouTube  70
Écoute la télévision sur Internet 60
Écoute d’une émission de télévision de 30 ou 60 minutes en ligne 53
Écoute de films en ligne  45
Nouvelles en ligne ou émission de nouvelles 48
Évènements ou faits saillants sportifs en ligne 32
Francophones:
Catégorie 2016
Télévision 98
Télévision payante  24
Visionnement de tout type de vidéo sur Internet  79
Visionnement de tout type de vidéo sur YouTube  66
Écoute la télévision sur Internet 54
Écoute d’une émission de télévision de 30 ou 60 minutes en ligne 44
Écoute de films en ligne  33
Nouvelles en ligne ou émission de nouvelles 36
Évènements ou faits saillants sportifs en ligne 22

Source : OTM, 2016 (répondants canadiens de 18 ans et +)

Tableau 4.2.8 Estimation du nombre d’utilisateurs actifs de Youtube et Facebook, au Canada (millions)
Service 2015 2016 Croissance (%)
2015-2016
Youtube 21,0 21,2 1,0
Facebook (excl. Instagram) 21,5 23,9 11,3

Source: OVUM, 2016

Tableau 4.2.9 Type et nombre de services de télévision dont la diffusion est autorisée au Canada, par langue de diffusion
Catégorie Sous-catégorie Langue anglaise Langue française Langue tierce Toutes les langues
2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016
Services canadiens de télévision traditionnelle CBC/SRC (services détenus et exploités) 14 14 13 13 0 0 27 27
Privés commerciaux 67 67 20 20 6 6 93 93
Religieux inclus dans privés commerciaux 5 5 0 0 0 0 5 5
Autres religieux 2 2 0 0 0 0 2 2
Éducatifs 4 4 3 3 0 0 7 7
Services canadiens facultatifs Services spécialisés de catégorie A 44 44 15 15 5 5 64 64
Services spécialisés de catégorie B 79 84 10 10 33 109 122 203
Services spécialisés de catégorie C 6 6 4 4 0 0 10 10
Services payants 6 6 2 2 0 0 8 8
Services de TVC (par SRD et terrestres) 12 11 0 0 0 0 12 11
Services de VSD 20 16 1 1 0 0 21 17
Autres services canadiens Canaux communautaires 11 11 4 4 0 0 15 15
Chambre des Communes (CPAC) 1 1 1 1 0 0 2 2
Services non canadiens Tous les services 128 138 22 24 149 165 299 327
Total Total 394 404 95 97 193 285 682 786

Source : Base de données interne du CRTC

Ce tableau indique le nombre et les types de services de télévision dont la diffusion est autorisée au Canada et qui sont : les services de télévision traditionnelle, divers services facultatifs (spécialisés, payants, de TVC, de VSD), les canaux communautaires, la Chaîne d’affaires publiques par câble (CPAC) et les services non canadiens dont la distribution est autorisée au Canada.

Les données ne tiennent pas compte des entreprises de distribution de radiocommunication, des réémetteurs, des services de télévision exemptés et des services spécialisés dont l’autorisation est expirée. Quelques licences de réseau sont également exclues; les stations privées commerciales excluent les stations de télévision privées commerciales à caractère religieux; Les canaux communautaires de la télévision traditionnelle et les autres canaux communautaires ont été ventilés; Les services spécialisés de catégorie B englobent uniquement les services en ondes qui ont déposé un rapport annuel au CRTC; les services payants englobent uniquement les services payants en ondes en date du 31 décembre 2012;les services de VSD englobent les services approuvés, mais pas nécessairement exploités. Le nombre de services a diminué à la suite de l’Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2011-60 du 31 janvier 2011 intitulée Ordonnance d’exemption pour les petites entreprises de vidéo sur demande; la distribution des services non canadiens autorisés est à la discrétion de l’EDR. Voir l’annexe 2 de la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-27 du 30 janvier 2015 intitulée Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution – Compilation annuelle des modifications, pour obtenir la liste complète des services admissibles en date du 31 décembre 2014; les services bilingues sont regroupés sous la rubrique « langue anglaise » (anglais/français et anglais/autochtone). Les autres services canadiens n’englobent pas les canaux communautaires déclarés par les EDR titulaires.

Tableau 4.2.10 Nombre de services canadiens publics, communautaires, éducatifs et traditionnels privés dont la diffusion est autorisée, par province et langue de diffusion, 2016
Province/territoire Langue anglaise Langue française Langue tierce Total
Publics,
communautaires et
éducatifs
Trad.
privés
Publics,
communautaires
et éducatifs
Trad.
privés
Publics,
communautaires
et éducatifs
Trad.
privés
Public,
communautaires
et
éducatifs
Trad.
privés
Colombie-Britannique 7 11 1 0 0 1 8 12
Alberta 3 13 1 0 0 2 4 15
Saskatchewan 2 6 1 0 0 0 3 6
Manitoba 2 4 1 0 0 0 3 4
Ontario 6 22 3 0 0 2 9 24
Québec 1 3 11 20 0 1 12 24
Nouveau-Brunswick 2 3 1 0 0 0 3 3
Nouvelle-Écosse 3 4 0 0 0 0 3 4
Île-du-Prince-Édouard 1 0 0 0 0 0 1 0
Terre-Neuve-et-Labrador 1 1 0 0 0 0 1 1
Le Nord 2 0 0 0 0 0 2 0
Canada 30 67 19 20 0 6 49 93

Source : Base de données interne du CRTC

À l’échelle du pays, les Canadiens ont accès à 93 services de télévision traditionnelle privés et à 49 services de télévision publics, communautaires ou éducatifs. Le Québec est en tête des provinces pour ce qui est du nombre de stations publiques, communautaires et éducatives (12). L’Ontario et le Québec occupent ensemble le premier rang au chapitre des stations privées de télévision traditionnelle (24).

v) Mesures de l’auditoire

Non seulement ces informations sont importantes pour les membres de l’industrie qui les utilisent pour vendre du temps d’antenne aux publicistes, mais elles sont tout aussi importantes pour le CRTC; en effet, grâce à ces données sur la portée de la programmation dans l’ensemble du pays et parmi différents groupes de la population, le CRTC peut évaluer la pertinence et l’incidence de ses politiques. 

Sauf avis contraire, toutes les mesures d’auditoire fournies par Numeris ont été recueillies par des audimètres portatifs sans fil (PPM);

Les données de Numéris présentées par marché linguistique divisent le Canada en deux parties : 1) l’ensemble du Canada moins les répondants francophones au Québec et 2) les répondants francophones du Québec uniquement;

Numéris a choisi les saisons de télévision suivantes :

Selon l’Observateur des technologies médias (OTM) dont sont tirés ces tableaux et graphiques :

Précisions au sujet des tableaux contenant des données sur les groupes de propriété :

Graphique 4.2.16 Moyenne d’heures d’écoute hebdomadaire de la télévision traditionnelle par les Canadiens (années de radiodiffusion 2011-2012 à 2015-2016) et de la télévision par Internet (de 2010 à 2016)

Graphiques à barres de Graphiques  4.2.15 : Moyenne d’heures d’écoute hebdomadaire de la télévision  traditionnelle par les Canadiens (années de radiodiffusion 2011-2012 à  2015-2016) et de la télévision par Internet (de 2010 à 2016) Graphiques à barres de Graphiques  4.2.15 : Moyenne d’heures d’écoute hebdomadaire de la télévision  traditionnelle par les Canadiens (années de radiodiffusion 2011-2012 à  2015-2016) et de la télévision par Internet (de 2010 à 2016)
Description longue graphique

Ces 2 graphiques à barres illustrent la moyenne nationale des heures d’écoute hebdomadaire des Canadiens âgés de 18 ans et plus pour la télévision traditionnelle et la télévision par Internet.

Télévision traditionnelle
Année Heures Hebdomadaires
2011-2012 29,5
2012-2013 29,3
2013-2014 29,0
2014-2015 28,6
2015-2016 28,2
Télévision Internet :
Catégorie 2010 2011 2012 2013 2015 2016
Pour la télévision par Internet : les utilisateurs hebdomadaires  2,4 2,8 3,9 5,1 5,8 6,4
Pour la télévision par Internet - l’écoute nationale  0,5 0,7 1,3 1,9 2,7 3,1

Source : Numeris, OTM (répondants canadiens de 18 ans et +)

Les graphiques illustrent la moyenne nationale des heures d’écoute hebdomadaire des Canadiens âgés de 18 ans et plus pour la télévision traditionnelle (excluant les médias numériques) et la télévision par Internet. Le graphique sur la télévision par Internet compare la moyenne d’écoute hebdomadaire des personnes qui regardent la télévision par Internet chaque semaine avec celle de l’écoute nationale de la télévision par Internet. Les données sur la télévision par Internet ne sont pas disponibles pour l’année 2014.

Tandis que les heures d'écoute hebdomadaires de la télévision traditionnelle ont baissé d'environ une heure au cours des cinq dernières années, celles de la télévision par Internet ont augmenté d'environ deux heures et demie au sein de l'ensemble de la population et d'environ quatre heures dans le cas des utilisateurs typiques au cours de la même période.

Tableau 4.2.11 Moyenne d’heures d’écoute hebdomadaire de la télévision traditionnelle par les Canadiens, par groupe d’âge
Groupe d’âge Moyenne d’heures d’écoute hebdomadaire de la télévision traditionnelle Croissance (%)
2014-15 à
2015-16
2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16
Tous auditeurs 2 ans et + 28,2 27,9 27,4 27,2 26,6 -2,2
Enfants 2 à 11 ans 22,2 21,6 20,6 21,4 20,3 -5,1
Adolescents 12 à 17 ans 22,7 21 19,9 18,8 16,4 -12,8
18 à 34 ans 22,8 21,9 20,6 19,7 18,5 -6,1
35 à 49 ans 24,8 24,7 24 23,6 22,1 -6,4
50 à 64 ans 33,1 33,2 33,4 33 32,9 -0,3
65 ans et + 41,9 41,5 41,8 42 42,8 1,9

Source : Numeris

Ce tableau indique le nombre moyen d’heures d’écoute hebdomadaire par tranche d’âge pour l’ensemble du Canada et n’inclut pas les médias numériques.

L’écoute hebdomadaire moyenne a reculé chez tous les groupes d’âge, sauf pour les 65 ans et plus, pour qui les résultats ont peu varié durant la même période.

Tableau 4.2.12 Part d’écoute des services de télévision canadiens et non canadiens, par langue et type de service dans l’ensemble du Canada, excluant le marché de langue française du Québec
Catégorie Sous-catégorie Part d’écoute (%) Croissance (%)
2014-15 à
2015-16
2011-
2012
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2015-2016
Services canadiens
de langue anglaise
CBC 5,5 5,1 6,9 5,2 5,1 -1,9
Traditionnels privés 25,6 24,9 25,3 26,1 25,1 -3,8
Services facultatifs
et sur demande
49,6 51,1 50,3 52,0 52,5 1,0
Autres services 2,2 2,3 2 2,3 2,2 -4,3
Total des services 82,8 83,4 84,5 85,6 84,9 -0,8
Services canadiens
de langue française
SRC 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0
Traditionnels privés 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0
Télé-Québec 0 0 0 0,0 0,0 0,0
Services facultatifs
et sur demande
0,4 0,4 0,4 0,3 0,4 33,3
Total des services 0,8 0,7 0,6 0,5 0,6 20,0
Services canadiens
d’autres langues
Traditionnels privés 1,1 0,9 0,6 0,4 0,2 -50,0
Facultatifs 1 0,9 1 0,9 0,6 -33,3
APTN 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2 0,0
Total des services 2,3 2 1,8 1,5 1,0 -33,3
Total des services
canadiens
Services
communautaires
0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,0
VSD/TVC 0 0 0 n/a n/a n/a
Total des services 86,1 86,4 87,2 87,9 86,5 -1,6
Services non
canadiens
Traditionnels des É-U 5,4 5 4,5 4,8 4,5 -6,3
Facultatifs des É-U 8,5 8,8 8 7,2 8,5 18,1
Internationaux 0 0 0 0,1 0,1 0,0
Total des services 13,9 13,7 12,5 12,1 13,1 8,3
Tous les services Total des heures
(millions)
720,0 712,0 710,7 704,7 684,9 -2,8

Source:  Numeris

En lien avec le total des heures de visionnement, l’écoute a un peu diminué ou est demeuré stable, à travers les services, depuis les 5 dernières années. Le nombre total d’heures pour tous les services a diminué d’environ 30 millions d’heures de 2011-2012 à 2015-2016.

Tableau 4.2.13 Part d’écoute des services de télévision canadiens et non canadiens, par langue et type de service, dans le marché de langue française du Québec
Catégorie Sous-catégorie Part d’écoute (%) Croissance (%)
2014-15 à
2015-16
2011-
2012
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
Services canadiens
de langue française
SRC 11,8 12,8 13,4 12,3 12,9 4,9
Traditionnels privés 32 32,4 30,8 30,5 30,6 0,3
Télé-Québec 2,9 3 3 3,4 3,8 11,8
TFO 0,1 0,1 0,3 0,3 0,2 -33,3
Services facultatifs
et sur demande
45,8 44,7 45 45,8 45,2 -1,3
Total des services 92,7 93 92,5 92,3 92,7 0,4
Services canadiens
de langue anglaise
CBC 0,6 0,4 0,8 0,6 0,5 -16,7
Traditionnels privés 1,7 1,7 1,7 1,9 1,7 -10,5
Services facultatifs
et sur demande
3,1 3,1 3,2 3,8 3,5 -7,9
Autres services 0,1 0 0 0 0 0,0
Total des services 5,5 5,2 5,7 6,3 5,7 -9,5
Services canadiens
d’autres langues
Traditionnels privés 0,1 0,2 0 0 0 0,0
Services facultatifs
et sur demande
0 0 0 0,1 0,1 0,0
APTN 0 0,1 0 0 0 0,0
Total des services 0,2 0,3 0,1 0,1 0,1 0
Total des services
canadiens
Services communautaires 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0
VSD/TVC 0 0 0 n/a n/a n/a
Total des services 98,6 98,8 98,3 98,9 98,5 -0,4
Services non
canadiens
Traditionnels des É-U 0,8 0,8 1 0,8 0,6 -25,0
Facultatifs des É-U 0,6 0,5 0,5 0,5 0,5 0,0
Internationaux 0,1 0,1 0,1 0 0 0,0
Total des services 1,5 1,4 1,6 1,3 1,1 -15,4
Tous les services Total des heures (millions) 211,3 216,5 220,3 225,5 223,7 -0,8

Source : Numeris

Contrairement au marché anglophone, qui a vu son total d’heures de visionnement diminuer dans les 5 dernières années, le nombre total d’heures d’écoute du marché francophone s’est accru de 12,4 millions d’heures.

Tableau 4.2.14 Moyenne d’heures d’écoute hebdomadaire (millions) d’émissions canadiennes distribuées par des services de télévision canadiens, par marché linguistique, origine et catégorie de programmation
Catégorie de
programmation
Mesure Services de langue anglaise et à
caractère ethnique
Ensemble du Canada (sauf le
marché de langue française du
Québec)
Services de langue française
Marché de langue française du
Québec
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
Nouvelles (catégorie 1) Heures d’écoute (M) 84,7 84,8 82,2 77,1 30,7 26,4 27,1 27,0
% Canadien 100 100 99,9 99,7 98,8 98,7 98,1 98,3
% du total 14,6 14,2 13,6 13,1 15 13,2 13,4 13,6
Documentaires de
longue durée
(catégorie 2(b))
Heures d’écoute (M) 21,6 11,2 28,6 23,9 10,9 10,4 11,3 9,7
% Canadien 46,9 48,2 47,6 46,3 42,9 47 48,7 46,5
% du total 3,7 3,9 4,7 4,1 5,4 5,2 5,6 4,9
Autres émissions
d’information
(catégories 2 à 5, excluant 2(b))
Heures d’écoute (M) 52,2 50,2 53,8 49,6 32,7 28,7 29 28,2
% Canadien 56,9 59,1 56,6 58,2 91,1 91,3 89,5 90,0
% du total 9 8,4 8,9 8,4 16 14,4 14,3 14,1
Sports
(catégorie 6)
Heures d’écoute (M) 70,9 95,5 93,8 110,5 10,7 17,7 18,6 16,7
% Canadien 65,9 72,9 67,3 72 67,8 75 70,5 64,3
% du total 12,2 16 15,6 18,8 5,3 8,9 7,7 8,4
Émissions dramatiques
et comiques (catégorie 7)
Heures d’écoute (M) 237,4 227,5 230,8 215,3 79,8 76 78,2 78,0
% Canadien 20 19,4 19,2 18,7 29,1 28,8 29,2 27,0
% du total 40,9 38,1 38,3 36,6 39,1 38,1 38,7 39,1
Musique, danse
et variétés
(catégories 8 et 9)
Heures d’écoute (M) 10,5 9 7,3 7 3,8 3,1 3,1 3,0
% Canadien 23,8 34,6 40,9 33,6 81,5 85,4 83,5 86,1
% du total 1,8 1,5 1,2 1,2 1,8 1,6 1,5 1,5
Jeux-questionnaires
(catégorie 10)
Heures d’écoute (M) 8,1 9,1 8,5 10,1 9,1 9 7,2 7,0
% Canadien 26,7 23,6 22,5 14,1 94,1 95,4 89,3 91,7
% du total 1,4 1,5 1,4 1,7 4,5 4,5 3,5 3,5
Divertissement général/
intérêt général/téléréalité
(catégorie 11)
Heures d’écoute (M) 94,6 97,6 97,4 95 25,9 28,1 30,4 29,8
% Canadien 29,7 31,7 32,1 32,1 68,9 68,2 65,4 66,3
% du total 16,3 16,3 16,2 16,1 12,7 14,1 15 14,9
Autres (catégories 12 à 15) Heures d’écoute (M) 0,1 4,1 4,1 0,1 0,4 18,6 0,4 0,1
% Canadien 96,4 61,5 81,1 71,5 91,6 67,8 98,3 87,3
% du total 0 0 0 0 0,2 0 0,2 0
Toutes les catégories Heures d’écoute (M) 580,1 596,8 602,5 588,5 204,1 199,5 202,3 199,5
% Canadien 43,4 46,1 44,8 46,1 61,4 61,5 59,9 58,7

Source : Numeris

Les émissions dramatiques et comiques affichent le pourcentage le plus élevé d’écoute de toutes les catégories, à la fois dans les marchés francophones (39,1 %) et dans les marchés anglophones (36,6 %). Par contre, seulement 27 % de cette programmation est produite au canada pour les marchés francophone et 18,7 % pour les marchés anglophones. Les catégories « Nouvelles » et « Sports » sont à 98,3 % et 64,3 % produites au canada pour les marchés francophones tandis que 99,7 % et 72 % de ce type de programmation est produite au pays pour les marchés anglophones.

Tableau 4.2.15 Moyenne d’heures d’écoute hebdomadaire d’émissions canadiennes distribuées par les services privés de télévision traditionnelle de la SRC/CBC, par marché linguistique, origine et catégorie de programmation
Catégorie de programmation Mesure Services de langue anglaise et
à caractère ethnique
Ensemble du Canada (sauf le
marché de langue française du Québec)
Services de langue française
Marché de langue française du
Québec
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
Nouvelles (catégorie 1) Heures d’écoute (M) 7,1 7,2 7,3 5,7 4,4 4,1 3,9 3,8
% Canadien 100 100 100 100 100 100 100 100
% du total 20,4 14,9 20,9 16,6 15,9 13,9 14 13,3
Documentaires de longue
durée (catégorie 2(b))
Heures d’écoute (M) 1,6 1,3 1,6 1,7 0,3 0,3 0,4 0,3
% Canadien 96,6 98,4 89,8 49,3 93 98,7 97,7 95,6
% du total 4,7 2,8 4,2 5 1,1 1 1,4 1
Autres émissions d’information
(catégories 2 à 5, excluant 2(b))
Heures d’écoute (M) 2,9 2,1 2,3 2,2 3,6 2,8 3 2,9
% Canadien 99,9 100 100 80,8 99,9 99,9 100 99,9
% du total 8,3 4,3 6,5 6,6 12,9 9,6 11 10,2
Sports (catégorie 6) Heures d’écoute (M) 9,9 25,4 10,8 12,9 0,3 2,9 0,4 2,1
% Canadien 100 100 100 100 100 99,9 100 100
% du total 28,3 52,6 30,8 37,8 1 9,7 1,3 7,5
Émissions dramatiques
et comiques (catégorie 7)
Heures d’écoute (M) 9,4 8,6 10,9 9,1 9 8,4 9,6 8,7
% Canadien 54,1 56 63,4 61,3 70 70 66 69
% du total 26,9 17,8 31,1 26,6 32,4 28,6 34,9 30,5
Musique, danse et
variétés (catégories 8 et 9)
Heures d’écoute (M) 0,1 0,1 0,1 0,4 1,4 1,5 1,5 1,6
% Canadien 100 100 51,1 79,6 100 100 100 99,7
% du total 0,2 0,2 0,4 1,1 5,1 5,1 5,4 5,4
Jeux-questionnaires
(catégorie 10)
Heures d’écoute (M) 0,2 0 0,2 0,1 1,7 1,5 1,2 1,2
% Canadien 0 0 100 100 100 100 100 100
% du total 0,5 0 0,4 0,4 6,2 5,1 4,2 4
Divertissement général/
intérêt général/téléréalité
(catégorie 11)
Heures d’écoute (M) 3,7 3,6 2 2 7 7,9 7,7 8
% Canadien 99,5 99,6 98,9 96 100 100 100 100
% du total 10,6 7,4 5,6 5,8 25,3 26,9 27,8 28
Autres (catégories 12 à 15) Heures d’écoute (M) 0 2,2 0 0 0 0,3 0 0
% Canadien 0 100 100 100 100 100 100 98,1
% du total 0 0 0 0 0 0 0 0,1
Toutes les catégories Heures d’écoute (M) 35 48,3 35 34,2 27,6 29,5 27,6 28,7
% Canadien 86,9 92,1 87,9 85,4 90,2 91,4 88,1 90,5

Source : Numeris

Dans les marchés de langue française, les émissions dramatiques et comiques ont amassé le plus grand pourcentage du total de l’écoute de la SRC (30,5 %), suivi de près par Divertissement général/intérêt général/téléréalité avec 28 %. Les marchés de langue anglaise ont partagé un intérêt commun pour les émissions dramatiques et comiques, 26,6 % du total d’écoute, mais ont préférés la catégorie « Sports » (37, 8 % total d’écoute) à la catégorie divertissement général/intérêt général/téléréalité (5,8 % du total d’écoute).

Tableau 4.2.16 Moyenne d’heures d’écoute hebdomadaire d’émissions canadiennes distribuées par les services traditionnels, par marché linguistique, origine et catégorie de programmation
Catégorie de
programmation
Mesure Services de langue anglaise et
à caractère ethnique
Ensemble du Canada (sauf le
marché de langue française du Québec)
Services de langue française
Marché de langue française
du Québec
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
Nouvelles (catégorie 1) Heures d’écoute (M) 36,7 37,3 34,1 30,9 10,3 9,2 9,2 9
% Canadien 100 100 100 99,3 100 100 100 100
% du total 21,6 22 19,9 19,5 14,8 13,6 13,6 13,4
Documentaires de l
ongue durée
(catégorie 2(b))
Heures d’écoute (M) 1,5 1,8 1,8 1,6 0,3 0,2 0,4 0,5
% Canadien 95,2 89,2 96,6 97,6 90,5 79,9 80,2 53,3
% du total 0,9 1,1 1 1 0,4 0,4 0,6 0,8
Autres émissions
d’information
(catégories 2 à 5, excluant 2(b))
Heures d’écoute (M) 10,4 10,5 11,5 11,5 14,5 12,3 12,3 12,8
% Canadien 62,2 65,8 67,2 68,9 100 99,8 99,3 99,7
% du total 6,1 6,2 6,7 7,2 20,8 18,3 18,2 19,1
Sports (catégorie 6) Heures d’écoute (M) 4,6 3,8 6,8 4,7 0 0,7 0,1 0,2
% Canadien 6,5 7,4 32,8 14,7 85,9 60,9 71,8 7,1
% du total 2,7 2,3 4 3 0 0,1 0,1 0,4
Émissions dramatiques
et comiques (catégorie 7)
Heures d’écoute (M) 64,9 65,3 66,4 58,9 26,9 28,4 29,4 29,6
% Canadien 10,3 10 7,7 8,6 22,7 22,5 22,2 19,9
% du total 38,1 38,6 38,8 37,2 38,7 42,2 43,5 44,1
Musique, danse et
variétés (catégories 8 et 9)
Heures d’écoute (M) 7,3 5,4 3,6 3,5 0,9 0,3 0,2 0,3
% Canadien 2 3,5 5,4 2,1 59,7 71,1 85,4 74,5
% du total 4,3 3,2 2,1 2,2 1,3 0,4 0,3 0,5
Jeux-questionnaires
(catégorie 10)
Heures d’écoute (M) 5 6 5,5 6,9 6,6 6,9 5,3 5
% Canadien 3,7 2,9 3,3 3,8 99,5 99,5 94,4 98,4
% du total 2,9 3,5 3,2 4,4 9,6 10,2 7,9 7,4
Divertissement général/
intérêt général/téléréalité
(catégorie 11)
Heures d’écoute (M) 40 39,1 41,5 40,4 9,7 9,9 10,4 9,7
% Canadien 22,9 29 37,7 38,6 81,5 85,9 85,5 83,6
% du total 23,5 23,1 24,2 25,5 14 14,8 15,4 14,5
Autres (catégories 12 à 15) Heures d’écoute (M) 0 0 0,3 0 0,3 0 0,4 0
% Canadien 0 0 95,3 89,8 100 0 100 n/a
% du total 0 0 0 0 0,5 0 0,5 0
Toutes les catégories Heures d’écoute (M) 170,1 169,2 171,1 158,5 69,4 67,2 67,6 67,2
% Canadien 35,9 38 39,1 39,1 66,9 64,9 63,2 61,3

Source: Numeris

La catégorie « Nouvelles » atteint presque le 100 % de production canadienne auprès des marchés anglophones (99,3 %) et francophones (100 %). Le pourcentage est beaucoup plus bas quant aux catégories « Sports » (Anglais 14,7 %; Français 7,1 %) et « Émissions dramatiques et comiques » (Anglais 8,6 %; Français 19,9 %).

Tableau 4.2.17 Moyenne d’heures d’écoute hebdomadaire d’émissions canadiennes distribuées par les services canadiens facultatifs, par marché linguistique, origine et catégorie de programmation
Catégorie de
programamtion
Mesure Services de langue anglaise et
à caractère ethnique
Ensemble du Canada (sauf le
marché de langue française
du Québec)
Services de langue française
Marché de langue française
du Québec
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
Nouvelles (catégorie 1) Heures d’écoute (M) 41,2 40,3 40,8 40,5 16 13,1 13,1 14,2
% Canadien 100 99,9 99,8 99,9 97,7 97,5 96,3 96,7
% du total 11,2 10,6 10,3 10,2 15,9 12,8 14 13,7
Documentaires de longue
durée (catégorie 2(b))
Heures d’écoute (M) 16 20 25,4 20,5 9,8 9,9 9,8 8,9
% Canadien 41 41,1 41,8 42 41,2 44,6 45,6 44,5
% du total 4,3 5,3 6,4 5,2 9,7 9,6 10,5 8,6
Autres émissions d’information
(catégories 2 à 5, excluant 2(b))
Heures d’écoute (M) 36,6 37,6 40 35,9 13,5 13,6 12,8 12,5
% Canadien 51,2 55 51 53,4 79,4 81,7 78,5 77,7
% du total 9,9 9,9 10,1 9,1 13,4 13,3 13,7 12
Sports (catégorie 6) Heures d’écoute (M) 56,5 66,3 76,2 92,8 10,4 14,8 14,2 14,3
% Canadien 64,7 66,3 65,7 71,1 66,9 70,2 69,8 59,9
% du total 15,3 17,5 19,2 23,5 10,4 14,4 15,2 13,8
Émissions dramatiques
et comiques (catégorie 7)
Heures d’écoute (M) 159,1 153,6 153,6 147,3 40,2 39,2 36,6 39,7
% Canadien 21,7 21,3 21 20,2 23,5 24,5 25,4 23,1
% du total 43,2 40,5 38,7 37,2 40 38,1 39,2 38,3
Musique, danse et
variétés (catégories 8 et 9)
Heures d’écoute (M) 3,1 3,5 3,6 3,1 1,3 1,3 1,3 1,1
% Canadien 73,6 81,3 75,7 63,2 72,8 71,8 65,2 70,6
% du total 0,8 0,9 0,9 0,8 1,3 1,3 1,4 1,1
Jeux-questionnaires
(catégorie 10)
Heures d’écoute (M) 3,2 3,1 2,9 3,1 0,6 0,6 0,7 0,8
% Canadien 62,4 63 55,2 34 15,9 35,8 32,8 40
% du total 0,9 0,8 0,7 0,8 0,6 0,6 0,7 0,8
Divertissement général/
intérêt général/téléréalité
(catégorie 11)
Heures d’écoute (M) 53,1 54,8 54 52,6 8,7 10,2 11,5 12,1
% Canadien 28,7 29,1 25,3 24,7 28 26,4 27,1 30
% du total 14,4 14,5 13,6 13,3 8,7 9,9 12,3 11,7
Autres (catégories 12 à 15) Heures d’écoute (M) 0 0,2 0 0 0 0,2 0 0
% Canadien 0 16,7 4,8 23,1 33,3 62 77,8 81,1
% du total 0 0 0 0 0 0 0 0
Toutes les catégories Heures d’écoute (M) 368,8 379,3 396,3 395,8 100,5 102,8 107,1 103,6
% Canadien 42,6 43,9 43,4 45,5 50 50,8 50,5 48,2

Sources : Numeris

Les émissions dramatiques et comiques forment la catégorie la plus écoutée des services facultatifs, mais seulement 20,2 % de celles-ci sont produites au Canada pour le marché de langue anglaise, et 23,1 % pour le marché de langue française.

Tableau 4.2.18 Part d’écoute des services canadiens de langue anglaise et de langue française, par groupe de propriété l’ensemble du Canada, sauf le marché de langue française du Québec
Propriétaire Langue Part d’écoute (%)
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Traditionnelle Facultatifs Total Traditionnelle Facultatifs Total Traditionnelle Facultatifs Total
BCE Total 15,6 19,9 35,5 16,1 20,1 36,2 15,2 21,5 36,7
Anglais 15,6 19,7 35,2 16,1 19,9 36 15,2 21,4 36,6
Français 0 0,3 0,3 0 0,2 0,2 0 0,1 0,1
Shaw Total 8,3 14,3 22,6 8,6 15,2 23,8 0 0 0
Anglais 8,3 14,3 22,6 8,6 15,2 23,8 0 0 0
Français 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Corus Total 1,7 11,7 13,3 1,6 11,3 12,9 8,5 26,1 34,6
Anglais 1,7 11,6 13,2 1,6 11,2 12,8 8,5 26,1 34,6
Français 0 0,1 0,1 0 0,1 0,1 0 0 0
Rogers Total 4,5 5,2 9,7 4,4 6 10,4 4,2 7,7 11,9
Anglais 4,5 5,2 9,7 4,4 6 10,4 4,2 7,7 11,9
Français 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CBC-SRC Total 8,3 1,9 10,2 6,1 1,9 8 6,2 2,2 8,4
Anglais 8,2 1,8 10 5,9 1,9 7,8 6 2,1 8,1
Français 0,2 0,1 0,2 0,1 0 0,1 0,2 0,1 0,3

Source : Numeris

Tableau 4.2.19 Part d’écoute des services canadiens de langue anglaise et de langue française, par groupe de propriété en marché de langue française du Québec

Propriétaire
Langue Part d’écoute (%)
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Traditionnelle Facultatifs Total Traditionnelle Facultatifs Total Traditionnelle Facultatifs Total
Québecor Total 23,4 8,7 32,1 23,3 11,2 34,5 23,5 11,3 34,8
Français 23,4 8,7 32,1 23,3 11,2 34,5 23,5 11,3 34,8
Anglais 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BCE Total 0,8 21,3 22,1 1 19,8 20,8 0,9 18 18,9
Français 0 19,8 19,8 0 18,3 18,3 0 16,6 16,6
Anglais 0,8 1,5 2,3 1 1,4 2,4 0,9 1,4 2,3
SRC-CBC Total 14,5 4,9 19,4 13,1 4,7 17,8 13,7 5,1 18,8
Français 13,7 4,9 18,6 12,5 4,6 17,1 13,2 5 18,2
Anglais 0,8 0,1 0,8 0,6 0,1 0,7 0,5 0,1 0,6
Remstar Total 8 0,9 9 7,8 0,9 8,7 7,5 1,2 8,7
Français 7,9 0,9 8,8 7,6 0,9 8,6 7,3 1,2 8,5
Anglais 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Corus Total 0 8 8 0 7,8 7,8 0 9,5 9,5
Français 0 7,7 7,7 0 7,4 7,4 0 8,2 8,2
Anglais 0 0,3 0,3 0 0,4 0,4 0 1,3 1,3

Source : Numeris

Dans les tableaux 4.2.18 et 4.2.19:

Tableau 4.2.20 Total des heures d’écoute (millions) par marché

Marché
Total des heures (millions)
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Traditionnelle Facultatifs Total Traditionnelle Facultatifs ry Total Traditionnelle Facultatifs Total
Canada (sauf le marché
de langue française du Québec)
238,1 362,5 600,7 229,8 369,5 599,3 216,0 363,1 579,1
Marché de langue
française (Québec)
109,7 106,1 215,7 109,7 111,5 221,2 111,0 109,0 219,9

Source : Numeris

Ce tableau présente l’écoute totale par marché. L’écoute totale se fonde sur l’écoute de toutes les stations canadiennes de télévision traditionnelle (y compris les stations à caractère ethnique) et celle des services canadiens facultatifs (seulement la télévision spécialisée et payante, excluant les services de TVC et de VSD).

vi) Dépenses en programmation

Les objectifs de politique de la Loi sur la radiodiffusion favorisent l’épanouissement de l’expression canadienne et font en sorte que chaque élément du système canadien de radiodiffusion contribue de la manière qui convient à la création et à la présentation de programmation canadienne. C’est ainsi que les radiodiffuseurs canadiens doivent consacrer une certaine partie de leurs revenus annuels de radiodiffusion à des dépenses au titre d’émissions canadiennes. Ces dépenses servent à créer des émissions canadiennes et à garantir une diversité de voix et d’intérêts dans notre système national de radiodiffusion.

Les fournisseurs de services de télévision ont versé 43 cents par dollar de revenu au soutien de la programmation canadienne au cours de l’année de radiodiffusion 2015-2016. Les dépenses en émissions canadiennes (DÉC) ont atteint 3 milliards de dollars, dont 22 % ont été consacrés aux émissions d’intérêt national (ÉIN).

Les dépenses des stations de télévision traditionnelle privée en émissions non-canadiennes ont diminué de 46 M$ (-7 %), pour se situer à 610,3 M$ en 2016.

Les émissions d’intérêt national (ÉIN), telles que définies par le CRTC, englobent les émissions dramatiques et comiques, les documentaires de longue durée et les émissions canadiennes de remise de prix spécifiques qui rendent hommage à des créateurs et artistes canadiens. Pour les radiodiffuseurs de langue française, les ÉIN englobent aussi les vidéoclips et les émissions de variétés.

Aux fins du présent rapport, les dépenses au titre des ÉIN comprennent les dépenses au soutien de l’un ou l’autre de ces genres d’émissions : 

Les données présentées dans cette section incluent toutes les dépenses en ÉIN rapportées par les entreprises de radiodiffusion, qu’elles aient ou non des conditions de licence à cet effet.

Le diagramme 4.2.2 illustre le flot des fonds utilisés pour financer la programmation canadienne. Un pourcentage des revenus d’abonnements des EDR est utilisé pour financer les services de programmation canadienne facultatifs (services de TVC et de VSD, services payants et spécialisés), aussi bien que l’expression locale (télévision communautaire), le Fonds des médias du Canada (FMC), le FAPL et divers fonds indépendants. Les services de programmation de télévision commerciale (services spécialisés, payants et privés de télévision en direct) et la SRC comptent sur les revenus provenant de la publicité. Le gouvernement accorde également de l’aide financière au FMC, à la SRC (par l’entremise des crédits parlementaires) et à divers fournisseurs de contenu indépendants.

Diagramme 4.2.2 Écosystème du financement au titre de la programmation canadienne

Diagramme 4.2.2 : Écosystème du financement au titre de la programmation canadienne
Description longue graphique

Ce diagramme illustre la façon dont les fonds sont utilisés pour financer la programmation canadienne. Plusieurs sources de revenus aident à financer les émissions canadiennes comme les revenus publicitaires, les revenus d’abonnement et divers fonds, dont certains reçoivent un financement des services de programmation du gouvernement et des services de programmation de télévision. Les fonds incluent l’expression locale, FMC et d’autres fonds Indépendants). De plus, le gouvernement accorde des fonds au FMC, à la CBC/SRC (par l’entremise des crédits parlementaires) et à divers fournisseurs de contenu indépendants ainsi que des crédits d’impôts.

Ce tableau donne un aperçu des principales sources de financement de programmes de télévision au Canada.

Graphique 4.2.17 DÉC de télévision, par type de service, 2016 (millions $)

Graphique circulaire  de Graphique 4.2.17 : DÉC de télévision, par type de services, 2016  (million $) Graphique circulaire  de Graphique 4.2.17 : DÉC de télévision, par type de services, 2016  (million $)
Description longue graphique

Ce graphique circulaire présente les DÉC totales en pourcentage des DÉC totales du secteur de la télévision en 2016.

Service Pourcentage DÉC (millions)
Télévision traditionnelle de la SRC  21 % 635 $
Autres services de télévision traditionnelle publics et sans but lucratif  2 % 63 $
Télévision privée traditionnelle  20 % 633 $
Services spécialisés et payants 56 % 1 707 $
TVC et VSD  1 % 26 $

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique présente les sommes et le pourcentage des DÉC que les radiodiffuseurs ont consacrés à la programmation canadienne, par type de service. Environ la moitié de ces dépenses ont été consacrées aux services payants et spécialisés.

Les montants de DÉC excluent les investissements complémentaires du FMC rapportés par les services traditionnels privés, les services spécialisés et payants et les services de TVC et de VSD.

En 2016, les services facultatifs et les services sur demande (spécialisés, payants, TVC et VSD) ont versé 1 707 millions de dollars en dépenses en DÉC, soit une augmentation de 108 millions de dollars (6,8 %) par rapport à 2015. Par le passé, les services spécialisés représentaient plus de la moitié des dépenses en DÉC.

Graphique 4.2.18 Dépenses en émissions de télévision (4,3 milliards de dollars au total), ÉIN c. émissions canadiennes c. émissions non canadiennes, 2016

Graphique circulaire  de Graphique 4.2.18 : Dépenses en émissions de télévision (4,3  milliards  de dollars au total), ÉIN c.  émissions canadiennes c. émissions non canadiennes, 2016 Graphique circulaire  de Graphique 4.2.18 : Dépenses en émissions de télévision (4,3  milliards  de dollars au total), ÉIN c.  émissions canadiennes c. émissions non canadiennes, 2016
Description longue graphique

Ce graphique circulaire présente les dépenses totales en programmation en 2016 en pourcentage de l’ensemble reportées par le secteur de la télévision.

Type Pourcentage
Programmation canadienne (excluant les ÉIN) 54 %
Émission d’intérêt national (ÉIN)  15 %
programmation non canadienne 31 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique à secteurs présente les pourcentages des dépenses que les radiodiffuseurs ont consacrées aux émissions canadiennes (sauf les ÉIN), aux ÉIN et aux émissions non canadiennes. Le graphique ne tient pas compte des services de TVC et de VSD ni des autres services publics de télévision traditionnelle sans but lucratif.

Presque 70 % des dépenses ont été consacrées aux émissions canadiennes (y compris les ÉIN).

Graphique 4.2.19 Dépenses en émissions par dollar de revenu

Graphique à barres de  Graphique 4.2.19 : Dépenses en émissions par dollar de revenu Graphique à barres de  Graphique 4.2.19 : Dépenses en émissions par dollar de revenu
Description longue graphique

Ce graphique à barres présente les dépenses en programmation par dollar de revenu pour la programmation non canadienne, les émissions d’intérêt national (ÉIN) et la programmation canadienne (excluant les ÉIN) pour les années 2014 à 2016.

Type 2014 2015 2016
Programmation canadienne (excluant les ÉIN) 0,34 0,35 0,33
Émission d’intérêt national (ÉIN)  0,09 0,10 0,09
programmation non canadienne 0,20 0,20 0,19
Total 0,63 0,65 0,62

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique présente les montants que les radiodiffuseurs ont consacrés aux émissions canadiennes (sauf les ÉIN), aux ÉIN et aux émissions non canadiennes, par dollar de revenu. Par exemple, on y voit que, pour chaque dollar de revenu réalisé par les radiodiffuseurs en 2016, ils ont dépensé 33 cents au titre des émissions canadiennes (sauf les ÉIN), 9  cents au titre des ÉIN et 19 cents au titre des émissions non canadiennes. Ce graphique ne tient pas compte des services de TVC et de VSD ni des autres services publics de télévision traditionnelle sans but lucratif.

Tableau 4.2.21 Dépenses au titre des ÉIN, par type de service et par catégorie d’émission (millions $)
Service Catégorie d’émission Dépenses en ÉIN (millions $) Croissance (%)
2015-2016
Dépenses en
ÉIN 2016
exprimées en
pourcentage
du total (%)
2014 2015 2016
Télévision
traditionnelle privée
Documentaires de longue durée 6,3 7,3 8,2 12,3 1,3
Émissions dramatiques 65,8 55,3 53,2 -3,8 8,2
Musique, danse et variétés (en langue française seulement) 17,5 12,6 13,2 4,8 2,0
Remises de prix (en langue anglaise seulement) 2,3 1,1 1,4 27,3 0,2
Total des dépenses en ÉIN 91,9 76,3 76 -0,4 11,8
SRC télévision
traditionnelle
Documentaires de longue durée 22,3 28,3 34,4 21,6 5,3
Émissions dramatiques 136,9 158,5 164,2 3,6 25,4
Musique, danse et variétés (en langue française seulement) 20,4 21,3 16,6 -22,1 2,6
Remises de prix (en langue anglaise seulement) 3,1 3,6 3,7 2,8 0,6
Total des dépenses en ÉIN 182,7 211,9 219,0 3,4 33,9
Services
facultatifs
Documentaires de longue durée 107,4 113,3 96,6 -14,7 15,0
Émissions dramatiques 224,1 194,3 238,5 22,7 37,0
Musique, danse et variétés (en langue française seulement) 11,3 10,1 8,3 -17,8 1,3
Remises de prix (en langue anglaise seulement) 6,3 6,9 7 1,4 1,1
Total des dépenses en ÉIN 349,1 324,6 350,4 7,9 54,3
Total Documentaires de longue durée 136 148,9 139,2 -6,5 21,6
Émissions dramatiques 424 408,1 455,9 11,7 70,6
Musique, danse et variétés (en langue française seulement) 49,3 44,0 38,1 -13,4 5,9
Remises de prix (en langue anglaise seulement) 11,7 11,6 12,1 4,3 1,9
Total des dépenses en ÉIN 623,7 612,8 645,3 5,3 100,0

Sources : Divulgation publique des données regroupées des rapports annuels des grands groupes de propriété et données recueillies par le CRTC

Ce tableau résume les dépenses au titre des ÉIN faites par la SRC, la télévision traditionnelle privée et les services facultatifs.

Les services facultatifs ont dépensé le plus en ÉIN (54,3 %) avec 37 % allant aux émissions dramatiques. Les dépenses dans la catégorie émissions dramatiques ont grandi par plus de 22 % entre 2015 et 2016, tandis que le total des ÉIN total a grandi de 5,3 % en 2016.

Tableau 4.2.22 Dépenses au titre des ÉIN par la SRC et les grands groupes privés de propriété (millions $)
Groupe de propriété Catégorie d’émission Dépenses en ÉIN (millions $) Croissance (%)
2015-2016
Dépenses en
ÉIN 2016
exprimées en
pourcentage du
total (%)
2014 2015 2016
SRC télévision traditionnelle Documentaires de longue durée 22,3 28,3 34,4 21,6 5,3
Émissions dramatiques 136,9 158,5 164,2 3,6 25,4
Musique, danse et variétés
(en langue française seulement)
20,4 21,3 16,6 -22,1 2,6
Remises de prix
(en langue anglaise seulement)
3,1 3,6 3,7 2,8 0,6
Total des dépenses en ÉIN 182,7 211,9 219,0 3,4 33,9
BCE Documentaires de longue durée 47 54,9 38,8 -29,3 6,0
Émissions dramatiques 96,2 77,3 89 15,1 13,8
Musique, danse et variétés
(en langue française seulement)
0 0,7 1 42,9 0,2
Remises de prix
(en langue anglaise seulement)
8,3 7,1 7,9 11,3 1,2
Total des dépenses en ÉIN 151,5 140 136,7 -2,4 21,2
Corus Documentaires de longue durée 5,8 6,4 20,8 225,0 3,2
Émissions dramatiques 71,7 91,2 99 8,6 15,3
Musique, danse et variétés
(en langue française seulement)
0 0 0 n.a. n.a.
Remises de prix
(en langue anglaise seulement)
0 0 0,2 n.a. 0,0
Total des dépenses en ÉIN 77,5 97,6 119,9 22,8 18,6
Rogers Documentaires de longue durée 2,8 4,1 6,5 58,5 1,0
Émissions dramatiques 7,2 9,5 6,7 -29,5 1,0
Musique, danse et variétés
(en langue française seulement)
0 0 0 n/a n/a
Remises de prix
(en langue anglaise seulement)
0 0 0 n/a n/a
Total des dépenses en 10 13,6 13,2 -2,9 2,0
Shaw Documentaires de longue durée 27,3 23,4 - n.a. n.a.
Émissions dramatiques 25,9 26,3 - n.a. n.a.
Musique, danse et variétés
(en langue française seulement)
0 0 - n.a. n.a.
Remises de prix
(en langue anglaise seulement)
0 0 - n.a. n.a.
Total des dépenses en 53,3 49,7 - n.a. n.a.
Total Documentaires de longue durée 136 148,9 139,2 -6,5 21,6
Émissions dramatiques 424 408,1 455,94 11,7 70,6
Musique, danse et variétés
(en langue française seulement)
49,3 44,0 38,1 -13,4 5,9
Remises de prix
(en langue anglaise seulement)
11,7 11,6 12,1 4,3 1,9
Total des dépenses en ÉIN 623,7 612,8 645,3 5,3 100,0

Source : Divulgation publique des données regroupées des rapports annuels des grands groupes de propriété

Suite à l’acquisition de Shaw media par Corus, plusieurs services spécialisé sont maintenant trouvé sous Corus Entertainment.

Les 4 plus grands groupes de propriété et SRC ont contribué à près de 500 millions de dollars aux émissions à Intérêt national en 2015-2016. La catégorie drame a bénéficié le plus avec un total de 358,9 millions de dollars. Les principaux contributeurs ont été SRC (164, 2 Millions), Corus (99 Millions), et BCE (89 Millions).

Tableau 4.2.23 DÉC des secteurs de langue anglaise et de langue française des services de télévision traditionnelle de la SRC, par catégorie d’émission (milliers $)
Catégorie d’émission 2012 2013 2014 2015 2016 Croissance (%)
2015-2016
Nouvelles (catégorie 1) 196 688 212 876 207 331 190 937 173 523 -9,1
Documentaires de longue durée (catégorie 2(b)) 36 042 30 870 22 337 28 471 34 410 20,9
Autres émissions d’information (catégories 2 à 5, excluant 2(b)) 67 446 63 744 62 792 50 651 45 547 -10,1
Sports (catégorie 6) 158 698 127 730 258 029 35 940 117 300 226,4
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 158 420 153 529 136 895 158 544 164 245 3,6
Musique, danse et variétés (catégories 8 et 9) 26 120 27 635 27 278 29 347 24 964 -14,9
Jeux-questionnaires (catégorie 10) 16 217 12 933 9 300 5 449 7 352 34,9
Intérêt général/remises de prix/téléréalité (catégorie 11) 73 063 70 337 64 807 56 742 66 685 17,5
  Intérêt général n.a. 58 411 49 545 44 785 51 655 15,3
  Remises de prix n.a. 7 467 7 725 8 008 8 041 0,4
  Téléréalité n.a. 4 460 7 537 3 949 6 989 77,0
Autres (catégories 12 à 15) 941 1 139 1 011 1 102 1 060 -3,8
Total (catégories 1 à 15) 733 635 700 793 789 782 557 183 635 085 14,0

Source : Données recueillies par le CRTC

Le classement Intérêt général/remises de prix/téléréalité (catégorie 11) » n’est disponible qu’à partir de 2013. En 2015, les DÉC ont diminué partiellement due à la perte des droits de diffusion du hockey.

Tableau 4.2.24 DÉC des services privés de télévision traditionnelle, par catégorie d’émission (milliers $)
Catégorie d’émission 2012 2013 2014 2015 2016 Croissance (%)
2015-2016
Nouvelles (catégorie 1) 353 646 355 287 361 050 369 570 365 633 -1,1
Documentaires de longue durée (catégorie 2(b)) 16 600 7 894 6 261 7 288 8 217 12,7
Autres émissions d’information (catégories 2 à 5, excluant 2(b)) 32 150 30 923 29 339 30 026 25 405 -15,4
Sports (catégorie 6) 68 485 6 490 1 123 21 450 10 121 -52,8
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 59 169 66 164 65 759 55 289 53 176 -3,8
Musique, danse et variétés (catégories 8 et 9) 30 241 24 476 22 317 17 097 13 251 -22,5
Jeux-questionnaires (catégorie 10) 17 546 19 394 19 042 17 258 18 670 8,2
Intérêt général/remises de prix/téléréalité (catégorie 11) 83 017 92 345 113 897 134 422 138 513 3,0
  Intérêt général n.a. 72 953 84 669 86 737 91 313 5,3
  Remises de prix n.a. 4 071 3 695 2 671 3 035 13,6
  Téléréalité n.a. 15 321 25 533 45 014 44 165 -1,9
Autres (catégories 12 à 15) 905 2 444 516 361 308 -14,7
Total (catégories 1 à 15) 661 759 605 415 619 305 652 762 633 294 -3,0

Source : Données recueillies par le CRTC

Le classement Intérêt général/remises de prix/téléréalité (catégorie 11) » n’est disponible qu’à partir de 2013.

En 2016, les DÉC des services privés de télévision traditionnelle sont équivalentes à 38 % des revenus du secteur.

Graphique 4.2.20 Répartition des DÉC des services privés de télévision traditionnelle, par genre d’émission, 2015

Graphique circulaire  de Graphique 4.2.20 : Répartition des DÉC des services privés de  télévision traditionnelle, par genre d’émission, 2016 Graphique circulaire  de Graphique 4.2.20 : Répartition des DÉC des services privés de  télévision traditionnelle, par genre d’émission, 2016
Description longue graphique

Ce graphique circulaire présente la ventilation en pourcentage des dépenses admissibles consacrées à des émissions canadiennes par les stations privées traditionnelles en 2016.

Service Pourcentage
Nouvelles (cat. 1) 57 %
Autres émissions d’information (cat. 2-5) 4 %
Sports (cat. 6) 2 %
Émissions dramatiques et comiques (cat. 7) 8 %
Musique, danse et variétés (cat. 8 & 9) 2 %
Jeux-questionnaires (cat. 10) 3 %
Divertissement général / intérêt général / téléréalité (cat. 11) 14 %
Autres (cat. 12-15) 0 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique illustre la répartition, selon le genre d’émission, des DÉC faites par les services privés de télévision traditionnelle en 2016. 

Plus de la moitié des sommes a été consacrée aux émissions de nouvelles. Des sommes importantes ont aussi été dépensées pour des émissions de divertissement général (dont les émissions d’intérêt général et les remises de prix) et des émissions dramatiques et comiques.

Tableau 4.2.25 Dépenses en émissions non canadiennes – Services privés de télévision traditionnelle, par catégorie d’émission (milliers $)
Catégorie d’émission 2012 2013 2014 2015 2016 Croissance (%)
2015-2016
Nouvelles (catégorie 1) 57 4 631 594 703 0 -100
Documentaires de longue durée (catégorie 2(b)) 298 454 603 218 22 -89,9
Autres émissions d’information (catégories 2 à 5, excluant 2(b)) 15 034 9 750 10 975 20 039 22 184 10,7
Sports (catégorie 6) 17 877 20 269 19 953 28 747 34 484 20,0
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 488 652 483 024 516 267 473 296 436 839 -7,7
Musique, danse et variétés (catégories 8 et 9) 47 333 57 128 28 736 10 499 4 570 -56,5
Jeux-questionnaires (catégorie 10) 5 278 5 625 8 360 8 287 9 353 12,9
Intérêt général/remises de prix/téléréalité (catégorie 11) 151 234 151 044 131 529 114 346 102 799 -10,1
  Intérêt général n.a. 90 375 72 813 66 417 56 389 -15,1
  Remises de prix n.a. 14 173 16 152 14 493 15 276 5,4
  Téléréalité n.a. 46 496 42 564 33 436 31 133 -6,9
Autres (catégories 12 à 15) 51 52 2 2 2 0,0
Total (catégories 1 à 15) 725 813 731 978 717 018 656 137 610 253 -7,0

Source : Données recueillies par le CRTC

Le classement « Intérêt général/remises de prix/téléréalité (catégorie 11) » n’est disponible qu’à partir de 2013. En 2016, les dépenses en émissions non canadiennes des services privées de télévision traditionnelle sont équivalentes à 36 % des revenus du secteur.

De 2015 à 2016, la diminution de la programmation non canadienne était la plus importante dans la catégorie ‘’Dramatique’’ qui démontre au cours de l’année une diminution 36 millions (-7,7 %).

Tableau 4.2.26 Dépenses en émissions non canadiennes par les services privés de télévision traditionnelle et la SRC, par catégorie d’émission et marché linguistique (milliers $)
Catégorie d’émission 2015 2016 Croissance (%)
Langue
anglaise
Langue
française
Langue
anglaise
Langue
française
Langue
anglaise
Langue
française
Nouvelles (catégorie 1) 703 0 0 0 -100,0 n.a.
Documentaires de longue durée (catégorie 2(b)) 798 241 924 238 15,8 -1,2
Autres émissions d’information (catégories 2 à 5, excluant 2(b)) 20 039 222 22 184 0 10,7 -100,0
Sports (catégorie 6) 28 742 0 34 484 0 20,0 n.a.
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 440 173 29 798 423 637 31 227 -3,8 4,8
Musique, danse et variétés (catégories 8 et 9) 10 624 0 4 690 0 -55,9 n.a.
Jeux-questionnaires (catégorie 10) 8 275 0 9 353 0 13,0 n.a.
Intérêt général/remises de prix/téléréalité (catégorie 11) 111 429 1 484 102 371 498 -8,1 -66,4
  Intérêt général 63 520 1 464 55 962 498 -11,9 -66,0
  Remises de prix 14 493 0 15 276 0 5,4 n.a.
  Téléréalité 33 416 20 31 133 0 -6,8 -100,0
Autres (catégories 12 à 15) 2 165 2 243 0,0 47,3
Total (catégories 1 à 15) 620 786 31 909 597 646 32 229 -3,7 1,0

Source : Données recueillies par le CRTC

Les revenus des stations de télévision traditionnelles privées de langue anglaise incluent ceux des stations traditionnelles à caractère ethnique car une part importante de leurs revenus provenait de la programmation de langue anglaise.

Tableau 4.2.27 DÉC et dépenses en émissions non canadiennes rapportées par les services spécialisés, par langue de diffusion et par catégorie d’émission (milliers $) [Partie 1 de 2]
Langue de
diffusion
Catégorie d’émission DÉC Dépenses en émissions non
canadiennes
2015 2016 Croissance (%) 2015 2016 Croissance (%)
Anglais Nombre de services ayant
rapporté des dépenses
129 134 3,9 129 134 3,9
Nouvelles (catégorie 1) 157 626 147 390 -6,5 768 898 16,9
Documentaires de longue durée (catégorie 2(b)) 77 118 56 159 -27,2 32 897 39 401 19,8
Autres émissions d’information
(catégories 2 à 5, excluant 2(b))
87 927 88 067 0,2 6 045 6 120 1,2
Sports (catégorie 6) 498 286 626 903 25,8 103 738 128 497 23,9
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 89 447 115 495 29,1 142 783 165 451 15,9
Musique, danse et variétés (catégories 8 et 9) 11 285 7 864 -30,3 637 502 -21,2
Jeux-questionnaires (catégorie 10) 9 009 5 696 -36,8 1 056 2 386 125,9
Intérêt général/remises de prix/téléréalité
(catégorie 11)
89 435 91 760 2,6 70 603 75 536 7,0
Intérêt général 31 189 33 530 7,5 44 417 44 704 0,6
Remises de prix 6 592 6 789 3,0 811 258 -68,2
Téléréalité 51 653 51 441 -0,4 25 375 30 574 20,5
Autres (catégories 12 à 15) 46 148 14 076 -69,5 10 543 2 768 -73,7
Total (catégories 1 à 15) 1 066 280 1 153 412 8,2 369 071 421 557 14,2
Français Nombre de services ayant rapporté
des dépenses
29 29 0,0 29 29 0,0
Nouvelles (catégorie 1) 74 476 77 055 3,5 0 0 0,0
Documentaires de longue durée (catégorie 2(b)) 30 808 34 267 11,2 5 489 5 701 3,9
Autres émissions d’information
(catégories 2 à 5, excluant 2(b))
49 547 49 296 -0,5 1 718 1 282 -25,4
Sports (catégorie 6) 190 428 193 352 1,5 13 033 13 433 3,1
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 31 726 32 634 2,9 21 601 26 478 22,6
Musique, danse et variétés (catégories 8 et 9) 7 613 8 345 9,6 514 437 -15,0
Jeux-questionnaires (catégorie 10) 4 100 4 048 -1,3 0 28 100,0
Intérêt général/remises de prix/téléréalité
(catégorie 11)
20 889 28 079 34,4 4 631 5 465 18,0
Intérêt général 15 204 17 748 16,7 1 145 1 336 16,7
Remises de prix 0 23 100 654 0 -100,0
Téléréalité 5 685 10 308 81,3 2 832 4 129 45,8
Autres (catégories 12 à 15) 6 892 2 029 -70,6 1 171 362 -69,1
Total (catégories 1 à 15) 416 478 429 104 3,0 48 157 53 187 10,4

Source : Données recueillies par le CRTC

Les dépenses en émissions canadiennes (DÉC) et non canadiennes ont cru de 3 % et 10,4 % l’année dernière. Les catégories Sports et Nouvelles sont les plus grands contributeurs. En fait, Sports représente 52 % du total des DÉC en considérant les marchés français et anglais ensemble.

Tableau 4.2.28 DÉC et dépenses en émissions non canadiennes rapportées par les services spécialisés, par langue de diffusion et par catégorie d’émission (milliers $) [Partie 2 de 2]
Langue de
services
Catégorie d’émission DÉC Dépenses en émissions non
canadiennes
2015 2016 Croissance (%) 2015 2016 Croissance (%)
Langue tierce Nombre de services ayant rapporté
des dépenses
38 114 200 38 114 200
Nouvelles (catégorie 1) 3 978 4 142 4,1 1 493 1 833 22,8
Documentaires de longue durée (catégorie 2(b)) 2 138 1 912 -10,6 74 0 -100,0
Autres émissions d’information
(catégories 2 à 5, excluant 2(b))
2 792 2 843 1,8 445 527 18,4
Sports (catégorie 6) 749 829 10,7 900 908 0,9
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 3 021 2 959 -2,1 6 838 6 317 -7,6
Musique, danse et variétés (catégories 8 et 9) 5 244 4 479 -14,6 1 046 956 -8,6
Jeux-questionnaires (catégorie 10) 499 699 40,1 930 1183 27,2
Intérêt général/remises de prix/téléréalité
(catégorie 11)
4 175 4 234 1,4 4 265 8 586 101,3
Intérêt général 3 902 4 022 3,1 4 265 4 343 1,8
Remises de prix 272 205 -24,6 - 2 100,0
Téléréalité - 7 100,0 - 7 100,0
Autres (catégories 12 à 15) 1 844 2 685 45,6 1 736 1 735 -0,1
Total (catégories 1 à 15) 24 450 24 783 1,4 16 994 17 812 4,8
Toutes les langues Nombre de services ayant rapporté
des dépenses
196 277 41,4 196 277 41,4
Nouvelles (catégorie 1) 236 090 228 588 -3,2 2 261 2 730 20,7
Documentaires de longue durée (catégorie 2(b)) 110 065 92338 -16,1 38 459 45 102 17,3
Autres émissions d’information
(catégories 2 à 5, excluant 2(b))
140 277 140 206 -0,1 8 208 7 928 -3,4
Sports (catégorie 6) 689 462 821 083 19,1 117 672 142 838 21,4
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 124 194 151 089 21,7 171 222 198 247 15,8
Musique, danse et variétés (catégories 8 et 9) 24 142 20 689 -14,3 2 197 1 895 -13,7
Jeux-questionnaires (catégorie 10) 13 607 10 443 -23,3 1 986 3 596 81,1
Intérêt général/remises de prix/téléréalité
(catégorie 11)
114 499 124 073 8,4 79 499 85 353 7,4
Intérêt général 50 297 55 300 9,9 49 827 50 383 1,1
Remises de prix 6 864 7 017 2,2 1 465 260 -82,3
Téléréalité 57 338 61 756 7,7 28 207 34 710 23,1
Autres (catégories 12 à 15) 54 885 18 790 -65,8 12 717 4 866 -61,7
Total (catégories 1 à 15) 1 507 218 1 607 300 6,6 434 222 492 557 13,4

 Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau (Parties 1 et 2) présente le total des DÉC et des dépenses en émissions non canadiennes faites par les services de langue anglaise, de langue française et de langue tierce, selon le genre d’émission. Il indique aussi les taux de croissance annuelle entre les deux années examinées et le nombre de services de chaque groupe linguistique qui ont rapporté des dépenses à cet égard.

Les chiffres relatifs aux services de langue anglaise comprennent les dépenses en émissions bilingues et celles faites au titre d’avantages tangibles et d’engagements pris lors de l’attribution de licence, mais ne tiennent pas compte des investissements complémentaires du FMC rapportés par les services payants et spécialisés.

Les DÉC ont augmenté de 100 millions de dollars (6,6 %) en 2016 pour atteindre 1,6 milliard de dollars. De ce montant, 255,8 millions de dollars ont été dépensés pour des émissions d'intérêt national (ÉIN), une stabilisation comparé à la perte de 9,8 % de 2014 (281,6 millions dollars), et celle de 2015 (254 millions de dollars). Il convient également de noter le montant de 821 millions de dollars (51 % de l'ensemble des DÉC) dépensé en émissions de sport, notamment en raison de l'acquisition des droits de diffusion de la LNH par Roger et Groupe TVA.

Les dépenses en émissions non canadiennes (DÉNC) ont augmenté de 58,6 millions de dollars (13 %) en 2016. Les DÉNC axées sur le sport ont connu une croissance de 25,2 millions de dollars (21,4 %).

Tableau 4.2.29 DÉC rapportées par les services de TVC et de VSD (milliers $)
Mesure 2012 2013 2014 2015 2016 Croissance (%)
2015-2016
TCAC (%)
2012-2016
Total pour les services de TVC et de VSD 16 280 17 317 24 890 37 575 25 711 -31,6 12,1
Nombre de services ayant rapporté des dépenses 26 23 24 24 22 -8,3 -4,1

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique les DÉC totales faites par les services de TVC et de VSD entre 2012 et 2016, ainsi que le nombre de services qui ont rapporté des dépenses à ce titre et le taux de croissance annuelle.

Les dépenses des services de TVC et de VSD selon le genre d’émission ne sont pas disponibles. Les montants ne tiennent pas compte des investissements complémentaires du FMC rapportés par les services de TVC et de VSD, mais comprennent celles faites au titre d’avantages liés à des transferts de propriété (avantages tangibles) et d’engagements pris lors de l’attribution de licence.

vii) Avantages tangibles

Un total de 2 transactions en télévision spécialisée résultant en un changement de propriété ou de contrôle effectif déclenchant des avantages tangibles ont été approuvée en 2016.

Tableau 4.2.30 Valeur des transactions et des avantages tangibles correspondants dans le secteur de la télévision du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016

Langue
Mesure 2012 2013 2014 2015 2016 Total
Services de langue anglaise Transactions 4 4 2 0 2 12
Valeur (M$) 106 944,4 174,3 0 5,7 1 230,40
Avantages (M$) 18,6 94,4 17,4 0 1 131,4
Services de langue française Transactions 0 3 1 0 0 4
Valeur (M$) 0 1 512,80 22,9 0 0 1 535,7
Avantages (M$) 0 151,3 2,3 0 0 153,6

Source : Base de données du CRTC

viii) Programmation de grande qualité

La Loi sur la radiodiffusion prévoit que la programmation offerte par les entreprises de radiodiffusion devrait être de haute qualité. En plus du CRTC deux organismes traitent les plaintes en matière de programmation reliées aux radiodiffuseurs publics et communautaires, ainsi qu’aux entités qui ne sont pas membres du CCNR. Le CRTC s’occupe aussi des enjeux dépassant le cadre des codes administrés par le CCNR.

Le CCNR administre des codes de conduite spécifiques en matière de diffusion et fournit un moyen de recours pour les membres du public en ce qui a trait à l’application des normes énoncées dans les codes suivants :

Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) est un organisme indépendant créé par l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) afin d’administrer les normes établies par les radiodiffuseurs privés du Canada. Les membres du CCNR comprennent plus de 790 stations de radio et de télévision du secteur privé, des services spécialisés, des services payants et des réseaux de partout au Canada, de la programmation de langues française, anglaise et tierces.

Plus de renseignements au sujet du CCNR sont disponibles sur le site Web www.ccnr.ca.

Les Normes canadiennes de la publicité (NCP) sont l’organisme national d’autoréglementation à but non lucratif en matière de publicité. Le Code canadien des normes de la publicité est mis à jour régulièrement afin de veiller à ce qu’il demeure actuel et contemporain tout en suivant le rythme des consommateurs et des attentes sociétales.

L’organisme répond aux plaintes de consommateurs et de groupes de défense d’intérêts spéciaux à l’égard de la publicité pour tous les médias assujettis au Code canadien des normes de la publicité, l’instrument principal d’autoréglementation en publicité. De plus, les NCP entreprennent des fonctions de préapprobation dans cinq catégories d’industries, en se basant sur les lois, règlements, codes de l’industrie ou lignes directrices applicables.

Pour plus d’information sur les NCP, veuillez consulter le site Web www.adstandards.com/fr/.

Tableau 4.2.31 Nombre de communications relatives à la télévision reçues par le CRTC, par sujet
Année Politique
et
décisions
du CRTC
Facturation Qualité du service
/prestation
Modalités Questions
touchant
l’accessibilité
Programmation Intensité
sonore
Autre Total
2014-2015 1 182 0 132 4 132 2 437 595 337 4 819
2015-2016 1 356 105 390 19 271 1 357 592 54 4 144
2016-2017 1 676 718 560 198 93 861 149 27 4 282

Source : Système de suivi de la correspondance du CRTC

Le tableau ci-dessus résume les communications reçues par le CRTC, lesquelles incluent des questions, des commentaires, des plaintes et autres types de communication, réparties par sujet.

En 2016-2017, le CRTC a reçu 4 282 communications, une augmentation de 3,3 % par rapport aux 4 144 communications de l‘année précédente.

Tableau 4.2.32 Plaintes relatives à la programmation de la télévision reçues par le CRTC et référées au CCNR, par secteur et sujet
Secteur de marché Type de
plainte
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Plaintes
reçues
Référées
au CCNR
Plaintes
reçues
Référées
au CCNR
Plaintes
reçues
Référées au
CCNR
Plaintes
reçues
Référées
au CCNR
Plaintes
reçues
Référées
au CCNR
Télévision
traditionnelle
Propos haineux 30 6 15 5 24 6 19 3 30 3
Contenu pour adultes 71 12 73 13 77 13 53 10 7 2
Publicité en faveur des
boissons alcoolisées
18 3 9 2 14 1 13 0 3 0
Stéréotypes sexuels 5 1 6 0 3 0 1 0 1 1
Insultes ou injures 233 62 164 63 171 25 113 23 124 18
Langage vulgaire 32 8 45 7 67 15 46 7 35 1
Violence à la télévision 54 8 61 11 68 9 37 4 7 3
Services
spécialisés
Propos haineux 5 2 2 0 10 6 14 4  0 4
Contenu pour adultes 16 9 19 10 19 7 15 3 4 4
Publicité en faveur des
boissons alcoolisées
2 1 3 1 0 0 2 0  0 0
Stéréotypes sexuels 1 1 0 0 2 1 0 0  0 0
Insultes ou injures 44 23 46 25 51 24 14 4 10 1
Langage vulgaire 11 7 15 8 8 4 10 6 6 1
Violence à la télévision 13 3 12 6 19 6 7 2 7 3
Services payants
et de TVC
Propos haineux 0 0 0 0 0 0 0 0  0 0
Contenu pour adultes 2 1 1 0 6 1 2 1 3 1
Publicité en faveur des
boissons alcoolisées
0 0 0 0 0 0 0 0  0 0
Stéréotypes sexuels 0 0 0 0 0 0 0 0  0 0
Insultes ou injures 0 0 0 0 1 1 0 0  0 0
Langage vulgaire 0 0 0 0 1 0 0 0 2 0
Violence à la télévision 0 0 1 0 1 0 0 0 1 0
Total Total 537 147 472 151 542 119 346 67 240 42

Source : Système de suivi de la correspondance du CRTC

Le CRTC et le CCNR reçoivent et traitent une gamme de plaintes concernant les services de télévision traditionnelle et facultatifs. Ce tableau indique le nombre de plaintes reçues par le CRTC — et le nombre de celles qu’il a référées au CCNR — sur diverses questions pour les exercices financiers 2012–2013 à 2016–2017 (1er avril au 31 mars). Entre avril 2016 et mars 2017, environ 17,5 % de toutes les plaintes reçues par le CRTC concernant la télévision ont été référées au CCNR.

Le système de suivi de la correspondance du CRTC enregistre toutes les communications comme si elles étaient distinctes, y compris les multiples communications provenant d’un même client et concernant la même plainte. Le véritable nombre de plaintes reçues devrait donc être un peu moins élevé. « Propos haineux » : la plainte allègue qu’on incitait à l’antenne à la haine ou au mépris à l’endroit d’un des groupes identifiés dans le Règlement de 1987 sur la télédiffusion ou le Règlement de 1990 sur les services spécialisés. « Insultes ou injures » : la plainte allègue que l’on faisait de l’humour injurieux ou d’autres commentaires ne cadrant pas dans la définition des « propos haineux ». « Langage vulgaire » : la plainte allègue que l’on diffusait de la musique ou des créations orales aux paroles offensantes.

Tableau 4.2.33 Plaintes relatives à la télévision traitées par le CCNR, par langue de diffusion et origine de programmation (2015-2016)
Catégorie Sous-catégorie Télé
traditionnelle et
spécialisée
Télé
payante
Total
Langue de diffusion Langue anglaise 618 14 632
Langue française 206 2 208
Langue tierce 5 0 5
Autre 8 0 8
Total 837 16 853
Origine de programmation Canadienne 605 2 607
Étrangère 141 9 150
Autre 78 5 83
Total 824 16 840

Source : Rapports annuels du CCNR

La catégorie « Autre » dans les deux cas se rapporte aux plaintes qui ne comportaient pas suffisamment d’informations pour permettre au CCNR de déterminer soit la langue de programmation, ou l’origine nationale de la programmation.

Tableau 4.2.34 Plaintes relatives aux annonces à la télévision et numériques traitées par les NCP
Statistique 2012 2013 2014 2015 2016
Total des plaintes 1 310 1 310 1 274 1 774 1 639
Plaintes portant sur des annonces à la télévision 559 528 500 671 652
Pourcentage du total des plaintes reçues portant sur des annonces à la télévision 43 % 40 % 39 % 38 % 40 %
Plaintes sur des annonces numériques 280 240 289 348 439
Pourcentage du total des plaintes reçues portant sur des annonces numériques 21 % 18 % 23 % 20 % 27 %

Source : Rapports de plaintes sur la publicité, NCP

ix) Groupes de propriété

Les tableaux suivants donnent un aperçu des différents groupes de propriété en radiodiffusion qui ont un contrôle sur divers types de services facultatifs en 2016. L’aperçu traite des types de service qu’ils offrent, dans quelle langue et précise leur nombre d’abonnés, les revenus, les BAII et les marges de BAII.

À noter :

Liste des abréviations utilisées dans les tableaux qui suivent :

Tableau 4.2.35 BCE – Participation importante dans des services facultatifs et sur demande, 2016
Langue Service Type de
service
Nombre
d’abonnés
(000)
Revenus
($)
(000)
BAII
($)
(000)
Marge
BAII (%)
Anglais Animal Planet Sp. B 2 238 10 068 4 724 46,9
Bell TV On Demand (anciennement General Interest) VSD S.O. 7 775 2 810 36,1
Bell TV On Demand and Vu! (anciennement Bell) TVC** S.O. 33 844 10 084 29,8
Bell TV On Demand (anciennement Vu! On Demand) VSD S.O. 35 873 12 413 34,6
Book Television Sp. A 481 2 412 1 285 53,3
Bravo! Sp. A 6 084 49 330 24 892 50,5
Business News Network Sp. A 5 364 25 961 8 214 31,6
CablePulse 24 Sp. A 3 460 35 002 9 367 26,7
Comedy Gold Sp. B 680 3 235 2 000 61,8
CTV News Channel Sp. C 7 521 29 075 16 773 57,7
Discovery Channel Sp. A 6 899 94 689 35 330 37,3
Discovery Science Sp. B 1 660 6 676 2 770 41,5
Discovery Velocity (anciennement Discovery World) Sp. B 962 21 431 13 545 63,2
E! Sp. A 6 877 31 403 12 004 38,2
ESPN Classic Canada Sp. B 479 1 510 189 12,5
Fashion Television Channel Sp. A 475 2 558 1 519 59,4
Investigation Discovery Sp. B 1 302 12 912 8 581 66,5
Gusto (anciennement M3) Sp. A 5 561 16 224 2 011 12,4
MTV Canada Sp. A 5 258 16 728 -512 -3,1
MTV2 Canada Sp. A 1 013 4 620 1 800 39
Much (anciennement MuchMusic) Sp. A 8 423 33 083 4 804 14,5
Northwestel VOD VSD S.O. 724 -505 -69,8
Space Sp. A 5 858 56 651 29 098 51,4
The Comedy Network Sp. A 5 311 54 562 31 495 57,7
The Movie Network Pay A 1 937 167 468 13 037 7,8
The Movie Network Encore Pay A 2 506 27 940 16 472 59
The Sports Network (TSN) Sp. C 8 516 463 777 110 302 23,8
French Câblevision du Nord de Québec inc. VSD S.O. 367 -37 -10,2
Canal D Sp. A 2 372 40 641 21 974 54,1
Canal D Investigation Sp. B 667 6 335 637 10,1
Canal Vie Sp. A 2 164 44 354 14 323 32,3
CINÉPOP Pay B 1 279 12 299 6 484 52,7
Le Réseau des Sports (RDS) Sp. C 3 004 174 949 26 814 15,3
RDS Info Sp. A 1 040 6 430 -5 274 -82
Super Écran Pay A 588 60 651 16 715 27,6
VRAK.TV Sp. A 1 923 26 518 8 910 33,6
Ztélé Sp. A 1 828 25 348 5 764 22,7

Sources : Registres de propriété du CRTC et données recueillies par le CRTC

Bien que sa marge BAII ne se démarque pas de celles de ses homologues, les revenus et le BAII de « The Sports Network » (TSN) sont les plus importants du groupe.

Tableau 4.2.36 SRC – Participation importante dans des services facultatifs et sur demande, 2016
Langue Service Type de
service
Nombre
d’abonnés
(000)
Revenus
($)
(000)
BAII
($)
(000)
Marge
BAII (%)
Anglais CBC News Network Sp. C 10 917 86 679 3 084 3,6
Documentary Sp. A 2 451 6 443 437 6,8
Français ARTV Sp. A 1 752 13 460 -1 392 -10,3
EXPLORA Sp. B S.O. 5 561 S.O. S.O.
RDI Sp. C 10 720 54 481 1 307 2,4

Sources : Registres de propriété du CRTC et données recueillies par le CRTC

Les services de nouvelles de la SRC, « CBC News Network » et RDI, ont généré le plus important BAII tandis que « Documentary » a généré la plus importante marge BAII

Tableau 4.2.37 Cogeco – Participation importante dans des services facultatifs et sur demande, 2016
Service Type de
service
Nombre
d’abonnés
(000)
Revenus
($)
(000)
BAII
($)
(000)
Marge
BAII (%)
Cogeco On Demand/Cogeco Sur Demande VSD S.O. 12 944 3 298 25,5

Sources : Registres de propriété du CRTC et données recueillies par le CRTC

Tableau 4.2.38 Corus – Participation importante dans des services facultatifs et sur demande, 2016
Langue Service Type de
service
Nombre
d’abonnés
(000)
Revenus
($)
(000)
BAII
($)
(000)
Marge 
BAII  (%)
English ABC Spark Sp. B S.O. 11 856 S.O. S.O.
ACTION (anciennement Showcase Action) Sp. B S.O. 18 456 S.O. S.O.
BBC Canada Sp. B S.O. 11 277 S.O. S.O.
BC News 1 (anciennement Global News Plus BC) Sp. B S.O. 1 559 S.O. S.O.
Cartoon Network (anciennement TELETOON Kapow!) Sp. B S.O. S.O. S.O. S.O.
CMT Canada Sp. A 6 216 21 497 6 276 29,2
Cooking Channel (anciennement W Movies) Sp. B S.O. 6 629 S.O. S.O.
Cosmopolitan TV Sp. B S.O. 8 305 S.O. S.O.
Crime + Investigation (anciennement Mystery) Sp. A 3 274 20 345 11 566 56,8
DejaView Sp. B S.O. 7 979 S.O. S.O.
D.I.Y. Network (anciennement D.I.Y. Television) Sp. B S.O. 11 738 S.O. S.O.
DTOUR (anciennement TVtropolis) Sp. A 4 579 24 184 13 345 55,2
Encore Avenue Pay A S.O. 9 201 1 634 17,8
EuroWorld SPORT Sp. B S.O. 16 S.O. S.O.
Food Network Canada Sp. A 5 785 65 916 29 206 44,3
Fyi (anciennement Twist TV) Sp. A 2 030 7 420 2 250 30,3
H2 (anciennement The Cave Men TV Sp. A 2 665 9 383 4 726 50,4
HGTV Canada - Home and Garden Television Canada Sp. A 6 768 71 096 25 243 35,5
Historia Sp. A 1 833 20 723 10 562 50,8
History Television Sp. A 6 711 71 173 45 290 63,6
Lifetime (anciennement Showcase Diva) Sp. B S.O. 21 022 S.O. S.O.
Movie Central Pay A S.O. 39 514 -49 986 -126,5
Movie Time (anciennement known as Lonestar Sp.B S.O. 15 750 S.O. S.O.
NatGeo Wild Sp. B S.O. 8 017 S.O. S.O.
National Geographic Channel Sp. B S.O. 26 942 S.O. S.O.
Nickelodeon (anciennement YTV OneWorld) Sp. B S.O. 4 978 S.O. S.O.
OWN: The Oprah Winfrey Network
(anciennement OWN; anciennement VIVA)
Sp. A 4 821 24 341 6 525 26,8
Séries+ Sp. A 1 881 29 027 10 906 37,6
Showcase Sp. A 6 140 67 334 32 362 48,1
Slice Sp. A 4 738 31 902 1 609 5,0
Sundance Channel (anciennement Drive-In Classics Channel) Sp. B S.O. 3 996 S.O. S.O.
TELETOON/TÉLÉTOON Sp. A 6 372 58 582 17 999 30,7
TGCOM (anciennement Sky TG 24 Canada) Sp. B S.O. 246 S.O. S.O.
The Independent Film Channel Canada Sp. A 1 134 9 088 3 736 41,1
TreeHouse TV Sp. A 6 241 13 556 1 370 10,1
W Network Sp. A 5 681 77 870 43 405 55,7
YTV Sp. A 8 307 67 491 22 561 33,4
Français La chaine Disney (anciennement TÉLÉTOON Rétro) Sp. B S.O. 1 965 S.O. S.O.
Séries+ Sp. A 1 881 29 027 10 906 37,6
Historia Sp. A 1 833 20 723 10 522 50,8
Langues-
tierces
Mediaset Italia Sp. B S.O. 2 995 S.O. S.O.
TGCOM24 (anciennement Sky TG 24 Canada) Sp. B S.O. 246 S.O. S.O.
Telebimbi Sp. B S.O. 5 S.O. S.O.
Telelatino Sp. A 3 852 13 625 3 962 29,1
Teleniños Sp. B S.O. 33 S.O. S.O.
Univision Canada Sp. B S.O. 1 631 S.O. S.O.

Sources : Registres de propriété du CRTC et données recueillies par le CRTC

Encore-Avenue a cessé d’opérer le 30 août 2016

Suite à l’acquisition de Shaw Media par Corus, plusieurs services spécialisés sont maintenant sous Corus Entertainment.

Tableau 4.2.39 Québecor – Participation importante dans des services facultatifs et sur demande, 2016
Langue Service Type de
service
Nombre
d’abonnés
(000)
Revenus
($)
(000)
BAII
($)
(000)
Marge
BAII (%)
Français addikTV Sp. A 1 400 13 660 2 779 20,5
ARGENT Sp. A S.O. 1 173 -479 -40,8
Canal Indigo TVC** S.O. 7 144 2 169 30,4
Casa Sp. B 1 207 10 874 1 935 17,8
Illico sur demande VSD S.O. 43 053 -865 -2
Le Canal Nouvelles (LCN) Sp. C 2 464 31 850 8 850 27,8
Moi&cie Sp. B 896 7 048 -459 -6,5
Prise 2 Sp. B 1 153 9 458 2 971 31,4
TVA Sports Sp. C 1 872 81 631 -33 792 -41,4
YOOPA Sp. B 656 4 107 203 5

Sources : Registres de propriété du CRTC et données recueillies par le CRTC

ARGENT a cessé d’opérer le 30 avril 2016

Tableau 4.2.40 Rogers – Participation importante dans des services facultatifs et sur demande, 2016
Langue anglaise Type de
service
Nombre
d’abonnés
(000)
Revenus
($)
(000)
BAII
($)
(000)
Marge de
BAII (%)
FX Canada Sp. B 4 362 17 745 1 826 10,3
FXX Sp. B 1 792 7 080 34 0,5
G4 Sp. A 196 1 450 -323 -22,3
OLN Sp. A 4 621 16 547 7 749 46,8
Rogers on Demand VSD - 36 469 -6 336 -17,4
Sportsnet Sp. C 8 102 534 698 93 634 17,5
Sportsnet 360 Sp. A 5 360 34 436 1 172 3,4
Sportsnet One Sp. C 6 479 98 691 44 833 45,4
Sportsnet PPV TVC** S. O. 17 097 -4 799 -28,1
Sportsnet World Sp. B 74 10 197 2 687 26,4
Viceland (anciennement The Biography Channel) Sp. A 1 509 5 462 -2 490 -45,6

Sources : Registres de propriété du CRTC et données recueillies par le CRTC

Sportsnet mène le groupe en termes de revenus et BAII.

Tableau 4.2.41 Shaw – Participation importante dans des services facultatifs et sur demande, 2016
Service (Langue anglaise) Type de
service
Nombre
d’abonnés
(000)
Revenus
($)
(000)
BAII
($)
(000)
Marge
BAII (%)
Shaw on Demand VSD S.O. 55 047 -657 -1,2
Shaw Pay-Per-View (anciennement Allarcom) TVC** S.O. 10 305 -1 027 -10
Shaw Pay-Per-View (anciennement Home Theatre) TVC** S.O. 6 401 119 1,9

Sources : Registres de propriété du CRTC et données recueillies par le CRTC

Suite à l’acquisition de Shaw media par Corus, plusieurs services spécialisé sont maintenant trouvé sous Corus Entertainment.

4.3 Secteur de la distribution de radiodiffusion

Infographique résumant la section 4.3 – Secteur de la distribution de radiodiffusion Infographique résumant la section 4.3 – Secteur de la distribution de radiodiffusion
Description longue graphique

Cet infographique présente plusieurs indicateurs principaux du secteur des services de distribution de radiodiffusion et comporte cinq sections. La première section est un graphique circulaire et les dernières 4 sont des points numériques.

  1. Ce graphique circulaire illustre les revenus des services de distribution de radiodiffusion en pourcentage de l’ensemble des revenus des services de radiodiffusion en 2016.
    1. Les revenus des services de distribution de radiodiffusion représentaient 49 % de l’ensemble des revenus des services de radiodiffusion.
    2. L’ensemble des revenus des services de radiodiffusion s’élevait à 17,9 milliards de dollars.
  2. Revenus : 8,7 milliards de dollars, une baisse de 2,1 % par rapport à 2015.
  3. Nombre d’abonnés : 11,1 millions, une baisse de 1,1 % par rapport à 2015.
  4. Paiements d’affiliation : 87 % à des services canadiens.
  5. Part des abonnés à un service de télévision par protocole Internet : 22 %, en hausse de 19 % par rapport à 2015.

Les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) fournissent aux Canadiens un service de télévision par abonnement. Les EDR distribuent surtout la programmation des stations de télévision traditionnelle ainsi que des services de télévision facultatifs et sur demande. La présente section porte sur trois types d’EDR : les entreprises de câblodistribution, les fournisseurs de service de télévision par protocole Internet (IPTV) et les fournisseurs de services par satellite de radiodiffusion directe (SRD).

En 2016, les EDR ont rapporté 8,7 milliards de dollars en revenus, une baisse de 2,1 % par rapport à 2015. Ensemble, les cinq plus grandes EDR accaparent 87 % des revenus de la distribution de programmation.

Les entreprises de câblodistribution et les distributeurs par SRD dominent le marché canadien de la distribution de radiodiffusion. Par contre, entre 2012 et 2016, les revenus des entreprises de câblodistribution par satellite ont régressé de 12,6 % et 13,8 % respectivement, alors que les revenus des entreprises de distribution par protocole Internet ont augmenté 205 %.

Alors que le câble est en baisse, il demeure le principal type d’EDR avec plus de 60 % des parts de marché des abonnés. Cependant, les fournisseurs de services d’IPTV ont récemment étendu leurs réseaux de distribution et augmenté leur bassin de clientèle. En 2016, les fournisseurs de services d’IPTV ont affiché plus de 2.5 millions d’abonnés, une augmentation de 13.8 % par rapport aux nombres d’abonnés de l’année précédente.

Plus de 76 % des ménages canadiens sont toujours abonnés à des EDR. Les Canadiens des centres urbains peuvent généralement choisir entre trois et quatre fournisseurs ou types de service, alors que dans le Nord et les collectivités rurales, le choix est souvent limité à moins de trois fournisseurs.

De 2015 à 2016, le nombre d’abonnés des EDR a reculé de 124 841 abonnés (1,11 %). Depuis les 5 dernières  années, le nombre d’abonnés des EDR a décru de 0,9 %, en moyenne, par année. Les services de vidéo en ligne fournissent aux Canadiens un choix accru d’émissions à consommer où quand et comment ils le veulent. Ces services comprennent des services payants et gratuits indépendants non affiliés comme Netflix et Youtube, de même que des services distribués par des EDR traditionnelles.

i)   Revenus

En 2016, les revenus des entreprises de câblodistribution, de distribution par protocole Internet et de distribution par satellite se sont établis à 8 734 millions de dollars, soit une baisse de 2,1 % par rapport à 2015. Ceci marque une seconde année consécutive de baisse de revenues. Malgré une baisse de revenus en 2015 et en 2016 (et en raison d’une augmentation de 2012 à 2014), les revenus des EDR se sont accrus en moyenne de 0,5 %, par année de 2012 à 2016.

Les revenus des entreprises de distribution par protocole Internet ont continué à grimper et totalisaient 1 795 millions de dollars en 2016. Il s'agit d'une hausse de 232 millions de dollars (14,8 %) depuis 2015 et de 1 206 millions de dollars (206 %) depuis 2012. Par contre, les revenus des entreprises de câblodistribution et de distribution par satellite continuent leur régression, enregistrant des pertes 5,5 % et 6,1 %, respectivement, de 2015 à 2016. Ces entreprises ont généré des revenus de 4 789 millions de dollars (câble) et de 2 150 millions (satellite) en 2016.

Tableau 4.3.1 Revenus (millions $) des entreprises de distribution de radiodiffusion − Services de base et facultatifs
Type de service 2012 2013 2014 2015 2016 Croissance (%)
2015-2016
TCAC (%)
2012-2016
Câble 5 480 5 390 5 231 5 067 4 789 -5,5 -3,3
IPTV 589 931 1 285 1 563 1 795 14,8 32,2
SRD et SDM 2 492 2 472 2 414 2 289 2 150 -6,1 -3,6
Total des revenus 8 561 8 794 8 930 8 919 8 734 -2,1 0,5

Source: Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique les revenus annuels des services par câble ainsi que des services d’IPTV et de SRD récoltés par les EDR de 2012 à 2016 ainsi que le taux de croissance annuel et le taux de croissance annuel composé (TCAC) pour toutes ces années. Les données portent sur une période de 12 mois se terminant le 31 août de chaque année. L’IPTV a eu une croissance remarquable des revenus comparativement aux autres services de distribution.

Tableau 4.3.2 Pourcentage des revenus des entreprises de distribution de radiodiffusion (%) – Services de base et facultatifs
Type de service 2012 2013 2014 2015 2016
Câble 64,0 61,3 58,6 56,8 54,8
IPTV 6,9 10,6 14,4 17,5 20,6
SRD et SDM 29,1 28,1 27,0 25,7 24,6

Source : Données recueillies par le CRTC

Services de base et services facultatifs : 

un service de base est distribué dans une zone autorisée par une entreprise de distribution de radiodiffusion sous la forme d’un forfait de services de programmation dont la distribution est exigée par le Conseil. Un service facultatif est distribué dans une zone autorisée par une entreprise de distribution de radiodiffusion de services de programmation dont la distribution n’est pas exigée par le Conseil.

Système de distribution multipoint (SDM) : 

depuis le 1er septembre 2011, le Conseil n’attribue plus de licence de radiodiffusion de SDM. Dans le cadre de la vente aux enchères du spectre de la bande de fréquence de 2596 à 2686 MHz qui était utilisée par les titulaires de licence de SDM, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a converti plusieurs certificats de radiodiffusion émis à des entreprises de SDM en licences pour services radio à large bande (SRLB). Depuis le 1er septembre 2013, il n’y a plus d’entreprise de SDM en activité.

ii) Données relatives aux abonnés

Les entreprises de câblodistribution, de distribution par protocole Internet et de distribution par satellite comptaient 11,1 millions d’abonnés en 2016, soit une baisse de 1,1 % (124 841 abonnés) par rapport à 2015. Malgré l’augmentation importante en abonnement pour l’IPTV, le nombre total des abonnées EDR a reculé d’approximativement 1 % par année depuis 2013.

De 2012 à 2016, la part des entreprises de distribution par protocole Internet a augmenté dans le marché des abonnés en passant de 8,7 % à 22,2 %, et compte 2,5 millions d'abonnés. En revanche, la part des entreprises de distribution par satellite a baissé dans le marché des abonnés pour atteindre 19,8 % (2,2 millions d'abonnés) en 2016. Néanmoins, les distributeurs satellitaires ont généré 24,6 % de l'ensemble des revenus des EDR, signifiant qu’ils génèrent plus de revenus par abonné que leurs homologues (câble et IPTV).

Tableau 4.3.3 Nombre (en milliers) d’abonnés aux entreprises de distribution de radiodiffusion – Services de base et facultatifs
Type de service 2012 2013 2014 2015 2016 Croissance (%)
2015-2016
TCAC (%)
2012-2016
Câble 7 697 7 429 7 058 6 703 6 448 -3,8 -4,3
IPTV 1 006 1 397 1 788 2 169 2 468 13,8 25,2
SRD et SDM 2 826 2 691 2 559 2 375 2 206 -7,1 -6,0
Total des abonnés 11 529 11 517 11 405 11 247 11 122 -1,1 -0,9

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 4.3.4 Pourcentage du nombre d’abonnés aux entreprises de distribution de radiodiffusion – Services de base et facultatifs
Type de service 2012 2013 2014 2015 2016
Câble 66,8 64,5 61,9 59,6 58,0
IPTV 8,7 12,1 15,7 19,3 22,2
SRD et SDM 24,5 23,4 22,4 21,1 19,8

Source : Données recueillies par le CRTC

Les tableaux 4.3.3 et 4.3.4 indiquent le nombre d'abonnés à des EDR pour des services de câble, d’IPTV  et de SRD de 2012 à 2016, ainsi que le taux de croissance annuel et le taux de croissance annuel composé (TCAC) pour les années combinées. Le nombre d'abonnés est en date du 31 août de chaque année.

Tableau 4.3.5 Nombre d’abonnés aux plus grandes EDR canadiennes (milliers)
Plus grandes EDR
canadiennes
2013 2014 2015 2016 2017 Croissance (%)
2015-2016
TCAC (%)
2012-2016
BCE 2 170 2 307 2 658 2 749 2 734 -0,5 5,9
Shaw 3 044 2 883 2 760 2 513 2 507 -0,2 -4,7
Rogers 2 189 2 107 1 983 1 870 1 796 -4,0 -4,8
Vidéotron 1 849 1 811 1 771 1 722 1 681 -2,4 -2,4
Telus 712 842 937 1 016 1 070 5,3 10,7
Cogeco 853 816 780 755 738 -2,3 -3,6
Total 10 817 10 766 10 889 10 625 10 526 -0,9 -0,7
% de tous les abonnées 93,9 93,9 96,1 95,0 - - -

Source : Rapports trimestriels des sociétés

Les données de ce tableau indiquent le nombre d’abonnés à chacune des six plus grandes EDR canadiennes (en termes de revenus) dans leurs propres secteurs de marché.

Les données datent du 31 mars de chaque année, sauf pour Shaw et Cogeco dont les données sont colligées au 28 février. Les données incluent la distribution de services par câble, par IPTV et par SRD. Les données relatives à Shaw incluent Shaw Direct et celles de BCE incluent les activités de distribution de radiodiffusion de Bell Canada et de Norouestel (les données de Norouestel sont incluses depuis 2011). En raison de l’acquisition de Bell Aliant par BCE, les données relatives à BCE pour 2015 incluent les activités de distribution de radiodiffusion de Bell Aliant.

Tableau 4.3.6 Pourcentage des ménages abonnés aux EDR
Année Taux d’abonnement des ménages (%)
2012 82,8
2013 82,0
2014 80,3
2015 78,5
2016 76,2

Source : Données recueillies par le CRTC

Le taux d’abonnement est calculé en divisant le nombre d’abonnements aux EDR à la fin d’une période de 12 mois par le nombre total de ménages au Canada.

iii) Rendement financier

La marge BAIIDA est une donnée utilisée pour mesurer le rendement financier. Elle représente la marge bénéficiaire avant les intérêts, les impôts, la dépréciation et l'amortissement et est exprimée en pourcentage des revenus totaux.

La marge BAIIDA des entreprises de câblodistribution continue à décroitre, passant de 27,1 % en 2012 à 21,9 % en 2016. Les entreprises de distribution par satellite ont obtenu de meilleurs résultats, puisque leur marge de BAIIDA a généralement augmenté au cours de la période, passant de 30,1 % en 2012 à  un sommet de 33,4 % en 2013, pour redescendre à 27,7 % en 2015, et se stabiliser à 31,2 % en 2016. Bien que les fournisseurs d’IPTV ont déclaré une importante croissance au niveau des revenus et des abonnés de 2012 à 2016, ils ont rapportés des marges BAIIDA négatives durant toute la période (de -43% en 2012 à -17,9 % en 2016)

Graphique 4.3.1 Marges BAIIDA générées par les EDR − Services de base et facultatifs

Graphique courbé de  Graphique 4.3.1: Marges BAIIDA générées par les EDR − Services de programmation  de base et facultatifs Graphique courbé de  Graphique 4.3.1: Marges BAIIDA générées par les EDR − Services de programmation  de base et facultatifs
Description longue graphique

Ce graphique courbé compare l’évolution des marges de BAIIDA dégagées par les activités liées aux services de programmation de base et facultatifs des fournisseurs de câble et d’IPTV, de SRD et de SDM de 2012 à 2016.

Catégorie 2012 2013 2014 2015 2016
BAIIDA des fournisseurs de câble 27,1 % 28,4 % 24,6 % 24,7 % 21,9 %
BAIIDA des fournisseurs d’IPTV -43,0 % -29,3 % -19,8 % -19,5 % -17,9 %
BAIIDA des fournisseurs de SRD et de SDM 30,1 % 33,4 % 32,0 % 27,7 % 31,2 %
BAIIDA pour l’ensemble des fournisseurs de câble, d’IPTV, de SRD et de SDM 23,1 % 23,7 % 20,2 % 17,7 % 16,0 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique compare les marges BAIIDA de 2012 à 2016 des fournisseurs de services de câble et d’IPTV avec celles des fournisseurs de services par SRD et SDM. Les marges des services de câble ont baissé au cours de la période étudiée alors que celles des services par SRD et SDM et d’IPTV ont augmenté. Les données portent sur une période de 12 mois se terminant le 31 août de chaque année.

iv)  Indicateurs de rendement 

Tableau 4.3.7 Revenus mensuels par abonné, par type d’EDR
Type d’EDR 2012 2013 2014 2015 2016 Croissance (%)
2015-2016
TCAC (%)
2012-2016
Câble 58,72 59,43 60,12 60,76 60,69 -0,1 0,9
IPTV 58,78 64,64 67,61 67,96 64,52 -5,1 3,7
SRD et SDM 72,84 74,69 76,63 77,30 78,22 1,2 1,5
Toute les EDR ayant fait un rapport 62,24 63,63 64,94 65,52 65,08 -0,7 1,3

Source : Données recueillies par le CRTC

Revenus mensuels par abonné :

Les revenus mensuels par abonné sont calculés en divisant les revenus annuels d’une EDR provenant des services de base et facultatifs, par le nombre moyen d’abonnés dans l’année. Le résultat est divisé par 12 pour obtenir le montant mensuel. Le nombre moyen d’abonnés est obtenu en divisant par deux le total des abonnés au début et à la fin de l’année.

v) Prix

Chaque année, le Conseil fait une enquête sur le prix du service de télévision de base dans divers centres urbains et diverses collectivités rurales. L’annexe 9 présente les collectivités choisies pour 2016. En 2016, les résultats de l’enquête, qui portent sur 24 grands centres urbains et un nombre restraint de collectivités rurales, montrent que le prix du service de télévision de base et le nombre de chaînes comprises dans celui-ci, varient beaucoup d’un fournisseur à l’autre et selon le lieu, tant dans les centres urbains que dans les collectivités rurales.

Dans sa politique réglementaire 2015-96, établie à la suite de l'instance Parlons Télé, le Conseil a imposé aux distributeurs d'offrir un service d'entrée de gamme de 25 dollars à partir du 1er mars 2016 et le choix à la carte à partir de décembre 2016. Considérant que les données sur les prix reflètent les prix en date du 31 décembre 2016, le plein effet de cette politique ne sera peut-être pas reflété avant la prochaine édition du RSC.

Centres urbains

Le graphique 4.3.2 indique le prix du service de base de 2016 des EDR pour les Canadiens habitant 24 grands centres urbains. Généralement, ces Canadiens avaient le choix entre trois types de fournisseurs : câble, IPTV et SRD. Le prix mensuel du service de télévision de base est maintenant aussi bas que 18$ par mois dans certains centres urbains, contrastant avec l’année dernière ou le prix d’entrée le plus bas se situait à la mi- trentaine de dollars par mois.

Graphique 4.3.2 Prix du service de base des EDR par grand centre urbain, 2016

Graphique à barres de  Graphique 4.3.2 : Prix du service de base des EDR par grand centre urbain,  2016 Graphique à barres de  Graphique 4.3.2 : Prix du service de base des EDR par grand centre urbain,  2016
Description longue graphique

Ce graphique à barres horizontales présente les prix mensuels en dollars les plus bas et les plus élevés du service de base offert par les EDR dans les centres urbains ainsi que le nombre de fournisseurs par centre.

Centres Prix le plus bas Différence Prix le plus élevé
Vancouver (4) 18 32 50
Victoria (4) 18 32 50
Calgary (4) 18 32 50
Edmonton (4) 18 32 50
Saskatoon (4) 18 40 58
Regina (4) 18 40 58
Winnipeg (4) 18 7 25
Toronto (5) 18 21 39
Ottawa-Gatineau (4) 18 7 25
Hamilton (4) 18 7 25
London (3) 18 7 25
Kitchener-Waterloo (3) 18 7 25
St Catharines - Niagara (3) 18 7 25
Windsor (3) 18 7 25
Oshawa (3) 18 7 25
Montréal (4) 18 9 27
Québec (3) 25 0 25
Fredericton (2) 25 0 25
Halifax (2) 25 0 25
Charlottetown (2) 25 0 25
St. John's (2) 25 0 25
Whitehorse (2) 25 22 47
Yellowknife (2) 25 22 47
Iqaluit (1) 25 0 25

Source : Données recueillies par le CRTC

Pour chaque centre urbain, le nombre de fournisseurs de service est indiqué entre parenthèses. Par exemple, à Montréal, quatre EDR fournissent le service; le prix mensuel le plus bas est 18 $ et le plus élevé est 27 $.

La composition d’un forfait de base pour des services de télévision varie de 20 à 35 chaînes selon le lieu et le fournisseur. Généralement, les services sont disponibles en format numérique et en haute définition et la programmation inclut des chaînes de radio.

Centres ruraux

Graphique 4.3.3 Prix du service de base des EDR en zones urbaines et rurales par province, 2016

Graphique à barres de  Graphique 4.3.3 : Prix du service de base en zones urbaines et rurales par  province, 2016 Graphique à barres de  Graphique 4.3.3 : Prix du service de base en zones urbaines et rurales par  province, 2016
Description longue graphique

Ce graphique à barres horizontales présente les prix mensuels en dollars les plus bas et les plus élevés du service de base offert par les EDR dans les zones urbaines et rurales selon la province.

Centres Prix le plus bas Différence Prix le plus élevé
C.-B. Rural (2/3) 25 49 74
C.-B. Urbain (4) 18 32 50
Alb. rural (2/3) 25 25 50
Alb. urbain (4) 18 32 50
Sask. rural (2/2) 20 20 40
Sask. urbain (4) 18 40 58
Man. rural (1) 25 0 25
Man. urbain (4) 18 7 25
Ont. rural (1/3) 25 33 58
Ont. urbain (3/5) 18 21 39
Qc rural (2/3) 25 15 40
Qc urbain (3/4) 18 9 27
N.-B. rural (2) 25 0 25
N.-B. urbain (2) 25 0 25
Î.-P.-É. rural (2) 25 0 25
Î.-P.-É. urbain (2) 25 0 25
N.-É rural (1) 25 0 25
N.-É urbain (2) 25 0 25
T.-N.-L. rural (2) 25 0 25
T.-N.-L. urbain (2) 25 0 25
Yn rural (1) 25 0 25
Yn urbain (2) 25 22 47
T.-N.-O. rural (1/2) 25 22 47
T.-N.-O. urbain (2) 25 22 47
Nt rural (1) 25 0 25
Nt urbain (1) 25 0 25

Source : Données recueillies par le CRTC

Pour chaque province (zones urbaines et rurales sondées), le nombre de fournisseurs de service est indiqué entre parenthèses. À titre d’exemple, au Québec, de deux à trois fournisseurs offrent leurs services dans les zones rurales sondées et de trois à quatre fournisseurs offrent leurs services dans les zones urbaines sondées. Les prix les plus bas offerts par ces fournisseurs pour les services de base des EDR a été de 25 $ par mois dans les communautés rurales, et 18 $ dans les centres urbains.

Quelles collectivités ont été choisies?

Cinquante-quatre collectivités rurales ont été sélectionnées pour évaluer le prix du service de base des EDR (voir l’annexe 9) dans les collectivités rurales répondant aux critères suivants :

  • Ne pas faire partie de l’une des RMR des 24 principaux centres;
  • Avoir une densité de population inférieure à 400 personnes/km2 ou un centre de moins de 1 000 personnes;
  • Le nombre de collectivités dans chaque province doit être proportionnel à la population provinciale;
  • Les collectivités ne doivent pas être regroupées.

vi) Environnement concurrentiel

Les entreprises de câblodistribution ont été les premières EDR au Canada. C’est au milieu des années 1990 que les services de SRD ont fait leur apparition sur le marché canadien, et plus récemment que l’IPTV est devenue disponible.

En 2016, les Canadiens des centres urbains pouvaient choisir entre trois types d’EDR : les entreprises de câblodistribution, les services d’IPTV et ceux par SRD. Dans les régions rurales, un peu plus de la moitié des ménages dépendaient généralement du service par SRD. Un peu moins de la moitié des ménages des régions rurales avaient accès à la fois à un fournisseur de services par câble et à un fournisseur de services par SRD.

Graphique 4.3.4 Pourcentage des revenus et des abonnés par type de plateforme de distribution, 2016

Graphiques circulaires  de Graphique 4.3.4 : Pourcentage des revenus et des abonnés par type de plateforme  de distribution, 2016 Graphiques circulaires  de Graphique 4.3.4 : Pourcentage des revenus et des abonnés par type de plateforme  de distribution, 2016
Description longue graphique

Ces deux graphiques circulaires présentent la part de marché des revenus et des abonnés par type de plateforme de distribution.

Part des revenus :
SRD et SDM  25 %
IPTV 21 %
câble 55 %
Part des abonnés :
SRD et SDM  20 %
IPTV 22 %
câble 58 %

Source : Données recueillies par le CRTC

En 2016, les services SRD et SDM ont générés 25 % des revenus du secteur de la distribution avec 20% des abonnés, tandis que les services par câble avaient 58 % des abonnés et ont rapportés 55 % des revenus.

vii)  Communications avec les consommateurs 

Tableau 4.3.8 Nombre de communications relatives aux EDR reçues par le CRTC
Année 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Politiques/décisions du CRTC 755 1 456 1 693
Facturation 1 298 652 630
Prix/tarifs 223 154 251
Modalités 313 180 236
Accessabilité 62 58 57
Qualité du service/prestation 480 352 591
Equipement S. O. S. O. 376
Concurrence 110 60 64
Autre 2 300 279 445
Programmation S. O. S. O. 394
Total 5 541 3 191 4 737

Source : Système de suivi de la correspondance du CRTC

Le tableau ci-dessus résume les communications reçues par le CRTC, lesquelles incluent des questions, des commentaires, des plaintes et autres types de communication, réparties par sujet.

viii) Services de télévision en ligne

Les données qui suivent concernant les services de télévision en ligne sont fournies par l’Observateur des technologies médias (OTM) et sont tirées de sondages auprès de Canadiens âgés de 18 et plus.

Graphique 4.3.5 Pourcentage des Canadiens qui regardent la télévision uniquement en ligne, à l’échelle nationale et par langue

Graphique à  barres de Graphique 4.3.5 : Pourcentage des Canadiens qui regardent la  télévision uniquement en ligne, à l’échelle nationale et par langue Graphique à  barres de Graphique 4.3.5 : Pourcentage des Canadiens qui regardent la  télévision uniquement en ligne, à l’échelle nationale et par langue
Description longue graphique

Ce graphique à barres présente le pourcentage des Canadiens qui regardent la télévision uniquement en ligne à l’échelle nationale et par langue.

Année Nationale Anglophones Francophones
2012 4 5 2
2013 6 6 3
2014 8 8 4
2015 8 12 4
2016 10 13 4

Source : OTM, 2012-2016 (répondants canadiens 18 ans et +)

Graphique 4.3.6 Pourcentage des Canadiens qui regardent la télé uniquement en ligne, au Canada, par groupe d’âge

Graphique à  barres de Graphique 4.3.6 : Pourcentage des canadiens qui regardent la  télévision uniquement en ligne, au Canada, par groupe d’âge Graphique à  barres de Graphique 4.3.6 : Pourcentage des canadiens qui regardent la  télévision uniquement en ligne, au Canada, par groupe d’âge
Description longue graphique

Ce graphique à barres horizontales présente le pourcentage des Canadiens qui regardent la télévision uniquement en ligne, au Canada, par groupe d’âge pour les années 2014 à 2016.

Année 18-34 35-49 50-64 65+
2014 16 9 3 1
2015 22 11 4 1
2016 23 11 4 2

Source : OTM, 2014-2016 (répondants canadiens 18 ans et +)

Graphique 4.3.7 Pourcentage des Canadiens abonnés à Netflix, par région

Graphique à  barres de Graphique 4.3.7 : Pourcentage des abonnés canadiens à Netflix,  par région Graphique à  barres de Graphique 4.3.7 : Pourcentage des abonnés canadiens à Netflix,  par région
Description longue graphique

Ce graphique à barres horizontales présente le pourcentage des Canadiens qui se sont abonnés à Netflix par région.

Année Total Atlantique Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique
2014 33 40 15 37 32 32 49 41
2015 41 44 23 44 47 47 55 46
2016 44 48 26 47 53 52 56 50

Source : OTM, 2014-2016 (répondants canadiens 18 ans et +)

Avant 2016, les données pour la Saskatchewan et le Manitoba n’étaient pas disponibles séparément de l’OTM.

Graphique 4.3.8 Pourcentage des abonnés canadiens à Netflix, par groupe d’âge

Graphique à barres de Graphique 4.3.8 : Pourcentage des abonnés canadiens  à Netflix, par groupe d’âge Graphique à barres de Graphique 4.3.8 : Pourcentage des abonnés canadiens  à Netflix, par groupe d’âge
Description longue graphique

Ce graphique à barres présente le pourcentage des Canadiens qui se sont abonnés à Netflix par groupe d’âge.

Année 18+ 18-34 35-49 50-64 65+
2014 33 51 39 25 11
2015 41 61 47 31 15
2016 44 64 50 35 17

Source : OTM, 2013-2016 (répondants canadiens 18 ans et +)

Les Canadiens dans les groupes d’âge plus jeunes sont plus susceptibles de s’abonner à Netflix.

Graphique 4.3.9 Probabilité des Canadiens qui « couperaient le cordon » de leur abonnement à des services de télévision traditionnels dans les 12 prochains mois (pourcentage)

Graphique à barres empilées de Graphique 4.3.9 : Probabilité des  Canadiens qui « couperaient le cordon » de leur abonnement à des services de  télévision traditionnels dans les 12 prochains mois (pourcentage) Graphique à barres empilées de Graphique 4.3.9 : Probabilité des  Canadiens qui « couperaient le cordon » de leur abonnement à des services de  télévision traditionnels dans les 12 prochains mois (pourcentage)
Description longue graphique

Ce graphique à barres empilées présente en pourcentage les diverses attitudes des Canadiens à l’égard de la décision de « couper le cordon » par rapport à leur abonnement actuel à des services de télévision traditionnels au cours des 12 prochains mois.

Année Très probablement Plutôt probablement Pas très probable Totalement improbable Ne sait pas
2014 7 13 26 51 3
2015 7 14 32 44 4
2016 7 13 30 48 2

Source : OTM, 2014-2016 (répondants canadiens 18 ans et +)

Tableau 4.3.9 Taux d’adoption et de croissance des diverses technologies vidéo au Canada
Technologies vidéo Langue du marché 2012 2013 2014 2015 2016
EVP Anglophones 43 46 50 49 50
Francophones 39 42 52 56 55
Télé sur Internet Anglophones 38 44 51 57 59
Francophones 39 44 42 49 51
Netflix Anglophones 21 29 39 47 50
Francophones 5 7 12 19 22

Source : OTM 2012-2016 (Répondants canadiens de 18 ans et + et qui ont utilisé ces technologies au cours du mois précédent)

Ce tableau indique le taux d’adoption des divers services et technologies vidéo chez les consommateurs canadiens âgés de 18 ans et plus de 2012 à 2016. L’OTM décrit « Télé sur Internet » comme le visionnement ou l’écoute en continu d’émissions de télévision ou de clips disponibles sur Internet.

ix)  Contribution à la programmation canadienne

Les entreprises de câblodistribution, de distribution par protocole Internet et de distribution par satellite sont tenues de verser l'équivalent de 5 % de leurs revenus annuels découlant de la radiodiffusion à la création et à la production d'émissions canadiennes. Il peut s'agir de contributions à divers fonds de production indépendants certifiés (FPIC), au Fonds des médias du Canada (FMC) ou à l'appui de diverses expressions locales qui visent la création et la distribution d'émissions communautaires. En outre, en 2009, le Conseil avait mis sur pied un fonds supplémentaire, le Fonds pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL), dans le but de soutenir la programmation locale diffusée par les stations de télévision traditionnelle pendant une période financière difficile. De 2010 à 2014, les EDR ont versé en moyenne 87 millions $ par année au FAPL. Le FAPL a été aboli le 1er septembre 2014.

Les contributions à la création et à la production d'émissions canadiennes de la part des entreprises de câblodistribution, de distribution par protocole Internet et de distribution par satellite se sont élevées à un total de 428 millions de dollars en 2016.

Graphique 4.3.10 Contributions à la programmation canadienne par type (millions)

Graphique à histogrammes groupés de  Graphique 4.3.10 : Contributions à la programmation canadienne par type  (millions $) Graphique à histogrammes groupés de  Graphique 4.3.10 : Contributions à la programmation canadienne par type  (millions $)
Description longue graphique

Ce graphique à histogrammes groupés présente les contributions des EDR, en millions de dollars, au FMC, au Fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL), à des fonds de productions indépendants et à l'expression locale (canaux communautaires) pour les années de radiodiffusion 2012 à 2016.

Catégorie 2012 2013 2014 2015 2016
Contributions au FMC  208,5 219,3 219,3 219,6 214,8
Dépenses pour les canaux communautaires 112,2 138,4 151,6 152,6 150,8
Contribution à des fonds de production indépendants 62,0 61,1 64,1 64,7 62,6
Contributions au FAPL  112,0 75,2 39,9 s. o. s. o.
Contributions totales  494,7 494,0 474,9 436,9 428,2

Source : Données recueillies par le CRTC

Le graphique montre les contributions faites par les EDR au FMC, au FAPL et à d’autres fonds de production indépendants ainsi que des dépenses pour l’expression locale (canaux communautaires) au cours de la période de 12 mois se terminant le 31 août de chaque année montrée. Les contributions des EDR comprennent les contributions déclarées par les fournisseurs de services par câble, par SRD et par SDM et les entreprises de distribution par relais satellite (EDRS).

Graphique 4.3.11 Contributions des EDR à la programmation canadienne par récipiendaire

Graphique à histogrammes groupés   de Graphique 4.3.11 : Contributions des EDR à la programmation  canadienne par bénéficiaires (millions $) Graphique à histogrammes groupés   de Graphique 4.3.11 : Contributions des EDR à la programmation  canadienne par bénéficiaires (millions $)
Description longue graphique

Ce graphique à histogrammes groupés présente les contributions des EDR à la création et à la production de programmation canadienne pour les années 2012 à 2016.

Catégorie 2012 2013 2014 2015 2016
Contributions au FAPL 16 % 15 % 8 % 0 % 0 %
Contributions à l’expression locale 25 % 28 % 32 % 35 % 35 %
Contributions au FMC 46 % 45 % 46 % 50 % 50 %
Contributions aux autres fonds indépendants 14 % 12 % 14 % 15 % 15 %
Contributions totales 495 494 475 437 428

Source : Données recueillies par le CRTC

Le FAPL a été aboli le 1er Septembre, 2014.

x)  Paiements d’affiliation

Pour pouvoir redistribuer les services de programmation facultatifsNote de bas de page 7, les EDR paient un tarif d’affiliation à des entreprises affiliées (canadiennes et non canadiennes). Cette rémunération est appelée paiement d’affiliation et est basée sur le nombre d’abonnés de l’EDR recevant le service.

Les paiements aux affiliés canadiens ont augmenté de 3,4 % par an depuis 2012, alors que les paiements aux affiliés non canadiens ont augmenté de 6,1 %. Les données portent une période de 12 mois se terminant le 31 août de chaque année.

Tableau 4.3.10 Paiements d’affiliation versés à des services canadiens et à des services non canadiens facultatifs déclarés par les EDR (millions $)
Catégorie Type de service 2012 2013 2014 2015 2016 Croissance (%)
2015-2016
TCAC (%)
2012-2016
Affiliés
canadiens
Câble et IPTV 1 930 2 024 2 193 2 322 2 368 2,0 5,2
SRD et MDS 726 700 716 685 666 -2,8 -2,1
Total 2 656 2 724 2 909 3 007 3 034 0,9 3,4
Affiliés non
canadiens
Câble et IPTV 265 285 298 316 343 8,5 6,7
SRD et MDS 86 94 93 101 102 1,0 4,4
Total 351 379 391 417 445 6,7 6,1
Tous les
affiliés
Tous les services 3 007 3 104 3 300 3 425 3 479 1,6 3,7

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau donne une répartition détaillée de la valeur des paiements d’affiliation versés par les EDR (fournisseurs de services par câble et par IPTV et ceux par SRD et par MDS) pour des services facultatifs fournis par des affiliés canadiens et non canadiens, et ce, pour les années 2012 à 2016.

Tableau 4.3.11 Paiements d’affiliation reçus par des services canadiens et par des services non canadiens facultatifs déclarés par les EDR (millions $)
Catégorie Type de service 2012 2013 2014 2015 2016 Croissance (%)
2015-2016
TCAC (%)
2012-2016
Affiliés
canadiens
Payant, TVC et VSD 671 670 669 660 577 -12,6 -3,7
Spécialisés 1 986 2 054 2 240 2 347 2 457 4,7 5,5
Total 2 657 2 724 2 909 3 007 3 034 0,9 3,4
Affiliés non
canadiens
Payant, TVC et VSD 34 37 38 54 55 1,9 12,8
Spécialisés 317 342 353 363 390 7,4 5,3
Total 351 379 391 417 445 6,7 6,1
Tous les
affiliés
Tous les services 3 008 3 103 3 300 3 424 3 479 1,6 3,7

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau donne une répartition détaillée de la valeur des paiements d’affiliation reçus pour les services facultatifs  (services spécialisés, payants, de TVC et VSD) fournis par des affiliés canadiens et non canadiens, et ce, pour les années 2012 à 2016.

xi) Règlement de différends en matière de radiodiffusion

Le règlement des différends a été conçu dans le but de faire la  médiation et de résoudre plus efficacement les différends découlant d’une concurrence accrue dans l’industrie de la radiodiffusion. Les pratiques et procédures utilisées pour résoudre les différends qui relèvent de la portée réglementaire du Conseil sont énoncées dans Pratiques et procédures concernant la médiation assistée par le personnel, l’arbitrage de l’offre finale et les audiences accélérées, Bulletin de radiodiffusion et de télécommunication CRTC 2013-637.

Les différends se classent de manière générale comme suit : 1) différends entre entreprises de distribution de radiodiffusion et services de programmation concernant les modalités de distribution; 2) différends entre entreprises de distribution de radiodiffusion concurrentes concernant l’accès aux immeubles et aux utilisateurs finals; et 3) différends entre entreprises de programmation portant sur l’achat de droits et les marchés desservis.

Tableau 4.3.12 Nombre de dossiers relatifs à un différend par type et par année
Type Type of intervention 2015-2016 2016-2017
Formel Médiation assistée par le personnel 15 13
Arbitrage de l’offre finale 2 1
Informel Intervention informelle 133 328

Source : Données recueillies par le CRTC

Chaque période de 12 mois débute le 1er Avril.

Les sessions de médiation ont eu lieu en 27 jours sur une période de 12 mois, du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.

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