Rapport de surveillance des communications 2015 : Système de communication du Canada : Aperçu à l’intention des citoyens, des consommateurs et des créateurs

2.0 Système de communication du Canada : Aperçu à l’intention des citoyens, des consommateurs et des créateurs

Depuis quelques années, le CRTC ne ménage aucun effort pour placer les Canadiens au centre du système de communication, que ce soit à titre de consommateurs de produits et de services de communication, de créateurs et de distributeurs de contenus ou de citoyens qui ont besoin d’information pour participer pleinement à une société démocratique. À cette fin, voici un aperçu des sujets d’une importance particulière pour les Canadiens et des principales tendances relatives au secteur de l’industrie des communications, à la concurrence, aux dépenses des ménages et à l’accès aux services de communication.

Pour la première fois, plus de ménages canadiens s’abonnent exclusivement aux services sans fil mobiles (20,4 %) qu’exclusivement aux services téléphoniques filaires (c.-à-d. une ligne terrestre) (14,4 %).

La majorité des Canadiens continuent d’avoir et d’utiliser une ligne terrestre, mais les données démontrent un déplacement graduel des consommateurs à partir de cette technologie vers les services sans fil. De fait, plus de ménages canadiens ont des téléphones mobiles (84,9 %) que des lignes terrestres (78,9 %). Cela représente un changement important : il y a à peine 10 ans, un peu plus de la moitié (53,9 %) des ménages canadiens utilisaient un téléphone mobile et presque tous utilisaient une ligne terrestre (96,3 %).

Par contre, alors que les Canadiens adoptent les services sans fil mobiles, un portrait plus précis se présente lorsque nous examinons cette tendance par quintile de revenu. Par exemple, les ménages exclusivement sans fil sont plus communs dans les deux quintiles de revenus inférieurs (voir le tableau 2.0.7). Cela indique que la croissance du nombre de ménages qui utilisent uniquement des services mobiles peut être motivée non seulement par l’évolution des préférences, mais aussi par des facteurs économiques.

Les heures d’écoute globale n’ont pas grandement diminué, mais les jeunes Canadiens regardent beaucoup moins de télévision traditionnelle que leurs aînés.

Depuis l’introduction en 2009 de meilleurs outils de mesure de l’auditoire (p. ex. audimètres portables), le nombre moyen d’heures d’écoute hebdomadaire des Canadiens de 18 ans et plus est demeuré relativement stable, passant de 29,8 (année de radiodiffusion 2010-2011) à 29,0 (2013‑2014). Par contre, les habitudes d’écoute des jeunes Canadiens et de leurs aînés sont fort différentes. De 2009-2010 à 2013-2014, le nombre d’heures d’écoute de la télévision traditionnelle des Canadiens de 65 ans et plus a augmenté de 3,5 % alors que celui des Canadiens de 18 à 34 ans a diminué de 12,3 %.

Les données de 2013-2014 indiquent que, en moyenne, les Canadiens de 18 à 34 ans regardent moins de la moitié du nombre d’heures de télévision traditionnelle (20,6) que ceux de 65 ans et plus (41,8). On observe la même tendance pour les enfants (2 à 11 ans) et les adolescents (12 à 17 ans). Ces données démontrent clairement l’écart entre les Canadiens de plus et de moins de 50 ans : contrairement aux jeunes, les auditeurs plus âgés continuent de regarder un grand nombre d’heures de télévision traditionnelle.

Les données de l’Observateur des technologies médias démontrent une tendance semblable en ce qui concerne les médias numériques : 58 % des anglophones de 18 à 34 ans souscrivent à Netflix, par rapport à 14 % pour ceux de 65 ans et plus. L’écart est encore plus prononcé parmi les francophones : 24 % et 1 % respectivement.

En 2014, les ménages canadiens ont payé en moyenne 203,04 $ par mois pour leurs services de communication, soit une hausse de 11,92 $ par rapport à 2013 (environ 6 %).

Les ménages canadiens dépensent en ce moment plus en services sans fil (79,08 $) et de distribution de radiodiffusion (53,95 $) qu’en services Internet (38,91 $) ou en services téléphoniques filaires (31,10 $).

Par contre, il y a des différences marquées selon le quintile de revenu. Les ménages dans les deux quintiles supérieurs dépensent plus du double en services sans fil mobiles que ceux du quintile inférieur – il s’agit plus ou moins de la même tendance que pour la télévision par câble ou par SRD et les services Internet. Les dépenses demeurent relativement égales dans les divers quintiles de revenu que pour les services filaires.

Que sont les entreprises de distribution de radiodiffusion?

Les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) offrent aux Canadiens des services de télévision par abonnement. Elles distribuent les émissions des stations de télévision et de radio en direct traditionnelles. Elles distribuent aussi des services audio et vidéo payants et facultatifs (p. ex. services spécialisés, à la carte, sur demande). La majorité des EDR sont des fournisseurs de services par câblodistribution, par satellite de radiodiffusion nationale en direct ou par télévision sur protocole Internet (IPTV).

Presque tous les Canadiens ont accès à des vitesses de téléchargement à large bande d’au moins 5 Mbps, mais les abonnements ne suivent pas le rythme.

Au cours des cinq dernières années, le pourcentage des Canadiens qui ont accès à la vitesse de téléchargement de 5 Mbps est passé de 86 % à 96 %, dont 77 % des ménages canadiens s’y abonnent.

En avril 2015, le CRTC a lancé un examen des services de télécommunication de base portant sur diverses questions : vitesses de téléchargement et de téléversement requises à l’ère numérique, rôle des acteurs économiques et réglementaires des secteurs public et privé, mécanismes de financement éventuels pour appuyer les services de télécommunication ainsi que divers sujets connexes.

Un Canada branché

En 2014, le gouvernement a engagé 305 millions $ sur cinq ans (2014-2019) pour étendre et améliorer l'accès à l'Internet à large bande aux Canadiens des collectivités rurales et éloignées qui ne disposent pas actuellement du service à 5 mégabits par seconde (Mbps). Industrie Canada a lancé le programme résultant, Un Canada branché, en juillet 2014. Au moyen d’Un Canada branché, le gouvernement soutient les investissements du secteur privé dans la construction de nouvelles infrastructures d’Internet à large bande, avec l’objectif initial d'élargir l'accès de 280 000 foyers à travers le pays. Le programme constitue un engagement clé sous Canada numérique 150, le plan du gouvernement pour aider les Canadiens à tirer pleinement profit des occasions de l’ère numérique.

a) Portrait de l’industrie et concurrence

Le système de communication du Canada se divise en deux grandes catégories : radiodiffusion et télécommunication. En 2014, les revenus des communications ont augmenté de 2 %. Par contre, cette croissance globale cache des différences importantes entre les divers secteurs. Les autres sections du présent rapport donnent des renseignements financiers détaillés alors que la présente section donne un aperçu général des revenus et du paysage concurrentiel en radiodiffusion et en télécommunication.

Tableau 2.0.1  Aperçu de l’industrie des services de communication
Revenus (milliards $) 2013 2014 Croissance (%)
Communication 61,9 63,2 2,1
Radiodiffusion 17,0 17,3 1,4
Radio 1,6 1,6 -0,5
Télévision 6,5 6,6 1,9
EDR 8,9 9,1 1,4
Télécommunication (de détail et de gros) 44,8 45,9 2,4
Téléphonie filaire (local et interurbain) 10,6 10,1 -4,7
Internet 8,2 8,9 8,8
Données et liaison spécialisée 4,8 4,8 0,0
Sans fil (local et interurbain) 21,2 22,0 3,8

Source : Données recueillies par le CRTC

Les services de télécommunication dominent toujours

En 2014, les services de télécommunication continuent de capturer environ 73 % des revenus de communication totaux, alors que la radiodiffusion obtient les autres 27 %. Cela correspond en partie à la portée des services sans fil, qui représentaient presque la moitié des revenus de télécommunication. En fait, les seuls services sans fil mobiles génèrent des revenus supérieurs à ceux de l’ensemble du secteur de la radiodiffusion.

Comme il est mentionné plus haut, plus de Canadiens s’abonnent exclusivement aux services sans fil mobiles qu’aux services téléphoniques filaires. Cela correspond aux données financières qui démontrent une croissance relativement continue des revenus des services mobiles.

On observe une tendance semblable au sein du système de communication, où certains secteurs contribuent à la croissance globale et d’autres stagnent ou sont à la baisse. De nombreux Canadiens continuent d’utiliser les services introduits plus tôt au 20e siècle, y compris les services téléphoniques filaires ainsi que la télévision et la radio traditionnelles. Par contre, la croissance des revenus de ces services ne suit pas celle des nouveaux services et, dans certains cas, ces revenus sont même à la baisse.

Un marché concentré

Dans l’ensemble, le paysage concurrentiel du système de communication a peu changé depuis l’an dernier. Les grandes entités intégrées verticalement et horizontalement maintiennent une position dominante dans le marché. Comme le montre le graphique 2.0.1, les cinq principaux groupes ou entités de radiodiffusion et de télécommunication (Bell Canada, Québecor, Rogers, TELUS et Shaw) reçoivent collectivement quelque 84 % du total des revenus de l’industrie, une hausse de 1 % par rapport à 2013. Les cinq prochains groupes (Bragg, Cogeco, MTS, SaskTel et Télésat) recueillent collectivement 8 % des revenus.

Graphique 2.0.1   Pourcentage des revenus totaux des groupes de propriété en radiodiffusion et en télécommunication

Ce graphique à barres présente le pourcentage des revenus totaux des groupes de propriété en radiodiffusion et en télécommunication de 2012 à 2014.  5 plus grands groupes : 83, 83, 84; 5 plus grands groupes suivants : 10, 9, 8 ; reste des groupes/entreprises : 8, 8, 8.

Source : Données recueillies par le CRTC

Les 10 principales entités offrent généralement une vaste gamme de services (p. ex. sans-fil, filaire, Internet, distribution de radiodiffusion). Les autres entreprises sont plus spécialisées, mettant l’accent, par exemple, sur la fourniture de services Internet haute vitesse de détail à titre de revendeur ou sur l’exploitation d’un petit groupe de stations de radio régionales. D’autres parties du présent rapport, en particulier les sections 5.3 (Services Internet) et 5.5 (Services sans fil), présentent des renseignements sur la croissance des revenus et du nombre d’abonnés des revendeurs et des nouveaux venus.

Nomenclature : Conventions d’appellation des entités mentionnées dans le présent rapport

La présente section nomme les principales entités de radiodiffusion et de télécommunication au moyen de noms courts plutôt que de leur dénomination sociale (p. ex. Rogers plutôt que Rogers Communications Inc.). Il y a deux raisons pour ce faire. Premièrement, il s’agit de noms que les Canadiens, en tant que consommateurs, peuvent facilement reconnaître. Secondement, cela permet d’utiliser des noms courts et cohérents. L’annexe 6 dresse la liste des entreprises qui figurent dans le présent Rapport de surveillance des communications, et précise leur dénomination sociale.

Les offres groupées

La concentration du marché joue un rôle dans la croissance des offres groupées, puisque les grandes entités sont en mesure d’offrir des rabais à leurs clients qui s’abonnent à une gamme de services. Au cours des cinq dernières années (2010 à 2014), le nombre d’abonnements comprenant des services regroupés est passé de 8,8 à 10,4 millions. Le nombre d’abonnements comprenant des services groupés demeure inchangé en 2014 et la croissance a ralenti depuis quelques années : il se peut que les fournisseurs aient atteint une limite quant au nombre de clients disposés à regrouper leurs services.

Tableau 2.0.2  Nombre d’abonnements comprenant des services groupés (millions)
2010 2011 2012 2013 2014 TCAC (%)
2010-2014
Nombre d’abonnements comprenant des forfaits 8,8 9,4 10,0 10,4 10,4 4,3
Croissance (%) 17,1 6,4 6,3 4,1 0,0  

Source : Données recueillies par le CRTC

b) Dépenses et prix dans le secteur des communications

L’examen des données sur les dépenses des ménages canadiens en services de communication aide à comprendre les incidences des services de communication sur les budgets des ménages et indique, dans une certaine mesure, une évolution à l’échelle nationale de la demande et du paysage concurrentiel.

Il faut reconnaître les limites des données sur les dépenses. En premier lieu, ces données peuvent masquer le fait que certains services, comme la télévision et la radio en direct (disponible sans frais), ont toujours une grande valeur pour les Canadiens. Ensuite, le montant moyen de dépenses tient compte de tous les ménages, y compris ceux qui ne souscrivent pas à un ou à plusieurs services. Par conséquent, les dépenses pour les ménages qui achètent des services peuvent être sous-estimées.

Les dépenses en services de communication continuent de croître

En 2014, un ménage canadien moyen a dépensé environ 203 $ par mois en services de communication, une hausse de 11,92 $ (6,2 %) par rapport à l’an dernier. Le tableau 2.0.4 suggère que, comme pour une bonne partie des revenus de l’industrie, certains secteurs de services reçoivent une part plus importante de ces dépenses.

La croissance provient en grande partie des dépenses en services sans fil et Internet, qui ont connu une croissance de 14,1 % et de 10,0 %, respectivement. La croissance des services Internet peut provenir d’un groupe de Canadiens qui ont mis à niveau leur vitesse.

Les Canadiens continuent d’attribuer une part plus faible de leurs dépenses de ménage au service téléphonique filaire, qui est passé de 32,85 $ à 31,10 $ par mois, une réduction de 5,3 %. En plus du déplacement vers les services sans fil, il y a aussi le fait que les ménages qui avaient un deuxième ou troisième abonnement téléphonique filaire semblent éliminer cet abonnement et souscrire plutôt à des services sans fil supplémentaires, comme le démontre le graphique 2.0.4. En 2014, les services téléphoniques filaires ne représentaient que 15,3 % des dépenses des ménages en services de communication, par rapport à 38,9 % pour les services sans fil.

Le montant moyen dépensé par les Canadiens de chaque quintile de revenu varie considérablement, mais dans l’ensemble, les ménages consacraient une partie plus importante de leur budget de communication aux services sans fil mobiles ou aux services de câblodistribution ou de satellite de radiodiffusion directe (SRD). En 2014, les dépenses les plus importantes étaient liées aux services sans fil mobiles, et ce, pour tous les quintiles de revenu.

Comme l’indique le tableau 2.0.3, même si les ménages à faible revenu dépensent moins en services de communication que les ménages à revenu élevé, les communications représentent un pourcentage plus important de leurs dépenses totales.

Tableau 2.0.3    Aperçu des dépenses en services en communication des ménages, par quintile, 2013
Caractéristique Quintile 1
(revenu du
ménage
inférieur à
30 668 $)
Quintile 2
(revenu du
ménage de
30 669 $
à 51 804 $)
Quintile 3
(revenu du
ménage de
51 805 $ à
79 722 $)
Quintile 4
(revenu du
ménage de
79 723 $ à
121 291 $)
Quintile 5
(revenu du
ménage
supérieur à
121 292 $)
Moyenne
globale
Revenu annuel moyen 18 582 $ 41 105 $ 64 854 $ 98 634 $ 199 702 $ 84 575 $
Membres par ménage 1,49 2,11 2,49 2,95 3,34 2,48
Dépenses en communications,
en pourcentage du revenu annuel
8,3 % 4,9 % 3,8 % 2,8 % 1,7 % 2,9 %

Source : Statistique Canada − Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada

Quelles sont les caractéristiques d’un ménage canadien moyen?

Selon l’Enquête sur les dépenses des ménages de 2014 de Statistique Canada (données de 2013), le revenu annuel moyen par ménage canadien était de 84 575 $. Le revenu moyen annuel avant impôts d’un ménage moyen allait de 68 898 $ à 79 674 $ pour les ménages à l’est de l’Ontario, et de 77 640 $ à 118 750 $ pour les ménages de l’Ontario et ceux à l’ouest de cette province. On retrouve le revenu annuel moyen avant impôts le plus élevé en Alberta (118 750 $), suivi de l’Ontario (87 696 $). Quant aux quintiles de revenu des ménages (représentant chacun 20 % des ménages par revenu annuel moyen), le revenu annuel moyen du premier quintile était de 18 582 $. Un ménage de ce quintile comptait en moyenne 1,49 membre. Le revenu maximal de ce quintile était de 30 668 $. Le revenu annuel moyen du troisième quintile était de 64 854 $. Un ménage de ce quintile comptait en moyenne 2,49 membres. Le revenu maximal de ce quintile était de 79 722 $. Le revenu des ménages du quintile supérieur était de plus de 121 291 $, avec un revenu annuel moyen de 199 702 $. Un ménage de ce quintile comptait en moyenne 3,34 membres.

Tableau 2.0.4    Dépenses mensuelles des ménages en communications, par service et quintile ($/mois/ménage)
Service Année Quintile 1 Quintile 2 Quintile 3 Quintile 4 Quintile 5 Moyenne
globale
Téléphone filaire 2011 33,91 33,51 37,01 42,56 42,39 37,66
2012 29,06 33,05 34,28 37,18 40,73 34,86
Croissance (%) -14,3 -1,4 -7,4 -12,6 -3,9 -7,4
2013 27,92 30,72 31,38 34,55 39,78 32,85
Croissance (%) -3,9 -7,0 -8,5 -7,1 -2,3 -5,8
2014 25,24 29,41 31,61 33,51 35,78 31,10
Croissance (%) -9,6 -4,2 0,7 -3,0 -10,1 -5,3
Sans fil mobile 2011 31,58 43,33 58,25 73,00 98,50 60,92
2012 32,92 48,58 67,92 80,42 107,08 67,42
Croissance (%) 4,2 12,1 16,6 10,2 8,7 10,7
2013 34,92 50,33 68,67 83,33 109,50 69,33
Croissance (%) 6,1 3,6 1,1 3,6 2,3 2,8
2014 43,17 56,17 77,58 91,75 126,50 79,08
Croissance (%) 23,6 11,6 13,0 10,1 15,5 14,1
Internet 2011 18,45 25,47 31,80 34,65 39,28 29,95
2012 21,42 26,49 33,03 35,64 40,32 30,95
Croissance (%) 16,1 4,0 3,9 2,9 2,6 3,3
2013 21,48 30,53 39,33 40,95 44,74 35,41
Croissance (%) 0,3 15,3 19,1 14,9 11,0 14,3
2014 24,74 33,82 40,34 45,75 50,05 38,91
Croissance (%) 15,2 10,8 2,6 11,7 11,9 10,0
Câble et
SRD
2011 37,99 45,76 52,09 59,35 67,11 52,42
2012 35,55 46,93 51,79 55,95 70,00 52,02
Croissance (%) -6,4 2,6 -0,6 -5,7 4,3 -0,8
2013 37,45 46,77 51,98# 60,20 71,58 53,56
Croissance (%) 5,3 -0,3 0,4 7,6 2,3 3,0
2014 35,20 46,88 55,14 61,66 70,79 53,95
Croissance (%) -6,0 0,2 6,1 2,4 -1,1 0,7
Total 2011 121,75 148,03 179,26 209,60 247,34 180,95
2012 118,94 155,04 187,02 209,18 258,14 185,25
Croissance (%) -2,3 4,7 4,3 -0,2 4,4 2,4
2013 121,76 158,35 191,36# 219,03 265,60 191,12
Croissance (%) 2,4 2,1 21,7 4,7 2,9 3,2
2014 128,35 166,27 204,67 232,67 283,12 203,04
Croissance (%) 5,4 5,0 7,0 6,2 6,6 6,2

Sources : Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada, données recueillies par le CRTC et analyse réalisée par le personnel

Les résultats de l’Enquête sur les dépenses des ménages (Enquête) menée par Statistique Canada sont publiés environ deux ans après la collecte de données. Les données les plus récentes sont donc celles de l’année 2013. Par conséquent, les données du tableau sont calculées en divisant les revenus résidentiels de chaque secteur (filaire, à l’exclusion de la vente d’équipement, sans fil mobile, Internet, câble et SRD) par le nombre moyen de ménages. Les revenus sont ensuite assortis selon la distribution des dépenses de l’Enquête. Les dépenses ne comprennent pas les taxes de vente.

Qu’est-ce qu’un ensemble?

Ensemble de services téléphoniques

L’indice de prix du service téléphonique (IPST) reflète les changements de prix facturés à un ménage pour un ensemble de services téléphoniques. Ce type d’ensemble reflète une moyenne pondérée des dépenses des consommateurs à l’égard des services locaux de base, d’autres services téléphoniques locaux (options, fonctions, etc.) et interurbains, et des services d’installation et de réparation. L’IPST ne comprend pas les dépenses au titre des services Internet.

Ensemble de services par câble, par SRD et par IPTV

L’indice de prix des services par câble, par SDR et par IPTV reflète les changements de prix facturés à un ménage pour un ensemble de services de télévision par câble. L’ensemble inclut tant le service de base que le service étendu de câblodistribution. Le service de câble de base est le service minimal auquel doivent être abonnés tous les clients. Le service étendu du câble est l’ensemble le plus populaire de canaux additionnels. L’indice ne tient pas compte des rabais liés aux forfaits.

Prix des services de communication

Les indices de prix donnent une indication de l’évolution des prix d’un ensemble de biens et de services. Le graphique 2.0.2 compare l’évolution à long terme des prix de trois ensembles principaux : téléphone (IPST); Internet; services par câble, SRD et la télévision IP.

Le graphique 2.0.2 montre l’évolution des prix d’ensembles de services de télécommunication (téléphone filaire; Internet; câble, SRD et IPTV) ainsi que l’évolution globale des prix mesurée par l’indice des prix à la consommation (IPC). L’utilisation d’ensembles uniformes de biens et des services et la comparaison des prix de l’année actuelle à la période de référence de l’indice (2002) permettent de mesurer l’évolution réelle des prix. Par exemple, l’indice des services par câble, par SRD et par IPTV indique qu’un ensemble de services qui coûtait 50 $ en 2002 coûterait environ 83,30 $ en 2014.

Selon l’IPC, en 2014, le taux d’inflation annuel moyen au Canada était de 2,0 %. En comparaison, les prix des principaux services de communication ont augmenté, de 2013 à 2014, de 3,4 % (téléphone), 2,3 % (câble, SRD et IPTV) et 8,0 % (Internet).

Graphique 2.0.2  Indices de prix pour les services téléphoniques, d’EDR (câble, SRD, IPTV et télévision payante) et Internet, par rapport à l’IPC

Ce graphique courbé présente les indices de prix et les indices de prix à la consommation pour chacune des années 2002 à 2014. Indice IPC : 100, 102,8, 104,7, 107, 109,1, 114,1, 114,4, 116,5, 119,9, 121,7, 122,8 et 125,2 ; indice IPST : 100, 100,2, 100,6, 101, 100,9, 101,6, 105,9, 106,5, 111,2, 112,3, 114,6, 116,4 120,4 ; indice pour les EDR de services par câble et satellite avec la télévision payante : 100, 104,8, 108,8, 112,5, 116,8, 122,7, 128,7, 135,8, 143,4, 151,4, 159,0, 162,8 et 166,6 ; indice des services d’accès Internet : 100, 99,1, 99, 97,1, 96,7, 97,5, 95,8, 94,8, 95,8, 100,9, 105,2, 109,1 et 117,8.

Source : Statistique Canada

Pour en savoir plus sur les indices de prix, voir le Document de référence de l’Indice des prix à la consommation canadien de Statistique Canada.

Les prix pour les services offerts par les EDR ont augmenté au cours des dix dernières années (de 4,4 % par année, en moyenne). Les prix des services Internet ont commencé à croître en 2011. Dans l’ensemble, les abonnements à la télévision par câble et par SRD ont diminué légèrement au cours des cinq dernières années alors que les abonnements aux services Internet et d’IPTV sont en croissance constante.

c) Accès et disponibilité des services

L’un des objectifs principaux du CRTC est de s’assurer que les Canadiens ont accès à un système de communication de classe mondiale. La réalisation de cet objectif exige des renseignements de grande qualité sur les divers défis auxquels les collectivités du pays sont confrontées. Pour nous aider à comprendre comment l’évolution du système de communication aide les Canadiens à créer des liens entre eux et avec le reste du monde, la suite de la présente section aborde la disponibilité des services de communication au Canada, en particulier en ce qui concerne les communautés de langue officielle en situation minoritaire et l’accès aux services de communication dans la langue officielle minoritaire.

Les Canadiens communiquent au moyen de diverses plateformes

Comme le montre le graphique 2.0.3, les services sans fil mobiles représentent près de la moitié des connexions des ménages et le nombre de connexions Internet continue de s’accroître. Les connexions terrestres (p. ex. téléphone filaire) et d’EDR (p. ex. câble, SRD, IPTV), malgré leur déclin relatif, représentent encore plus d’un tiers des connexions par abonnement. Dans l’ensemble, un ménage moyen compte 4,5 connexions. Les connexions sans fil mobiles sont les plus courantes, mais il est évident que les Canadiens utilisent divers modes de communication.

Graphique 2.0.3 Connexions résidentielles, par pourcentage de ménages

Ce graphique à histogramme groupé présente les pourcentages de connexions des services de résidence par type de connexion de 2010 à 2014. Local et accès : 21,0, 19,9, 19,1, 17,9, 17,3 ; Internet : 17,3, 17,3, 17,6, 17,9, 18,4 ; sans fil : 42,6, 43,8, 44,6, 45,4 et 45,8 ; EDR : 19,2, 19,0, 18,7, 18,7 et 18,4.

Source : Données recueillies par le CRTC

Les connexions sans fil mobiles comprennent les connexions résidentielles et d’affaires ainsi que les abonnements aux services sans fil mobiles avec forfaits de données.

Les ménages avec plus d’un téléphone cellulaire alimentent la croissance du sans-fil

En matière de disponibilité, on peut aussi examiner le taux d’abonnement des ménages canadiens aux principaux services de communication. Le tableau 2.0.5 montre que presque tous les Canadiens (99,3 %) sont abonnés à des services sans fil mobiles ou de téléphone filaire. Mais plutôt que de cumuler les services téléphoniques (s’abonner et au service terrestre et au sans-fil mobile), certains Canadiens choisissent un seul service, et le plus souvent, il s’agit du sans-fil mobile. Comme il est indiqué ci-dessus, le pourcentage de ménages qui utilisent exclusivement des téléphones cellulaires (20,4 %) dépasse maintenant le pourcentage de ménages qui utilisent seulement la téléphonie filaire (14,4 %). Il s’agit d’un changement important : il y a 10 ans, ces pourcentages étaient respectivement de 2,5 % et de 44,9 %.

En triant les données par province (tableau 2.0.6) et par quintile de revenu (tableau 2.0.7), on voit quels groupes de Canadiens ont contribué à cette évolution. Par exemple, les quatre provinces de l’Ouest (Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Colombie-Britannique) et l’Ontario ont joué un rôle important dans la croissance du nombre de ménages qui utilisent exclusivement la téléphonie cellulaire. Par contre, on retrouve encore au Québec et dans les provinces de l’Est (bien que de façon moins marquée en Nouvelle-Écosse) un pourcentage supérieur de ménages qui utilisent exclusivement la téléphonie filaire. Il faut toutefois signaler que le pourcentage de ménages utilisant exclusivement les services sans fil mobiles a augmenté dans toutes les provinces de 2012 à 2013.

Le graphique 2.0.4 suggère que les ménages qui avaient plus d’une ligne téléphonique réduisent le nombre de leurs connexions filaires. Un nombre important et croissant de ménages canadiens ont plus de deux téléphones cellulaires.

Graphique 2.0.4   Possession de téléphones, par nombre de téléphones et type de service

Ce graphique à barres présente la possession de téléphones, par nombre de téléphones et type de service de 2010 à 2013.  1 ligne traditionnelle : 30,1, 31,4, 30,7, 30,2 ; 2 lignes traditionnelles : 21,7, 20,4, 18,1, 17.1 ; 3+ lignes traditionnelles : 37,3, 34,7, 34,7, 31,6 ; 1 cellulaire: 37, 36,5, 35,5, 37,2 ; 2 cellulaires : 27,2, 28, 29,2, 30,1 ; and 3+ cellulaires : 14,1, 14,9, 16,7, 17,6.

Source : Statistique Canada – Enquête sur les dépenses des ménages

Le graphique présente le pourcentage de ménages canadiens selon le nombre de téléphones et le type de service, de 2010 à 2013, d’après les données les plus récentes de l’Enquête sur les dépenses des ménages. Nota : Les lignes terrestres comprennent les téléphones filaires d’affaires.

La transition vers une utilisation répandue des services sans fil mobiles, en partie au dépens des services de téléphonie filaire, est un processus à long terme, mais les données historiques du tableau 2.0.5 démontrent que les Canadiens ont rapidement adopté la nouvelle technologie : il y a à peine 10 ans, les ménages avec seulement un service filaire (40 %) étaient beaucoup plus nombreux que ceux avec seulement le service sans fil (2,7 %).

Lien entre le revenu et les abonnements téléphoniques

Les données sur les taux de possession de téléphones par quintile de revenu (tableau 2.0.7) démontrent aussi la transition vers les téléphones mobiles. Notamment, plus de ménages canadiens à faible revenu (quintiles 1 et 2) utilisent seulement le service sans fil que seulement le service filaire. Cette transition s’était déjà produite pour les ménages des quintiles supérieurs. La baisse constante des abonnements aux services filaires, de 74,6 % à 65,2 %, suggère que de nombreux ménages du premier quintile choisissent d’abandonner ces services en faveur de la technologie mobile. Il semble que les ressources financières sont un facteur déterminant de l’abonnement des ménages à la fois aux services sans fil et filaires ou simplement à l’un d’entre eux. Seulement 16,1 % des ménages du quintile supérieur s’abonnent seulement à l’un de ces services, par rapport à 63,0 % des ménages du quintile inférieur. Les données indiquent, en fait, que le taux d’abonnement aux deux types de services téléphoniques augmente selon le quintile.

Tableau 2.0.5  Abonnements canadiens aux services filaires et sans fil mobiles par 100 ménages
Année Filaire Sans fil
mobile
Filaire et/ou
sans fil mobile
Filaire
seulement
Sans fil mobile
seulement
Filaire ou sans
fil seulement
2002 97,0 51,6 98,7 47,1 1,7 48,8
2003 96,3 53,9 98,8 44,9 2,5 47,4
2004 96,2 58,9 98,9 40,0 2,7 42,7
2005 94,0 62,9 98,8 36,0 4,8 40,8
2006 93,6 66,8 98,6 31,8 5,0 36,8
2007 92,5 71,9 98,8 26,9 6,3 33,2
2008 91,1 74,3 99,1 24,8 8,0 32,8
2009 89,3 77,2 99,3 22,1 10,0 32,1
2010 89,1 78,2 99,3 21,1 10,2 31,3
2011 86,5 79,4 99,3 19,9 12,8 32,7
2012 83,5 81,4 99,2 17,8 15,7 33,5
2013 78,9 84,9 99,3 14,4 20,4 34,8

Source : Statistique Canada – Enquête sur les dépenses des ménages

Tableau 2.0.6  Abonnements aux services filaires et sans fil mobiles par 100 ménages, par province, 2013
Province Filaire Sans fil
mobile
Filaire et/ou
sans fil mobile
Filaire
seulement
Sans fil mobile
seulement
Filaire ou sans
fil seulement
Colombie-Britannique 76,0 87,1 99,1 12,0 23,1 35,1
Alberta 78,3 90,1 99,5 9,4 21,2 30,6
Saskatchewan 78,4 86,1 99,3 13,2 20,9 34,1
Manitoba 80,9 82,9 99,4 16,5 18,5 35,0
Ontario 77,3 87,4 99,3 11,9 22,0 33,9
Québec 81,5 78,4 99,2 20,8 17,7 38,5
Nouveau-Brunswick 86,0 80,5 99,0 18,5 13,0 31,5
Nouvelle-Écosse 82,0 82,9 99,2 16,3 17,2 33,5
Île-du-Prince-Édouard 85,8 78,5 99,3 20,8 13,5 34,3
Terre-Neuve-et-Labrador 87,1 85,9 99,1 13,2 12,0 25,2
Canada 78,9 84,9 99,3 14,4 20,4 34,8

Source : Statistique Canada – Enquête sur les dépenses des ménages

Tableau 2.0.7  Abonnements canadiens aux services filaires et sans fil mobiles par 100 ménages, par quintile de revenu
Quintile de revenu Année Filaire Sans fil
mobile
Filaire et/ou
sans fil mobile
Filaire
seulement
Sans fil mobile
seulement
1 2010 82,2 54,9 97,3 42,4 15,1
2011 76,0 57,3 97,3 40,0 21,3
Croissance (%) -7,5 4,4 0,0 -5,7 41,1
2012 74,6 61,7 97,4 35,7 22,8
Croissance (%) -1,8 7,7 0,1 -10,8 7,0
2013 65,2 66,8 97,5 30,7 32,3
Croissance (%) -12,6 8,3 0,1 -14,0 41,7
2 2010 85,7 71,1 99,7 28,6 14,0
2011 86,0 72,3 99,8 27,5 13,8
Croissance (%) 0,4 1,7 0,1 -3,8 -1,4
2012 80,3 75,1 99,5 24,4 19,2
Croissance (%) -6,6 3,9 -0,3 -11,3 39,1
2013 75,0 79,7 99,7 20,0 24,7
Croissance (%) -6,6 6,1 0,2 -18,0 28,6
3 2010 89,3 82,0 99,8 17,8 10,5
2011 85,1 85,3 99,7 14,4 14,6
Croissance (%) -4,7 4,0 -0,1 -19,1 39,0
2012 82,8 85,9 99,7 13,8 16,9
Croissance (%) -2,7 0,7 0,0 -4,2 15,8
2013 82,2 88,5 99,7 11,2 17,5
Croissance (%) -0,7 3,0 0,0 -18,8 3,6
4 2010 93,1 89,7 99,9 10,2 6,8
2011 91,3 89,8 99,9 10,1 8,6
Croissance (%) -1,9 0,1 0,0 -1,0 26,5
2012 87,4 91,0 99,8 8,8 12,4
Croissance (%) -4,3 1,3 -0,1 -12,9 44,2
2013 84,7 92,9 99,6 6,7 14,9
Croissance (%) -3,1 2,1 -0,2 -23,9 20,2
5 2010 95,3 93,5 100,0 6,5 4,7
2011 94,1 92,0 100,0 8,0 5,9
Croissance (%) -1,3 -1,6 0,0 23,1 25,5
2012 92,4 93,4 99,7 6,3 7,3
Croissance (%) -1,8 1,5 -0,3 -21,3 23,7
2013 87,5 96,4 100,0 3,6 12,5
Croissance (%) -5,3 3,2 0,3 -42,9 71,2

Source : Statistique Canada – Enquête sur les dépenses des ménages

Les résultats de l’Enquête sur les dépenses des ménages menée par Statistique Canada sont publiés environ deux ans après la collecte de données. Les données les plus récentes sont donc celles de l’année 2013.

Lien entre le revenu et les abonnements aux services Internet

Les appareils (téléphones intelligents, tablettes) et les technologies (HSPA et LTE) sans fil mobiles permettent à de nombreux Canadiens d’accéder à Internet de presque n’importe où, cependant, les ordinateurs à domicile jouent encore un rôle important. Le tableau 2.0.8 montre que la majorité des ménages canadiens ont un ordinateur à domicile. Dans le quintile inférieur, plus de ménages canadiens ont un téléphone cellulaire (66,8 %) (Tableau 2.0.7) qu’un ordinateur à domicile (64,4 %) ou un accès Internet à la maison (59,7 %).

Il peut y avoir diverses raisons pour cela, mais un facteur important demeure le fait que ces ménages choisissent de consacrer leurs ressources à une technologie qui fournit de multiples services de communication (voix, Internet) plutôt qu’à des services individuels. Notons néanmoins que l’utilisation d’Internet à la maison a augmenté dans tous les quintiles, sauf pour le quintile supérieur qui a connu une baisse de 0,1 %.

Tableau 2.0.8   Ordinateurs à domicile et utilisation d’Internet par ménage, par 100 ménages, par quintile de revenu
  Année Quintile
1
Quintile
2
Quintile
3
Quintile
4
Quintile
5
Moyenne
globale
Ordinateur à domicile 2012 62,1 76,3 90,5 93,9 97,4 84,0
2013 64,4 80,6 89,8 95,4 97,9 85,6
Croissance (%) 3,7 5,6 -0,8 1,6 0,5 1,9
Utilisation d’Internet à domicile 2012 55,9 72,4 87,6 93,1 98,5 81,5
2013 59,7 77,6 89,0 94,9 98,4 83,9
Croissance (%) 6,8 7,2 1,6 1,9 -0,1 2,9

Source : Statistique Canada

L’utilisation à la hausse d’Internet dans les divers quintiles de revenu correspond à la disponibilité globale des services Internet de résidence et aux taux d’abonnement. Le pourcentage de ménages qui ont accès à la large bande à une vitesse de téléchargement d’au moins 5 Mbps demeure inchangé à 94 % (96 % avec le service par satellite) (Graphique  2.0.5). De même, bien que la cible du CRTC est liée à la disponibilité de vitesses de 5 Mbps en téléchargement et de 1 Mbps en téléversement et non aux abonnements, les données indiquent que les Canadiens adoptent les connexions rapides au fur et à mesure qu’elles sont offertes : la majorité des ménages s’abonnent maintenant à des vitesses de 10 Mbps et plus, alors que les abonnements aux vitesses moins rapides ont baissé en popularité.

Graphique 2.0.5  Disponibilité de la large bande résidentielle (5 Mbps ou plus en téléchargement), par province

Ce graphique à barres présente la disponibilité de la large bande résidentielle (5 Mbps ou plus en téléchargement), par province pour l’année  2014.   Pourcentage des ménages avec la large bande : C.-B., 93 ; Alb. 98 ; Sask., 88 ; Man., 95 ; Ont., 97 ; Qc, 94 ; N.-B., 90 ; N.-E., 87 ; Ȋ.-P.É., 77 ; T.-N.-L., 82 ; Nord, 79 ; and Canada, 94.

Source : Industrie Canada et données recueillies par le CRTC

Les services de distribution par satellite directe sont exclus. Étant donné que les services par satellite sont des services de couverture nationale, ils sont exclus de ce graphique; ils n’augmenteraient que d’environ 1,5 % à la disponibilité des services à large bande de 5 Mbps.

Tableau 2.0.9 Abonnements aux services Internet de résidence par vitesse de téléchargement par 100 ménages
Plateforme 2010 2011 2012 2013 2014
Haute vitesse (256 kbps ou plus) 73 76 78 79 81
Large bande
1,5 Mbps ou plus 69 72 75 77 80
5 Mbps ou plus 51 54 62 71# 77
10 Mbps ou plus 18 19 29 45 55
16 Mbps ou plus 1 7 21 25 34
50 Mbps ou plus 0 0 3 4 8
Toutes vitesses (incluant l’accès
par ligne commutée)
 
76 78 79# 80# 82

Source : Données recueillies par le CRTC

2.1  Pleins feux sur l’accès pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

À titre d’institution désignée en vertu de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, le CRTC s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada, à appuyer leur développement, à répondre à leurs besoins dans le cadre de son mandat et à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage des deux langues dans la société canadienne. À cette fin, le CRTC met l’accent sur des mesures pour s’assurer que les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ont accès à un nombre approprié et équitable de services de qualité et que ces communautés sont représentées de manière adéquate dans la programmation de ces services.

Les objectifs stratégiques dont le Conseil est chargé reflètent ce but. À cet égard, la Loi sur la radiodiffusion précise que le système de radiodiffusion canadien doit refléter la dualité linguistique du Canada grâce à des possibilités de programmation et d’emploi; qu’une gamme de services de radiodiffusion en français et en anglais doit être offerte à tous les Canadiens, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens, et que la Société Radio-Canada doit fournir une programmation en français et en anglais et refléter la situation et les besoins particuliers des deux minorités de l’une ou l’autre langue.

Tableau 2.1.1 Proportion de la population de langue officielle en situation minoritaire par rapport à la population totale, par province ou territoire, 2012

Province ou territoire
Population de langue
officielle en situation
minoritaire (% de la
population totale)
Colombie-Britannique 1,4
Alberta 2,0
Saskatchewan 1,7
Manitoba 3,6
Ontario 4,0
Québec 8,0
Nouveau-Brunswick 31,6
Nouvelle-Écosse 3,5
Île-du-Prince-Édouard 3,8
Terre-Neuve-et-Labrador 0,5
Le Nord 2,8
Canada 4,8

Source : Recensement de 2011, Statistique Canada

On peut utiliser divers critères pour déterminer la langue des particuliers : première langue apprise à la maison, langue parlée à la maison, langue de scolarisation, etc.

Aux fins du présent rapport, on définit la population de langue officielle en situation minoritaire selon la première langue apprise à la maison dans l’enfance (langue maternelle) et encore comprise au moment du recensement de 2011.

Les données excluent les résidents d’établissements institutionnels.

Le tableau présente le pourcentage de la population dont la langue maternelle est la langue officielle en situation minoritaire dans chaque province ou territoire de résidence, et dans l’ensemble du pays. La langue officielle en situation minoritaire est le français dans chaque province et territoire sauf le Québec. On retrouve le taux de population de langue officielle en situation minoritaire le plus important au Nouveau-Brunswick (32,0 %), suivi du Québec (8,0 %).

Carte 2.1.1     Emplacements des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada

Cette carte indique la localisation des communautés qui ont une école desservant une communauté de langue officielle minoritaire.

Source : Patrimoine canadien, Direction générale des langues officielles

La capacité d’une CLOSM d’accéder à du contenu dans sa langue maternelle varie de province en province. Plus de 72 % des ménages faisant partie d’une CLOSM ont accès à un service de radio en direct dans leur langue première. Ce pourcentage baisse à 62 % pour les services de télévision. Dans les deux cas, il s’agit principalement de services de la Société Radio-Canada. Les ménages dans ces communautés ont aussi accès aux services de câblodistribution et Internet à large bande, y compris d’accès sans fil mobile à large bande. Ces services leur permettent d’accéder à du contenu et de communiquer dans leur première langue officielle.

Un défi important pour les CLOSM est la capacité d’accéder à du contenu local dans la langue officielle. Le présent rapport ne mesure pas la programmation locale, mais un indicateur des services offerts aux ménages faisant partie d’une CLOSM dans leur langue officielle est l’accès aux services locaux de radio et de télévision (voir le tableau suivant).

Tableau 2.1.2   Pourcentage des ménages faisant partie d’une CLOSM qui ont accès à des services de communication
dans leur langue officielle, par type de service, par province ou territoire et pour l’ensemble du pays, 2013
Province ou territoire Proportion (%)
de la population
de CLOSM
par rapport à la
population totale
Radio Télévision
en direct
Câblodistribution
(sauf SRD)
Internet à
large bande
Sans fil mobile
à large bande
Colombie-Britannique 1,4 71 49 94 96 98
Alberta 2,0 77 33 90 99 99
Saskatchewan 1,7 55 17 74 99 99
Manitoba 3,6 78 62 75 99 99
Ontario 4,0 71 34 88 97 99
Québec 8,0 83 87 93 96 99
Nouveau-Brunswick 31,6 94 46 93 99 99
Nouvelle-Écosse 3,5 75 1 76 99 99
Île-du-Prince-Édouard 3,8 64 0 60 86 99
Terre-Neuve-et-Labrador 0,5 56 0 82 85 95
Le Nord 2,8 51 0 75 97 84
Canada 4,8 72 62 91 97 99

Source : Recensement de 2011 de Statistique Canada; données recueillies par le CRTC; analyse du personnel du CRTC

Le tableau présente le pourcentage de ménages faisant partie de CLOSM, par province et territoire, qui ont accès à des services de radio, de télévision, de câblodistribution (sauf le SRD qui est généralement disponible à tous les ménages), Internet à large bande et sans fil mobiles à large bande qui leur donnent accès à des services dans leur première langue officielle.

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