Plan ministériel 2019-2020

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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L’honorable Pablo Rodriguez, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président et premier dirigeant du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2019

N^o de catalogue BC9-26F-PDF
ISSN 2371-8471

Message du ministre

En tant que ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, j’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel de 2019-2020 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien, y compris le CRTC, accomplissent leur mandat, que ce soit du côté des arts, de la culture, du patrimoine ou des communications, afin que tous les Canadiens aient accès à un contenu à la fois pertinent et de grande qualité. Ils intègrent l’innovation, la créativité et l’inclusion dans tout ce qu’ils entreprennent et bâtissent ainsi une société dynamique et ouverte à la diversité. Cela, dans le respect de la Loi sur les langues officielles, dont nous célébrons le 50e anniversaire en 2019.

À cette fin, le CRTC continuera de réglementer la radiodiffusion et les télécommunications dans l’intérêt public, afin que les Canadiens aient accès à un système de communication de classe mondiale. Au cours de l’année à venir, le CRTC lancera une instance pour le renouvellement des licences de radio et de télévision de CBC/Radio-Canada. Le CRTC examinera également sa politique en matière de radiodiffusion autochtone pour s’assurer qu’elle reflète les intérêts et la situation démographique des Autochtones au Canada. De plus, il examinera la façon dont les radiodiffuseurs déclarent leurs investissements en matière de programmation canadienne et la façon dont ils contribuent à l’égalité des genres, à la diversité et à l’inclusion.

Les priorités présentées dans ce rapport seront au centre des activités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en 2019-2020. Je vous invite à le lire pour découvrir ce que le CRTC entend réaliser, au sein du portefeuille du Patrimoine canadien, afin d’atteindre les objectifs du gouvernement du Canada et de servir au mieux l’intérêt des Canadiens.

L’honorable Pablo Rodriguez

Message du Président

Au nom du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, je suis heureux de présenter le Plan ministériel 2019-2020. Dans la foulée du 50e anniversaire du CRTC, nous avons hâte de voir les avancées technologiques des cinq prochaines décennies dans le paysage des communications. Le présent plan décrit les principales activités que le CRTC mènera au cours de la prochaine année pour veiller à ce que les Canadiens aient accès à un système de communication de calibre mondial.

Le CRTC lancera un premier appel de demandes pour son nouveau Fond pour la large bande de 750 millions de dollars. Le Fonds appuiera des projets visant à améliorer l’accès aux services d’accès Internet à large bande dans des régions rurales et éloignées à l’échelle du pays. D’ici 2021, 90 % des Canadiens devraient avoir accès à des services à large bande fixes qui offrent des vitesses de téléchargement d’au moins 50 mégabits par seconde et des vitesses de téléversement de 10 mégabits par seconde, ainsi qu’à une option de données illimitées.

Le CRTC amorcera également un examen approfondi des services sans fil mobiles pour s’assurer que les Canadiens profitent d’un marché concurrentiel vigoureux. Entre autres choses, le CRTC déterminera s’il doit prendre d’autres mesures pour améliorer le choix et l’abordabilité des services sans fil mobiles.

Au cours de la prochaine année, le CRTC étudiera des solutions réglementaires pour certaines des questions soulevées dans l’enquête sur les pratiques de vente trompeuses ou agressives. Nous publierons également une décision dans laquelle nous considérerons l’établissement d’un nouveau code de conduite pour les fournisseurs de services Internet qui traiterait les contrats de consommateurs et les questions connexes, notamment les factures-surprises, la clarté du contrat et les obstacles pour changer de fournisseur de services.

Pour faire en sorte que les Canadiens soient protégés contre les appels frauduleux ou trompeurs pendant l’élection fédérale, le CRTC promouvra le respect du Registre de communication avec les électeurs. De plus, nous nous assurerons que les fournisseurs de services de télécommunication mettent en œuvre un système pour bloquer les appels sur leurs réseaux ou offrent à leurs abonnés des services de filtrage des appels d’ici la fin de 2019. Ces mesures fourniront aux Canadiens un niveau de protection supplémentaire contre les appels non sollicités et illégitimes.

Enfin, le CRTC continuera de promouvoir l’innovation et la concurrence dans l’industrie des télécommunications, et fournira aux Canadiens des occasions de faire part de leurs opinions dans le cadre de nos consultations publiques.

Ian Scott

Aperçu de nos plans et contexte opérationnel

Le contexte opérationnel du CRTC est le paysage des communications à l’échelle mondiale, qui connaît des avancées technologiques continues et rapides.

Les Canadiens dépendent désormais d’un service d’accès Internet à large bande de haute qualité pour tous, de la participation civique à la création et à la consommation de contenu audiovisuel, ce qui représente une transformation profonde du contexte de la législation en matière de communications que le CRTC met en application. Par conséquent, en 2018, le gouvernement du Canada a annoncé un examen de la Loi sur les télécommunications (1993) et de la Loi sur la radiodiffusion (1991), et un comité d’experts présentera un rapport final au gouvernement au plus tard le 31 janvier 2020.

Il est prévu que toute nouvelle législation en matière de communications pouvant découler de l’examen du gouvernement cherchera à garantir que les Canadiens continuent de profiter d’un Internet ouvert et innovant et, en même temps, à assurer l’avenir des médias canadiens et de la création de contenu canadien. Elle pourrait également changer le rôle du CRTC.

Dans ce contexte, voici les principaux résultats prévus du CRTC pour 2019-2020 :

• Améliorer les services d’accès Internet à large bande au Canada en lançant un premier appel de demandes pour le nouveau Fond pour la large bande de 750 millions de dollars.
• Amorcer un examen exhaustif des services Internet et téléphoniques sans fil mobiles pour que les Canadiens profitent d’un marché concurrentiel vigoureux.
• Prendre des mesures réglementaires pour décourager les pratiques de vente de services de télécommunication trompeuses ou agressives.
• Protéger les Canadiens contre les appels frauduleux ou trompeurs pendant l’élection fédérale de 2019 en promouvant le respect du Registre de communication avec les électeurs.

Le montant total des dépenses prévues du CRTC en 2019‑2020 s’élève à 74 139 200 $, et le nombre total d’équivalents temps plein prévus est de 527.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du CRTC, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Réglementer et surveiller le système de communication

Description

Le CRTC est un tribunal administratif. Il est chargé de réglementer et de superviser le système de communication du Canada dans l’intérêt du public.

Établi pour développer, mettre en œuvre et appliquer des politiques réglementaires concernant le système de communication canadien, le CRTC s’acquitte d’un large éventail de fonctions, y compris l’établissement de règles et l’élaboration de politiques, mais il a aussi les pouvoirs quasi-judiciaires d’un tribunal supérieur en ce qui touche la production et l’examen des preuves, de même que l’application de ses décisions. En tant que tribunal administratif, il fonctionne en toute indépendance du gouvernement fédéral.

Le CRTC élabore des politiques réglementaires pour le système de communication du Canada; approuve les fusions, les acquisitions et les changements de propriété des entreprises de radiodiffusion; approuve les tarifs et les ententes concernant certains services de télécommunication; attribue, renouvelle et modifie les licences des entreprises de distribution de radiodiffusion et des entreprises de programmation; règle les différends liés à la concurrence. Le CRTC intervient précisément dans des situations où le libre jeu du marché ne permet pas à lui seul d’atteindre les objectifs stratégiques de son mandat législatif.

Faits saillants de la planification

Tous les principaux résultats que le CRTC prévoit produire en 2019-2020 en vertu de sa responsabilité essentielle visent à appuyer l’un ou plusieurs de ses trois principaux résultats ministériels liés aux politiques (qui servent de titre aux sous-sections ci-dessous).

Pour appuyer ces trois résultats, le CRTC publiera également une série de rapports de surveillance des communications produits à partir des données qu’il a recueillies de sources très diverses, et continuera de collaborer avec des partenaires et des universitaires internationaux pour surveiller les tendances et les meilleures pratiques et aider à veiller à ce que le CRTC demeure un organisme de réglementation efficace du système de communication de classe mondiale du Canada.

Résultats ministériels n^o 1 & 4 : « Du contenu canadien est créé » à la suite de processus efficients et justes

Le CRTC prévoit le lancement d’un certain nombre de processus de consultation publique en 2019-2020 et par la suite, y compris les processus suivants :

• Renouvellement des licences de CBC/Radio-Canada : Le CRTC amorcera un processus, comprenant une audience publique, pour le renouvellement des licences des stations de radio et de télévision détenues par CBC/Radio-Canada. Les conditions de ces licences détermineront l’orientation du radiodiffuseur public national pour les années à venir et le placeront en position de contribuer de façon optimale aux objectifs de la politique de radiodiffusion du Canada.
• Examen de la politique sur la radio commerciale : Le CRTC amorcera un processus pour moderniser son cadre de réglementation de la radio. Le cadre existant comprend des politiques sur la diversité de la propriété, les niveaux de contenu canadien, les nouvelles locales, les exigences en matière de musique vocale de langue française, le développement du contenu canadien et l’attribution de licences par groupe. Un cadre modernisé cherchera à placer le marché radiophonique dans une position lui permettant de contribuer de façon optimale aux objectifs de la politique de radiodiffusion du Canada.

En 2018, le gouvernement du Canada a amorcé un examen des lois régissant les télécommunications et la radiodiffusion, y compris de la Loi sur la radiodiffusion. Le CRTC pourrait aider à préparer le terrain pour l’avenir de la radiodiffusion en examinant le soutien à la production de nouvelles télévisées et l’approche réglementaire actuelle pour les « entreprises de distribution de radiodiffusion » (EDR)^{Note de bas de page 1}, en prenant en considération les « EDR en ligne »^{Note de bas de page 2}, comme il est proposé dans le rapport « Emboîter le pas au changement » de 2018 du CRTC destiné au gouvernement et portant sur l’avenir de la distribution de la programmation au Canada.

Les résultats de certains des examens à venir du CRTC ont également pour but de contribuer à l’égalité des genres, à la diversité et à l’inclusivité, notamment :

• Examen de la Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone : Le CRTC lancera un examen pour s’assurer que son cadre de la Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone est efficace et reflète les réalités des stations de radio desservant les Autochtones. Ainsi, un cadre renouvelé devrait contribuer à la diversité et à l’inclusivité en aidant à faire en sorte que la radiodiffusion canadienne reflète adéquatement les cultures, les langues et les points de vue des Autochtones dans l’ensemble du Canada.
• Examen des dépenses au titre des émissions canadiennes (DÉC) : Comme il est également proposé dans le rapport « Emboîter le pas au changement », le CRTC amorcera une nouvelle instance pour mettre à jour la définition de DÉC afin de tenir compte de l’environnement numérique. La définition mise à jour assurera que les radiodiffuseurs soutiennent efficacement la production de contenu canadien, tout en permettant également au CRTC de faire le suivi de la façon dont ces dépenses contribuent à l’égalité des genres, à la diversité et à l’inclusivité au Canada (par exemple, en faisant le suivi des indicateurs liés aux femmes occupant des postes clés de création et aux émissions produites par et pour des groupes autochtones).

Afin de contribuer à la production des résultats prévus mentionnés plus haut, le CRTC améliorera sa capacité à surveiller et à recueillir des données sur le contenu canadien en format numérique en prenant les mesures suivantes :

• Recueillir de nouveaux renseignements auprès des entités de radiodiffusion sur leurs activités liées aux médias numériques au moyen du sondage annuel sur la radiodiffusion du CRTC.
• Mettre au point un système numérique pour surveiller la conformité dans le marché radiophonique, ce qui améliorera également les processus opérationnels et les analyses de données. Ce système sera assorti d’une base de données accessible au public.

Résultats ministériels n^o 2 & 4 : « Les Canadiens ont accès à des services de communication de classe mondiale» à la suite de processus efficients et justes 

En 2019-2020, le CRTC aidera à faire en sorte que les Canadiens aient accès à des services de communication de classe mondiale, notamment en lançant le premier appel de demandes pour le nouveau fonds du CRTC offrant 750 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer le développement de l’infrastructure à large bande. Ce financement aidera à faire en sorte que les Canadiens, plus particulièrement ceux habitant dans les régions rurales et éloignées du Canada, puissent avoir accès à des services d’accès Internet à large bande fixes et mobiles de grande qualité et abordables. Le CRTC s’attend à ce que des services fixes respectant les critères de « haute qualité »^{Note de bas de page 3} du CRTC soient offerts à 90 % des emplacements canadiens d’ici la fin de 2021, et aux 10 % restants d’ici 2031^{Note de bas de page 4}.

Le CRTC prévoit également prendre les mesures suivantes pour assurer le branchement des Canadiens :

• Rendre des décisions réglementaires :
  • Services d’accès haute vitesse (AHV) de gros :
    • « Groupés » : Le CRTC établira les tarifs définitifs s’appliquant aux services d’AHV de gros groupés (notamment Internet à large bande) pour toutes les grandes entreprises de câblodistribution et de téléphonie au Canada.
    • « Dégroupés » : Le CRTC établira les tarifs et les modalités définitifs s’appliquant aux services AHV de gros dégroupés pour les grandes entreprises en Ontario et au Québec. (En ce qui concerne les grandes entreprises des autres provinces et territoires, le CRTC a lancé un processus d’examen en 2018-2019, lequel se poursuivra en 2019-2020.)
    Ces conclusions viseront à faire en sorte que, au bout du compte, les consommateurs canadiens aient un meilleur accès à des services de télécommunication, et ce, à des tarifs raisonnables.
  • Régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale : Le CRTC rendra des conclusions à la suite de son examen de certains des éléments de ces régimes. Ses conclusions permettront de faire en sorte que les mesures réglementaires en cours continuent de protéger les intérêts des consommateurs canadiens sur les petits marchés de services de télécommunication, où la concurrence parmi les fournisseurs est plus limitée que celles des régions densément peuplées.
• Lancement de nouveaux processus de consultation publique :
  • Services sans fil mobiles : Comme il a été indiqué dans deux de ses décisions publiées en 2018 (concernant les services d’itinérance sans fil mobiles de gros et les forfaits de données seulement à moindre coût pour les services sans fil mobiles), le CRTC examinera le cadre réglementaire axé sur le marché des services sans fil (dont le lancement est prévu en 2018-2019) en vue de déterminer comment il peut améliorer davantage la concurrence, réduire les obstacles à l’entrée du marché et répondre à toute préoccupation concernant l’abordabilité et l’adoption des services sur ce marché.
  • Établissement des tarifs des services de gros : Le CRTC examinera son approche à l’égard de l’établissement des tarifs pour les services de télécommunication de gros. Une approche révisée établira un processus d’établissement des tarifs plus transparent et efficient et de garantir que les tarifs de gros demeurent justes et raisonnables.
  • Connectivité pour les personnes handicapées :
    • Le CRTC envisagera la mise en place d’une nouvelle norme de qualité en ce qui concerne la précision du sous-titrage codé pour les émissions de télévision de langue anglaise diffusées en direct. Cette norme est proposée par un groupe de travail formé de radiodiffuseurs, d’utilisateurs du sous-titrage codé et d’entreprises de sous-titrage qui ont mis cette norme à l’essai sur une période de deux ans.
    • Le CRTC examinera le cadre réglementaire pour le service de relais vidéo, un service de télécommunication qui permet aux personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole ayant recours à la langue des signes de communiquer avec les utilisateurs de service de téléphonie vocale et d’autres utilisateurs de la langue des signes.

Le CRTC continuera également de travailler en collaboration avec les intervenants en vue du lancement de la deuxième phase de l’initiative de mesure et de collecte de données précises sur l’offre et le rendement des services à large bande à l’échelle du Canada. Ces données, qui seront rendues publiques, aideront les fournisseurs de services Internet à améliorer leurs réseaux afin de mieux servir les consommateurs canadiens.

Résultats ministériels n^o 3 & 4 : « Les Canadiens sont protégés au sein du système de communication» à la suite de processus efficients et justes

En 2019-2020, le CRTC aidera à faire en sorte que les Canadiens, en tant que citoyens et consommateurs, soient protégés au sein de leur système de communication et à l’aide de celui-ci. Pour ce faire, le CRTC compte intervenir à plusieurs égards :

• Protection des consommateurs :
  • Pratiques de vente de services de télécommunication trompeuses ou agressives : Le 20 février 2019, le CRTC a soumis un rapport au gouvernement, suivant la demande de ce dernier, sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes. On s’attend à ce que les instances de suivi en 2019‑2020 viseront à obtenir des solutions réglementaires à quelques-uns des enjeux soulevés dans le processus de consultation précédant le rapport.
  • Code de conduite pour les services Internet : Le CRTC poursuivra ses consultations publiques en vue d’établir un code de conduite obligatoire à l’intention des fournisseurs de services Internet. Ce code vise à résoudre les problèmes des consommateurs liés au manque de clarté des contrats, aux factures-surprises et aux obstacles au changement de fournisseur de services.
  • Règles sur les télécommunications non sollicitées (RTNS) : Le CRTC continuera de promouvoir et d’appliquer les RTNS, notamment grâce à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) (qui protège les Canadiens contre les appels de télémarketing non sollicités) et à des mesures visant à accroître la confiance à l’égard des fonctions d’identification des appelants.
  • Registre de communication avec les électeurs (RCE) : Grâce au RCE, le CRTC continuera de protéger les Canadiens contre les appels frauduleux ou trompeurs lors d’élections ou d’élections partielles fédérales, y compris les élections fédérales qui devraient avoir lieu d’ici octobre 2019.
• Sécurité publique :
  • Services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) : Une fois entièrement mis en œuvre, 9-1-1 PG permettra aux Canadiens d’avoir accès à des services d’urgence novateurs qui répondront aux attentes des Canadiens et aux normes technologiquement avancées. En 2019-2020, le CRTC continuera de superviser la mise en œuvre de son cadre réglementaire et stratégique pour les services 9-1-1 PG au Canada, laquelle englobe des essais de mise en place en 2019.
  • Messages d’alerte d’urgence au public : Le CRTC surveillera la participation des radiodiffuseurs et des fournisseurs de services sans fil canadiens au Système national d’alertes au public (SNAP). Cette participation fait en sorte que les Canadiens reçoivent des messages d’alerte d’urgence leur signalant des menaces imminentes ou actuelles pour la vie, leur fournissant ainsi l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées.
• Cybersécurité :
  • Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) : Le CRTC continuera de promouvoir, d’appliquer et de surveiller la conformité à la LCAP et d’enquêter et de régler les cas de non-conformité à celle-ci, y compris, si nécessaire, par l’imposition de sanctions administratives pécuniaires (SAP). Ces activités continues permettront de réduire les effets néfastes des pourriels et des menaces connexes afin de créer un marché en ligne plus sûr et plus sécurisé pour les Canadiens.

Certaines colonnes du tableau des résultats prévus ci-dessous sont vides, car les indicateurs de résultats ministériels sont nouveaux et le CRTC commencera à communiquer des données sur ces indicateurs dans le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRTC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

En 2019-2020, le CRTC poursuivra ce qui suit :

• Transformation en une organisation de « conception numérique » qui offre à ses employés les outils dont ils ont besoin pour travailler n’importe où et n’importe quand, et qui exploite des processus opérationnels internes et externes qui tirent pleinement profit de la technologie et d’un concept axé sur l’utilisateur tout en veillant à la sécurité et à la protection de la vie privée.
• Mise en œuvre de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada, qui simplifiera et automatisera les services internes habituels du CRTC. Cette solution fait partie de l’initiative pangouvernementale de transformation de la gestion financière, qui contribue à la réalisation des objectifs d’un gouvernement ouvert et transparent et à l’offre de meilleurs services pour les Canadiens.

Le CRTC se préparera également à s’acquitter de ses responsabilités aux termes de la nouvelle Loi canadienne sur l’accessibilité, qui devrait recevoir la sanction royale en 2019.

Enfin, le CRTC prendra de nouvelles mesures pour garantir un milieu de travail sain et respectueux (une priorité du greffier du Conseil privé). Ces étapes comprendront l’établissement d’une fonction de type ombudsman, en collaboration avec des organisations partenaires; l’élaboration d’un mini-sondage interne dans le but de mieux cerner les tendances en milieu de travail et les causes fondamentales des problèmes en milieu de travail; et des séances de formation et de sensibilisation axées sur le harcèlement, les préjugés inconscients et la gestion informelle des conflits.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Au cours de l’exercice 2019-2020, le CRTC prévoit dépenser 74,1 millions de dollars afin d’atteindre les résultats attendus pour les activités de ses programmes.

Le graphique ci-dessous illustre les tendances du CRTC en matière de dépenses de 2016-2017 à 2021-2022.

Description longue graphique

Exercice financier	Total	Crédits votés et recettes nettes en vertu d'un crédit*	Postes législatifs
2016–2017	59 076 634	52 843 609	6 233 025
2017–2018	63 604 746	57 370 528	6 234 218
2018–2019	63 611 003	57 105 954	6 505 049
2019–2020	74 139 200	66 064 219	8 074 981
2020–2021	69 403 431	61 658 088	7 745 343
2021–2022	69 288 472	61 555 332	7 733 140

* Les crédits votés inclus les revenus nets des dépenses (recettes nettes en vertu d'un crédit).

Les dépenses pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018 proviennent des Comptes publics du Canada.

Les dépenses brutes prévues pour 2018-2019 sont semblables aux dépenses brutes réelles de 2017-2018. Cela dit, une hausse des revenus a contribué à la diminution des dépenses nettes prévues.

Les dépenses prévues pour les exercices 2019-2020 à 2021-2022 correspondent au Budget principal des dépenses. L’augmentation des dépenses, en comparaison à 2018-2019, s’explique par la mise en œuvre du régime de financement de la large bande qui se traduira par une augmentation des activités du CRTC. À ce stade, aucun montant différentiel approuvé ne dépasse les niveaux prévus du Budget principal des dépenses. Le financement supplémentaire pour des postes tels que les autorisations supplémentaires, les rajustements salariaux liés aux nouvelles conventions collectives et les rajustements de report est inconnu pour le moment et ne sont donc pas pris en compte.

Le CRTC facture et perçoit des droits auprès des industries en vertu des pouvoirs que lui confère la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et les règlements pris en vertu de ces lois, notamment le Règlement sur les droits de licence de radiodiffusion, le Règlement sur les droits de télécommunication et le Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées. Le CRTC est ensuite autorisé à utiliser ces revenus pour couvrir les coûts qu’il a engagés dans le cadre des activités réglementaires correspondantes.

Ressources humaines prévues

L’augmentation de 15 équivalents temps plein prévus en 2018-2019, comparativement au nombre réel d’équivalents temps plein en 2017-2018, s’explique en grande partie par l’embauche pour la mise en œuvre du régime du Fonds pour la large bande.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du CRTC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2019-2020.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du CRTC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du CRTC.

L’écart dans les dépenses, de l’ordre de 13,2 millions de dollars (18.5 %) en 2019-2020 comparativement à 2018-2019, est principalement attribuable à la mise en œuvre du régime de financement de la large bande, qui entraîneront une hausse des activités du CRTC.

Renseignements complémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, C.P., député

Administrateur général : Ian Scott, Président et premier dirigeant

Portefeuille ministériel : Patrimoine canadien

Instruments habilitants :

• Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes;
• Loi sur Bell Canada;
• Loi sur la radiodiffusion;
• Loi sur les télécommunications;
• Loi électorale du Canada;
• Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, appelée ci-après « Loi canadienne anti-pourriel » ou « LCAP » dans ce document.

Année d’incorporation ou de création : 1968

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du CRTC.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du CRTC pour 2019‑2020 sont illustrés ci-dessous.

Description longue graphique

Cadre ministériel des résultats / Services internes :

• Réglementer et surveiller le système de communication
  • Du contenu canadien est créé
    • Investissement total dans la production d’émissions canadiennes
  • Les Canadiens ont accès à des services de communication de classe mondiale
    • % de ménages qui ont accès à des services d’accès Internet à large bande fixes
    • % de ménages qui ont accès à la technologie sans fil mobile généralement déployée la plus récente
    • % de ménages qui sont abonnés à des services à large bande fixes dotés d’une connexion au réseau de grande capacité par rapport à la moyenne de l’OCDE
  • Les Canadiens sont protégés au sein du système de communication
    • % d’organisations qui demeurent conformes dans les 12 mois après que des mesures d’exécution et de conformité ont été prises relativement à des communications commerciales non sollicitées
    • % de diffuseurs et de fournisseurs de services sans fil participant au système d’alertes au public
    • % de fournisseurs de services de télécommunication dotés d’installations conformes aux exigences relatives au service 9‑1‑1
  • Les instances liées à la réglementation du système de communication sont justes et efficaces
    • % de décisions concernant des demandes en vertu de la partie 1 rendues dans les quatre mois suivant la fermeture du dossier
    • Nombre de décisions renversées en appel devant les tribunaux pour des questions d’équité procédurale

Répertoire des programmes :

• Soutien pour la création de contenu canadien
• Connexion au système de communication
• Protection au sein du système de communication

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

• Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de CRTC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du CRTC.

• Analyse comparative entre les sexes
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Administration centrale du CRTC

Numéros de téléphone du CRTC

Au Canada :

Numéro sans frais : 1-877-249-CRTC (2782)
Ligne ATS sans frais : 1-877-909-CRTC (2782)

De l’extérieur du Canada :

819-997-0313
Ligne ATS : 819-994-0423

Télécopieur : 819-994-0218

Annexe : définitions

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

Cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

Cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

Dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

Dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

Évaluation (evaluation)

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien‑fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

Expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

Indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

Initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

Plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

Priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

Priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est‑à‑dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

Production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Profil de l’information sur le rendement (Performance Information Profile)

Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.

Programme (Program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

Rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Répertoire des programmes (Program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère

Responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

Résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Date de modification :

2019-05-28