Décisions du secteur Conformité et Enquêtes
- Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de consensus NTRE064 concernant un processus provisoire de dépistage des appels
- Mise en œuvre du service de blocage universel d’appels comportant une mystification manifestement illicite de l’identité de l’appelant à l’échelle du réseau
- Mesures pour réduire la mystification de l’identité de l’appelant et déterminer l’origine des appels importuns
- Permettre aux Canadiens de se protéger contre les télécommunications indésirables non sollicitées et illicites
- Groupe de travail Réseau du CDCI – État d’avancement de la mise en œuvre des mesures d’authentification et de vérification de l’identité de l’appelant par les fournisseurs de services de télécommunication
- Établissement de l’Autorité canadienne de gouvernance des jetons sécurisés
- Mesures d’authentification et de vérification de l’identité de l’appelant pour les appels vocaux sur protocole Internet – Mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN
- Demande en vue de permettre à Bell Canada et à ses affiliées de bloquer certains appels vocaux frauduleux à titre d’essai – Demandes de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel et requête en vue d’obtenir une entente de non-divulgation
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