Consultation sur une demande des fournisseurs de services de télévision en vue d’augmenter les tarifs de base du câble
État actuel : Fermé
Cette consultation se tenait du 28 septembre 2022 au 28 novembre 2022. Nous avons rouvert la consultation du 20 février 2023 au 24 février 2023 pour permettre le dépôt de commentaires sur les nouvelles données fournies par les radiodiffuseurs concernant le nombre d'abonnés qui pourraient voir leur facture augmenter si la demande était approuvée par le Conseil.
Consultez la section « Ce que nous avons entendu » pour trouver les commentaires qui ont été soumis. Le CRTC examinera les commentaires reçus et rendra une décision.
Nous souhaitons connaître votre opinion sur une demande conjointe présentée par quatre fournisseurs de services de télévision (Bell, Cogeco, Bragg et SaskTel) pour faire passer le prix maximal du forfait de télévision de base de 25 $ à 28 $ par mois, avec de révisions en fonction du taux d’inflation pour chaque année subséquente.
Nous avons décidé de rejeter la demande. Le prix du forfait de télévision de base restera à 25 $ /mois.
Lisez la décision sur les tarifs de base de télévision pour plus de détails.
Sujets de discussion clés
Le Conseil invite les Canadiens à commenter les questions ci-dessous pour l’aider à prendre sa décision :
- Que pensez-vous de l’augmentation proposée et, selon vous, le raisonnement des demandeurs la justifie-t-elle?
- Le prix maximal d’un service de télévision par câble de base devrait-il ajusté chaque année en fonction de l’inflation?
- Comment le résultat de cette demande influencera-t-il votre décision de continuer à utiliser le service de télévision par câble de base?
Pour en savoir plus sur les sujets de discussion présentés, veuillez lire l’avis de consultation.
Ce que nous avons entendu
- Interventions (les commentaires reçus en ligne, par la poste et par télécopieur)
Renseignements connexes
- Décision de radiodiffusion CRTC 2023-308
- Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-96
- Décision de radiodiffusion CRTC 2016-458
- Comment participer aux instances publiques du CRTC
- Portail de l’Indice des prix à la consommation
- Vous avez le choix. Demandez mieux.
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