Partagez votre avis sur l’examen de la concurrence en matière d’Internet
État actuel : Ouvert
Date de début : Le 8 mars 2023
Date de fin : Le 22 juin 2023
Nous souhaitons connaître l’avis des grandes compagnies de téléphonie et de câblodistribution, des fournisseurs de services et des Canadiens intéressés sur la façon d’accroître la concurrence, de créer plus de choix et de réduire les prix sur le marché des services Internet.
Comment participer
Vous pouvez participer de plusieurs façons. Veuillez noter que nous rendrons tous les commentaires publics. La date limite de participation est le 24 avril 2023 à 20 h (HNE) pour les commentaires reliés à de l’imposition d’un accès aux réseaux par fibre jusqu’au domicile et le 22 juin 2023 à 20 h (HNE) pour les commentaires reliés à tous les autres enjeux couverts par la portée de cet examen.
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Qui cette consultation vise-t-elle ?
Nous communiquerons avec :
- Les grandes compagnies de téléphonie et de câblodistribution ;
- Les autres fournisseurs de services Internet ;
- Les groupes d’intérêt public ;
- Les universitaires ;
- La population canadienne.
Sujets de discussion clés
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur les questions ci-dessous :
- Devrions-nous exiger des grands fournisseurs qu’ils donnent à leurs concurrents accès à leurs réseaux de fibres optiques, leur permettant de fournir des services à un plus grand nombre de ménages ?
- La concurrence est-elle suffisante sur le marché des services Internet au Canada ?
- Quelles mesures supplémentaires devrions-nous envisager pour améliorer la concurrence concernant les services Internet partout au Canada ?
- Devrions-nous être plus impliqués dans la façon dont les grandes compagnies de téléphonie ou de câblodistribution font la promotion et la vente de leurs services Internet aux Canadiens ?
- Quelles actions ou règles supplémentaires devrions-nous envisager pour mieux protéger les intérêts des consommateurs ?
Veuillez lire l’avis de consultation pour plus d’information.
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