Consultation sur le marché des services Internet
État actuel : Décision rendue
La décision du CRTC exige que les grandes entreprises de téléphonie du Canada fournissent à leurs concurrents un accès fonctionnel à leurs réseaux de fibre optique.
Nous vous avons invités à nous faire part de vos commentaires sur les mesures à prendre afin d’accroître la concurrence, de créer plus de choix et de réduire les prix sur le marché des services Internet.
La consultation s’est déroulée du 8 mars 2023 au 22 avril 2024.
Consultez la section Ce que nous avons appris pour prendre connaissance des commentaires soumis.
Qui était visé par cette consultation
Nous avons consulté :
- de grandes entreprises de téléphonie et de câblodiffusion;
- d’autres fournisseurs de services Internet;
- des groupes d’intérêt public;
- des universitaires;
- la population canadienne.
Sujets de discussion clés
Au cours de la consultation publique, nous vous avons invité à nous faire part de vos commentaires sur les questions suivantes :
- Devrions-nous exiger des grands fournisseurs qu’ils donnent à leurs concurrents accès à leurs réseaux de fibres optiques, leur permettant ainsi de fournir des services à un plus grand nombre de ménages?
- La concurrence est-elle suffisante sur le marché des services Internet au Canada?
- Quelles mesures supplémentaires devrions-nous envisager pour améliorer la concurrence des services Internet partout au Canada?
- Devrions-nous participer plus activement à la façon dont les grandes entreprises de téléphonie ou de câblodistribution font la promotion et la vente de leurs services Internet aux Canadiens?
- Quelles mesures ou règles supplémentaires devrions-nous envisager pour mieux protéger les intérêts des consommateurs ?
Veuillez lire l’avis de consultation pour plus d’information.
Ce que nous avons appris
- Interventions (les commentaires reçus en ligne, par la poste et par télécopieur)
- Transcriptions de l’audience publique
Renseignements connexes
- Le CRTC prend des mesures pour offrir plus de choix et des prix plus bas aux Canadiens pour les services Internet haute vitesse
- Le CRTC agit pour augmenter le choix et l’abordabilité d’Internet haute-vitesse
- Le CRTC lance un examen de son approche quant à la concurrence des services Internet et réduit immédiatement certains tarifs de gros
- Internet – Notre rôle
- Favoriser la concurrence sur le marché des services Internet
- Date de modification :