Communiqués 2018
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Le CRTC intensifie la lutte contre les appels importuns au Canada
Le 19 decembre 2018
Le CRTC adopte des mesures pour une plus grande accessibilité aux forfaits de données seulement à moindre coût pour les services sans fil aux Canadiens
Forfaits proposés par les entreprises nationales de services sans fil – Document d'information
Le 17 decembre 2018
Le CRTC facilite l’accès aux services de relais téléphonique et en améliore la qualité
Le 14 decembre 2018
Des tests du système d’alerte au public seront distribués au Canada le 28 novembre 2018
Le 19 novembre 2018
Les Canadiens sont invités à donner leur opinion sur la création d’un Code sur les services Internet
Le 9 novembre 2018
Le Registre de communication avec les électeurs en vigueur durant l’élection partielle fédérale dans Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes
Le 29 octobre 2018
Le CRTC tisse de nouveaux liens de coopération avec des régulateurs européens
Le 4 octobre 2018
Le CRTC refuse la demande de Franc-Jeu Canada sur les sites Web de piratage pour des motifs de compétence
Le 2 octobre 2018
Le CRTC annonce les détails du régime de financement de la large bande
Le 27 septembre 2018
Deux jours supplémentaires pour participer au sondage du CRTC sur les pratiques de vente en matière de télécommunications
Le 6 septembre 2018
Le CRTC exige la production de contenu original canadien
Le 30 août 2018
Enquête sur l’utilisation de pratiques de vente trompeuses ou agressives par les grands fournisseurs de services de télécommunication
Le 16 juillet 2018
De nouvelles approches sont requises pour maximiser les possibilités de l’ère numérique, estime le CRTC
L’avenir de la distribution de la programmation au Canada – Document d'information
Le 31 mai 2018
Le Registre de communication avec les électeurs en vigueur durant l'élection partielle fédérale au Québec
Le 15 mai 2018
Des tests d’alerte publique auront lieu aujourd’hui dans huit provinces et deux territoires
Le 9 mai 2018
Des tests d’alerte publique auront lieu au Québec et en Ontario le 7 mai
Le 4 mai 2018
514-BILLETS paiera 100 000 $ pour des violations présumées à la Loi canadienne anti-pourriel
Le 1 mai 2018
Des tests d’alerte publique auront lieu durant la Semaine de la sécurité civile
Le 30 avril 2018
Le CRTC a besoin de votre aide pour choisir une chaîne multilingue et multiethnique distribuée au Canada
Le 17 avril 2018
Le CRTC protégera plus de Canadiens grâce aux alertes sur appareils sans fil
Le 29 mars 2018
Le CRTC continue de favoriser l’investissement, l’innovation et le choix abordable au sein du marché des services sans fil
Le 22 mars 2018
Le CRTC collabore avec des partenaires internationaux pour lutter contre les activités illégitimes de marketing en ligne
Le 21 mars 2018
Le CRTC et le gouvernement du Japon unissent leurs efforts pour lutter contre les pourriels
Le 5 janvier 2018
Les Canadiens invités à répondre à un sondage pour comprendre POURQUOI ils consomment du contenu comme ils le font
Le 4 janvier 2018
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