Prévisions
du CRTC
pour
2020-2021

Prévisions du CRTC pour 2020-2021

Le document Prévisions du CRTC pour 2020-2021 complète le Plan ministériel 2019-2020 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ensemble, ces publications aident à mettre en place un environnement réglementaire prévisible en donnant un avis public préalable des activités du CRTC pour les deux prochaines années financières (chacune ayant cours du 1er avril au 31 mars).

Le CRTC adaptera ses plans au besoin, d’autant plus que des instances peuvent être amorcées à tout moment par une demande déposée par des parties prenants ou un membre du public (une « instance en vertu de la partie 1 »), par une demande de la part du gouvernement du Canada ou sur la propre initiative du CRTC, compte tenu du fait que l’environnement d’exploitation général du CRTC peut changer.

Points saillants

Télécommunications

Améliorer les services d’accès Internet à large bande à l’échelle du Canada

Le Fonds pour la large bande accordera jusqu’à concurrence de 750 millions de dollars au cours de ses cinq premières années d’existence en vue d’appuyer des projets qui amélioreront les services d’accès Internet à large bande pour les Canadiens qui habitent dans des régions mal desservies. Ce financement aidera à faire en sorte que les Canadiens, plus particulièrement ceux habitant dans les régions rurales et éloignées du Canada, puissent avoir accès à des services d’accès Internet à large bande fixes et mobiles de grande qualité et abordables. En 2019, le CRTC publiera son appel de demandes et entamera le processus concurrentiel pour évaluer et sélectionner les projets.

En 2020-2021, le CRTC évaluera les demandes soumises par les demandeurs en vue de déterminer les projets de grande qualité qui seront admissibles au financement de la large bande. Après l’approbation de l’énoncé des travaux de chaque projet, le CRTC distribuera le financement aux bénéficiaires sélectionnés, qui entameront alors la mise en œuvre de leurs projets à large bande.

Malgré le soutien financier dont ils pourraient bénéficier grâce au Fonds pour la large bande ou au financement public, les fournisseurs de services Internet pourraient avoir à composer avec d’autres défis et obstacles susceptibles de limiter leur capacité à améliorer les services d’accès Internet à large bande dans les régions rurales et éloignées. Par conséquent, en 2020-2021, le CRTC entend examiner d’autres facteurs, notamment la disponibilité des services de transport et l’accès à des structures de soutien, lesquels sont essentiels à la mise en œuvre intégrale des services d’accès Internet à large bande, et amorcera des consultations au besoin.

Mettre en place le cadre réglementaire pour les services sans fil mobiles

Étant donné l’importance des services sans fil mobiles pour les Canadiens et la prospérité de l’économie numérique, le 28 février 2019, le Conseil a entrepris un examen exhaustif du cadre réglementaire pour le marché des services sans fil mobiles. Cet examen avait pour but de déterminer comment le CRTC peut accroître davantage la concurrence, réduire les obstacles à l’entrée sur le marché et régler les questions liées à l’abordabilité et à l’adoption des services. Une audience est actuellement prévue pour janvier 2020.

En 2020-2021, le CRTC supervisera la mise en œuvre de son cadre réglementaire pour les services sans fil mobiles, et amorcera des instances de suivi, au besoin.

Déterminer les configurations et les tarifs pour les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés

En 2020-2021, le CRTC entend terminer l’établissement des tarifs pour les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés pour les entreprises de services titulaires qui mènent leurs activités partout au Canada (sauf en Ontario et au Québec pour Bell Canada, Cogeco, Rogers et Vidéotron), le cas échéant.

Examiner les services filaires de gros et l’interconnexion

Une véritable concurrence nécessite une interconnexion entre les fournisseurs de services et l’accessibilité de divers services de gros pour appuyer les marchés des services de résidence ou d’affaires. Au fur et à mesure que les réseaux seront modernisés, les ententes d’interconnexion et de services de gros nécessaires pour appuyer les services de détails pourraient changer.

En 2020-2021, le CRTC entend examiner l’état de l’interconnexion et de divers services filaires de gros pour veiller à ce que les ententes connexes permettent la création d’un marché des télécommunications canadien concurrentiel, tout en trouvant un juste milieu en ce qui concerne les incitatifs pour investir dans des réseaux novateurs.

Examiner la méthode d’établissement des coûts du CRTC pour fixer les tarifs des services de gros

En 2019, le CRTC amorcera un processus pour étudier l’établissement des tarifs des services de gros afin de rendre le processus plus transparent et efficace, et de s’assurer que les tarifs fixés par le CRTC pour les services de gros continuent d’être justes et raisonnables.

En 2020-2021, le CRTC compte énoncer ses conclusions quant à l’examen de la méthode d’établissement des coûts pour les services de gros.

Radiodiffusion

Examen de la Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone

En 2019-2020, le CRTC lancera un examen à étapes multiples de sa Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone, lequel se poursuivra en 2020-2021. L’examen a pour but de moderniser le cadre réglementaire et de veiller à ce que celui-ci soit efficace et reflète les réalités des stations de radio desservant les Autochtones. Un cadre renouvelé devrait contribuer à la diversité et à l’inclusivité en aidant à faire en sorte que la radiodiffusion canadienne reflète adéquatement les cultures, les langues et les points de vue des Autochtones de tout le Canada.

Renouvellement de la licence de CBC/Radio-Canada

En 2019-2020, le CRTC amorcera un processus, comprenant une audience publique, pour le renouvellement des licences des stations de radio et de télévision détenues par CBC/Radio-Canada. Le CRTC compte terminer le processus et octroyer de nouvelles licences en 2020-2021. Les conditions de ces licences détermineront l’orientation du radiodiffuseur public national pour les années à venir et le placeront en position de contribuer de façon optimale aux objectifs de la politique de radiodiffusion du Canada.

Examen de la Politique sur la radio commerciale

Le CRTC poursuivra le processus de modernisation de son cadre réglementaire pour la radio. Le cadre existant comprend des politiques sur la diversité de la propriété, les niveaux de contenu canadien, les nouvelles locales, les exigences en matière de musique locale de langue française, le développement du contenu canadien et l’attribution de licences par groupe. Un cadre modernisé cherchera à placer le marché radiophonique dans une position lui permettant de contribuer de façon optimale aux objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion.

Mettre en œuvre les initiatives présentées dans le rapport «Emboîter le pas au changement»

Tel qu’il est proposé dans le rapport Emboîter le pas au changement : L’avenir de la distribution de la programmation au Canada, le CRTC déterminera s’il doit entreprendre ou non les initiatives pour trouver des façons d’appuyer la production de nouvelles et surveiller l'environnement des médias numériques.

Système de surveillance radio numérique

Le CRTC entamera la mise en place d’un système numérique pour surveiller la conformité sur le marché radiophonique, lequel améliorera également les processus opérationnels et les analyses de données. Ce système sera assorti d’une base de données accessible au public.

Protection des consommateurs et du public

Assurer la conformité à la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA)

Le CRTC continuera d’évaluer ses politiques et procédures internes, y compris, sans toutefois s’y limiter, les ressources humaines, les technologies de l’information et l’approvisionnement, de même que les politiques réglementaires pour l’industrie, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la LCA et de respecter l’esprit et la lettre de la Loi.

Protection des Canadiens contre les appels importuns et les pourriels

Le CRTC continuera de protéger les Canadiens contre les appels importuns et les courriels, par la promotion et l’application des Règles sur les télécommunications non sollicitées (qui protègent les Canadiens contre les appels de marketing non sollicités, notamment au moyen de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus), la Loi canadienne anti-pourriel et le Registre de communication avec les électeurs.

Mesurer le rendement des services à large bande à l’échelle nationale

Le CRTC continuera de travailler avec les intervenants en vue du lancement de la troisième phase de l’initiative de mesure et de collecte de données précises sur l’offre et le rendement des services à large bande à l’échelle du Canada. Ces données, qui seront rendues publiques, aideront les fournisseurs de services Internet à améliorer leurs réseaux afin de mieux servir les consommateurs canadiens.

Suivi du rapport de 2019 du CRTC sur les pratiques de vente au détail des grands fournisseurs de services de télécommunication

En 2020-2021, le CRTC rendra compte des activités qu’il a entreprises pour répondre aux questions soulevées dans le rapport de 2019 sur les pratiques de vente trompeuses ou agressives dans le secteur des communications, et pour aider les consommateurs à faire valoir leurs droits, à promouvoir leur traitement équitable et à prévenir les pratiques de vente trompeuses ou agressives.

  • Programme « client mystère » du CRTC : Le CRTC évaluera ce qui a été accompli lors de la première année de la mise en place du programme « client mystère » du CRTC, notamment s’il faut apporter des modifications sur la base de l’expérience vécue la première année, et déterminera les prochaines étapes à suivre.
  • Consolidation des divers codes de conduite du CRTC à l’intention des fournisseurs de services : Le CRTC se préparera à la consolidation des divers codes de conduite du CRTC à l’intention des fournisseurs de services, ce qui comprendra le lancement d’une instance du CRTC. L’objectif sera de veiller à ce que les consommateurs – peu importe le service de communication auquel ils s’abonnent – bénéficient de façon équitable des protections mises en place par le CRTC.

Évaluer les services 9-1-1 de prochaine génération

En juin 2017, le CRTC a énoncé le cadre réglementaire et la politique de la mise en œuvre des services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) au Canada afin de répondre à l’évolution des attentes des Canadiens et aux nouvelles normes technologiquement avancées. Des services de communication vocale 9-1-1 PG devraient être offerts d’ici le 30 juin 2020, et des services de messagerie texte 9-1-1 PG, d’ici le 31 décembre 2020. Ces services permettront d’offrir des capacités d’urgence et des services nouveaux et novateurs, ce qui permettra de renforcer la sécurité des Canadiens.

Une fois que les services de communication vocale et de messagerie texte 9-1-1 PG auront été mis en œuvre, le CRTC évaluera la mise en œuvre des services 9-1-1 PG et cherchera à déterminer comment mieux tirer parti de ce réseau avancé pour améliorer davantage la sécurité du public.

Surveiller les messages d’alerte d’urgence au public

Le CRTC assurera un suivi de la participation des radiodiffuseurs et des fournisseurs de services sans fil canadiens au Système national d’alertes au public (SNAP). Cette participation fait en sorte que les Canadiens reçoivent des messages d’alerte d’urgence leur signalant des menaces imminentes ou actuelles pour la vie; ils disposent ainsi de l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées.

Date de modification :
Haut