Documents connexes à l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-160

Répertoire des documents connexes

Plaintes concernant les canaux communautaires

• Radiodiffusion - Lettre procédurale adressée à diverses parties
• Radiodiffusion - Lettre du Conseil adressée à Laith Marouf (TVCI Montréal)
• Bragg Communications Inc., qui exerce ses activités sous le nom d'Eastlink : demande 2016-0065-1
• Cogeco Connexion Inc.(anciennement Cogeco Câble Canada LP) : demande 2016-0067-7
• Rogers Communications Canada Inc. (anciennement Rogers Cable and Data Centres Inc.) : demandes 2016-0064-3 et 2016-0356-4
• Shaw Cablesystems Limited : demandes 2016-0063-5, 2016-0094-0 et 2016-0357-2
• Vidéotron ltée et 9227-2590 associés dans une société en nom collectif qui exerce ses activité sous le nom de Vidéotron : 2016-0098-2 et 2015-1264-0

Réponses à une demande de renseignements – Canaux communautaires – Rapports annuels

• K-Right Communications Limited - Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestres exemptées desservant St. Margaret's Bay (Nouvelle-Écosse)
• Persona Communications Inc. - Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres exemptées desservant Timmins (Ontario) et Delta (Colombie-Britannique)

Défauts de paiement au titre des contribution à la programmation Canadienne

• 2251723 Ontario Inc. - o/a Vmedia
• Bragg
• Cogeco
• Rogers
• TELUS

Groupe de travail de l’industrie sur la mesure de l’auditoire au moyen de boîtiers décodeurs

• Rapport d’étape – 20 september 2017
• Rapport d'étape - 31 août 2017
• Rapport d’étape - 16 juin 2017

Date de modification :

2017-10-04