ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à diverses parties
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Ottawa, le 28 juillet 2016
Par courriel :
Cathy Edwards
Directrice Exécutive
CACTUS
cathy@timescape.ca
Chantal Bédard
Présidente
Csur la télé
info@csur.tv
et
Pedro J. Mora
pjmora@vcn.bc.ca
Objet : Plaintes déposées par la Canadian Association of Community Television Users and Stations et diverses parties, par Nowpolling.ca Society au nom de Pasifik.ca Media et par CSUR concernant plusieurs chaînes communautaires (demandes 2016-0094-0, 2016-0063-5, 2016-0357-2, 2016-0067-7, 2016-0356-4, 2016-0065-1, 2016-0064-3 et 2016-0098-2)
Mesdames, Monsieur,
La présente fait suite aux plaintes que vous avez déposées à titre de demandes en vertu de la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil. Ces demandes concernent des chaînes communautaires exploitées dans divers marchés par Shaw Cablesystems Limited, Cogeco Cable Canada LP, Bragg Communications Inc., qui exerce ses activités sous le nom d’Eastlink, Rogers Cable and Data Centres Inc., ainsi que Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif qui exerce ses activités sous le nom de Vidéotron.
Ces demandes seront examinées à la phase 2 des instances de renouvellements de licence des EDR comme l’indique l’Avis de consultation CRTC 2016-147Note de bas de page 1. Les interventions et les documents déjà déposés dans le contexte de ces demandes seront versés au dossier des instances de renouvellement de licence des EDR.
Veuillez agréer, Mesdames, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Scott Hutton
Directeur exécutif, Radiodiffusion
c. c. Peggy Tabet, Québecor, tabet.peggy@quebecor.com
Dean Shaikh, Shaw Communications, dean.shaikh@sjrb.ca
Ruth Schreier, Rogers Communications, ruth.schreier@rci.rogers.com
Natalie MacDonald, Eastlink, Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Bianca Sgambetterra, Cogeco, bianca.sgambetterra@cogeco.com
Note de bas de page
- Note de bas de page 1
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Appel de demandes de renouvellement de licence – Présentation des demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres qui expireront en 2016 et 2017; mise en œuvre de certaines conditions de licence et examen des pratiques de tous les titulaires d’EDR à l’égard des exigences relatives à l’offre d’un petit service de base et d’options d’assemblage souples, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-147, 21 avril 2016.
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