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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10-6

  Voir aussi: 2007-10, 2007-10-1, 2007-10-2, 2007-10-3, 2007-10-4, 2007-10-5, 2008-10-7
  Ottawa, le 30 avril 2008
 

Avis de consultation et d'audience

  8 avril 2008
Gatineau (Québec)
Date limite de dépôt des observations finales
 

Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs

  Dans Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs, avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10, 5 juillet 2007, le Conseil a déclaré que, à la suite de l'audience publique, les parties intéressées pourraient avoir l'occasion de déposer de courtes observations écrites finales. Le Conseil annonce par la présente qu'il acceptera les observations écrites finales relatives à la présente instance, et que la date limite pour le dépôt de celles-ci est le jeudi, 8 mai 2008.
  Secrétaire général
  Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-04-30

Date de modification :