ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10-5

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  Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10-5
 

Voir aussi: 2007-10, 2007-10-1, 2007-10-2, 2007-10-3, 2007-10-4, 2007-10-6, 2008-10-7

Ottawa, le 10 mars 2008

  Avis de consultation et d'audience
  7 avril 2008
Gatineau (Québec)
Nouvelle date d'audience

Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs
  Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10 du 5 juillet 2007, CRTC 2007-10-1, 2007-10-2 du 12 et 26 septembre 2007 et CRTC 2007-10-3, 2007-10-4 du 5 et 30 novembre 2007, le Conseil annonce ce qui suit :
  L'audience publique débutera maintenant le mardi 8 avril 2008 à 9h00.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-04-30

Date de modification :