ARCHIVÉ - Avis Public CRTC 2001-105

Avis public CRTC 2001-105

Ottawa, le 4 octobre 2001

Préambule aux décisions CRTC 2001-625 à 2001-629 : Demandes de licences de stations de radio examinées lors de l'audience publique du 22 mai 2001 dans la région de la Capitale nationale

Le Conseil expose dans le présent document les raisons qui sous-tendent les décisions qu'il a prises à la suite de son examen de demandes d'exploitation de stations de radio lors de l'audience du 22 mai 2001. Le Conseil expose aussi en détail ses motifs dans chacune des décisions publiées aujourd'hui relatives aux demandes approuvées.

Introduction

1.

Lors de l'audience publique du 22 mai 2001, le Conseil a examiné 11 demandes visant l'exploitation de nouvelles stations de radio FM dans la région d'Ottawa/Hull. Ces demandes étaient en concurrence sur le plan technique. Cinq de ces demandes proposaient d'utiliser la fréquence 97,9 MHz, quatre demandes visaient la fréquence 89,9 MHz et deux demandes la fréquence 95,7 MHz. Pour des raisons techniques, une seule demande pouvait être approuvée pour chacune des fréquences proposées.

Demandes à l'étude

2.

Quatre requérantes ont proposé d'exploiter une station de radio de langue anglaise. Harvard Developments Inc., représentant une société devant être constituée, Standard Radio Inc. et Douglas E. Kirk, représentant une société devant être constituée ont proposé une formule musicale Adulte contemporaine populaire/Smooth Jazz. Pour sa part, Newcap Inc. a proposé une formule de musique de danse.

3.

Quatre autres requérantes ont proposé d'exploiter une station de radio de langue française. La Fondation Radio Enfant, représentant une société devant être constituée a proposé une station de radio communautaire axée sur les enfants et les adolescents. La Coopérative Radio Ville-Marie Outaouais a proposé une station à caractère religieux. Yves Belzile, représentant une société devant être constituée proposait d'exploiter à Buckingham (Québec) une station de formule de musique Country. Pour sa part, 9098-7280 Québec inc. proposait une station de formule spécialisée (musique classique).

4.

Deux requérantes ont proposé d'exploiter une station à caractère ethnique, soit 914258 Ontario Limited, représentant une société devant être constituée et Radio 1540 Limited. Pour sa part, Gary Farmer, au nom d'une société devant être constituée (Aboriginal Voices Radio) a proposé d'exploiter une station de radio de type B de langues anglaise et autochtone.

Conclusions du Conseil

5.

Après avoir examiné les demandes en audience publique, le Conseil a décidé d'approuver les demandes de trois requérantes aux fréquences qu'elles ont proposées. Il a approuvé la demande de Newcap Inc. visant une station de langue anglaise de musique de danse à la fréquence 89,9 MHz (décision CRTC 2001-628), la demande de Radio 1540 Limited visant une station à caractère ethnique à la fréquence 97,9 MHz (décision CRTC 2001-625) et la demande de Gary Farmer, au nom d'une société devant être constituée (Aboriginal Voices Radio), visant une station autochtone à la fréquence 95,7 MHz (décision CRTC 2001-627). De plus, le Conseil a approuvé en partie la demande de 9098-7280 Québec inc. visant une station de langue française de formule spécialisée (musique classique), mais la requérante doit soumettre une demande proposant l'utilisation d'une autre fréquence (décision CRTC 2001-626) avant que la licence ne soit émise. Le Conseil a exposé en détail les motifs de ses décisions concernant les demandes approuvées aujourd'hui dans chacune des décisions susmentionnées. Dans la décision CRTC 2001-629, le Conseil a refusé les autres demandes concurrentes.

6.

Lorsqu'il a examiné les demandes, le Conseil a pris en considération, conformément à sa politique en la matière, quatre grands facteurs ou bases de comparaison qu'il utilise lors de l'évaluation de demandes concurrentes de nouveaux services de radio. Voici ces quatre facteurs, dont l'importance relative varie, par ailleurs, selon la situation particulière du marché en cause :

7.

Lors de l'audience publique, le Conseil a discuté des facteurs énoncés ci-dessus et des options techniques dont pourrait se prévaloir chacune des requérantes et il a tenu compte de tous ces facteurs pour rendre ses décisions. Le Conseil a également tenu compte des circonstances particulières propres au marché d'Ottawa/Hull et des caractéristiques des demandes en instance.

8.

La région d'Ottawa/Hull est le siège de la capitale nationale du Canada. Elle compte une population de plus d'un million de personnes réparties sur les deux rives de l'Outaouais. Cette population constitue un microcosme de la société canadienne et de sa diversité linguistique, culturelle et ethnique. On y retrouve une minorité importante de langue officielle sur chacune des deux rives, soit de langue française à Ottawa et de langue anglaise sur la rive québécoise de l'Outaouais, de nombreux groupes minoritaires ethniques ainsi qu'une population de souche autochtone.

9.

Malgré la conjoncture économique actuelle qui affecte notamment les secteurs des télécommunications et de l'informatique, les prévisions de croissance de l'économie de la région d'Ottawa/Hull demeurent généralement optimistes pour les années à venir. La présence toujours forte du gouvernement fédéral et des emplois qu'elle procure jouent un rôle important dans l'équilibre économique de la région.

10.

Les stations privées commerciales qui desservent la région d'Ottawa/Hull appartiennent à de grands groupes de radiodiffusion tels Rogers Broadcasting Limited, Standard Radio Inc., CHUM Limitée, Astral Communications inc. et Télémédia Radio inc. Dans l'ensemble, la rentabilité moyenne de ces stations en 2000 se situait bien au dessus de la rentabilité moyenne de l'industrie au Canada.

11.

Le Conseil a conclu de ce qui précède que le marché d'Ottawa/Hull pourrait absorber une nouvelle station desservant chacun des quatre groupes proposés sans que les titulaires de licences en place ne ressentent d'effets négatifs importants. Étant donné que seulement trois fréquences ont été proposées, une des requérantes devra choisir une nouvelle fréquence. D'après les échanges que le Conseil a eus avec les requérantes durant l'audience publique, il y a d'autres fréquences de radio disponibles dans le marché.

12.

Les services autorisés aujourd'hui ajouteront à la diversité des services radiophoniques offerts dans la région d'Ottawa/Hull, permettront aux auditeurs de cette région d'avoir accès à des points de vue additionnels et se traduiront par l'arrivée de quatre petites ou moyennes entreprises dans le marché. Les nouvelles stations de musique de danse et de musique classique élargiront le choix musical. La nouvelle station à caractère ethnique permettra de desservir une des plus importantes populations ethniques au Canada non encore desservie par une station de radio locale tandis que la station autochtone offrira un service intéressant pour l'auditoire et tout particulièrement pour les auditoires autochtones de la région.

Services de radio de langue française à Ottawa/Hull

13.

Tel qu'indiqué précédemment, après avoir examiné les quatre demandes proposant des services de radio de langue française dans la région d'Ottawa/Hull, le Conseil a décidé d'approuver en partie la demande visant une formule spécialisée de musique classique, mais exige, entre autres, que la requérante trouve une autre fréquence avant qu'une licence soit émise. Dans ce contexte, le Conseil estime que la programmation musicale de cette nouvelle station est susceptible de plaire à un large segment de la population de la région de la Capitale nationale et qu'elle contribuera à augmenter leur capacité de se divertir et d'être informé dans la langue de leur choix.

14.

Le Conseil a entendu les préoccupations exprimées par les intervenants sur la disponibilité de fréquences pour satisfaire les besoins de la communauté franco-ontarienne de la région d'Ottawa. Dans l'intervention conjointe présentée à l'audience publique par l'Alliance des radios communautaires du Canada (l'ARCC) et les Productions RireOLarmes et dans des interventions écrites soumises par la Fédération des communautés francophones et acadienne et par l'Association canadienne-française de l'Ontario (ACFO), le Mouvement des intervenants et des intervenantes en communication radio de l'Ontario (MICRO) et la Caisse populaire Orléans inc., on a signalé notamment qu'aucune des requérantes à cette audience n'avait l'intention d'offrir une programmation de langue française axée sur la communauté qui refléterait la richesse de la culture franco-ontarienne. On a soutenu également qu'étant donné la rareté des fréquences, l'attribution des fréquences proposées par les requérantes pourrait mettre en péril des projets de radio communautaire de langue française présentement à l'étude et qui visent à desservir les communautés franco-ontariennes d'Ottawa et de la région de Prescott-Russell.

15.

Le Conseil fait remarquer que les projets de stations de radio communautaire dont ont parlé les intervenants n'ont pas fait partie du processus concurrentiel de cette audience publique puisqu'aucune demande ne lui a été présentée à cet effet. Quoique l'ARCC ait indiqué à l'audience que ces projets sont présentement en phase de développement, leurs réalisations pourraient prendre encore plusieurs années selon les déclarations de l'intervenante.

16.

D'autre part, le projet de station de radio communautaire de langue française axée sur les enfants et les adolescents de la région d'Ottawa/Hull n'a pas reçu l'appui de ces intervenants, quoiqu'il ait tenté de répondre en partie à la réalité culturelle franco-ontarienne. Toutefois, le Conseil note les efforts, le dynamisme et l'appui démontré par plusieurs éléments de la communauté, notamment des organismes et institutions québécois et franco-ontariens, pour le développement de ce projet. L'ARCC a déclaré à l'audience qu'elle ne s'opposait pas à ce projet mais qu'elle ne pouvait pas l'appuyer étant donné qu'il ne visait pas à desservir l'ensemble de la population. L'ARCC a également signalé que son mandat portait uniquement sur la défense des intérêts des minorités de langue française à l'extérieur du Québec.

17.

Conformément à sa politique énoncée dans l'avis public CRTC 2000-13, le Conseil est d'avis que tout projet de radio communautaire visant à desservir les besoins des francophones et francophiles de la région de la Capitale nationale devrait permettre à l'ensemble des membres de la collectivité francophone d'y adhérer, de participer à sa gestion et à son exploitation, et avoir pour objectif d'offrir une programmation reflétant la diversité du marché qu'elle serait, le cas échéant, appelée à desservir. Le Conseil note les différents points de vue exprimés par plusieurs intervenants qui témoignent de l'importance qu'ils accordent à la mise sur pied d'une programmation de radio communautaire de langue française à Ottawa, compte tenu du contexte particulier du marché.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca