ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-451

BookTelevision — The Channel - un nouveau service spécialisé

Le 24 novembre 2000, le Conseil a décidé d’attribuer une licence au service spécialisé national de langue anglaise de catégorie 1 appelé ´ BookTelevision — The Channel (BookTelevision) ª. Le Conseil avait alors indiqué que les motifs d’approbation, les modalités et les conditions seraient publiés ultérieurement.

BookTelevision offrira toute une gamme d’émissions dont l’ingrédient principal sera le mot écrit, tant dans les livres que dans les autres publications. BookTelevision mettra en relief les liens qui existent entre le monde de l’image et celui de l’imprimé. Il sera un lieu de rencontre unique et précieux pour les auteurs canadiens et apportera un soutien à l’industrie canadienne de l’édition. Tel que mentionné dans l’avis public CRTC 2000-171 en date d’aujourd’hui, ce service ainsi que 20 autres nouveaux services spécialisés numériques seront offerts aux abonnés par les entreprises de distribution qui utilisent la technologie numérique et par certains des câblodistributeurs qui desservent les plus petits marchés par le biais de la technologie analogique. La licence, une fois attribuée, expirera le 31 août 2007.

BookTelevision accroîtra la diversité du système canadien de radiodiffusion grâce à une programmation à caractère éducatif exclusivement axée sur la littérature, et qu’aucun autre service canadien de télévision n’offre actuellement. Dans l’avis CRTC 2000-171, le Conseil fait état des critères d’approbation de la présente demande et des autres demandes de nouveaux services spécialisés.

BookTelevision sera détenu et exploité par Learning and Skills Television of Alberta Limited (LTA), une société contrôlée par CHUM Limited. LTA possède une vaste expérience de la prestation de programmation éducative axée sur le livre, grâce à l’exploitation de la chaîne ´ACCESSª, le réseau éducatif de l’Alberta, et du service spécialisé de télévision Canadian Learning Television.

Les modalités et les conditions de licence qui s’appliquent à tous les nouveaux services spécialisés de catégorie 1 sont exposées en annexe à l’avis public 2000-171. Les conditions propres à la présente demande se trouvent en annexe à la décision.

Programmation

Nature du service

BookTelevision offrira un service spécialisé national de télévision de langue anglaise entièrement consacré à des magazines et des émissions causeries, des émissions dramatiques et des documentaires entièrement axés sur le mot écrit, tant dans les livres que dans les autres publications. Le service encouragera la lecture et l’écriture, et mettra de l’avant les auteurs canadiens et l’industrie canadienne de l’édition. BookTelevision accordera également un soutien solide à la cause de l’alphabétisation des adultes. Toutes ses émissions auront un caractère éducatif. Les catégories d’émissions proposées pour BookTelevision font l’objet d’une condition de licence à l’annexe de la présente décision.

Selon la titulaire, BookTelevision se veut [traduction] ´ le parfait mariage de la télévision populaire à des objectifs culturels, politiques, sociaux, économiques et éducatifs ª. À l’exception des documentaires, la titulaire a indiqué qu’elle consacrera un maximum de 15 % de la semaine de radiodiffusion de BookTelevision à une programmation identique à celle de Canadian Learning Television ou d’ACCESS. En ce qui a trait au contenu étranger, la titulaire a également indiqué son intention de consacrer au moins 30 % de sa programmation globale à des émissions provenant de fournisseurs de pays autres que les États-Unis.

LTA a indiqué que BookTelevision s’adressera en particulier à un public de lecteurs adultes, mais il projette d’ajouter à sa grille-horaire un nombre important d’émissions pour enfants. La programmation de BookTelevision comportera six grands volets :

• ´ BookNews, Talks and Docs ª - un bulletin de nouvelles en soirée, des émissions originales ou provenant d’autres sources sur le livre, l’écriture et l’édition,

• ´ Book-based drama ª - des téléséries et des longs métrages tirés de livres,

• ´ KidLi tª - des émissions pour enfants destinées à encourager la lecture,

• ´ Literacy for Adults ª - pour promouvoir et soutenir la cause de l’alphabétisation des adultes au Canada,

• Le soutien aux écrivains - par le biais de la fondation WordFACT destinée à aider les jeunes écrivains, et

• ´ Interactive digital resources ª - un site web largement pourvu en matériel sur la lecture et l’écriture en général.
  

BookTelevision n’a pas l’intention de suivre une roue de programmation, bien que certaines émissions puissent être répétées au cours de la journée. L’horaire des émissions changera tous les jours, y compris celui des émissions pour enfants. La titulaire consacrera environ 9 heures par semaine aux téléséries dramatiques et environ 14 heures par semaine aux longs métrages. Les téléséries et longs métrages auront trait à des ouvrages littéraires.

Le service s’intéressera à tous les genres littéraires : de la fiction à l’essai, des classiques au roman noir, des livres pour enfants au roman, des sciences politiques à la science-fiction et des livres de croissance personnelle aux guides de jardinage. Il fera appel à tous les genres d’émissions ainsi qu’à une gamme de ressources tirées du web. BookTelevision mettra de l’avant la lecture et l’écriture et stimulera l’intérêt et les capacités de tous les Canadiens en ce qui a trait à l’alphabétisation.

La titulaire a indiqué que, selon ses projets, elle ne consacrera pas plus de 35 % de l’ensemble de la programmation de BookTelevision à la diffusion d’émissions dramatiques de tous genres et pas plus de 30 % aux heures de grande écoute. Elle s’est également engagée à ne pas consacrer plus de 13 % de ses émissions éducatives formelles aux enfants d’âge préscolaire et de 5 % de toute sa programmation aux émissions d’animation. Les conditions de licence établissant ces restrictions se trouvent en annexe de la présente décision.

Contributions à la diversité

BookTelevision est le seul service consacré exclusivement à une programmation éducative consacrée à des longs métrages et à des séries dramatiques axés sur la littérature ou donnant au mot écrit une place prépondérante dans l’adaptation des œuvres littéraires. Bien qu’il existe certaines émissions de ce genre au Canada, aucun autre service de télévision ne leur accorde toute la place, ni même une place prédominante. La titulaire s’attend à ce que BookTelevision [traduction] ´ se fasse tour à tour club de lecture, bibliothèque et mentor toujours attrayant et que, fort de son site web, il devienne un service numérique aussi divertissant qu’utile et instructif ª.

Contenu canadien

La titulaire s’est engagée à diffuser un minimum de contenu canadien de 40 % de 6 h à minuit et de 40 % de 18 h à minuit, au cours des deux premières années d’application de la licence. Au cours de la troisième année d’application de la licence, et jusqu’à la fin du terme, ces minimums augmenteront jusqu’à 50 % de la journée de radiodiffusion et de la période de radiodiffusion en soirée. Une condition de licence fixant les taux de contenu canadien requis annuellement se trouve à l’annexe de la présente décision.

À la suite de discussions au cours de l’audience, la titulaire s’est également engagée à diffuser un minimum de 183 heures de productions originales canadiennes au cours de la première année d’application de la licence, minimum qui augmentera jusqu’à 720 heures la septième année de la période d’application de la licence. BookTelevision a indiqué qu’au cours de la première période d’application de la licence, elle diffusera plus de 3 000 heures de productions originales canadiennes, à un coût d’environ cinq millions de dollars.

Dépenses au titre des émissions canadiennes

Au cours de l’année de radiodiffusion suivant la première année d’exploitation, la titulaire consacrera au moins 40 % de ses recettes brutes annuelles de publicité, d’info-publicité et d’abonnement à l’investissement dans des émissions canadiennes. Selon ses calculs, la titulaire prévoit consacrer environ 10 millions de dollars aux émissions canadiennes au cours de la période d’application de la licence. Une formule servant au calcul des montants requis fait l’objet d’une condition de licence à l’annexe de la présente décision.

Production indépendante

La titulaire estime qu’à la fin de la période d’application de la licence, elle aura consacré cinq millions de dollars, soit l’équivalent de 50 % de ses dépenses en émissions canadiennes à l’achat d’émissions de producteurs indépendants, et qu’au plus la moitié de celles-ci proviendront de ses filiales. Le Conseil prend note des engagements de la titulaire. Tel que stipulé dans l’avis public 2000-171, toutes les titulaires de licence de services spécialisés de catégorie 1 devront se conformer à une condition de licence ayant trait à l’utilisation du service de la production indépendante.

Interactivité

En ce qui a trait à l’interactivité, la titulaire aura principalement recours à un site web. Toutefois, elle utilisera également des méthodes traditionnelles telles que les lignes téléphoniques sans frais. La titulaire estime qu’un service à caractère éducatif se doit de dialoguer avec ses téléspectateurs; c’est pourquoi elle favorisera fortement la réaction et la participation du public.

Le site web BookTelevision offrira des liens avec d’autres sites ayant trait au livre et permettra les interactions avec des auteurs, des professeurs d’anglais, d’autres lecteurs et des libraires. On fera la promotion du site web pendant les émissions et, dans certains cas, on invitera les téléspectateurs à interagir avec l’hôte ou les invités, soit au cours d’une émission, soit après, donnant ainsi lieu à une discussion en direct à l’échelle du pays. BookTelevision donnera l’occasion aux téléspectateurs intéressés d’approfondir certains sujets et de consulter un grand nombre de ses émissions de même que du matériel complémentaire sur son site web. Le site Internet offrira également la possibilité d’effectuer des achats en ligne, et les bavardoirs donneront aux auteurs et aux lecteurs la possibilité d’échanger des idées, des conseils et des critiques.

Questions de propriété et de synergie

Tel que noté précédemment, BookTelevision sera détenue et exploitée par Learning and Skills Television of Alberta (LTA). LTA est détenue majoritairement par CHUM Limitée (60 %). Les actionnaires minoritaires de LTA sont : Olympus Management Limited (20 %), 1006228 Ontario Inc. (15,5 %) et Jay Switzer (4,5 %). LTA possède et exploite ACCESS - The Education Station, le réseau éducatif de l’Alberta. Elle est également propriétaire de Canadian Learning Television (CLT), un service spécialisé d’éducation national. ACCESS et CLT occupent toutes les deux, à Edmonton, des installations dotées de la technologie numérique conçues dans le but d’accueillir de nouvelles entreprises de services spécialisés de télévision. La vaste expérience de LTA dans la prestation d’émissions éducatives interactives sur le réseau CLT sera d’un apport certain pour BookTelevision.

En plus de son expérience et de sa stabilité, CHUM, l’actionnaire majoritaire de BookTelevision, procurera à sa filiale des occasions de promotion croisée et de marketing en coparticipation. CLT produit déjà une série hebdomadaire de 4 heures d’émissions ayant trait au livre et la titulaire est disposée à développer ce genre d’émissions à l’intention du nouveau service. BookTelevision pourra également puiser dans la programmation produite par MuchMoreMusic, Space, ACCESS, CityTV et Bravo.

Autres questions

Le Conseil prend note de l’intention de BookTelevision d’allouer 2,5 % des revenus de l’année précédente à la création de WordFACT, une fondation destinée à octroyer des fonds aux écrivains canadiens par le biais de bourses. WordFACT financera jusqu’à 30 % du travail des jeunes écrivains et ce, jusqu’à concurrence de 15,000 dollars par récipiendaire de bourse. La titulaire a précisé qu’elle n’exigerait aucune somme équivalente de la part des candidats.

Tarif

Dans son plan d’affaires, la titulaire prévoit un tarif de gros mensuel de 0,35 $ par abonné au cours des deux premières années de la période d’application de la licence, allant jusqu’à un maximum de 0,41 $ au cours de la dernière année de la période d’application de la licence.

Service aux malentendants

La titulaire s’est engagée à installer un appareil de télécommunications pour personnes sourdes (ATS) et à sous-titrer au moins 35 % de l’ensemble de sa programmation au cours de la première année d’exploitation. Ce pourcentage augmentera graduellement pour atteindre au moins 90 % de la programmation lors de la septième année d’exploitation. Le Conseil s’attend à ce que la titulaire respecte ses engagements.

Services aux malvoyants

En ce qui a trait aux services d’audio-vision, la titulaire a indiqué qu’elle répondrait aux besoins des malvoyants en se conformant aux pratiques instituées par LTA pour ses autres services de programmation. Elle concevra des émissions accessibles aux malvoyants en s’assurant que, lorsque faire se peut, les graphiques et la bande image soient aussi gros et clairs que possible et que le texte à l’écran soit accompagné d’une voix hors champ résumant clairement l’information visuelle. Chaque fois que possible, les numéros de téléphone affichés à l’écran seront clairement énoncés. LTA a également fait remarquer que grâce à ses liens avec les sociétés du groupe CHUM, elle travaille au développement d’autres moyens d’assistance aux téléspectateurs malvoyants.

Le Conseil s’attend que BookTelevision dispose de l’équipement nécessaire pour permettre la diffusion des services d’audio-vision et qu’elle respecte ses engagements. Le Conseil invite également la titulaire à assortir l’information visuelle d’une description sonore quand c’est possible et à fournir des services d’audio-vision, tel qu’énoncé dans l’avis public 2000-171.

Équité en matière d’emploi

Le Conseil constate que la titulaire est régie par la Loi sur l’équité en matière d’emploi qui est entrée en vigueur le 24 octobre 1996. Elle doit donc soumettre à Développement des ressources humaines Canada des rapports concernant l’équité en matière d’emploi.

Conclusion

Le Conseil estime que BookTelevision représentera un nouveau choix aussi populaire qu’attrayant parmi les services de télévision numérique du Canada. Sa programmation à caractère éducatif entièrement axée sur l’écrit et puisant dans Internet un complément tout autant qu’un moyen de conversation en fait un outil d’alphabétisation particulièrement valable pour les Canadiens. Une programmation tant éducative qu’interactive s’avère un usage judicieux de la télévision numérique. Le Conseil estime également que l’expérience dont dispose la titulaire dans la prestation d’émissions éducatives sera garante de la stabilité et de la santé de l’entreprise.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Annexe à la décision CRTC 2000-451

La licence de l’entreprise nationale de programmation de langue anglaise (service spécialisé de télévision) appelée BookTelevision - The Channel sera assujettie aux conditions suivantes ainsi qu’aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l’avis public CRTC 2000-171.

Nature du service

2. La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés :

Analyse et interprétation

Émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour la télévision

Documentaires de longue durée

Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision

Reportages et actualités

Films et émissions d’animation pour la télévision

Émissions d’éducation formelle et préscolaire

Émissions d’éducation informelle/ récréation et loisirs

Séries dramatiques en cours

Info-publicités, vidéos promotionnels et d’entreprises

Diffusion d’émissions canadiennes

Journée de radiodiffusion

Période de radiodiffusion en soirée

40 %

40 %

40 %

40 %

50 %

50 %

50 %

50 %

50 %

50 %

50 %

50 %

50 %

50 %

Dépenses au titre des émissions canadiennes

Pour les fins des présentes conditions, l’expression ´ journée de radiodiffusion ª est prise au sens que lui donne le Règlement de 1987 sur la radiodiffusion.