ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-82-1
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Avis public CRTC 2001-82-1 |
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Voir aussi: 2001-82 Ottawa, le 25 juillet 2001 |
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Listes révisées des services par satellite admissibles |
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Correction |
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1. |
Dans l'avis public CRTC 2001-82 du 13 juillet 2001, à la suite d'une instance publique, le Conseil a publié des listes révisées des services par satellite admissibles dont une nouvelle liste de services non canadiens facultatifs devant être distribués aux abonnés en mode numérique seulement. Chaque service non canadien inscrit sur la nouvelle liste de distribution numérique avait fait l'objet d'une demande par un ou plusieurs parrains canadiens. Dans chaque cas, le Conseil était convaincu que le service ne livrerait pas concurrence, en tout ou en partie, à des services de programmation canadiens et que sa distribution ne serait donc pas contraire à la politique du Conseil. |
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2. |
Le service sonore Radio France Internationale ne figurait pas sur la nouvelle liste de distribution numérique, dont l'ajout avait été parrainé par l'Association canadienne de télévision par câble. Au paragraphe 19 de son avis public, le Conseil a indiqué qu'il « .n'y donnera pas suite pour le moment » parce qu'il prépare un appel de demandes de licences de nouveaux services de programmation sonore spécialisée. |
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3. |
La raison invoquée dans l'avis 2001-82 pour reporter l'examen de la demande parrainée concernant Radio France Internationale est erronée. En effet, le report était attribuable au fait que le Conseil était sur le point de publier un appel d'observations sur un nouveau cadre d'attribution de licences pour les services de programmation sonore spécialisée. Le Conseil a lancé cet appel aujourd'hui dans l'avis public CRTC 2001-85 et une fois le processus terminé, il examinera l'ajout de Radio France Internationale à la liste de distribution numérique. |
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Secrétaire général |
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Cet avis est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-25
- Date de modification :