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BELL CANADA - BESOINS EN REVENUS POUR L'ANNÉE 1988
Dans l'avis public Télécom CRTC 1987-15 du 20 mars 1987 (l'avis public 1987-15), le Conseil a annoncé la tenue d'une instance aux fins d'examiner une requête déposée par Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 2270A du 17 mars 1987, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant la mise en oeuvre d'un plan de rééquilibrage des tarifs à compter du 1er janvier 1988. L'instance porte également sur l'examen de questions relatives au partage des revenus de Telecom Canada et d'une requête présentée par la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel) en vue de réviser ses barèmes tarifaires interurbains transcanadiens. Dans sa requête, Bell a déclaré qu'elle estimait à -127,7 millions de dollars et à +125,7 millions de dollars, en 1988, l'effet financier cumulatif de ses révisions proposées des tarifs interurbains et locaux, respectivement.
Le 21 avril 1987, Bell a, comme partie intégrante de l'instance et en réponse à la demande de renseignements Bell(CRTC)20mars87-401 RT, présenté des prévisions de revenus et de dépenses pour 1988. La compagnie a prévu un taux de rendement de l'avoir moyen des détenteurs d'actions ordinaires, sur une base réglementée, de 13,2 % pour 1988, ce qui se situe près de l'échelon supérieur de la marge autorisée de 12,25 % à 13,25 % établie pour 1987 par le Conseil dans la décision Télécom CRTC 86-17 du 14 octobre 1986, intitulée Bell Canada - Examen des besoins en revenus pour les années 1985, 1986 et 1987.
Les prévisions financières de Bell pour 1988 et ses hypothèses sous-jacentes reposaient sur les Prévisions de janvier 1987 de la compagnie, lesquelles provenaient pour la plupart du milieu de l'année 1986. Les hypothèses sous-jacentes, y compris celles qui ont trait aux activités financières globales dans le territoire d'exploitation de Bell, sont peut-être aujourd'hui fort différentes de celles que la compagnie a utilisées dans la préparation de ses Prévisions de janvier 1987. Le Conseil fait remarquer que les résultats financiers annualisés de Bell pour le premier trimestre de 1987 sont sensiblement supérieurs à ceux des Prévisions de janvier 1987.
A la lumière de ces facteurs, le Conseil juge qu'il convient d'amorcer une instance en vue d'établir les besoins en revenus de Bell, y compris son taux de rendement de l'avoir des détenteurs d'actions ordinaires, pour 1988. A la suite de l'établissement des besoins en revenus de la compagnie, le Conseil examinera la mise en oeuvre de nouveaux tarifs pour 1988 applicables à l'un ou l'autre ou à l'ensemble des barèmes tarifaires de Bell, y compris de tarifs différents de ceux que la compagnie a déposés dans l'avis de modification tarifaire 2270A.
Dans les circonstances, le Conseil a décidé de se pencher, dans le cadre d'une seule et unique instance, sur l'établissement des besoins en revenus de Bell pour 1988 et sur les questions soulevées dans l'avis public 1987-15. Le Conseil n'examinera pas les besoins en revenus de la B.C. Tel dans cette instance.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil établit la procédure ci-après qui vient s'ajouter à celle qui était exposée dans l'avis public 1987-15.
1. Bell doit déposer auprès du Conseil pour fins d'approbation, au plus tard le 23 juin 1987, un
projet d'avis aux abonnés décrivant l'instance qui a pour objet d'établir ses besoins en revenus
pour 1988 et d'examiner les questions soulevées dans l'avis public 1987-15.
2. Le Conseil doit, dans les 15 jours suivant la réception du projet d'avis aux abonnés, en fournir à Bell une version approuvée.
3. Bell doit, dans les 45 jours de la réception de la version approuvée de l'avis, en envoyer copie
à chaque abonné et placer aussitôt que possible dans chacun de ses bureaux d'affaires, pour
fins d'examen public, copie du présent avis public et de tous les documents déposés auprès
du Conseil conformément aux paragraphes 4 et 5 ci-dessous.
